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Invité
 |  Sujet: LIVRE III – LES LOIS  Mer 7 Mar 2007 - 4:25 | |
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LIVRE III- LES LOIS
Art 1. Le Duc/Duchesse et le Conseil disposent du pouvoir législatif.
Ils peuvent voter des lois et des décrets ducaux qui sont applicables à toutes les personnes présentes dans le duché, sauf si stipulé contraire.
Art 2. Le Duc/Duchesse et le Conseil peuvent abroger une loi ou amender une ancienne loi.
Art 3. Le Duc/Duchesse peut prendre seul la décision de promulguer un décrêt si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage Impérial (chancellerie) si les décrets lui semblent contrevenir à la loi Impériale
Art 4. Toute loi édictée par l'Empereur du Saint Empire Germanique s’applique de plein droit dans le duché de Lorraine et prévaut sur les lois ducales.
Art 5. Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation sauf en cas de stipulation contraire.
Art 6. Les lois sont rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.
Art 7. Les nouvelles lois et décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché ou par le Duc/Duchesse lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiées aux yeux de tous. (HRP : la gargote et la halle de chaque ville)
Art 8.Nul n'est censé ignorer la loi ,tout citoyen doit être informé du Corpus Juridique
Art 9. Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi.
Il peut la soumettre dans la gargote "le Duc/la Duchesse à l'écoute des Lorraines et Lorrains
Celle ci devra être discutée et votée par le Conseil Ducal dans un délai de 7 jours sans quoi la proposition de loi sera rejetée.
Art 10.1. Les maires sont habilités à passer des arrêtés municipaux qui doivent alors être affichés en Mairie (sur la halle du village IG et Gargotte).
Art 10.2. Les arrêtés/décrêts entrent en application 1 jour franc après qu'ils aient été validés par le Conseil (automatiquement ou par accord Ducal). Pour se faire il doit d'abord le déposer au Château auprès du porte parole. Ensuite une réponse (accord ou refus) doit être donnée au maximum 3 jours après par le Conseil par vote, si aucune réponse n'est donnée, l'arrêté ou décrêt est automatiquement validé.
Un arrêté ou décret municipal en fonction peut être saisi à tout instant par le Duc pour le faire passer en vote au Conseil pour le valider ou l'abroger mais la réponse doit être donnée au maximum 3 jours après.
Art 10.3. Le Maire doit, dans le même temps, impérativement transmettre les dits arrêtés au Porte Parole du Conseil Ducal.
Art 10.4. Le Duc/Duchesse peut suspendre à tout moment la mise en application d'un arrêté et le soumettre au débat et au vote des Conseillers qui ont 3 jours maximum pour se prononcer.
Art 10.5. Les arrêtés municipaux ne doivent pas contrevenir aux lois ducales ou Impériales sous peine de poursuites pour Haute Trahison. En cas d'infraction le Maire comparaîtra devant la Justice du Duché. |
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Charles XI
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Invité
| | Sujet: Re: LIVRE III – LES LOIS Mer 7 Mar 2007 - 9:15 | |
| Il est évident que certaines de mes idées peuvent être mises en "additif " à la constitution actuelle |
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