Castel de Nancy
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Castel de Nancy

Forum RP du Chateau de Nancy dans le jeu Royaumes Renaissants (www.lesroyaumes.com)
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE 27″ LED M27Q
429 € 539 €
Voir le deal

Partagez
 

 [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
kyroper
Grand du Duché
kyroper

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeSam 18 Jan 2014 - 23:20

Loi actuelle sur le cumul des mandats:
Citation :
Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

Voici donc la proposition de modification:

Citation :
Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
- Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
- Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.


Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 16ième jour de juin de l’an de Grâce MCDLIX

Acceptez vous cette modification de la loi sur le cumul des mandats qui fait suite à la discussion dont vous trouverez un résumé des prises de position de ceux qui se sont exprimés si vous n'avez pu être présents.

le vote dure 24h00, et prendra donc fin le 20 Janvier 1462 à 0h30

Citation :

Oui :
Non :
Absentions :
Revenir en haut Aller en bas
Elenna von Stavanger
Grand du Duché
Elenna von Stavanger

Date d'inscription : 22/09/2012
Nombre de messages : 5506
Nom RR (IG) : Elenna
Localisation : Epinal

Champs et Metier : Champs de blé ; Elevage de vaches ; Boucher
Poste(s) au Castel : Maire ; Gouverneur FDL ; Procureur Cour martiale ; Membre CCL

- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeSam 18 Jan 2014 - 23:43

Citation :
Oui : Elenna,
Non :
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
kyroper
Grand du Duché
kyroper

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeSam 18 Jan 2014 - 23:57

Citation :
Oui (2) Elenna, Kyroper,
Non :
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
Ardarín
Grand du Duché
Ardarín

Date d'inscription : 16/11/2006
Nombre de messages : 7217
Nom RR (IG) : Ardarín
Localisation : Vaudemont

Champs et Metier : Forgeron
Voie : Etat
Poste(s) au Castel : Vieux

- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 2:21

Citation :
Oui (3) Elenna, Kyroper,Ardarín
Non :
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
http://castel-de-habsbourg.frbb.net/
templiarmaster
Crieur
templiarmaster

Date d'inscription : 15/10/2012
Nombre de messages : 485
Nom RR (IG) : templiarmaster
Localisation : toul

Voie : Etat
- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 8:02

Citation :
Oui (3) Elenna, Kyroper,Ardarín
Non : (1)Templiarmaster
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

Date d'inscription : 05/01/2007
Nombre de messages : 12894
Champs et Metier : Mais
- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 9:41

Citation :

Oui (4) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne
Non : (1)Templiarmaster
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
Ermina
Intervenant majeur
Ermina

Date d'inscription : 24/07/2013
Nombre de messages : 1977
Nom RR (IG) : Ermina
Localisation : Vaudemont

Poste(s) au Castel : Prévôt des Maréchaux

- :
[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h 590122prvotul0
Rang FDL : Lieutenant Bastion des Sangliers


[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 10:20

Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (1)Templiarmaster
Abstention

Revenir en haut Aller en bas
Rose Abigail Von Fersen
personne publique
Rose Abigail Von Fersen

Date d'inscription : 18/07/2013
Nombre de messages : 751
Nom RR (IG) : Rosealine
Localisation : Nancy

Champs et Metier : Médecin
Voie : Médecine
- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 10:30

Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (2)Templiarmaster, Rosealine
Abstention
Revenir en haut Aller en bas
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 10:40

Rose Abigail Von Fersen a écrit:
Oui (5) Elenna, Kyroper,Ardarín,Marjolainne, Ermina
Non : (3)Templiarmaster, Rosealine, Clootaire
Abstention
Revenir en haut Aller en bas
louisnapoleon
Crieur
louisnapoleon

Date d'inscription : 23/11/2013
Nombre de messages : 582
Nom RR (IG) : Louisnapoleon
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Porte-Parole du conseil ducal, conseiller municipal et aspirant de Nancy

- :
Aspirant

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 11:24

Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (3) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire
Abstention :
Revenir en haut Aller en bas
Clootaire
Grand du Duché


Date d'inscription : 12/07/2012
Nombre de messages : 5061
Nom RR (IG) : Clootaire
Localisation : Epinal

- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 12:18

louisnapoleon a écrit:
Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention :

Spoiler:
Revenir en haut Aller en bas
Avela.
Lorrain/e
Avela.

Date d'inscription : 16/01/2014
Nombre de messages : 124
Nom RR (IG) : Avela
Localisation : Toul

- : A

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeDim 19 Jan 2014 - 20:29

Citation :
Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention (1) : Avela

Revenir en haut Aller en bas
Paul_
Crieur
Paul_

Date d'inscription : 19/05/2013
Nombre de messages : 497
Nom RR (IG) : Paul_
Localisation : Nancy

Poste(s) au Castel : Touriste

- :

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeLun 20 Jan 2014 - 6:58

Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (5) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline, Paul
Abstention (1) : Avela
Revenir en haut Aller en bas
kyroper
Grand du Duché
kyroper

Date d'inscription : 20/02/2010
Nombre de messages : 5892
Nom RR (IG) : Kyroper
Localisation : Toul

Champs et Metier : Blé
- :
[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitimeLun 20 Jan 2014 - 10:57

résultat final du vote:

Citation :
Oui (6) : Elenna, Kyroper, Ardarín, Marjolainne, Ermina, Louisnapoleon
Non (4) : Templiarmaster, Rosealine, Clootaire, Charles de Raveline.
Abstention (1) : Avela

le vote de Paul étant hors délais, il ne peut compter.
La modification n'est donc pas acceptée avec une majorité des 3/4. Elle devrait donc normalement passer devant l'AD pour un vote de confirmation.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Empty
MessageSujet: Re: [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h [Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

[Vote] Modification loi sur le cumul des mandats. Durée 24h

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» [vote] De la loi cadre sur le cumul des mandats
» Vote concernant la Loi cadre sur le cumul des mandats

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Castel de Nancy :: Donjon Central :: Grande Bibliothèque Lorraine et Archives du duché :: Archives de Lorraine :: archives des anciens conseils ducaux :: Archives des anciens conseils :: archives du duc Clootaire (jan-fev 62)-
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser