Les votes sont ouverts pour :

- Supprimer l'ancien texte sur le barreau :
https://casteldenancy.forumpro.fr/t13348-charte-des-avocats-de-lorraine

- Instaurer ce nouveau décret :

Citation :

Article 1. Le Barreau Lorrain est l'assemblée des avocats de Lorraine.
La gestion interne du Barreau est laissée à l'appréciation de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité.

Article 2. Toute personne peut demander son inscription au Barreau. Celle-ci est automatique et ne peut être refusée, sauf si la personne a été radiée par le passé pour manquement à ses devoirs d'avocat.
Lors de son inscription, l'avocat doit fournir au barreau une brève présentation de son expérience, de ses compétences et de ses motivations. Cette description est affichée dans la liste des avocats, en dessous de son nom.
Le barreau peut fixer une longueur maximale de la description dans un soucis de lisibilité. L'avocat est libre de modifier sa présentation à tout moment.

Article 3. Tout membre du Barreau se doit d'agir selon les principes, us et coutumes du Barreau sous peine de sanction, décidée collégialement par les autres membres.

Article 4. Une personne qui a joué le rôle d'enquêteur, de Prévôt des maréchaux, de Procureur ou de Juge dans une affaire ne peut en aucun cas être avocat dans cette même affaire.

Article 5. L'avocat est libre de fixer ou non des honoraires en rémunération de son travail. S'il souhaite en fixer, le montant et les conditions du versement de ces honoraires doivent être fixés par contrat avec son client avant qu'il ne débute son travail.

Article 6. La liste à jour des membres du Barreau Lorrain doit être affichée publiquement en place publique.

Article 7. Le Barreau peut dans le lieu qu'il souhaite posséder une salle privée afin que ses membres puissent discuter entre collègues de l'organisation interne du barreau et de tout sujet ayant trait à leur profession.

Article 8. L'avocat est tenu au secret professionnel. Il ne peut en aucun cas révéler des informations acquises au cours des discussions qu'il tient avec son client, à moins que celui-ci ne l'y autorise.
Le client qui verrait son avocat violer le secret professionnel pourra demander sa condamnation en justice pour Trouble à l'Ordre Public.
Tout avocat reconnu coupable d'avoir violer le secret professionnel est radié à vie du Barreau Lorrain et ne peut demander sa réinscription au Barreau.

POUR (0) :
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'oubliez pas que si on suit la Constitution à la lettre, l'abstention aura le même effet que voter contre.

[EDIT : J'avais oublié de préciser la durée du vote.]

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

POUR (1) : Louisnapoleon,
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

POUR (2) : Louisnapoleon, Ardarín
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

POUR (3) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (4) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (5) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (6) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (7) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (8) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (9) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper, Templiarmaster, Charles de Raveline
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Citation :

POUR (10) : Louisnapoleon, Ardarín, catonlecenseur, Elenna, Ermina, Clootaire, Kyroper,Templiarmaster, Charles de Raveline ,Marjolainne
CONTRE (1) : Rosealine
ABSTENTION (0) :

Vote terminé, décret approuvé.