| [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h | |
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Auteur | Message |
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kyroper Grand du Duché

Date d'inscription : 20/02/2010 Nombre de messages : 5892 Nom RR (IG) : Kyroper Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé - : ![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1](https://2img.net/r/ihimizer/img170/395/capitainedp1.png) Rang FDL : Capitaine
![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Sam 18 Jan 2014 - 23:20 | |
| Loi actuelle sur le cumul des mandats: - Citation :
- Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes: - Maire - Maréchal d'Armes Impérial - Prince de Lotharingie - Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement) - Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)
Article 2: Les maires - Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée - Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. citons : - Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal. - Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.
Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.
Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.
À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX Voici donc la proposition de modification: - Citation :
- Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes: - Maréchal d'Armes Impérial - Prince de Lotharingie - Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement) - Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)
Article 2: Les maires - Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée - Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel
Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits. citons : - Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal. - Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.
Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.
Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.
À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.
Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX Acceptez vous cette modification de la loi sur le cumul des mandats qui fait suite à la discussion dont vous trouverez un résumé des prises de position de ceux qui se sont exprimés si vous n'avez pu être présents.le vote dure 24h00, et prendra donc fin le 20 Janvier 1462 à 0h30 - Citation :
Oui : Non : Absentions :
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Elenna von Stavanger Grand du Duché

Date d'inscription : 22/09/2012 Nombre de messages : 5506 Nom RR (IG) : Elenna Localisation : Epinal
Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL
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kyroper Grand du Duché

Date d'inscription : 20/02/2010 Nombre de messages : 5892 Nom RR (IG) : Kyroper Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé - : ![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1](https://2img.net/r/ihimizer/img170/395/capitainedp1.png) Rang FDL : Capitaine
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Ardarín Grand du Duché

Date d'inscription : 16/11/2006 Nombre de messages : 7217 Nom RR (IG) : Ardarín Localisation : Vaudemont
Champs et Metier : Forgeron Voie : Etat Poste(s) au Castel : Vieux
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templiarmaster Crieur

Date d'inscription : 15/10/2012 Nombre de messages : 485 Nom RR (IG) : templiarmaster Localisation : toul
Voie : Etat - :
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marjolainne Inestimable serviteur du Duché

Date d'inscription : 05/01/2007 Nombre de messages : 12894 Champs et Metier : Mais - :
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Ermina Intervenant majeur

Date d'inscription : 24/07/2013 Nombre de messages : 1977 Nom RR (IG) : Ermina Localisation : Vaudemont
Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux
- : ![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h 590122prvotul0](https://2img.net/r/hpimg15/pics/590122prvotul0.jpg) Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers
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Rose Abigail Von Fersen personne publique

Date d'inscription : 18/07/2013 Nombre de messages : 751 Nom RR (IG) : Rosealine Localisation : Nancy
Champs et Metier : Médecin Voie : Médecine - :
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
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louisnapoleon Crieur

Date d'inscription : 23/11/2013 Nombre de messages : 582 Nom RR (IG) : Louisnapoleon Localisation : Nancy
Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy
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Clootaire Grand du Duché
Date d'inscription : 12/07/2012 Nombre de messages : 5061 Nom RR (IG) : Clootaire Localisation : Epinal
- :
![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Dim 19 Jan 2014 - 12:18 | |
| - louisnapoleon a écrit:
- Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline. Abstention : - Spoiler:
Bonjour mon ami,
Ce jour j'ai pu moi-même prendre la plume pour vous répondre, preuve d'un meilleur santé.
Pour aujourd'hui, les frais de bouches seront à nouveau du pain. Ce sera ainsi encore demain, mais j'espère pouvoir à nouveau me rendre au conseil pour vous l'annoncer.
Concernant le vote, je vote Contre. Alta se présente, et certes il est un mauvais maire, mais de ce que je sais, Elenna est au conseil municipal, ainsi qu'Ersinn. Un maire peut être mauvais, mais si les conseillers sont là pour l'aider la mairie doit au minimum stagner. Elle n'a donc pas à se prévaloir d'une meilleur aptitude à gérer une mairie.
Nous avons à Epinal, de nombreux jeunes qui j'en suis sûr, seraient prêt à s'investir pour leur duché, leur ville. Il faut leur en donner la possibilité, les encourager et les aider.
Bien cordialement, Charles de Raveline, Seigneur de Vaxoncourt
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Avela. Lorrain/e

Date d'inscription : 16/01/2014 Nombre de messages : 124 Nom RR (IG) : Avela Localisation : Toul
- : A
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Paul_ Crieur

Date d'inscription : 19/05/2013 Nombre de messages : 497 Nom RR (IG) : Paul_ Localisation : Nancy
Poste(s) au Castel : Touriste
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kyroper Grand du Duché

Date d'inscription : 20/02/2010 Nombre de messages : 5892 Nom RR (IG) : Kyroper Localisation : Toul
Champs et Metier : Blé - : ![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1](https://2img.net/r/ihimizer/img170/395/capitainedp1.png) Rang FDL : Capitaine
![[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) | Sujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Lun 20 Jan 2014 - 10:57 | |
| résultat final du vote: - Citation :
- Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline. Abstention (1) : Avela le vote de Paul étant hors délais, il ne peut compter. La modification n'est donc pas acceptée avec une majorité des 3/4. Elle devrait donc normalement passer devant l'AD pour un vote de confirmation. |
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