Bonjour reki

Pourrais tu transmettre cet arrêter municipal au conseil ducal, si dans 3 jours je n'ai pas de réponses, je le considérerais comme valable et l'afficherais en mairie

Citation :

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- Le prix publique maximum de vente est fixé à 3.75 écus.
- Toute vente de bois de provenance étrangère à Épinal reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente préalable avant tout dépôt au marché, au prix indiquer dans ce décret.
- la mairie vendra le bois au prix de 3.80 écus l'unité, qui sera réserver aux artisans Spinaliens

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois, car celui-ci est le monopole de la mairie.
Autrement dit, toute personne extérieure à Épinal désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, après entente avec le maire sur le prix.
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins.
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.75 et moins, sauf pour les artisans Spinaliens. (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple).
En revanche, l'achat massif de bois, visant à déstabiliser le marché, est formellement interdit.


Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie.
Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés.

Je suis tout à fait contre. De plus il y a des oppositions dans ce décret. Dans un premier temps on dit que la mairie vendra du bois aux artisans spinaliens. Mais dans un second temps on dit que l'achat de bois est interdit. D'accord donc on fait comment au final? La mairie nous met du bois en vente mais en l'achetant on récolte un procès?

C'est un peu caricatural mais il y a un gros paradoxe là quand même.

De plus j'aurais aimé connaître les arguments d'Alta pour mettre en place un arrêté. Pourquoi veut-il le mettre? par simple plaisir?

Il me semblait bien que c'était possible si l'arrêté ne contrevient pas aux lois

Citation :

Expéditeur : Sabifax
Date d'envoi : 25/11/1461 - 02:03:41
Titre : Re: Arrêter Municipal

Messire Alta,

Tout d'abord je vous adresse toute mes félicitations pour votre élection à la mairie d'Epinal et je vous souhaite bonne chance.

Pour répondre à votre question, vous devez faire parvenir votre arrêté municipal au conseil ducal. Celui ci ne pourra alors le refuser que si il contrevient aux lois ou aux politiques ducales en vigueur. Sans réponse négative du conseil dans les 3 jours suivant votre envoi, l'arrêté sera réputé valable. Vous pourrez alors apposer votre signature et le sceau de la ville sur le parchemin, l'afficher aux lieux prescrits et il rentrera de facto en vigueur

Je vous précise qu'en dehors des points susmentionné la politique locale relève uniquement du maire le conseil ducal n'a pas autorité pour se mêler du contenu des arrêtés municipaux. Ainsi le Conseil ducal ne peut pas s'objecter en se prononçant sur la justesse ou la pertinence de votre arrêté, ni sur son bien-fondé ou les choix politiques qui sont les vôtres.

Dans l'éventualité ou vous n'obteniez pas satisfaction avec le Conseil Ducal, vous aurez alors la possibilité de saisir le conseil constitutionnel.

Cordialement,

Sabifax de Beauregard.
Représentant du Conseil Constitutionnel.

Arrêté n°2 : la Gestion du bois

Article 1 : Le bois et son prix

1.1) La vente sur le marché
- Le prix publique maximum de vente est fixé à 3.75 écus. -> Soit pour 4 Stères 15 écus, soit le Salaire des mines, pour faire venir les gens dans la forêt le prix n'est pas selon nous ''Convenable''.
- Toute vente de bois de provenance étrangère à Épinal reste possible mais ne pourra être conclue qu'avec la mairie seule, avec entente préalable avant tout dépôt au marché, au prix indiquer dans ce décret.-> La Lorraine manque déjà de bois en refusé c'est bof bof
- la mairie vendra le bois au prix de 3.80 écus l'unité, qui sera réserver aux artisans Spinaliens -> Il faut un maire ultra présent alors.

1.2) l'achat
Il est formellement interdit d'acheter du bois, car celui-ci est le monopole de la mairie.
Autrement dit, toute personne extérieure à Épinal désireuse d'acquérir du bois doit l'acheter à la mairie, après entente avec le maire sur le prix. -> Et si mon ami Jean m'en apporte ? C'est ridicule !
Par ailleurs, la mairie s'engage à racheter tout bois mis en vente dans la journée à 3,75 et moins. -> Ou comment ruiné une Mairie, proposez lui du bois et quand il auras plus un écus on fait comment?
Dans tous les cas, il est interdit d'acheter le bois se trouvant au marché à 3.75 et moins, sauf pour les artisans Spinaliens. (en cas de défaut d'affichage de prix par la mairie par exemple). -> Pas compris?
En revanche, l'achat massif de bois, visant à déstabiliser le marché, est formellement interdit.-> Bha si on peu pas acheter du bois.... forcement j'ai envie de vous dire.


Tout contrevenant aux articles 1.1 à 1.2 recevra dans un premier temps un avertissement, si récidive sera mis à l'amende, si malgré cela il persiste il s'expose à une mise en accusation pour escroquerie par la mairie. -> C'est au FDL de faire cela, demandez l'avis du Gouverneur s'il a les membres pour le faire.
Le contrevenant devra rembourser les frais de procès et s’acquitter d’une amende pour réparer les dommages causés. -> Quel frais ? Les Parchemin Justice?

Bien Alta a décidé de faire ce qu'il veut, voici ce qui est affiché en mairie:

Mairie a écrit:

**Arrêté municipal sur les denrées sensibles

Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.Le bois

Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’'encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article II bis : Si cependant tout résident ou voyageur qui se trouvant en possession de telles denrées et qui souhaiterait les vendre pourra toujours soumettre la proposition au maire, et celui-ci aura le pouvoir de décider si oui ou non et à quel prix la vente se fera. En cas de litige les deux parties devront être capables de fournir une preuve écrite de l’arrangement.

Article III : Est définie comme étant protégée à l'achat la denrée suivante : la stère de bois. Seuls les boulangers et les menuisiers résidant à Epinal ont l'autorisation d'acheter des stères de bois sur le marché, sauf accord au préalable du maire alors en place. Toute personne allant à l'encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Citation :

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Son arrêté n'est donc même pas légal pour quelque denrée que ce soit.

Citation :

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Par définition, un maire n'a donc pas le droit de déclarer une denrée sensible.

Citation :

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Citation :

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Citation :

Article 2.1.3 : Les Conseils Municipaux, par l’intermédiaire de leur Maire, ont autorité de mettre en place des arrêtés Municipaux pour autant que ceux-ci respectent les textes de loi qui leur sont supérieurs.

Il ne respecte pas plusieurs points.

Citation :

Les arrêtés municipaux doivent avoir reçu l’aval du Conseil Lorrain, sinon ils sont déclarés nuls et illégaux.

Il ne l'a pas reçu. Des mesures doivent donc selon moi être prises car il a été mis au courant de nos pensées sur cet acte législatif.

Citation :

Au sujet de l'avis sur le bois à Epinal.


A vous Alta, Maire d'Epinal,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
Salutations et prospérité,

Le Conseil Ducal et le Duc de Lorraine ont prit connaissance en ce jour de l'Avis concernant le bois affiché en ville d'Epinal :

Rappelons qu'en date du 29 Novembre 1461 le Conseil Ducal à demandé au maire d'Epinal, Alta des précisions sur son souhait de créer un décret Municipal. Les membres du Conseil Ducal demandaient et attendent toujours :

une lettre adressé au Conseil Ducal expliquant son souhait et ses motivations pour la mise en place d'un décret aussi restrictif, dans l'attente de celle-ci et afin de ne pas pénalisé les démarches le Conseil Ducal à transmis au maire d'Epinal son avis sur le décret qu'il proposait et refusé celui-ci temporairement.

En conséquence, l'avis publié par le maire d'Epinal n'a aucune vocation législative et ne peut amener à des poursuites judiciaires, cet avis ne peut donc être pris que comme un Conseil aux habitants.




Amor patriæ nostra lex.




Fait à Nancy, le 8 Décembre 1461
Scellé par Thomas Sauveur de Talleyrand-Cheroy
Duc de Lorraine et

Approuvé par les Membres du Conseil Ducal