LIVRE II – LES MAIRIES

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Citation :: LIVRE II - LES MAIRIES

Op. 1 La capitale et les villages

Art 1. Le Duché est composé d’une capitale et de 5 villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du Duché, où se trouve le château du Duc/Duchesse.
Les villages sont les lieux de regroupement de communautés de personnes du Duché.
Les fiefs sont ceux recensés par la Hérauderie et attribuables par le Duc/Duchesse comme récompense.
Art 2. La gestion des villages est déléguée par le Duc/Duchesse aux maires.

Op 2. Les devoirs des maires

Art 1. Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.
Art 2. Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Il fixe avec l’autorisation du Commissaire au Commerce les prix de vente des produits liés aux rachats automatiques.
Art 3. Les maires doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse dans un délai de sept jours à compter de leur élection sous peine d’être poursuivis pour Haute Trahison.
Art 4.Le maire doit communiquer sur les actions et fluctuations économiques et sécuritaires de son village et collaborer avec les membres du Conseil ducal de Lorraine
Art 5. Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse et avoir obtenu l’autorisation de ce dernier délai 1 semaine
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison
Art 6. En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat, de refus de coopérer et d’insubordination ou de mauvaise gestion de la mairie, le Duc/Duchesse et son Conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le Conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un Conseiller Ducal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.
NB: cette prérogative ne doit pas enfreindre la loi sur le cumul des mandats , une dérogation peut être accordée par le Duc /la Duchesse
Art 7. Le Maire assisté du lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales. Il doit avec l’aide du lieutenant de police tenir informer le Prévot du Duché des infractions à la loi qu’ils auront constaté et qui n'auront pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon la loi.
Pour la surveillance du Marché le Maire est dans l'obligation de fournir un mandat à un ou plusieurs officiers de police
Aucun forum privé pour la mairie n'a le droit d'être crée .Les locaux de la mairie se trouvant au sein du Castel de Lorraine
Art 8. Le maire est habilité à passer des arrêtés (et décrets) municipaux à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et ducales.
Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décrêt est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.
Les arrêtés/décrêts entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal).

Op3 Restrictions

Art 1. Les maires ne peuvent pas utiliser "la lettre du maire" dans le cadre de promotion d'un candidat ou d'une liste au cours de périodes électorales, ni pour faire de la propagande ou faire des annonces à titre personnel sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison.
Art 2. Les maires ne peuvent disposer des points de justice de la mairie à des fins personnelles sous peine de poursuites judiciaires pour Haute Trahison
Art 3. Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.
En cas d'abus de ce droit il sera poursuvi pour Haute Trahison par la Justice du Duché
Art 4 Les maires ne peuvent être mis en accusation que par la justice du Duché.

Op. 4 La levée d’impôts

Art 1. La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux.
Il doit toutefois soumettre son projet au Porte Parole qui soumettra la proposition au vote du Conseil Ducal qui a 3 jours pour se prononcer. En cas de non réponse du Conseil, la levée de l'impôt sera automatiquement refusée.
Art 2. En cas de levée d'impôt municipal ou ducal sans autorisation du Conseil Ducal ou hors des conditions initales, le maire peut être poursuivi pour abus d'autorité.
Art 3. L' impot Ducal est une prérogative du Duc/Duchesse. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le Duché dédommagera ces derniers pour les points d'état ainsi engagés. Le montant doit être versé en écus.

Sujet: Re: LIVRE II – LES MAIRIES Mer 7 Mar 2007 - 9:06

Pour (0) :
Contre (1) : Charles XI
NSPP (0) :

Invité

Il est évident que certaines de mes idées peuvent être mises en "additif " à la constitution actuelle

» Livre d'or

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