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 [Impôt] Demande de palogar.

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Thomas_sauveur
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MessageSujet: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 14:32



Bonjour, Palogar nous à écrit un courrier nous informons qu'il part en voyage quelques temps et aimerait pouvoir ne pas payer d'impôt sur son échoppe, mais bien ceux sur ses champs.

Il as demandé au Maire de Toul et au candidat au élections municipal Xangar, tout deux son d'accord. Personnellement nous ne voyons pas de problème à ce sujet, après tout nous trouvons son courrier pas si bête et pensons que le Duché peu bien ce passer de quelques écus d'un Lorrain qui n'as jamais refusé d'aider.

Mais qu'en pensez-vous ? Nous lui avons dit attendre l'avis du CD pour répondre officiellement, alors ... A vos avis.
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Paul_
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 15:38

Je n'y vois aucun inconvénient mais ... il faut toujours un mais, si nous acceptons pour lui, le ferions nous pour d'autres ?
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 15:45

Nous ne pouvons dire oui à 100%, nous pouvons décidé que notre CD oui, mais les autres... Nous ne pouvons le savoir.
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Paul_
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 16:12

Dans ce cas, j'approuve également.
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reki
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 16:23

Heu oui, mais comment va t'il faire pour payer ses champs et non son échoppe? Le choix est simple, on paye tout ou rien.

La taxation est envoyé à tous en même temps, c'est pas à la tête du client tout ça.

Moi, je proposerai plutôt que le maire de sa ville lui rembourse ses taxes échoppe à son retour. A voir combien de temps son voyage aussi


Dernière édition par reki le Mer 20 Nov 2013 - 17:08, édité 1 fois
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 16:44

Et s il ne peux pas payer et bien à son retour on lui enlèveras les pénalités et les frais de son échoppe .par contre il faudra tenir un cahier pour savoir combien de levée d impôts url son échoppe lui seront exonéré. Parçeque si ça dépasse ce mandat ce n est pas dit que l autre acceptera de continuer s il n est pas revenu .

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 19:00

Pour ma part je suis contre. Les exceptions d'impôt sont, si cela n'a pas changé, présentes dans les textes législatifs. Il n'y a pas à en créer d'autres.
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Ermina
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 20:58

Mon avis est partagé. D'un côté nous avons la bonne foi du Colonnel, qui a toujours servi le duché, qui n'a jamais manqué au paiement de ses impôts. De l'autre nous avons la loi

Pose un velin et indique un article bien particulier. Le velin représente le Dorit Fiscal

Spoiler:
 

J'ai surligné deux points essentiels dans ce Droit. Si Sieur Palogar était en mission officielle cela serait possible. Je suis pour lui exonérer cet impôt. Mais cela va contre la loi prévue à cela. Et non seulement le problème d'un futur Conseil se pose, mais aussi la volonté de transparence de CE conseil.
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Elenna von Stavanger
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 21:09

A vrai dire, je ne vois pas où il sort de la loi puisqu'il y a cette phrase :

Citation :
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance
C'est ce qu'il a fait il me semble... A moins que je sois trop fatiguée pour avoir bien compris de quoi il s'agissait, finit-elle en souriant à Ermina.

_________________
Elenna von Stavanger.
Dame du Tholy.


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Ermina
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 21:21

Sourit à Elenna comprenant bien ce qu'elle voulait dire.

En effet, l'on pourra jouer avec les mots. Et c'est une très bonne remarque. Si je l'ai bien comprise, ce point de l'article concerne les exonérations d'impôts pour les missions officielles. Maintenant il est vrai que des accords entre le CD, le Précepteur et le Maire peuvent être prévus. Si je pose ce problème là, c'est pour qu'on ai un argumentaire qui tienne la route, si par hasard le conseil doive s'expliquer.
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Charles_de_Raveline
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 22:23

Le point que vous citez Elenna fait référence au différents cas évoquez dans l'article. Il n'a pas vocation selon moi à s'employer sur des points n'étant pas dans le texte.

Il faut aussi prendre en compte que la Lorraine fonctionne sur la coutume, si nous accordons un exonération à cette homme parce qu'il est en voyage, il sera de notre devoir d'accepter toutes les demandes équivalentes, de part la coutume Lorraine.
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reki
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 22:41

Humainement c'est vrai que le "oui" serait de mise.

Maintenant au vu de la loi, de la jurisprudence que cela pourrait entrainer, nous ne pouvons accepter.
Beaucoup de personnes aident le duché, pendant les périodes de crise chacun paye ses impôts même si l'échoppe n'est pas utilisée.
S'il part 35 semaines il a intérêt à la détruire car il économisera les 500 écus que coûte une nouvelle boutique.
S'il ne part si longtemps, qu'il paie la totalité, un arrangement pouvant se faire entre maire et habitant au retour.


Citation :
A vrai dire, je ne vois pas où il sort de la loi puisqu'il y a cette phrase :

Citation:
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

C'est ce qu'il a fait il me semble... A moins que je sois trop fatiguée pour avoir bien compris de quoi il s'agissait, finit-elle en
Ce n'est pas prendre un arrangement que de demander de ne pas payer pour son échoppe, alors qu'il est impossible de dissocier lors du lancement impôt.
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Ermina
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeMer 20 Nov 2013 - 23:17

C'est bien ce dont j'avais peur. Je suis pour le "oui". Mais il est vrai qu'avec la loi changée depuis peu. On peut jouer sur les mots, mais si l'on accepte il nous faudra un argumentaire, pour éviter que la situation se reproduise trop souvent.

Se tourne vers le Duc

Vostre Grasce, a-t-il précisé que la raison de son départ devait rester privée ? Y-a-t-il une raison particulière accompagnée de cette demande. Je pense que cela pourrait nous aider à mieux décider tout en tenant compte de la loi
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeVen 22 Nov 2013 - 16:23

Bon, comme les avis sont différents et que nous sommes pour prendre une décision à la majorité. Votons, pour une durée de 48H ainsi nous aurons une réponse à la majorité.
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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitimeJeu 28 Nov 2013 - 16:03

Citation :





        [Impôt] Demande de palogar. Lorrai10

        Impôt de Sire Palogar de Reaumont_Kado'ch



    A vous Lorrains et Lorraines,
    A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
    Salutations, prospérité et respect,


    Nous, Thomas Sauveur de Talleyrand, Duc de Lorraine en ce jour du 28 Novembre 1461, répondons à la demande de Palogar de Reaumont_Kado'ch, Seigneur de Cirey sur Vezouze et de Creuê, au sujet des impôts de son échoppe.

    Le Conseil Ducal c'est accordé pour lui accordé une remis de ses impôts de son échoppe pendant son voyage, c'est à lui de prendre contact avec le Maire de la ville de Toul à son retour et trouver un arrangement quant à la façon d’exécuté le remboursement



      Ils ont voté :

      Oui (3): Paul , Marjolainne, Ermina
      Non (2): Reki de Grimaud, Charles de Raveline
      NSPP (2): Hellina, Elenna



    Amor patriæ nostra lex.



      Fait à Nancy, le 28 Novembre 1461
      Thomas Sauveur de Talleyrand,
      Duc de Lorraine

      [Impôt] Demande de palogar. Lor_j


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MessageSujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. [Impôt] Demande de palogar. Icon_minitime

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