| MAJ du texte du droit Fiscal [Durée 48 heures - 18/02/1462 à 23h00] | |
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Auteur | Message |
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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| Êtes vous pour ou contre cette modification du droit fiscal puisque nous avons ajouté des taxes et modifier l'imposition. - Citation :
- Pour (0) :
Contre (0) : NSPP/NUL/BLANC (0) : - Spoiler:
- Modification à la va vite a écrit:
- TITRE III : DU DROIT FISCAL
Opus I : Des impôts
Article III.I.1 : Le Duché a besoin des impôts pour assumer son bon fonctionnement et pourvoir aux divers frais obligatoires de gestion qui comprennent la sécurité, le salaire des mineurs et des hauts fonctionnaires, les frais de bouche, dépenses liées au prestige du Duché et la corruption.
Article III.I.2 : Seul les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés, à hauteur de neuf écus par champs et neuf écus par échoppes.
Les impôts fonciers sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.
Article III.I.3 : Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.
Article III.I.4
De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.
Opus II : Du paiement de l'impôt
Article III.II.1 : Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.
Article III.II.2 : En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard. - Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable. - Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours. - Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires - Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal - Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance
Article III.II.3 : - En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur. - Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus. - Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt - Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère -Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. - Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente. - Proposition de nouvelle loi a écrit:
TITRE III : DU DROIT FISCAL
Opus I : Des impôts fonciers
Article III.I.1 : Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décrété une imposition foncière.
Article III.I.2 : Seul les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés.
Ils sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.
Article III.I.3 : Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.
Article III.I.4
De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.
Opus II : Du paiement de l'impôt
Article III.II.1 : Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.
Article III.II.2 : En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard. - Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable. - Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours. - Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires - Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal - Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance
Article III.II.3 : - En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur. - Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus. - Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt - Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère -Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt. - Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.
Opus III : De la taxation
Article III.III.1 : Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décrété une taxation.
Article III.III.2 : Les taxes peuvent être de plusieurs types : Les taxes de taverne, les taxes sur les salaires et les taxes sur les transactions faites sur les marchés.
Article III.III.3 : Les taxes sur les tavernes sont prélevées chaque vendredi. Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire. Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.
Article III.III.4 : La taxe sur les salaires est appliquée à toutes les villes de Lorraine. Cette taxe est acquittée sur les salaires versés lors de l'embauche d'un travailleur dans un champ ou un élevage. Le montant de la taxe est prélevée directement lorsqu'un travailleur est accepté pour le travail. Le montant de la taxe est proportionnel au salaire versé par l'employeur et est fixé par décret ducal.
Article III.III.5 : Les taxes sur les transactions sont appliquées à toutes les villes de Lorraine. Elles sont directement prélevées sur chaque vente effectuée au marché. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente et est fixé produit par produit par décret ducal.
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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louisnapoleon Crieur
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Date d'inscription : 23/11/2013 Nombre de messages : 582 Nom RR (IG) : Louisnapoleon Localisation : Nancy
Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy
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Date d'inscription : 22/09/2012 Nombre de messages : 5506 Nom RR (IG) : Elenna Localisation : Epinal
Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL
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Charles_de_Raveline Intervenant majeur
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Date d'inscription : 22/11/2012 Nombre de messages : 1579 Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline Localisation : Epinal
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Ermina Intervenant majeur
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Date d'inscription : 24/07/2013 Nombre de messages : 1977 Nom RR (IG) : Ermina Localisation : Vaudemont
Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché
![marjolainne](https://2img.net/u/1714/28/93/76/avatars/276-10.jpg)
Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
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kyroper Grand du Duché
![kyroper](https://2img.net/u/1714/28/93/76/avatars/1223-89.png)
Date d'inscription : 20/02/2010 Nombre de messages : 5892 Nom RR (IG) : Kyroper Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé - : ![MAJ du texte du droit Fiscal [Durée 48 heures - 18/02/1462 à 23h00] Capitainedp1](https://2img.net/r/ihimizer/img170/395/capitainedp1.png) Rang FDL : Capitaine
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catonlecenseur Intervenant majeur
![catonlecenseur](https://2img.net/u/1714/28/93/76/avatars/1724-66.jpg)
Date d'inscription : 25/11/2013 Nombre de messages : 1945 Nom RR (IG) : catonlecenseur Localisation : Epinal
Champs et Metier : ex-botaniste Voie : Etat Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses
- : ![MAJ du texte du droit Fiscal [Durée 48 heures - 18/02/1462 à 23h00] Connetableip7](https://2img.net/r/ihimizer/img185/7888/connetableip7.png) Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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