Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-44%
Le deal à ne pas rater :
Fauteuil gaming Arozzi TORRETTA noir
139.99 € 249 €
Voir le deal

Partagez
 

 Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Bigmetal
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 17:49

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le duché de Lorraine et le Comté de Württemberg

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Gorim, Comte de Württemberg et Kremroat, Duc de Lorraine ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et du Comté de Württemberg, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin d'essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seule obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III

Les représentants de la justice (Maréchaux et ses officiers, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités du duché sur sa propre gargote pour annoncer la rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Pour le Comté de Württemberg,

Gorim, Comte de Württemberg
LeNormand, Consul et Porte Parole du conseil de Württemberg

Pour la Lorraine,
Kremroat, Duc de Lorraine
Hazgard, Chancelier
Mophée , Ambassadrice

Signé à Nancy,
Rien de plus banal !
Dispo en version allemande si vous etes motivé

Pour (1) : Bigmetal
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Charles XI
personne publique
Charles XI

Date d'inscription : 29/11/2006
Nombre de messages : 798
Nom RR (IG) : Charles_XI
Champs et Metier : Blé, Maïs et Meunier
- :

Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 17:58

Pour (2) : Bigmetal, Charles XI
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Niconoss
Notable
Niconoss

Date d'inscription : 01/12/2006
Nombre de messages : 2395
Nom RR (IG) : Niconoss
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Boulanger
- :

Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 19:33

Pour (3) : Bigmetal, Charles XI,Nico
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 19:40

Pour (4) : Bigmetal, Charles XI,Nico, Eragon
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
xavierla
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 20:11

Pour (5) : Bigmetal, Charles XI,Nico, Eragon,XL
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Yanahor
Notable
Yanahor

Date d'inscription : 23/12/2006
Nombre de messages : 2221
Nom RR (IG) : Yanahor
Localisation : Dans ton cul !!!

- :

Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMar 6 Mar 2007 - 22:33

Pour (6) : Bigmetal, Charles XI,Nico, Eragon,XL, Yanahor
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 0:09

Pour (7) : Bigmetal, Charles XI,Nico, Eragon,XL, Yanahor, alan
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
cookieba
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 5:40

Citation :

Pour 8 : Bigmetal, Charles XI,Nico, Eragon,XL, Yanahor, alan,Cookiebambou
Contre (0)
Blanc (0)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitimeMer 7 Mar 2007 - 9:42

Adoptée!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Empty
MessageSujet: Re: Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Traité de coopération judiciare avec le Wurttemberg

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [HENTAÏ !!!] Nuit ensemble ...
» 123456789101112131415... Nyw Rol Dream!
» 20200308 - 04h00 = Le treizième coup de minuit, avec Gabriel Deschenes
» [12032012/Tweet] Siwon devient ami avec la meilleure SuperStar d'Asie !

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser