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 [Info+Débat] Vote FDL

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MessageSujet: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 13:29

Ici sont présenté tout les textes dont le vote est demandé, pour des raisons de clarté ils seront numéroté, merci de préciser de quel numéro vous parlez dans vos avis.

Les votes seront ouvert SAMEDI !
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 13:45

Texte numéro un: Nouveauté


Citation :
[Info+Débat] Vote FDL  Lorrai10

CODE MILITAIRE DES FORCES DUCALES DE LORRAINE



Citation :
Titre I : Préambule.

Article Ier : Des missions des Forces Ducales de Lorraine.

Les Forces Ducales de Lorraine (FDL) sont nées de la réunification de l'Ost Lorrain et de la Maréchaussée. Sa mission est d’assurer l’intégrité du territoire Lorrain, de défendre les Lorrains contre tout type de menace, de veiller au bon respect des lois, de notre coutume et d’appliquer la justice ducale.

Ses missions comprennent donc notamment :

- La défense et la surveillance de l'ensemble du territoire Lorrain
- Les actions chez nos alliés ou en territoire étranger
- Le maintien du respect des lois
- L'escorte Ducale et des voyageurs
- L'apport d'aide au Duché quelle que soit la demande


I.I. 1. La défense et la surveillance du territoire.

Charte de la défense


I.I. 2. Les actions chez nos alliés ou en territoire étranger.

Sur demande du Duc, les Forces Ducales de Lorraine peuvent participer à toute action hors de Lorraine que ce soit pour soutenir des alliés dans la lutte contre des bandits ou des forces ennemies, ou pour des actions offensives si nécessaire.


I.I. 3. Le maintien du respect des lois.

Les Forces Ducales de lorraine assurent le maintien de l’ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane : Veiller à l'application des lois en ce qui concerne les déplacements et la surveillance des étrangers. Le douanier doit être vigilant et doit aviser son supérieur de toute personne suspecte arrivant sur son territoire.

- Contrôle des embauches : Vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché : Vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie et la spéculation à l’aide de fonds accordés par la mairie ou le Duché.

- Contrôle des transactions foncières : Vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : Recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.


I.I. 4. L'escorte Ducale et des voyageurs.

L'objectif de l'accompagnement des voyageurs est de pouvoir offrir des déplacements en toute sécurité avec une escorte de l'armée.

Le demandeur fait savoir sa nécessité d'escorte. Par un pli adressé au Capitaine ou au Connétable, il indiquera la durée de l'escorte, l'itinéraire et le nombre de soldats dont il souhaite être accompagné. Ces missions de protection des voyageurs seront placées sous le contrôle du Connétable qui autorisera ou pas ces missions, contrôlera que la mission a bien été effectuée, contrôlera que les soldats ont respecté leur contrat.

Si modification dans la durée du voyage, une régularisation se fera à l'issue de la mission.

Si la demande est jugée conforme et recevable, elle est directement transmise à l’État Major, qui désignera parmi ses soldats les membres de la future escorte.
La constitution du groupe de voyage doit donc être connue par l’État Major.


Article IIième : Des conditions.

On peut demander à être engagé dans les Forces Ducales de Lorraine à condition :

- D'être Lorrain depuis au moins un mois
- De ne pas avoir été condamné pour Haute Trahison durant les 8 derniers mois
- De ne pas avoir été condamné pour Trouble à l'ordre public ou Esclavagisme durant les 4 derniers mois.
Citation :
Titre II : De la hiérarchie et de la discipline.

Article Ier : Des explications de la hiérarchie.

Un membre des FDL a le droit de demander des explications à sa hiérarchie, sans toutefois discréditer les ordres ni l'autorité hiérarchique et en restant respectueux. La hiérarchie n'est par contre pas tenue de les lui donner.

Un membre des FDL a le droit d'interpeller ses supérieurs hiérarchiques dés le moment où ils pensent qu'un conflit d'intérêt pourrait survenir lors de l'exécution de sa mission. Cette requête sera transmise à l'Etat-Major qui prendra position après avoir étudié la situation.

Article IIième : De la permission, de la désertion, de la trahison et de la démission.

II.II. 1 : La permission.

Tout membre des FDL a le droit de demander, en période de paix, une permission. Cette demande doit être effectuée auprès d'un membre de l'Etat Major. La permission est validée dès lors que au minimum 3 membres de l'Etat Major approuvent cette décision.

II.II. 2 : La désertion.

Est considéré comme un déserteur tout membre des FDL qui ne montre plus d'actes de présence au sein des Forces Ducales de Lorraine pendant 1 semaine sans en informer un supérieur hiérarchique ou tout membre des FDL ayant volontairement quitté les rangs des Forces Ducales de Lorraine sans prévenir un supérieur hiérarchique ou tout membre des FDL ayant abandonné sa garnison sans autorisation.
La désertion en période de crise ou de guerre est passible de Haute Trahison.
Tout déserteur verra son nom publiquement exposé, le couvrant de déshonneur et de démérite.

II.II. 3 : De la trahison.

Un membre des FDL ayant des preuves tangibles concernant un autre membre des FDL, l’accusant d’actes frauduleux ou de parjure de Serment a le droit, et le devoir, de saisir sa hiérarchie pour l’en informer.
Le membre des FDL fautif pourra être jugé en Cour Martiale Res Parendo ou au tribunal civil.

Explications :
Le procès peut se dérouler en Res Parendo seulement au sein de la cour martiale ou alors se dérouler en parallèle au tribunal civil In Gratibus.
Dans ce dernier cas, le juge civil appliquera la peine In Gratibus fixée (amende ou prison) par la cour martiale.

II.II. 4 : La démission.

Le membre des FDL a droit de présenter sa démission sans devoir motiver celle-ci.

Sauf cas de force majeur (crises, guerres,...), l'Etat Major se doit d'accepter cette démission. Si la démission est refusée pour cause de cas de force majeur, le membre des FDL n'a pas le droit de contester la décision, et doit repousser sa démission à plus tard.


Article IIIième : Des devoirs du membre des FDL.

- Le membre des FDL doit prêter serment d’allégeance au Duc, à la Lorraine et à l’Empereur, de les servir fidèlement et loyalement.
- Il doit être exempt de tout jugement depuis au moins 4 mois au moment de son incorporation. (Se référer à l'article IIième de la Partie 1)
- Le soldat doit loyauté et obéissance à sa hiérarchie.
- Il se doit de se présenter à sa garnison une fois par jour et cela avant d’avoir pris quelque autre engagement.
- Il doit vérifier à ce moment les panneaux d’affichage, la salle des rapports et participe à la vie de la garnison.
- Tout ordre de mission doit être effectué au mieux de ses capacités. D’une manière générale, le membre du FDL doit se tenir informé des faits et ordres aux Forces Ducales de Lorraine.
- Il représente les Forces Ducales de Lorraine et par extension le Duc : il doit se comporter comme tel (honorable, digne et juste) et faire respecter ce statut.
- Il se doit de dénoncer tout acte militaire ou civil allant à l’encontre des intérêts de la Lorraine et de fournir toute preuve en sa possession.
- Tout membre des FDL, quel que soit son grade, devra en tout temps savoir ce qu’on attend de lui et effectuer ses tâches du mieux qu’il le peut et sans discuter.
- Il se doit de ne jamais affiché aux Forces Ducales de Lorraine ses idées ou son appartenance politiques. La neutralité idéologique est obligatoire. Les signes religieux aristotéliciens, par contre, sont tolérés s'ils ne sont pas trop extravagants.
- Un membre des FDL est professionnel, il entretient donc sa compétence Res parendo et sa force In Gratibus.

II.III. 1 : De la prestation de Serment.

Tout membre des FDL se devra de prester serment d'allégeance au Duc et de secret :

SERMENT D'ALLEGEANCE

Moi, ... , jure de servir le Duché de Lorraine et ses Souverains, avec fidélité, loyauté et honneur, sacrifiant si nécessaire ma vie pour leur défense. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche.


SERMENT DU SECRET

Moi, ....., je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée de Lorraine.
Citation :
Titre III : De l’organisation des Forces Ducales de Lorraine.

Article Ier : Des grades et des fonctions.

III.I. 1 : Des grades.

Nous constatons deux sortes de grades au sein des Forces Ducales de Lorraine. Les grades ″Issus des élections Ducales″ et les grades des FDL.

Voici la hiérarchisation des grades des Forces Ducales de Lorraine :

Les postes issus des élections Ducales :
- Duc
- Capitaine
- Connétable
- Prévôt

Les officiers supérieurs - Etat-Major Supérieur:
- Sénéchal et Gouverneur de bastion
- Colonel (Chef IG d'une armée)

Les officiers - Carré des Officiers :
- Lieutenant
- Médecin Major

Les sous-officiers et Instructeurs - Carré des Sous-Officiers :
- Sergents
- Hospitalier(ère)-Chef

Les hommes du rangs :
- Gardes
- Hospitaliers(ières)
- Brancardiers(ières)

Les Lorrains en formation :
- Aspirant ou recrue

Service annexe aux FDL :
- Volontaires

III.I. 2 : Des fonctions ou postes.

Voici la liste des postes, charges et fonctions possibles au sein des FDL :

[Info+Débat] Vote FDL  Marechalxr0Duc :
Le Duc de Lorraine est le Chef des Armées. Il représente l’autorité suprême et décide de la politique militaire globale à adopter. Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire en justifiant de sa décision auprès de l'Etat-Major Supérieur.
En cas d’absence, ou d’empêchement, le Capitaine devient Chef des Armées par intérim.

[Info+Débat] Vote FDL  Capitainedp1Capitaine :
Le Capitaine est, sous le commandement du Duc, chargé du maintien opérationnel des troupes. Il coordonne les différentes actions au sein de la Lorraine, met en place les projets destinés à l'amélioration et à l'évolution des FDL et veille à sa bonne organisation.
Le capitaine se doit de rendre compte au Duc.

[Info+Débat] Vote FDL  Connetableip7Connétable :
Le Connétable est chargé de l’aspect financier de l’armée : fourniture de salaire, mandatement d’armes. Son inventaire (IG) contiendra tous les denrées et équipements (épées, boucliers) destinés à la solde et à l'armement des membres des FDL. Il est en charge de gérer au mieux les mandats pour les soldes et autres achats d’équipements disponibles dans son inventaire (IG).
Il est le Chef des services secrets du Duché de Lorraine. Tout ce qui concerne l'information interne et externe au duché passe par lui.
Il a également le devoir d'assurer la liaison entre les services secrets lorrains (SS) et l'Etat-Major Supérieur des FDL, afin que celui-ci puisse disposer de toutes les informations leur étant utiles au cours de la collaboration avec les associations armées internes au duché ou alliées de celui-ci.

[Info+Débat] Vote FDL  Prvotul0Prévôt :
Le Prévôt est chargé de l'aspect justice et de l'attribution des laisser-passer en cas de Loi martiale.
Il veille à ce que le contrôle des marchés soit effectué, les rapports établis, le respect des textes légaux Lorrains, tient à jour la liste des étrangers présents en Lorraine, la liste des laisser passer attribués et la liste des personnes pouvant présenter un danger ou interdite en la Lorraine.
Il reçoit les dossiers destinés à la justice et les présentent au Procureur du duché.

[Info+Débat] Vote FDL  Senechal4lp6Sénéchal :
Le Sénéchal a pour devoir d’assurer l’intérim entre le départ et l’arrivée des capitaines et connétables. Durant ce temps et durant le mandat, son but principal est d’assurer la continuité des projets en cours de développement. Il remplace aussi le Capitaine, le Connétable ou le Prévôt en cas d’absence de celui-ci.
Il tient à jour ou fait tenir les divers registres et veille au respect du code des Forces Ducales de Lorraine. Il est l’interlocuteur privilégié du Connétable avec qui il veille au bien-être des soldats, à la transmission des payes et à la mise à disposition d’arme et boucliers (IG).
Il est élu par les gouverneurs des bastions, peut être démis soit par les gouverneurs, à la majorité simple, soit par le Duc qui peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel membre des FDL.
Le Duc de par son statut, sera toujours le seul arbitre in fine suite à une décision majoritaire de révocation du Sénéchal.
Le Sénéchal peut occuper une fonction de Gouverneur ou de Colonel (Chef IG d'une armée).
Afin d'assurer un lien constant avec les services secrets lorrains (SS), et pour pallier toute absence du Connétable et assurer un apport continu des informations, le Sénéchal obtient également des accès à la citadelle des SS.

[Info+Débat] Vote FDL  Chefdarmeeti4Gouverneur :
Chaque ville est représentée par un bastion ou y sont rassemblés les Forces Ducales de la ville (Bastion des Loups d'Epinal, Bastion des Renards de Nancy, Bastion des Ours de Toul et Bastion des Sangliers de Vaudémont).
Le Gouverneur est le Chef de ce bastion.
Il devra veiller à l'organisation complète de la défense de la ville, à la bonne préparation et la disponibilité des FDL de cette ville. C’est lui qui est en charge de réunir les forces en temps de crise ou de manœuvre, de faire créer lances ou groupes nécessaires à cet effet et de les faire mener dans les plus brefs délais à l’endroit que lui désignera le Colonel (Chef d'armée IG).
Il veillera que les tours de garde soient organisés ainsi que la mise à jours des différents registres, aux respects des textes légaux régissant la Lorraine.
Le Gouverneur peut être aussi Colonel (Chef IG d'une armée).
Il est élu par l'ensemble de l'Etat-Major et peut être démis soit par celui-ci, à la majorité simple, soit par le Duc qui peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel membre des FDL.

[Info+Débat] Vote FDL  Aidedecampcl0Colonel :
Il est le représentant militaire des FDL au sein d'un bastion.
Le Colonel peut être aussi Gouverneur ou Lieutenant d'un bastion.
En temps de paix, il est sous les ordres du Gouverneur et en temps de crise il reçoit ses ordres du Capitaine, du Conseil de Guerre ou de l'Etat-Major Supérieur
Il représente l’autorité militaire au sein du conseil municipal de sa ville.
Il est élu par l'ensemble de l'Etat-Major et peut-être démis soit par celui-ci, à la majorité simple, soit par le Duc qui peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel membre des FDL.

[Info+Débat] Vote FDL  131027105719135188Officiers :
Le Lieutenant est le bras droit du Gouverneur. Il est un homme de terrain au niveau militaire ou dans le domaine de l'application des textes légaux Lorrains, il accompagne ses hommes en manœuvre et en missions. Il est en charge de faire remonter les remarques et demandes vers la hiérarchie, de transmettre les ordres de la hiérarchie et de veiller à leur bonne exécution.

[Info+Débat] Vote FDL  Sergentrecruteurao6Sous-officiers :
Les sergents se démarquent des hommes de rang par leur rôle qui est de veiller sur les hommes, de seconder les officiers, de contrôler les ventes sur la marché, les salaires à l'embauche et de l'établissement des dossiers destinés à la justice.

[Info+Débat] Vote FDL  Premiereclassezq3Homme du Rang - Garde :
Les hommes de rang sont la cheville la plus importante des FDL.
Ils doivent obéir sans rechigner aux ordres de leurs supérieurs. Ils doivent participer régulièrement aux entrainements, tenir leur fiche à jour, être actif au quotidien.

[Info+Débat] Vote FDL  131027105015188846Aspirants ou recrues :
Ils sont des Lorrains en formation.

Service de l’Instruction :

• Instructeur :
L’instructeur est la base du service de l’instruction. Son travail consiste à enseigner les connaissances militaires de base et les connaissances dans le domaine de la justice. Une fois son travail fait, il informe l'Etat-Major des bons et mauvais points afin que ce dernier décide ou non de prolonger la formation.
Un Sergent, un Lieutenant, un Colonel ou un Gouverneur peut être nommé à ce poste.

Service du Recrutement :

• Recruteur

Service Médical :

[Info+Débat] Vote FDL  Medecinmajorya0Médecin-Major :
Le Médecin-Major est le chef du service de santé. Il a sous ses ordres tout ce qui concerne la santé de nos membre des FDL. Pour l’aider dans son travail, il a des médecins, des hospitaliers et des brancardiers. Il tient à jour les dossiers médicaux et veille à ce que les membres des FDL tiennent à jour leur fiche médicale.

• Médecin :
Il n’y a qu’un seul Médecin par caserne, (Sauf dans la caserne ou est affecté le Médecin-Major). Son rôle est d’aider le Médecin-Major dans son travail. Il est le responsable de tous les hospitaliers et brancardier de sa caserne. Il sera nommé par le Médecin-Major et sera démis de ses fonctions par celui-ci également.

[Info+Débat] Vote FDL  Hospitalierechefba4[Info+Débat] Vote FDL  Hospitalierzu7[Info+Débat] Vote FDL  Medecinna0Hospitalier-Chef, Hospitalier et Brancardier :
Les Hospitaliers et les Brancardiers sont la base du service médical. Leur rôle est varié, cela va de la participation aux missions, à leur travail à l’hospice, en passant par les saignées, la confection de baumes et autres onguents. Pour être admis à ce service, il faut en faire la demande auprès du médecin de caserne ou directement au Médecin-Major qui vous fera passer un test d’aptitude.
Les Hospitaliers-Chef sont en fait des sous-officiers dans le service médical. En cas de trouble, les Hospitaliers-Chefs, Hospitaliers et Brancardiers sont mobilisables et accompagnent l'escouade de combat à laquelle ils sont rattachés. Ils suivent alors les consignes du Colonel d'armée (IG) en terme de déplacement et de combat.

Service annexe aux FDL :

• Volontaire :
Le volontaire est un lorrain souhaitant intégrer l'armée sans pour autant être considéré comme un membre des FDL. Le minimum d'information et d'accès doivent lui être donnés, car les enquêtes à leur sujet sont plus rapides et accordent moins d'importance à leur passé qu'une enquête traditionnelle, afin de lui faire rejoindre le service le plus vite possible, particulièrement en cas de crise. Dès son acceptation, le volontaire est rapidement pris en charge par son Gouverneur et doit suivre les ordres qu'il reçoit. Si le volontaire souhaite devenir membre des FDL, il devra annoncer son départ au Gouverneur et se présenter au centre de recrutement. Le volontaire n'est pas chargé des obligations des membres des FDL, il ne doit pas être présent régulièrement et participer à la vie de l'armée.
Citation :
Titre IV : Recrutement et instruction.

Article Ier : Le recrutement.

IV.I. 1 : De l’arrivée des postulants.

Tout nouveau postulant devra déposer un formulaire de candidature dans le bureau de recrutement au sein du « Pavillon de l'Instruction » de la Cour intérieure du Castel de Nancy. Il devra y renseigner :

- son nom ;
- son lieu de résidence ;
- ses anciens lieux de résidence ;
- ses motivations pour rejoindre les Forces Ducales de Lorraine ;
- ses caractéristiques ;
- les postes militaires déjà occupés ;
- deux connaissances de sa ville ;
- Une brève narration de sa vie.

Une fois cela fait, il attendra les réponses et les éventuelles demandes d’informations supplémentaires.

IV.I. 2: De l’enquête de sécurité.

Le Sergent recruteur rassemblera tous les documents concernant le candidat et se chargera ensuite, avec le Sénéchal, de mener une enquête sur le postulant. Si l'enquête ne démontre aucun élément défavorable à sa candidature, le postulant se verra attribuer le rang de Recrue, et devra suivre l'instruction pour se former à être membre des FDL.


Article IIième : L'instruction.

IV.II.1 Du cas général.

L'instruction est l'ensemble des apprentissages relatifs à ses fonctions de membre des FDL. Elle se compose de 3 parties :

- La première partie astreint la recrue à se soumettre à des tests médicaux d'aptitudes au combat, l'apprentissage du Codex des FDL, des tests théoriques et la prestation du serment ;
- La deuxième partie est relative à l'exploitation des lois et des textes légaux du Duché et à la rédaction de dossiers administratifs ;
- La troisième partie concerne l'apprentissage pratique, les entrainements avec l'Instructeur, la discipline et la participation à la vie de la citadelle.

IV.II.2 Du cas particulier.

Tout postulant ayant déjà œuvré dans les rangs des Forces Ducales de Lorraine peut, sous dérogation de l’État Major, directement passer au rang d'homme de rang. Cependant, l'enquête reste obligatoire.

IV.II. 3. De la formation du service hospitalier.

La recrue qui souhaite suivre une formation d'hospitalier en plus de sa formation de membre des FDL, devra introduire une demande auprès du Médecin-Major. Celui-ci demandera un entretien avec le postulant, puis organisera sa formation hospitalière.

Article IIIième: De la recrue à l'homme de rang.

Lors de la période d'instruction, acquérir la connaissance de tous les cours est obligatoire. Des questionnaires après chaque cours et un test sur le terrain sera donné par l'instructeur, celui-ci permettra de passer homme de rang.

- Un taux de 80% de bonnes réponses est exigé pour la réussite à l'épreuve. Toutefois, il reste à l'appréciation de l'instructeur de recaler la recrue s'il constate que les bases ne sont pas acquises. Mais il devra en référer à son supérieur pour cela.
- En cas d'échec, la recrue est invitée à repasser son test un peu plus tard après avoir comblé ses lacunes.
- Ce test est élaboré par l'instructeur.
- Tous les questionnaires seront entreposés à l'endroit prévu à cet effet dans la salle des instructeurs, avec les commentaires de corrections, la note et le nom de la recrue.

Ce n'est qu'après avoir rempli toutes ces formalités que la recrue deviendra homme de rang et pourra monter en grade au fur et à mesure de ses expériences et de son efficacité au sein des FDL.


Article IVième : Du devoir de présence.

Toute recrue a le devoir de montrer sa présence au sein des Forces Ducales de Lorraine. Toute absence non prévenue se verra justifier d'un renvoi immédiat des rangs des Forces Ducales de Lorraine, au bout d'un mois.


Article Vième: Fiche de recrues.

Chaque recrue a une fiche, tenue par les instructeurs, contenant les informations le concernant, l'avancée de son instruction et les commentaires personnels des instructeurs. Une fois celle-ci entièrement remplie, la recrue est en mesure d'obtenir son galon d'homme de rang.

Chaque aspirant aura également une fiche médicale tenue par lui-même à l'hospice militaire, qu'il devra mettre à jour toutes les semaines, sous peine de sanction.
Citation :
Titre V: Les promotions.

Article Ier : Propositions et demandes de promotion pour un membre des FDL.

La promotion d'un membre des FDL, ne peut se faire qu'à l'échelon directement supérieur.
Toute dérogation à cette règle doit être argumentée et validée par l'Etat Major Supérieur.

Tous les cas particuliers seront traités au sein de l'Etat-Major des Forces Ducales de Lorraine et les propositions transmisses au Capitaine.

Article IIième : Du cas spécifique du Capitaine, du Connétable et du Prévôt.

Le Capitaine, le Connétable et le Prévôt étant nommés par le Duc parmi les conseillers, un membre des FDL peut être promu directement à ce grade en dérogeant à l'article Ier.
A l'issue de son mandat de Capitaine, de Connétable ou de Prévôt, il réintègrera son grade d'origine.
Citation :
Titre VI: Financement et paiements.

Les Forces Ducales de Lorraine sont une institution qui a un fonctionnement propre et qui a besoin pour ce faire de fonds.

Le but du financement des FDL est de donner à l’armée les fonds requis à son fonctionnement pour fournir des denrées aux membres des FDL afin de payer leur solde de patrouilles et manœuvres, les gardes sur les remparts de la ville, de les équiper, etc..

Article Ier : Le Connétable.

Le Connétable détient les mandats. Il contrôle et valide tout les échanges (dons, solde, fourniture d’équipement, etc.). Il est responsable de la bonne tenue des comptes et des inventaires liés au FDL.


Article IIième : Le Prévôt.

Le Prévôt détient les écus destinés aux FDL étant de service sur les remparts, cette paye étant faite de manière journalière après la prestation.
Il est responsable de la bonne tenue des comptes et des inventaires liés aux FDL.


Article IIIième : De la solde et de l'équipement.

VI.III. 1 : De la solde.

La solde journalière en cas de service sur les remparts et selon la capacité de financement du Duché sera de 16 écus.

La solde lors d'un engagement dans une mission armée (Surveillance sur un noeud, entrée dans l'armée, ...) sera de 16.00 écus ou de nourriture convenant au besoin de chacun.

VI.III. 2 : Des cas particuliers.

S'il n'est pas possible de fournir les membres des FDL en écus, le mandat pourra offrir d'autres denrées de même valeur.

Lors d'escorte de personnes, les membres des FDL seront soit payé en nourriture suivant leur niveau IG, soit payé par la solde de 16.00 écus par jour de déplacement.
Lors d'escorte Ducale, les membres des FDL ne prétendront à aucune solde ou dédommagement en nourriture sauf si le Duc ou la Duchesse l'estime nécessaire. Seul son honneur de servir primera.

En cas d'engagement dans l'armée, le FDL pourra demander l'intervention du Duché concernant une remise sur son impôt.

VI.III. 3 : Du droit à l’équipement.

Tout membre des FDL peut faire une demande pour s’équiper. Il doit l’adresser au Connétable via sa chaîne hiérarchique.

VI.III. 4 : Du devoir lié à la fourniture d’équipement.

Tout membre des FDL ayant reçu des équipements fourmis par les Forces Ducales de Lorraine doit s’engager à rester au minimum 6 mois au sein de l’armée après avoir reçu ses équipements.

Dans le cas contraire, il doit rendre ses équipements au prix payé pour les obtenir.

VI.III. 5 : De la nourriture.

Tout membre des FDL se doit de manger à sa faim et acquérir grande force pour se battre (en mangeant de la viande).
Il devra disposer en permanence de 7 jours de provisions.
En cas d'enrôlement dans une armée, l'intendant de l'armée veillera à approvisionner les membres des FDL.

VI.III. 6 : Cas particuliers.

Tout FDL en mission reconnue et engagé dans un combat peut demander l’aide du Duché si :
Son équipement est  détruit
Des valeurs à ces caractéristiques sont perdues durant ce combat.


Article IVième : Des procédures.

VI.IV. 1 : De la solde.

Les rapports de mission pour les FDL engagés dans une armée (IG) doivent être transmis au Colonel (IG) ou son représentant.
Les rapports de mission pour les FDL en mission (sur un nœud, en patrouille, en escorte,...) doivent être transmis au Colonel de leur bastion, au Gouverneur ou son représentant.
Les rapports de service des FDL sur les remparts doivent êtres transmis au Gouverneur du Bastion ou son représentant.

Les MENEURS DE GROUPE doivent effectuer un rapport chaque jour. Celui-ci comprendra, le nom de la ville occupée et l’activité ainsi que la composition du groupe.

En cas de doute, le membre des FDL devra également fournir un rapport prouvant sa participation aux activités (les mouvements seront prouvés par le chef de groupe).

VI.VI. 2 : De l'équipement.

Le Connétable s'assure, selon les capacités de financement du Duché, que tout membre des FDL soit équipé convenablement.
Tout membre des FDL a la possibilité de venir demander son équipement au Bureau du Connétable via son supérieur.
Fait en le Castel de Nancy en ce 30 Octobre 1461.

Pour L’Etat-major Supérieur des Forces Ducales de Lorraine


Le Capitaine
Louis Track de Lioncourt

Le Sénéchal et Gouverneur du Bastion des Ours de Toul
Einskaldir Ruhnenson, Seigneur de Barthélémon-lès-Bauzémont.

Le Gouverneur du Bastion des Renards de Nancy
Ellebasi d'Acoma ,Baronne de Grostenquin

Le Gouverneur du bastion des Loups d’Epinal
Wymill

Le Gouverneur du Bastion des Sangliers de Vaudémont
Scapin, Seigneur de Montmotier



Dernière édition par Thomas_sauveur le Ven 1 Nov 2013 - 14:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 13:51

Texte deux, Institutions:

Avant:

Citation :


STATUTS GÉNÉRAUX DE LA COUR MARTIALE






Préambule:

* Il est entendu que chaque verdict de la Cour Martiale se devra de suivre et d'appliquer scrupuleusement à la lettre la Charte [HRP des admins] des juges, sous peine de caducité de fait.

* Il est entendu que la Cour Martiale est une cour [RP] et qu'à ce titre, elle ne peut prononcer pleinement des peines (dont acte) qui sont du même ordre.


Chapitre Premier:
Des devoirs et compétences de la magistrature


Section 1-1 :
Compétences des Cours Martiales

Article.1.
La Cour martiale Lorraine a compétence en matière d'infractions aux lois et règlements militaires qui régissent l’Ost lorrain.

Article.2.
La cour est compétente pour juger tous les membres de l’OST, sans exception, dans le cadre de ses fonctions, susceptibles d'être accusés, poursuivis et jugés pour une infraction d'ordre militaire.

*Il est entendu ici que le Capitaine et le Connétable peuvent donc être jugés sous cette juridiction.

Article.3.
La Cour se déclare incompétente pour juger les membres de l’Ost pour tout affaire d'ordre civil ou étant sous juridiction de la Cour civile.

Article.4.
La Cour Martiale peut se substituer à la loi du duc pour les militaires Nobles, les membres militaires du conseil ou encore bourgmestres, dès lors que les chefs d'accusations à l'encontre de ceux-ci sont du domaine juridictionnel d'une cour martiale.

Article.5.
La Cour se réserve le droit de par le pouvoir que lui confère le Duc/hesse Lorrain, de proposer le retrait d'un grade de l’accusé, à l'égal du connétable et du capitaine.

Article.6.
La Cour pourra proposer la destitution temporaire/définitive du Titre nobiliaire pour tout membre de l’Ost noble ayant été accusé pour haute trahison envers le Duché Lorrain.

*Il est entendu ici que cette proposition lors du verdict n'est qu'à titre indicatif, et qu'il n'est en aucun cas du domaine de compétence juridique d'une cour martiale de statuer sur la destitution des titres d'un noble, domaine juridictionnel réservé de fait au Tribunal Héraldique Impérial.

Article.7.
La Cour Martiale lorraine s'octroie le droit de par l'autorité de verdicts rendus qui lui est conférée, de proposer des amendements et/ou tout texte de loi au conseil ducal et à la Haute Assemblée Lorraine.

*Il est entendu ici que ces propositions seront acceptées ou non à la libre discrétion du conseil et de la Haute Assemblée Lorraine.



Section 1-2: Dénomination et devoirs de la magistrature et du greffe

Article 1:
Le Président et les Juges de la Cour Martiale

*Le Président de la Cour Martiale est nommé par le Duc en exercice, pour une durée de 2 mois.
-Ces deux mois sont renouvelables sans limites dans le temps, si le duc en exercice d'alors, y consent.
-Celui-ci est choisi parmi les membres de l'État Major de l'Ost.
-Il est le garant du bon fonctionnement de cette institution judiciaire et des débats qui se déroulent en son sein.
-Le président de la Cour Martiale désignera ses deux juges assesseurs qui composeront avec lui le collège des trois Juges de la Cour Martiale, pour la même durée de deux mois renouvelables dans le temps.
-Il peut être a tout moment destitué par le Duc/Duchesse en exercice au cas ou il serait lui-même mis en procès par la cour martiale.

*Les Juges au sein du collège, sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales militaires et de leurs applications.
En conséquence le devoir de chaque Juge est d'établir un verdict justifié dans le respect de ses règles et des procédures attenantes.

*A noter ici que le Capitaine et le Connétable, s'ils ne sont pas mis en accusation dans une procédure de Cour Martiale, peuvent être imposés par le Duc/duchesse en exercice afin de prendre place dans ce collège de 3 juges.

Article 2:
Le Procureur de la Cour Martiale

*Le procureur peut être choisi au sein de l'OST parmi ses membres possédant une connaissance des procédures et des règlements du code et autres lois militaires.
-On laissera par l'usage le collège des juges décider à la majorité des 3 de nommer ce procureur, de par leur connaissance des militaires présents au sein de l'OST.
-Sa nomination est soumise aux mêmes impératifs obligatoires en terme de renouvellement de fonction que pour le Président de la Cour Martiale.

*Dans certaines circonstances particulières et définies, le procureur civil peut également instruire au sein de la Cour Martiale, conformément à la loi institutionnelle sur la réorganisation du bureau du procureur.


Le Procureur est en charge d'examiner les dossiers et d'évaluer leur recevabilité. Il statuera comme suit : accepté, refusé ou à l'étude.
Le Procureur est en charge d’instruire le dossier comme suit :

Pour introduire le procès, il fera part à la Cour des minutes du procès dont
la plainte fait l'objet, et si les circonstances le justifient, il pourra interroger chaque témoin ayant déposé et terminera son intervention par l'énoncé de son réquisitoire synthétisant la culpabilité ou la non culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.


Article 3:
La greffe de la Cour Martiale

La Greffe pourra être assurée par le procureur.

Il est chargé:
-de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au collège des Juges par l'intermédiaire de son président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
-Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celles-ci.
-d'être un intermédiaire auprès du Duc en vue de la transmission des dossiers au niveau impérial.
-La tenue des archives judiciaires, casiers judiciaires, minutes des procès de première et seconde instances du Duché sera assuré dans ce cadre par le procureur.


Article 4:
Devoir de présence

Chaque membre défini précédemment doit être présent au sein de leur fonction de Magistrature.
Toute absence devra être notifiée au Capitaine ou au Duc Lorrain en exercice.
En cas d’absence prolongée ou de non application du règlement, le Capitaine ou le Connétable se devront d'en faire part au conseil, le membre absent sera alors révoqué officiellement suite à un vote à la majorité du conseil ducal et ne pourra plus faire partie de la Cour Martiale à l'avenir.

Article 5:
Devoir de discrétion et de secret.

Tout membre faisant partie de la CM est tenu au secret absolu des décisions discutées et prises au sein de la dite Institution, exception faite des audiences publiques dans la limite des éléments non-sensibles pouvant être discutés au sein de l'OST.

Article 6:
Des risques encourus.

Tout membre de la Cour martiale contrevenant aux articles précédents s'expose à une sanction
qui peut aller du simple blâme à l'exclusion pure et simple, suivant la gravité de la-dite faute.

Cette sanction sera prise collégialement par le conseil ducal, la voix du Duc/hesse ayant une voix prépondérante en cas de désaccord sur la-dite sanction.

Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité de la Lorraine, de ses terres ou de l'une de ses Institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute-Trahison devant la cour civile du duché.


Article 7:
Des Démissions et Révocations

Article 7a :


Les Juges/ Procureur peuvent démissionner avant la fin de leur « mandat », par simple courrier au Capitaine/Connétable de l’armée, qui se devra alors d'en faire l'annonce au Conseil ducal dans un premier temps. Annonce qui pourra être publique si le Conseil l'estime nécessaire.

*A noter que tout démissionnaire pourra être remplacé en cours d'instruction d'une affaire, puisque dès lors, la procédure du procès sera suspendue le temps de remplacer les démissionnaires suivant le mode opératoire correspondant à chaque poste, précédemment définit dans les articles référents op-cités.

*Le procès reprenant son cours normal au moment où la procédure a été arrêtée sitôt que chaque poste est à nouveau occupé.

*Il est entendu que le fait de démissionner de sa charge à la Cour Martiale ne soustrait en aucun cas la-dite personne de son devoir de non-divulgation et de secret des dossiers.

Article 7b :

Tout membre de la Cour Martiale ne respectant pas l'intégrité de la Cour ou faisant preuve de partialité dans ses jugements ou réquisitoire sera révoqué par le Duc/hesse et pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique, Trahison ou Haute Trahison suivant la gravité des
faits.

*A noter également qu'une incompétence manifeste à respecter le droit et ses procédures attenantes, du collège des Juges ou du procureur nommé par celui-ci, peut entrainer leur destitution de facto de la Cour Martiale dès décision du Duc motivée et rendue officielle.
Après : Changement du mot L'OST pour rajout de Force Ducal Lorraine


Citation :


STATUTS GÉNÉRAUX DE LA COUR MARTIALE






Préambule:

* Il est entendu que chaque verdict de la Cour Martiale se devra de suivre et d'appliquer scrupuleusement à la lettre la Charte [HRP des admins] des juges, sous peine de caducité de fait.

* Il est entendu que la Cour Martiale est une cour Res Parendo et qu'à ce titre, elle ne peut prononcer pleinement des peines (dont acte) qui sont du même ordre.


Chapitre Premier:
Des devoirs et compétences de la magistrature


Section 1-1 :
Compétences des Cours Martiales

Article.1.
La Cour martiale Lorraine a compétence en matière d'infractions aux lois et règlements militaires qui régissent les Forces Ducal lorraine.

Article.2.
La cour est compétente pour juger tous les membres des Force Ducal Lorraine sans exception, dans le cadre de ses fonctions, susceptibles d'être accusés, poursuivis et jugés pour une infraction d'ordre militaire.

*Il est entendu ici que le Capitaine et le Connétable peuvent donc être jugés sous cette juridiction.

Article.3.
La Cour se déclare incompétente pour juger les membres des Force Ducal Lorraine pour tout affaire d'ordre civil ou étant sous juridiction de la Cour civile.

Article.4.
La Cour Martiale peut se substituer à la loi du duc pour les militaires Nobles, les membres militaires du conseil ou encore bourgmestres, dès lors que les chefs d'accusations à l'encontre de ceux-ci sont du domaine juridictionnel d'une cour martiale.

Article.5.
La Cour se réserve le droit de par le pouvoir que lui confère le Duc/hesse Lorrain, de proposer le retrait d'un grade de l’accusé, à l'égal du connétable et du capitaine.

Article.6.
La Cour pourra proposer la destitution temporaire/définitive du Titre nobiliaire pour tout membre des Force Ducal Lorraine noble ayant été accusé pour haute trahison envers le Duché Lorrain.

*Il est entendu ici que cette proposition lors du verdict n'est qu'à titre indicatif, et qu'il n'est en aucun cas du domaine de compétence juridique d'une cour martiale de statuer sur la destitution des titres d'un noble, domaine juridictionnel réservé de fait au Tribunal Héraldique Impérial.

Article.7.
La Cour Martiale lorraine s'octroie le droit de par l'autorité de verdicts rendus qui lui est conférée, de proposer des amendements et/ou tout texte de loi au conseil ducal et à la Haute Assemblée Lorraine.

*Il est entendu ici que ces propositions seront acceptées ou non à la libre discrétion du conseil et de la Haute Assemblée Lorraine.



Section 1-2: Dénomination et devoirs de la magistrature et du greffe

Article 1:
Le Président et les Juges de la Cour Martiale

*Le Président de la Cour Martiale est nommé par le Duc en exercice, pour une durée de 2 mois.
-Ces deux mois sont renouvelables sans limites dans le temps, si le duc en exercice d'alors, y consent.
-Celui-ci est choisi parmi les membres de l'État Major  des Force Ducal Lorraine.
-Il est le garant du bon fonctionnement de cette institution judiciaire et des débats qui se déroulent en son sein.
-Le président de la Cour Martiale désignera ses deux juges assesseurs qui composeront avec lui le collège des trois Juges de la Cour Martiale, pour la même durée de deux mois renouvelables dans le temps.
-Il peut être a tout moment destitué par le Duc/Duchesse en exercice au cas ou il serait lui-même mis en procès par la cour martiale.

*Les Juges au sein du collège, sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales militaires et de leurs applications.
En conséquence le devoir de chaque Juge est d'établir un verdict justifié dans le respect de ses règles et des procédures attenantes.

*A noter ici que le Capitaine et le Connétable, s'ils ne sont pas mis en accusation dans une procédure de Cour Martiale, peuvent être imposés par le Duc/duchesse en exercice afin de prendre place dans ce collège de 3 juges.

Article 2:
Le Procureur de la Cour Martiale

*Le procureur peut être choisi au sein des Force Ducal Lorraine parmi ses membres possédant une connaissance des procédures et des règlements du code et autres lois militaires.
-On laissera par l'usage le collège des juges décider à la majorité des trois de nommer ce procureur, de par leur connaissance des militaires présents au sein des Force Ducal Lorraine.
-Sa nomination est soumise aux mêmes impératifs obligatoires en terme de renouvellement de fonction que pour le Président de la Cour Martiale.

*Dans certaines circonstances particulières et définies, le procureur civil peut également instruire au sein de la Cour Martiale, conformément à la loi institutionnelle sur la réorganisation du bureau du procureur.


Le Procureur est en charge d'examiner les dossiers et d'évaluer leur recevabilité. Il statuera comme suit : accepté, refusé ou à l'étude.
Le Procureur est en charge d’instruire le dossier comme suit :

Pour introduire le procès, il fera part à la Cour des minutes du procès dont
la plainte fait l'objet, et si les circonstances le justifient, il pourra interroger chaque témoin ayant déposé et terminera son intervention par l'énoncé de son réquisitoire synthétisant la culpabilité ou la non culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.


Article 3:
La greffe de la Cour Martiale

La Greffe pourra être assurée par le procureur.

Il est chargé:
-de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au collège des Juges par l'intermédiaire de son président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.
-Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celles-ci.
-d'être un intermédiaire auprès du Duc en vue de la transmission des dossiers au niveau impérial.
-La tenue des archives judiciaires, casiers judiciaires, minutes des procès de première et seconde instances du Duché sera assuré dans ce cadre par le procureur.


Article 4:
Devoir de présence

Chaque membre défini précédemment doit être présent au sein de leur fonction de Magistrature.
Toute absence devra être notifiée au Capitaine ou au Duc Lorrain en exercice.
En cas d’absence prolongée ou de non application du règlement, le Capitaine ou le Connétable se devront d'en faire part au conseil, le membre absent sera alors révoqué officiellement suite à un vote à la majorité du conseil ducal et ne pourra plus faire partie de la Cour Martiale à l'avenir.

Article 5:
Devoir de discrétion et de secret.

Tout membre faisant partie de la CM est tenu au secret absolu des décisions discutées et prises au sein de la dite Institution, exception faite des audiences publiques dans la limite des éléments non-sensibles pouvant être discutés au sein des Forces Ducal Lorraine.

Article 6:
Des risques encourus.

Tout membre de la Cour martiale contrevenant aux articles précédents s'expose à une sanction
qui peut aller du simple blâme à l'exclusion pure et simple, suivant la gravité de la-dite faute.

Cette sanction sera prise collégialement par le conseil ducal, la voix du Duc/hesse ayant une voix prépondérante en cas de désaccord sur la-dite sanction.

Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité de la Lorraine, de ses terres ou de l'une de ses Institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute-Trahison devant la cour civile du duché.


Article 7:
Des Démissions et Révocations

Article 7a :


Les Juges/ Procureur peuvent démissionner avant la fin de leur « mandat », par simple courrier au Capitaine/Connétable de l’armée, qui se devra alors d'en faire l'annonce au Conseil ducal dans un premier temps. Annonce qui pourra être publique si le Conseil l'estime nécessaire.

*A noter que tout démissionnaire pourra être remplacé en cours d'instruction d'une affaire, puisque dès lors, la procédure du procès sera suspendue le temps de remplacer les démissionnaires suivant le mode opératoire correspondant à chaque poste, précédemment définit dans les articles référents op-cités.

*Le procès reprenant son cours normal au moment où la procédure a été arrêtée sitôt que chaque poste est à nouveau occupé.

*Il est entendu que le fait de démissionner de sa charge à la Cour Martiale ne soustrait en aucun cas la-dite personne de son devoir de non-divulgation et de secret des dossiers.

Article 7b :

Tout membre de la Cour Martiale ne respectant pas l'intégrité de la Cour ou faisant preuve de partialité dans ses jugements ou réquisitoire sera révoqué par le Duc/hesse et pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Publique, Trahison ou Haute Trahison suivant la gravité des
faits.

*A noter également qu'une incompétence manifeste à respecter le droit et ses procédures attenantes, du collège des Juges ou du procureur nommé par celui-ci, peut entrainer leur destitution de facto de la Cour Martiale dès décision du Duc motivée et rendue officielle.
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 13:55

Texte trois:

Avant:

Citation :

Loi Martiale


Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le 13 novembre 1459,
[Info+Débat] Vote FDL  Lorrainepjlb5
Après Remplacé L'ost par FDL

Citation :

Loi Martiale


Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : Les Force Ducal Lorraine, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quel qu’elle soit, autre que les Force Ducal Lorraine, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dûment autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l’Intendance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le ....,
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 14:02

Texte Quatre :

Avant :


https://casteldenancy.forumpro.fr/t14867-charte-relative-a-la-defense-de-la-lorraine



Après: Rajoute des couleurs a la place des Niveaux, Changement de l'OST en FDL.

Citation :
Charte relative à la défense de la Lorraine


Préambule :
La présente charte regroupe une série de mesures destinées à assurer au mieux la défense de la Lorraine.
Elle est principalement destinée aux membres du Conseil en charge de la sécurité (capitaine, prévôt et connétable) et au sénéchal des FDL
Sont également concernés le duc ou la duchesse de Lorraine, le CAC, le bailli et les maires des villes lorraines.

Article 1 : Du niveau d’alerte.

Article 1-1 : Un niveau d'alerte commun à toutes les instances du Duché (FDL) est décrété.
Il est explicité ci-dessous :

Vert : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Jaune : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine.
Orange : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Rouge foncé : Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain.
Rouge vif : Attaque d'une mairie ou du castel.


Article 1-2 : Le niveau d’alerte doit être affiché en permanence au Castel de Nancy et sur les panneaux d’affichage des mairies.

Article 1-3 : Le niveau d’alerte est modifié en fonction de la situation comme explicité dans l’article 1-1. Cette modification peut être effectuée par le capitaine, le prévôt ou le connétable en fonction des informations à leur disposition.

Article 1-4 : La personne à l’origine de la modification du niveau d’alerte doit immédiatement avertir le duc ou la duchesse de Lorraine afin qu’il ou elle valide ce nouvel état d’alerte rapidement.
Sans réponse du duc ou de la duchesse de Lorraine sous 24h, la modification s’applique de facto.
Dès que le changement a été validé, la personne qui en est à l’origine doit avertir tous les autres acteurs (listés au préambule).

Article 1-5 : Les FDL doit mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le capitaine est en charge de leur application.

L’exemple ci-dessous peut servir de base :

Vert : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Jaune : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine. Rien n'est demandé, mais la vigilance est de mise.
Orange : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Par mesure de précaution, les soldats préparent leurs rations de survie, et se forment en lance autour de leur officier.
En fonction des ordres, les soldats peuvent prendre emploi ou effectuent un déplacement.
Rouge Foncé: Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain : Les consignes de préparation et de rassemblement sont ordonnées d'urgence si elles ne sont pas déjà appliquées. Sauf contre-ordre, les soldats ne prennent pas d'emploi.
Rouge Vif : Attaque d'une mairie ou du castel : Toutes les mesures antérieures sont appliquées. Les soldats attendent les ordres avant d'entreprendre quoi que ce soit.


Article 1-6 : La maréchaussée doit mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le prévôt est en charge de leur application.

Article 2 : Des mesures de défense.

Article 2-1 : Chaque maire est tenu de faire un appel aux citoyens pour connaître les volontaires prêts à défendre la mairie en cas d'attaque.
Cette liste doit être constituée de manière préventive. Elle doit être affichée au castel et mise à jour au minimum une fois par mois (après chaque élection municipale).

Article 2-2 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, le prévôt doit s'assurer de la présence des volontaires et les mettre en alerte.

Article 2-3 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, les groupes de volontaires doivent être constitués dans les villes frontalières (Epinal et Toul).
Dès que le rouge foncé d’alerte est promulgué, cette mesure doit être étendue aux autres villes lorraines.
Le prévôt est en charge de la coordination des groupes de volontaires. Au besoin il pourra faire encadrer les volontaires par des maréchaux expérimentés.

Article 3 : Des mesures de protection des biens.

Article 3-1 : Les mesures ci-dessous s’appliquent au maire pour la protection des biens de leur mairie ainsi qu’au CAC et au bailli pour la protection des biens du duché.
On parlera de responsable dans la suite pour les désigner.

Article 3-2 : Chaque responsable doit constituer une liste d’au minimum trois personnes de confiance qui sont susceptibles de pouvoir protéger les biens de la mairie ou du duché en cas de danger.
Cette liste doit être constituée de manière préventive.

Article 3-3 : Dès que le orange d’alerte est promulgué, le responsable doit contacter les personnes de confiance pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité. Si nécessaire, il contacte en urgence des personnes supplémentaires de manière à disposer du nombre de personnes de confiance requis pour protéger efficacement les biens dont il a la charge.

Article 3-4 : Si la situation l’exige, le responsable confie un mandat à autant de personne de confiance que nécessaire avec une partie des biens dont il a la charge.
Le responsable spécifie au castel les mandats qui ont été attribués.

Le mandat sera ainsi rédigé :

Citation :
Mandat attribué à <nom de la personne> pour protéger les biens de la mairie / du duché.

Ce mandat contient :
xx
xx

La totalité des biens est à transférer dans la propriété de l'intéressé pour les mettre en sécurité.
Le mandat est à rendre avec 1 stère de bois (ou tout autre objet ayant une valeur résiduelle faible) à la mairie si possible dans la journée.
La totalité des biens sera réclamée par <nom du responsable> (et lui seul) lorsque le danger sera écarté.

Fait le xxx par <nom du responsable>
Article 3-5 : La personne mandatée doit transférer les biens qui lui ont été confiés dans sa propriété dans la journée et rendre le mandat à la mairie comme spécifié dans le mandat. Un nouveau mandat sera renvoyé à la personne de confiance pour rendre les biens qui lui ont été confiés lorsque le danger aura été écarté. Le responsable qui est à l'origine du premier mandat contactera directement la personne de confiance pour lui confirmer qu'il peut restituer les biens dont il a la charge.
Le non respect de cet article est passible de poursuite pour trahison envers le Duché.


Article 4 : De la coordination des moyens de défense.

Article 4-1 : La coordination opérationnelle des moyens de défense est effectuée au donjon des Force Ducal Lorraine dans la salle prévue à cet effet
Ce lieu est en effet accessible à l’ensemble de l’Etat Major des FDL et au prévôt, ainsi bien sûr qu’au duc ou à la duchesse de Lorraine.


Article 5 : Du contrôle du dispositif.

Article 5-1 : Le capitaine est en charge du contrôle de l’ensemble de ce dispositif.
Il a notamment obligation de contacter chaque maire une fois par mois (après les élections municipales) pour recueillir :
- la liste des personnes de confiance
- la liste des volontaires

Article 5-2 : Ces listes seront affichées au Conseil dans un bureau spécifique (dans l'aile de la sécurité) ainsi que dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 et pourront servir à coordonner au mieux la défense des villes lorraines.

Article 5-3 : Le sénéchal a obligation de rappeler cette procédure au capitaine, au sénéchal et au prévôt en les convoquant dès leur prise de fonction dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 où la présente charte sera affichée.


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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeVen 1 Nov 2013 - 14:22

A faire voté :

Code Militaires de Lorraine -> Codex
Status généreux de la cours Martiale -> Institution
Charte relative à la défense de la Lorraine -> Charte
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeDim 3 Nov 2013 - 10:34

Citation :

Loi Martiale


Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout membres des Forces Ducales Lorraine informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : Les Force Ducal Lorraine, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres des FDL doivent avoir l’accord du Prévôt ou du capitaine avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un membre.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quel qu’elle soit, autre que les Force Ducal Lorraine, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dûment autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l’Intendance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le ....,
[Info+Débat] Vote FDL  Lorrainepjlb5
[/quote]
Citation :
Charte relative à la défense de la Lorraine


Préambule :
La présente charte regroupe une série de mesures destinées à assurer au mieux la défense de la Lorraine.
Elle est principalement destinée aux membres du Conseil en charge de la sécurité (capitaine, prévôt et connétable) et au sénéchal des FDL
Sont également concernés le duc ou la duchesse de Lorraine, le CAC, le bailli et les maires des villes lorraines.

Article 1 : Du niveau d’alerte.

Article 1-1 : Un niveau d'alerte commun à toutes les instances du Duché (FDL) est décrété.
Il est explicité ci-dessous :

Vert : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Jaune : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine.
Orange : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Rouge foncé : Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain.
Rouge vif : Attaque d'une mairie ou du castel.


Article 1-2 : Le niveau d’alerte doit être affiché en permanence au Castel de Nancy et sur les panneaux d’affichage des mairies.

Article 1-3 : Le niveau d’alerte est modifié en fonction de la situation comme explicité dans l’article 1-1. Cette modification peut être effectuée par le capitaine, le prévôt ou le connétable en fonction des informations à leur disposition.

Article 1-4 : La personne à l’origine de la modification du niveau d’alerte doit immédiatement avertir le duc ou la duchesse de Lorraine afin qu’il ou elle valide ce nouvel état d’alerte rapidement.
Sans réponse du duc ou de la duchesse de Lorraine sous 24h, la modification s’applique de facto.
Dès que le changement a été validé, la personne qui en est à l’origine doit avertir tous les autres acteurs (listés au préambule).

Article 1-5 : Les FDL doit mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le capitaine est en charge de leur application.

L’exemple ci-dessous peut servir de base :

Vert : Rien à signaler. Aucun trouble constaté.
Jaune : Des troubles signalés dans des duchés contigus à la Lorraine. Rien n'est demandé, mais la vigilance est de mise.
Orange : Déplacement d'ennemis vers la Lorraine avérée / Présence d'ennemis aux villes frontalières de la Lorraine.
Par mesure de précaution, les membres des FDL préparent leurs rations de survie, et se forment en lance autour de leur officier.
En fonction des ordres, les membres des FDL peuvent prendre emploi ou effectuent un déplacement.
Rouge Foncé: Présence d'ennemis avérée sur le sol lorrain : Les consignes de préparation et de rassemblement sont ordonnées d'urgence si elles ne sont pas déjà appliquées. Sauf contre-ordre, les membres des FDL ne prennent pas d'emploi.
Rouge Vif : Attaque d'une mairie ou du castel : Toutes les mesures antérieures sont appliquées. Les membres des FDL attendent les ordres avant d'entreprendre quoi que ce soit.


Article 1-6 : Les Forces Ducales Lorraine doivent mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le prévôt est en charge de leur application.

Article 2 : Des mesures de défense.

Article 2-1 : Chaque maire est tenu de faire un appel aux citoyens pour connaître les volontaires prêts à défendre la mairie en cas d'attaque.
Cette liste doit être constituée de manière préventive. Elle doit être affichée au castel et mise à jour au minimum une fois par mois (après chaque élection municipale).

Article 2-2 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, le prévôt doit s'assurer de la présence des volontaires et les mettre en alerte.

Article 2-3 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, les groupes de volontaires doivent être constitués dans les villes frontalières (Epinal et Toul).
Dès que le rouge foncé d’alerte est promulgué, cette mesure doit être étendue aux autres villes lorraines.
Le prévôt est en charge de la coordination des groupes de volontaires. Au besoin il pourra faire encadrer les volontaires par des membres des FDL expérimentés.

Article 3 : Des mesures de protection des biens.

Article 3-1 : Les mesures ci-dessous s’appliquent au maire pour la protection des biens de leur mairie ainsi qu’au CAC et au bailli pour la protection des biens du duché.
On parlera de responsable dans la suite pour les désigner.

Article 3-2 : Chaque responsable doit constituer une liste d’au minimum trois personnes de confiance qui sont susceptibles de pouvoir protéger les biens de la mairie ou du duché en cas de danger.
Cette liste doit être constituée de manière préventive.

Article 3-3 : Dès que le orange d’alerte est promulgué, le responsable doit contacter les personnes de confiance pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité. Si nécessaire, il contacte en urgence des personnes supplémentaires de manière à disposer du nombre de personnes de confiance requis pour protéger efficacement les biens dont il a la charge.

Article 3-4 : Si la situation l’exige, le responsable confie un mandat à autant de personne de confiance que nécessaire avec une partie des biens dont il a la charge.
Le responsable spécifie au castel les mandats qui ont été attribués.

Le mandat sera ainsi rédigé :

Citation :
Mandat attribué à <nom de la personne> pour protéger les biens de la mairie / du duché.

Ce mandat contient :
xx
xx

La totalité des biens est à transférer dans la propriété de l'intéressé pour les mettre en sécurité.
Le mandat est à rendre avec 1 stère de bois (ou tout autre objet ayant une valeur résiduelle faible) à la mairie si possible dans la journée.
La totalité des biens sera réclamée par <nom du responsable> (et lui seul) lorsque le danger sera écarté.

Fait le xxx par <nom du responsable>
Article 3-5 : La personne mandatée doit transférer les biens qui lui ont été confiés dans sa propriété dans la journée et rendre le mandat à la mairie comme spécifié dans le mandat. Un nouveau mandat sera renvoyé à la personne de confiance pour rendre les biens qui lui ont été confiés lorsque le danger aura été écarté. Le responsable qui est à l'origine du premier mandat contactera directement la personne de confiance pour lui confirmer qu'il peut restituer les biens dont il a la charge.
Le non respect de cet article est passible de poursuite pour trahison envers le Duché.


Article 4 : De la coordination des moyens de défense.

Article 4-1 : La coordination opérationnelle des moyens de défense est effectuée au donjon des Force Ducal Lorraine dans la salle prévue à cet effet
Ce lieu est en effet accessible à l’ensemble de l’Etat Major des FDL, ainsi bien sûr qu’au duc ou à la duchesse de Lorraine.


Article 5 : Du contrôle du dispositif.

Article 5-1 : Le capitaine est en charge du contrôle de l’ensemble de ce dispositif.
Il a notamment obligation de contacter chaque maire une fois par mois (après les élections municipales) pour recueillir :
- la liste des personnes de confiance
- la liste des volontaires

Article 5-2 : Ces listes seront affichées au Conseil dans un bureau spécifique (dans l'aile de la sécurité) ainsi que dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 et pourront servir à coordonner au mieux la défense des villes lorraines.

Article 5-3 : Le sénéchal a obligation de rappeler cette procédure au capitaine, au sénéchal et au prévôt en les convoquant dès leur prise de fonction dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 où la présente charte sera affichée.


[/quote]
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeDim 3 Nov 2013 - 10:48

[quote]encore bourgmestres, quote]
encore maire

Citation :
et à la Haute Assemblée Lorraine.
n'existe plus
********************

Citation :
Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation
FDL

Citation :
Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.
A changer complètement s'est le gouverneur qui organise la défense de la ville avec CG et l'Etat Major supérieur

Pour les couleurs j'ai ceci moi

Les couleurs d'alerte :

Citation :
- bleu : pas de danger immédiat, défense classique
- Jaune : Faible danger, défense maintenue
- Orange : Danger potentiel, défense accrue
- Rouge : Danger existant, défense maximale.
Citation :
MESSAGE ALERTE BLEUE :
La défense ne semble pas poser de souci, les Forces Ducales de Lorraine veillent pour vous, dormez tranquilles.
MESSAGE ALERTE JAUNE :
Pour ce jour, il semble qu'il n'y ai pas de danger. Si toutefois, vous remarquiez quelque chose, merci de contacter le Connétable, le Prévôt, ou le Capitaine.
MESSAGE ALERTE ORANGE :
Les personnes disponibles et souhaitant se rendre utiles sont invitées à contacter le Connétable, le Prévôt ou le Capitaine. Elles pourraient se voir confier des missions de défense. Vous pouvez aider les Forces Ducales de Lorraine.
MESSAGE ALERTE ROUGE :
Toutes les personnes disponibles sont invitées à prendre les armes pour défendre leurs terres. Merci de prendre contact avec le Connétable, le Prévôt, ou le Capitaine dès que possible. Les Forces Ducales de Lorraine ont besoin de toutes les bonnes volontés disponibles.
Citation :
Article 1-6 : La maréchaussée doit mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le prévôt est en charge de leur application
Ca n'existe plus Gouverneur CG EM supérieur

Citation :
Article 2-1 : Chaque maire est tenu de faire un appel aux citoyens pour connaître les volontaires prêts à défendre la mairie en cas d'attaque.
Maire ou gouverneur

Citation :
Article 2-2 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, le prévôt doit s'assurer de la présence des volontaires et les mettre en alerte.
Gouverneur

Citation :
Le prévôt est en charge de la coordination des groupes de volontaires. Au besoin il pourra faire encadrer les volontaires par des maréchaux expérimentés.
Heu pas certain que soit cela de prévu pour la réalisation

Citation :
Ce lieu est en effet accessible à l’ensemble de l’Etat Major des FDL et au prévôt, ainsi bien sûr qu’au duc ou à la duchesse de Lorraine.
Le prévôt fait partie de l'EM supérieur

Citation :
Il a notamment obligation de contacter chaque maire une fois par mois (après les élections municipales) pour recueillir :
- la liste des personnes de confiance
- la liste des volontaires
Faut faire travailler aussi les gouverneurs des bastions

Citation :
Article 5-3 : Le sénéchal a obligation de rappeler cette procédure au capitaine, au sénéchal et au prévôt en les convoquant dès leur prise de fonction dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 où la présente charte sera affichée.
Y a deux fois sénéchal et manque le connétable

voili voilà à vous de voir maintenant


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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 10:04

oui enfin les votes sont la lancé la je l'ai dis samedi ... Je vais voir si c'est qu'une charte on revotera et on la changera après mais le mandat fini tantôt faut pas traîner
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 16:20

Là c'est bon ? C'est la honte de refaire voté des lois deux fois.

Citation :

    Loi Martiale


    Préambule :

    La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.


    Article 1 : Fermetures des frontières


    Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

    Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

    Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

    Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

    Article 2 : Pouvoirs spéciaux

    Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

    Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

    Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

    Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

    Article 3 : Législation

    Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

    Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

    Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

    Article 4 : Pouvoirs militaires

    Art. 4-1 : Tout membres des Forces Ducales Lorraine informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

    Art. 4-2 : Les Force Ducal Lorraine, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

    Art. 4-3 : Les Membres des FDL, dépendent des ordres donné par le gouverneur qui organise la défense de la ville avec Conseil de Guerre et l'Etat Major supérieur.

    Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quel qu’elle soit, autre que les Force Ducal Lorraine, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dûment autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

    Article 5 : Gestion du Duché

    Art.5.1 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l’Intendance et la Régence.





          Amendé par le Conseil Ducal le ..,
          Scellé par le Duc de Lorraine,
          Sa Grâce Thomas Sauveur de Talleyrand-Cheroy


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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 16:41

Votre Grâces faite comme vous voulez je ne suis que conseillé spécial
Moi ce que je dis vous pouvez vous en faire un cure oreille s'est juste pour vous aider.
Et s'est à votre conseil de parler sur ce genre de sujet


Léger salut de la tête en signe de respect avant de quitter la pièce

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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 16:47

Citation :


    Charte relative à la défense de la Lorraine

    Préambule :

    La présente charte regroupe une série de mesures destinées à assurer au mieux la défense de la Lorraine.
    Elle est principalement destinée aux membres du Conseil en charge de la sécurité (capitaine, prévôt et connétable) et au sénéchal des FDL
    Sont également concernés le duc ou la duchesse de Lorraine, le CAC, le bailli et les maires des villes lorraines.

    Article 1 : Du niveau d’alerte.

    Article 1-1 : Un niveau d'alerte commun à toutes les instances du Duché (FDL) est décrété.
    Il est explicité ci-dessous :

    - Bleu :  Pas de danger immédiat, défense classique.
    - Jaune : Faible danger, défense maintenue.
    - Orange : Danger potentiel, défense accrue.
    - Rouge : Danger existant, défense maximale.

    Article 1-2 : Le niveau d’alerte doit être affiché en permanence au Castel de Nancy et sur les panneaux d’affichage des mairies.

    Article 1-3 : Le niveau d’alerte est modifié en fonction de la situation comme explicité dans l’article 1-1. Cette modification peut être effectuée par le capitaine, le prévôt ou le connétable en fonction des informations à leur disposition.

    Article 1-4 : La personne à l’origine de la modification du niveau d’alerte doit immédiatement avertir le duc ou la duchesse de Lorraine afin qu’il ou elle valide ce nouvel état d’alerte rapidement.
    Sans réponse du duc ou de la duchesse de Lorraine sous 24h, la modification s’applique de facto.
    Dès que le changement a été validé, la personne qui en est à l’origine doit avertir tous les autres acteurs (listés au préambule).

    Article 1-5 : Les FDL doit mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte. Le capitaine est en charge de leur application.

    L’exemple ci-dessous peut servir de base :



        Message d'alerte Bleu :
        La défense ne semble pas poser de souci, les Forces Ducales de Lorraine veillent pour vous, dormez tranquilles.

        Message d'alerte Jaune :
        Pour ce jour, il semble qu'il n'y ai pas de danger. Si toutefois, vous remarquiez quelque chose, merci de contacter le Connétable, le Prévôt, ou le Capitaine.

        Message d'alerte Orange :

        Les personnes disponibles et souhaitant se rendre utiles sont invitées à contacter le Connétable, le Prévôt ou le Capitaine. Elles pourraient se voir confier des missions de défense. Vous pouvez aider les Forces Ducales de Lorraine.

        Message d'alerte Rouge :
        Toutes les personnes disponibles sont invitées à prendre les armes pour défendre leurs terres. Merci de prendre contact avec le Connétable, le Prévôt, ou le Capitaine dès que possible. Les Forces Ducales de Lorraine ont besoin de toutes les bonnes volontés disponibles.


    Article 1-6 : Les Forces Ducales Lorraine doivent mettre en œuvre des mesures graduées en fonction du niveau d’alerte.

    Article 2 : Des mesures de défense.

    Article 2-1 : Chaque maire ou Gouverneur est tenu de faire un appel aux citoyens pour connaître les volontaires prêts à défendre la mairie en cas d'attaque.
    Cette liste doit être constituée de manière préventive. Elle doit être affichée au castel et mise à jour au minimum une fois par mois (après chaque élection municipale).

    Article 2-2 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, le Gouverneur doit s'assurer de la présence des volontaires et les mettre en alerte.

    Article 2-3 : Dès que le Orange d’alerte est promulgué, les groupes de volontaires doivent être constitués dans les villes frontalières (Epinal et Toul).
    Dès que le rouge foncé d’alerte est promulgué, cette mesure doit être étendue aux autres villes lorraines.
    Le prévôt est en charge de la coordination des groupes de volontaires. Au besoin il pourra faire encadrer les volontaires par des membres des FDL expérimentés.

    Article 3 : Des mesures de protection des biens.

    Article 3-1 : Les mesures ci-dessous s’appliquent au maire pour la protection des biens de leur mairie ainsi qu’au CAC et au bailli pour la protection des biens du duché.
    On parlera de responsable dans la suite pour les désigner.

    Article 3-2 : Chaque responsable doit constituer une liste d’au minimum trois personnes de confiance qui sont susceptibles de pouvoir protéger les biens de la mairie ou du duché en cas de danger.
    Cette liste doit être constituée de manière préventive.

    Article 3-3 : Dès que le orange d’alerte est promulgué, le responsable doit contacter les personnes de confiance pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité. Si nécessaire, il contacte en urgence des personnes supplémentaires de manière à disposer du nombre de personnes de confiance requis pour protéger efficacement les biens dont il a la charge.

    Article 3-4 : Si la situation l’exige, le responsable confie un mandat à autant de personne de confiance que nécessaire avec une partie des biens dont il a la charge.
    Le responsable spécifie au castel les mandats qui ont été attribués.

    Le mandat sera ainsi rédigé :




        Mandat attribué à <nom de la personne> pour protéger les biens de la mairie / du duché.

        Ce mandat contient :
        Trois carottes
        Dix moutons
        Cinq stères de bois

        La totalité des biens est à transférer dans la propriété de l'intéressé pour les mettre en sécurité.
        Le mandat est à rendre avec 1 stère de bois (ou tout autre objet ayant une valeur résiduelle faible) à la mairie si possible dans la journée.
        La totalité des biens sera réclamée par <nom du responsable> (et lui seul) lorsque le danger sera écarté.

        Fait le xxx par <nom du responsable>


    Article 3-5 : La personne mandatée doit transférer les biens qui lui ont été confiés dans sa propriété dans la journée et rendre le mandat à la mairie comme spécifié dans le mandat. Un nouveau mandat sera renvoyé à la personne de confiance pour rendre les biens qui lui ont été confiés lorsque le danger aura été écarté. Le responsable qui est à l'origine du premier mandat contactera directement la personne de confiance pour lui confirmer qu'il peut restituer les biens dont il a la charge.
    Le non respect de cet article est passible de poursuite pour trahison envers le Duché.


    Article 4 : De la coordination des moyens de défense.

    Article 4-1 : La coordination opérationnelle des moyens de défense est effectuée au donjon des Force Ducal Lorraine dans la salle prévue à cet effet
    Ce lieu est en effet accessible à l’ensemble de l’Etat Major des FDL, ainsi bien sûr qu’au duc ou à la duchesse de Lorraine.


    Article 5 : Du contrôle du dispositif.

    Article 5-1 : Le Gouverneur est en charge du contrôle de l’ensemble de ce dispositif.
    Il a notamment obligation de contacter chaque maire une fois par mois (après les élections municipales) pour recueillir :
    - la liste des personnes de confiance
    - la liste des volontaires

    Article 5-2 : Ces listes seront affichées au Conseil dans un bureau spécifique (dans l'aile de la sécurité) ainsi que dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 et pourront servir à coordonner au mieux la défense des villes lorraines.

    Article 5-3 : Le sénéchal a obligation de rappeler cette procédure au capitaine, au conétable et au prévôt en les convoquant dès leur prise de fonction dans la salle de coordination mentionnée à l’article 4-1 où la présente charte sera affichée.





        Amendé par le Conseil Ducal le ..,
        Scellé par le Duc de Lorraine,
        Sa Grâce Thomas Sauveur de Talleyrand-Cheroy


        [Info+Débat] Vote FDL  Lorrainepjlb5


Dernière édition par Thomas_sauveur le Lun 4 Nov 2013 - 16:50, édité 2 fois
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 16:48

Non mais vous avez raison Scapin ! Il ne faut pas bâcler la loi ! Mais c'est un peu la loi de revoté une loi pour des erreurs Obligatoire, mais pas très bien vu. Alors la question était maintenant cela est-il bon ? Nous revoterons pour 24H
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Hellina
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 17:15

Pour moi cette fois c'est bon.
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MessageSujet: Re: [Info+Débat] Vote FDL [Info+Débat] Vote FDL  Icon_minitime

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