Bien, voici les motivations du maire d'Epinal et son arrêté modifié.
N'oublions pas que nous avons trois jours pour donner notre avis.

Alta a écrit:

A vostre grâce et membres du Conseil Ducal. Je vous écrit afin de vous exposer clairement ce qui motive la mise en place de cet arrêter.

1°) Fournir du bois pas cher a mes artisans

2°) Fournir les villes Lorraine en bois (Nancy et vaudemont)

3°) Pouvoir développer mon commerce extérieure par la vente de bois.

J'espère que ces motivations vous satisferont.

bien à vous, Alta maire d’Épinal.

Citation :

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois est le monopole de la mairie (classée en denrées dite sensibles).

Article 2 : Le prix public maximum de vente est fixé à 3.75 écus, y comprit pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.

Article 3 : Il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.85 écus et moins, qui est réservé aux artisans Spinaliens.

- Tout étranger désireux d'acquérir du bois doit en faire la demande au maire et doit se conformer aux articles 2 et 3.
- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Citation :

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois est le monopole de la mairie (classée en denrées dite sensibles).

Article 2 : Le prix public maximum de vente est fixé à 3.75 écus, y comprit pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.

Article 3 : Il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.85 écus et moins, qui est réservé aux artisans Spinaliens.

- Tout étranger désireux d'acquérir du bois doit en faire la demande au maire et doit se conformer aux articles 2 et 3.
- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Je trouve qu'un réel effort est fait dans cet arrêté, demandez lui de supprimer la phrase que j'ai barrée.
Je valide pour ma part.

Citation :

De: Alta
A: reki
Posté le: Aujourd'hui à 17:37
Sujet: Re: arrêté Citer le message
Bonjour réki

un bucheron coupe 5 stère de bois soit un salaire de : 18.75 écus alors ou est le problème, je suis libre d'appliquer les prix que je veux non, le duc n'a pas a s'ingérer dans mes choix

Vélin transmis par un serviteur.

Citation :

Ce n'est pas parce qu'il y a eu des erreurs dans le passé qu'il faut continuer à les reproduire. Si vous avez mis une fois votre main dans le feu pour essayer, recommencerez-vous? J'ai un doute.

Pour ma part je ne trouve pas de bois à prix correct à Epinal. Excepté si l'on considère que 4.35 c'est un prix correct. Cet arrêté, comme je l'ai dit de nombreuses fois, ne règle pas le problème de fond : l'arrêté ne produira pas de bois ! Et le bois n'est pas vendu sur le marché à des prix élevés! Plutôt respectable même. Le maire cherche uniquement à gagner des écus plutôt que de chercher à régler le problème de fond.

Bonjour réki

je vous informe que demain je mettrais en place l'arrêter, vu que je ne suis en contradiction avec les lois ducales


cordialement Alta

Citation :

Spinaliens, Spinaliennes,

Comme vous le savez je me suis représenter au poste de maire, poursuivant mon programme établit je vous informe par la présente de la mise en place de l’arrêté concernant la gestion de la Forest par la mairie uniquement à daté de ce jour, ce qui me permettra de redresser le marché économique de la ville.

Dont vous trouverez une copie

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois est le monopole de la mairie (classée en denrées dite sensibles).

Article 2 : Le prix public maximum de vente est fixé à 3.75 écus, y compris pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.

Article 3 : Il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.85 écus et moins, qui est réservé aux artisans Spinaliens.

- Tout étranger désireux d'acquérir du bois doit en faire la demande au maire et doit se conformer aux articles 2 et 3.
- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Toutes les personnes qui ont du bois en vente sur le marché ont donc 48 h pour ce mettre en conformité avec cet arrêté à partir de la mise en place, passé ce délais je me verrais contraint de sévir, ce que je ne souhaite nullement car je compte sur vous et sur votre civisme.

Cordialement votre dévoué maire Alta

Je résume ce qui blesse dans cette histoire

Citation :

LOI SUR LES DEVOIRS MUNICIPAUX
Article 3 : Des décrets municipaux
Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil Ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville en halle et en mairie
Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Citation :

DANS LA CONSTITUTION
Duché et Municipalités
Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrêtés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Article 2.1.4 : Le Maire est la seule personne habilitée à promulguée des Arrêtés Municipaux dans sa ville.
(Cela ne veut pas dire qu'il peut faire ce qu'il veut, simplement que c'est la personne qui est maire qui peut proposer le texte et l'afficher, sinon n'importe quel habitant pourrait faire ses lois personnelles)

Citation :

POUR LES DENREES DITES SENSIBLES
Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Alors voilà mon avis et la modification apportée que je vais soumettre à Alta
Je vous demande votre avis et je prends ensuite la décision à la demande du Duc

Arrêté du maire d'Epinal à modifier

Citation :

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois est le monopole de la mairie (classée en denrées dite sensibles).

Le bois ne peut-être le monopole de la mairie d'Epinal car c'est une ville à bois
Le monopole est pour les denrées ou matières introuvables dans sa ville (pour Epinal, cela est fruit, poisson, minerai, pierre, argile)

Article 2 : Le prix public maximum de vente pour la mairie est fixé à 3.75 écus, y compris pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.

Article 3 : Il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.85 écus et moins, qui est réservé aux artisans Spinaliens.
Le bois vendu au prix de 3,80 et 3,85 écus est réservé aux artisans Spinaliens
Le bois vendu au prix de 3,90 écus et plus est destiné aux étrangers pour autant que le marché soit stable et qu'il en aura fait demande au maire au préalable.


- Tout étranger désireux d'acquérir du bois doit en faire la demande au maire et doit se conformer aux articles 2 et 3.
- Tout contrevenant aux articles de cet arrêté recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste, il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie sur demande de la mairie au Procureur.
- Le contrevenant devra s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Toutes les personnes qui ont du bois en vente sur le marché ont donc 48 h pour ce mettre en conformité avec cet arrêté à partir de la mise en place, passé ce délais je me verrais contraint de sévir, ce que je ne souhaite nullement car je compte sur vous et sur votre civisme.

Je ne suis pas contre vos modifications Messire reki, je les trouve même très bien...

Mais j'espère que vous arriverez à faire avaler ceci au Maire... Il me semble être dans une optique impressionnante de protectionnisme où tout le bois doit lui revenir obligatoirement.

Citation :

Article 2 : Le prix public maximum de vente pour la mairie est fixé à 3.75 écus, y compris pour le bois de provenance étrangère.
La mairie ou son mandataire s'engage par ailleurs à racheter tout le bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.

Article 3 : Il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.85 écus et moins, qui est réservé aux artisans Spinaliens.
Le bois vendu au prix de 3,80 et 3,85 écus est réservé aux artisans Spinaliens
Le bois vendu au prix de 3,90 écus et plus est destiné aux étrangers pour autant que le marché soit stable et qu'il en aura fait demande au maire au préalable.

Toutefois, si vous y arriverez, je vous suis complètement !

Elenna vous semblez bien connaitre la situation d'Epinal.
Se fait-il aider par un conseil municipal pour envoyer quelques courriers demandant aux cultivateurs et artisans de lui revendre quelques pièces de leur production pour les revendre à la mairie.

Expliquer aux habitants qu'il est primordial de pourvoir le Duché et de permettre à la mairie de se porter mieux?

Les lois nous ne les avons pas pondues dans ce conseil, comment se fait-il qu'il n'arrive pas à gérer sa mairie alors qu'il y a toujours eu des ventes au Duché avant lui.