[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h

Loi actuelle sur le cumul des mandats:

Citation :: Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

Voici donc la proposition de modification:

Citation :: Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

Acceptez vous cette modification de la loi sur le cumul des mandats qui fait suite à la discussion dont vous trouverez un résumé des prises de position de ceux qui se sont exprimés si vous n'avez pu être présents.

le vote dure 24h00, et prendra donc fin le 20 Janvier 1462 à 0h30

Citation :: Oui :
Non :
Absentions :

Citation :: Oui : Elenna,
Non :
Abstention :

Citation :: Oui (2) Elenna, Kyroper,
Non :
Abstention :

Citation :: Oui (3) Elenna, Kyroper,Ardarín
Non :
Abstention :

Citation :: Oui (3) Elenna, Kyroper,Ardarín
Non : (1)Templiarmaster
Abstention :

Citation :: Oui (4) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne
Non : (1)Templiarmaster
Abstention :

Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (1)Templiarmaster
Abstention

Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (2)Templiarmaster, Rosealine
Abstention

Rose Abigail Von Fersen a écrit:: Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (3)Templiarmaster, Rosealine, Clootaire
Abstention

Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (3) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire
Abstention :

louisnapoleon a écrit:: Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention :

Spoiler:

Citation :: Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention (1) : Avela

Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (5) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline, Paul
Abstention (1) : Avela

résultat final du vote:

Citation :: Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention (1) : Avela

le vote de Paul étant hors délais, il ne peut compter.
La modification n'est donc pas acceptée avec une majorité des 3/4. Elle devrait donc normalement passer devant l'AD pour un vote de confirmation.

» [vote] De la loi cadre sur le cumul des mandats
» Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h

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