Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:00

Les votes sont ouverts pour :

- Supprimer l'ancien texte sur le barreau :
https://casteldenancy.forumpro.fr/t13348-charte-des-avocats-de-lorraine

- Instaurer ce nouveau décret :
Citation :
Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats de Lorraine.
La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 2. Toute personne peut demander son inscription au Barreau. Celle-ci est automatique et ne peut être refusée, sauf si la personne a été radiée par le passé pour manquement à ses devoirs d'avocat.
Lors de son inscription, l'avocat doit fournir au barreau une brève présentation de son expérience, de ses compétences et de ses motivations. Cette description est affichée dans la liste des avocats, en dessous de son nom.
Le barreau peut fixer une longueur maximale de la description dans un soucis de lisibilité. L'avocat est libre de modifier sa présentation à tout moment.

Article 3. Tout membre du Barreau se doit d'agir selon les principes, us et coutumes du Barreau sous peine de sanction, décidée collégialement par les autres membres.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être affichée publiquement en place publique.

Article 7. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations acquises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

POUR (0) :
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'oubliez pas que si on suit la Constitution à la lettre, l'abstention aura le même effet que voter contre.

[EDIT : J'avais oublié de préciser la durée du vote.]


Dernière édition par louisnapoleon le Dim 26 Jan 2014 - 22:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:00

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
Rose Abigail Von Fersen
personne publique
Rose Abigail Von Fersen

Date d'inscription : 18/07/2013
Nombre de messages : 751
Nom RR (IG) : Rosealine
Localisation : Nancy

Champs et Metier : Médecin
Voie : Médecine
- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:03

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeDim 26 Jan 2014 - 22:25

POUR (2) : Louisnapoleon, Ardarín
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

_________________
ici, j'ai batit.
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] V4kr
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
catonlecenseur
Intervenant majeur
catonlecenseur

Date d'inscription : 25/11/2013
Nombre de messages : 1945
Nom RR (IG) : catonlecenseur
Localisation : Epinal

Champs et Metier : ex-botaniste
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Chambellan, ex Connétable de Lorraine et ex plein de choses

- :
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Connetableip7
Rang FDL : Grognard d'la Garde personnelle du Scap!


Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:41

POUR (3) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
Elenna von Stavanger

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:43

Citation :
POUR (4) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] 14082510
Revenir en haut Aller en bas
Ermina
Intervenant majeur
Ermina

Date d'inscription : 24/07/2013
Nombre de messages : 1977
Nom RR (IG) : Ermina
Localisation : Vaudemont

Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux

- :
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] 590122prvotul0
Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers


Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 9:59

Citation :
POUR (5) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 11:24

Citation :
POUR (6) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
kyroper
Grand du Duché
kyroper

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 12:34

Citation :
POUR (7) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
templiarmaster
Crieur
templiarmaster

Date d'inscription : 15/10/2012
Nombre de messages : 485
Nom RR (IG) : templiarmaster
Localisation : toul

Voie : Etat
- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeLun 27 Jan 2014 - 16:12

Citation :
POUR (8) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

_________________
Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Templi10
Revenir en haut Aller en bas
Charles_de_Raveline
Intervenant majeur
Charles_de_Raveline

Date d'inscription : 22/11/2012
Nombre de messages : 1579
Nom RR (IG) : Charles_de_Raveline
Localisation : Epinal

- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 18:48

Citation :
POUR (9) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster, Charles de Raveline
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 18:57

Citation :

POUR (10) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper,Templiarmaster, Charles de Raveline ,Marjolainne
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
Revenir en haut Aller en bas
louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitimeMar 28 Jan 2014 - 22:03

Vote terminé, décret approuvé.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Empty
MessageSujet: Re: Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h] Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Réforme du barreau [48H - fin mardi 23h]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Salles des archives de votes :: Salles des archives législatives-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser