Citation :

Loi Martiale

Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le 13 novembre 1459,

Selon la loi, un vote du Conseil Ducal est nécessaire avant la proclamation de la Loi martiale.

Au vu des derniers évènements et des informations recueillies, le danger de voir notre Duché touché de plein fouet par plusieurs groupes de brigands qui se sont accordés pour frapper un grand coup, se renforce.

Une réorganisation de nos défenses est donc nécessaire et est en train d'être mise en place au Conseil de Guerre. Et des mesures doivent être prises immédiatement.

Je mets donc au vote la proclamation de la Loi martiale. Et devant l'urgence, le délai de vote est de 24 heures.

Citation :

Au vu des derniers évènements et des informations recueillies, le danger de voir notre Duché touché de plein fouet par plusieurs groupes de brigands qui se sont accordés pour frapper un grand coup, se renforce.

où sont ces infos?

je vous fais confiance et m'en vais voter

Bhen ce doit kwaker dame la Prévot Jusque maintenant seul la demande de hier et que je n'ai pas pu répondre mais rien pour cette journée.

Citation :

péditeur : Prévôt des maréchaux
Date d'envoi : 30/08/1461 - 16:48:51
Titre : Proposition du prévôt des maréchaux

La Loi martiale a été acceptée à l'unanimité des votants. Elle entre donc en vigueur immédiatement.

Madame la Prévôt, merci de veiller à ce qu'elle soit appliquée dès publication.

Citation :

Loi Martiale

A tous ceux qui la présente déclaration liront, ouïront, ou se feront lire,        
Au magnifique peuple Lorrain,
Salutations !

Nous, Liz von Frayner d’Hayange, Régente de Lorraine, après consultation de notre Conseil, et de l’Etat-Major, décidons qu’en réaction à des menaces de brigands sur nos sols et afin de protéger notre Duché et ses habitants, plaçons la Lorraine sous Loi Martiale et fermons nos frontières pour une période indéfinie.

Rappelons que toute personne souhaitant circuler sur nos terres devra avoir obtenu laissez-passer auprès de nous-mêmes ou de notre Prévôt, Dame Siri.

Rappelons que tout personne non grata se devra de quitter le Duché sous 48 heures sous peine de :
-Rencontrer nos armées qui sillonneront nos routes afin de se débarrasser de tous les brigands connus et reconnus.
-Se voir mis en procès ou en prison pour non-respect de cette déclaration.

Rappelons que l'annonce de cet état de fait a été affichée par voie officielle, consultable par tous en Gargote lorraine.

Déclarons déplorer les incidents malheureux qui pourront survenir à des voyageurs innocents qui tenteront de pénétrer sans autorisation en Lorraine, protégée par nos forces armées, mais rappelons que, pendant le temps d'application de la fermeture des frontières, toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fait sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Décidé et rédigé à Nancy
Ce trente et unième jour du mois d’août MCDLXI

Scellé par Liz von Frayner
Régente de Lorraine

Les personnes du Baden qui sont à Epinal... Sont-ce vos renforts ?

Citation :

Susin
Sebastianovenier
Jesss
Kobra
Aidan

Citation :

Koalabeertje

Lui par contre je vais devoir aller lui écrire une lettre d'excuse