| | [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h |  |
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| Auteur | Message |
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kyroper
Grand du Duché
Date d'inscription : 20/02/2010
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![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h ![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/darkages/icon_minitime.gif) Sam 18 Jan 2014 - 23:20 | |
| Loi actuelle sur le cumul des mandats: - Citation :
- Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)
Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.
Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.
Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.
À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX Voici donc la proposition de modification: - Citation :
- Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)
Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.
Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.
Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.
À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX Acceptez vous cette modification de la loi sur le cumul des mandats qui fait suite à la discussion dont vous trouverez un résumé des prises de position de ceux qui se sont exprimés si vous n'avez pu être présents.le vote dure 24h00, et prendra donc fin le 20 Janvier 1462 à 0h30 - Citation :
Oui :
Non :
Absentions :
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Elenna von Stavanger
Grand du Duché
Date d'inscription : 22/09/2012
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Nom RR (IG) : Elenna
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kyroper
Grand du Duché
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Ardarín
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templiarmaster
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marjolainne
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Ermina
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Rose Abigail Von Fersen
personne publique
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Clootaire
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louisnapoleon
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Clootaire
Grand du Duché
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| | Sujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Dim 19 Jan 2014 - 12:18 | |
| - louisnapoleon a écrit:
- Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention : - Spoiler:
Bonjour mon ami,
Ce jour j'ai pu moi-même prendre la plume pour vous répondre, preuve d'un meilleur santé.
Pour aujourd'hui, les frais de bouches seront à nouveau du pain. Ce sera ainsi encore demain, mais j'espère pouvoir à nouveau me rendre au conseil pour vous l'annoncer.
Concernant le vote, je vote Contre. Alta se présente, et certes il est un mauvais maire, mais de ce que je sais, Elenna est au conseil municipal, ainsi qu'Ersinn. Un maire peut être mauvais, mais si les conseillers sont là pour l'aider la mairie doit au minimum stagner. Elle n'a donc pas à se prévaloir d'une meilleur aptitude à gérer une mairie.
Nous avons à Epinal, de nombreux jeunes qui j'en suis sûr, seraient prêt à s'investir pour leur duché, leur ville. Il faut leur en donner la possibilité, les encourager et les aider.
Bien cordialement,
Charles de Raveline,
Seigneur de Vaxoncourt
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Avela.
Lorrain/e
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Paul_
Crieur
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kyroper
Grand du Duché
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Rang FDL : Capitaine
| | Sujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Lun 20 Jan 2014 - 10:57 | |
| résultat final du vote: - Citation :
- Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention (1) : Avela
le vote de Paul étant hors délais, il ne peut compter.
La modification n'est donc pas acceptée avec une majorité des 3/4. Elle devrait donc normalement passer devant l'AD pour un vote de confirmation. |
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