Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Date d'inscription : 15/02/2013
Nombre de messages : 11389
Nom RR (IG) : Scapin
Localisation : Lorraine - Toul
Champs et Metier : Maïs
Voie : Toute Traçée
Poste(s) au Castel : Scapineur
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 |  Sujet: Arretés municiapux de Nancy  Dim 9 Juin 2013 - 15:36 | |
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Arrêté Municipal de la ville de Nancy
Article I : Les denrées sensibles
Art. I.I : La vente de stère de bois, de minerai de fer et de fruits est le monopole de la mairie.
Toute personnes possédant ces denrées doivent prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente.
Art. I.II : Seuls les forgerons nancéiens peuvent acquérir du minerai de fer.
Art. I.III : Seuls les boulangers, charpentiers et forgerons nancéiens peuvent acquérir des stères de bois dans une limite de 8 stères par jour. (hors dérogation de la Mairie)
Art. I.IV : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.
Article II : Libéralisation du marché Nancéien
Art. II.I : Les prix sont libres, tout citoyen peut vendre les denrées qu’il désire au prix qu'il souhaite à l'exception des miches de pain et des sacs de maïs.
La réglementation pour la miche de pain est de 6,50 écus maximum (hors taxe éventuelle) et de 3,50 écus pour le sac de maïs (hors taxe éventuelle).
Art. II.II : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéien.
Art. II.III : Toute personne n’étant pas résidente à Nancy, possède également le droit d'acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché de Nancy (en dehors des denrées dites "sensibles"), du moment qu'elle respecte la législation municipale et ducale. (décret municipal régissant le marché Nancéien et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)
Art. II.IV : Le sac de blé vendu entre 10 écus et 10,50 écus est réservé aux meuniers qui travaillent pour la mairie.
La farine vendue entre 12 écus et 12,50 écus est réservé aux boulangers qui travaillent pour la mairie.
Art. II.V : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.
Pour le conseil,
Le 9 Juin 1461,
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