[Impôt] Demande de palogar.

Sujet: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 14:32

Bonjour, Palogar nous à écrit un courrier nous informons qu'il part en voyage quelques temps et aimerait pouvoir ne pas payer d'impôt sur son échoppe, mais bien ceux sur ses champs.

Il as demandé au Maire de Toul et au candidat au élections municipal Xangar, tout deux son d'accord. Personnellement nous ne voyons pas de problème à ce sujet, après tout nous trouvons son courrier pas si bête et pensons que le Duché peu bien ce passer de quelques écus d'un Lorrain qui n'as jamais refusé d'aider.

Mais qu'en pensez-vous ? Nous lui avons dit attendre l'avis du CD pour répondre officiellement, alors ... A vos avis.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 15:38

Je n'y vois aucun inconvénient mais ... il faut toujours un mais, si nous acceptons pour lui, le ferions nous pour d'autres ?

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 15:45

Nous ne pouvons dire oui à 100%, nous pouvons décidé que notre CD oui, mais les autres... Nous ne pouvons le savoir.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 16:12

Dans ce cas, j'approuve également.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 16:23

Heu oui, mais comment va t'il faire pour payer ses champs et non son échoppe? Le choix est simple, on paye tout ou rien.

La taxation est envoyé à tous en même temps, c'est pas à la tête du client tout ça.

Moi, je proposerai plutôt que le maire de sa ville lui rembourse ses taxes échoppe à son retour. A voir combien de temps son voyage aussi

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 16:44

Et s il ne peux pas payer et bien à son retour on lui enlèveras les pénalités et les frais de son échoppe .par contre il faudra tenir un cahier pour savoir combien de levée d impôts url son échoppe lui seront exonéré. Parçeque si ça dépasse ce mandat ce n est pas dit que l autre acceptera de continuer s il n est pas revenu .

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 19:00

Pour ma part je suis contre. Les exceptions d'impôt sont, si cela n'a pas changé, présentes dans les textes législatifs. Il n'y a pas à en créer d'autres.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 20:58

Mon avis est partagé. D'un côté nous avons la bonne foi du Colonnel, qui a toujours servi le duché, qui n'a jamais manqué au paiement de ses impôts. De l'autre nous avons la loi

Pose un velin et indique un article bien particulier. Le velin représente le Dorit Fiscal

Spoiler:

Citation :: Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

J'ai surligné deux points essentiels dans ce Droit. Si Sieur Palogar était en mission officielle cela serait possible. Je suis pour lui exonérer cet impôt. Mais cela va contre la loi prévue à cela. Et non seulement le problème d'un futur Conseil se pose, mais aussi la volonté de transparence de CE conseil.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 21:09

A vrai dire, je ne vois pas où il sort de la loi puisqu'il y a cette phrase :

Citation :: - Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

C'est ce qu'il a fait il me semble... A moins que je sois trop fatiguée pour avoir bien compris de quoi il s'agissait, finit-elle en souriant à Ermina.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 21:21

Sourit à Elenna comprenant bien ce qu'elle voulait dire.

En effet, l'on pourra jouer avec les mots. Et c'est une très bonne remarque. Si je l'ai bien comprise, ce point de l'article concerne les exonérations d'impôts pour les missions officielles. Maintenant il est vrai que des accords entre le CD, le Précepteur et le Maire peuvent être prévus. Si je pose ce problème là, c'est pour qu'on ai un argumentaire qui tienne la route, si par hasard le conseil doive s'expliquer.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 22:23

Le point que vous citez Elenna fait référence au différents cas évoquez dans l'article. Il n'a pas vocation selon moi à s'employer sur des points n'étant pas dans le texte.

Il faut aussi prendre en compte que la Lorraine fonctionne sur la coutume, si nous accordons un exonération à cette homme parce qu'il est en voyage, il sera de notre devoir d'accepter toutes les demandes équivalentes, de part la coutume Lorraine.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 22:41

Humainement c'est vrai que le "oui" serait de mise.

Maintenant au vu de la loi, de la jurisprudence que cela pourrait entrainer, nous ne pouvons accepter.
Beaucoup de personnes aident le duché, pendant les périodes de crise chacun paye ses impôts même si l'échoppe n'est pas utilisée.
S'il part 35 semaines il a intérêt à la détruire car il économisera les 500 écus que coûte une nouvelle boutique.
S'il ne part si longtemps, qu'il paie la totalité, un arrangement pouvant se faire entre maire et habitant au retour.

Citation :: A vrai dire, je ne vois pas où il sort de la loi puisqu'il y a cette phrase :

Citation:
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

C'est ce qu'il a fait il me semble... A moins que je sois trop fatiguée pour avoir bien compris de quoi il s'agissait, finit-elle en

Ce n'est pas prendre un arrangement que de demander de ne pas payer pour son échoppe, alors qu'il est impossible de dissocier lors du lancement impôt.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Mer 20 Nov 2013 - 23:17

C'est bien ce dont j'avais peur. Je suis pour le "oui". Mais il est vrai qu'avec la loi changée depuis peu. On peut jouer sur les mots, mais si l'on accepte il nous faudra un argumentaire, pour éviter que la situation se reproduise trop souvent.

Se tourne vers le Duc

Vostre Grasce, a-t-il précisé que la raison de son départ devait rester privée ? Y-a-t-il une raison particulière accompagnée de cette demande. Je pense que cela pourrait nous aider à mieux décider tout en tenant compte de la loi

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Ven 22 Nov 2013 - 16:23

Bon, comme les avis sont différents et que nous sommes pour prendre une décision à la majorité. Votons, pour une durée de 48H ainsi nous aurons une réponse à la majorité.

Sujet: Re: [Impôt] Demande de palogar. Jeu 28 Nov 2013 - 16:03

Citation :

Impôt de Sire Palogar de Reaumont_Kado'ch

A vous Lorrains et Lorraines,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
Salutations, prospérité et respect,

Ils ont voté :

Amor patriæ nostra lex.

Fait à Nancy, le 28 Novembre 1461

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