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 [Vote] Loi martiale

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AuteurMessage
Liz von Frayner
Grand du Duché
Liz von Frayner

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MessageSujet: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 9:24

Citation :

Loi Martiale


Préambule :

La loi martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est strictement encadrée par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le Duc de Lorraine, après un vote de la majorité absolue des membres du Conseil Ducal. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant qu'un décret ducal n’a pas annoncé son abrogation.  Un nouveau vote doit avoir lieu dans les 10 jours suivant le changement de Conseil Ducal pour prolonger ou abroger le décret.

Article 1 : Fermetures des frontières

Art. 1-1 : Tout non résident lorrain voulant entrer en terre lorraine devra en formuler la demande au Prévôt ou au Connétable. Pour entrer en territoire lorrain il devra au préalable obtenir l’accord des autorités lorraines. Un non résident lorrain n'ayant pas en main un laissez passer valide, devra régulariser sa situation et obtenir dans les 24 heures une autorisation de séjour dûment approuvée sinon il sera expulsé.

Art. 1-2 : La Capitale est fermée à tout non résident lorrain et sous autorisation préalable du Prévôt ou du Connétable pour les résidents lorrains.

Art. 1-3 : Tout déménagement d'un non résident lorrain vers la Lorraine nécessite un accord préalable du Prévôt ou du Connétable.

Art. 1-4 : Toute tentative de franchissement non-autorisée sera analysée au cas par cas. L'individu incapable de produire la preuve de sa demande d'autorisation préalable, ou ayant pénétré dans le territoire lorrain malgré un refus de LP, ou ayant déménagé sans autorisation pourra être accusé de Haute Trahison et passible des peines prévues dans ce cas. Le Duché Lorraine ne pourra aucunement être tenu responsable d’éventuels accidents survenant à ses frontières dans de telles circonstances.

Article 2 : Pouvoirs spéciaux

Art. 2-1 : Lors de la loi martiale, les pleins pouvoirs sont confiés au Duc dans le cadre défini par les articles 3.1.1.4 et 3.1.1.5 de la constitution.

Art. 2-2 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.

Art. 2-3 : En parallèle au conseil ducal, un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.

Art. 2-4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis, dès lors que cette décision est justifiée et motivée pour protéger les intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine, par exemple si un conseiller est suspecté de collusion avec l'ennemi.

Article 3 : Législation

Art. 3-1 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain.

Art. 3-2 : Le duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.

Art. 3-3 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle après promulgation du décret mettant fin à la loi martiale.

Article 4 : Pouvoirs militaires

Art. 4-1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée informé de la promulgation de la loi martiale devra faire acte de présence dans les 24 heures et suivre les ordres qui lui sont données, sous peine d'être accusé de désertion et d'être jugé pour haute trahison.

Art. 4-2 : L'Ost Lorrain, sous réserve de l'approbation de l'État Major, est autorisé a créer une armée. Toute autre armée devra être autorisée par le Conseil Ducal.

Art. 4-3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du Prévôt avant de rejoindre l’armée. Le Prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puissent être maintenus avant d’autoriser le départ d’un maréchal.

Art. 4-4 : Toute armée, lance, ou formation quelqu'elle soit, autre que l’Ost lorrain, présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été dument autorisée, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.

Article 5 : Gestion du Duché

En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner du Duc, la continuation du pouvoir sera assurée selon la loi sur l'Intenance et la Régence.

Amendé par le Conseil Ducal le 13 novembre 1459,
[Vote] Loi martiale  Lorrainepjlb5

Nous votons ce jour pour la mise en vigueur de la Loi martiale, selon les conditions mises en évidence en rouge dans le texte ci-dessus.

Durée du vote ramenée exceptionnellement à 24 heures, vu l'urgence de la situation.


Citation :
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Ersinn
Grand du Duché
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 9:35

Pour ! Il faut vite 7 votes, hop hop !

_________________
[Vote] Loi martiale  FqgBptX

Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
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Scapin
Inestimable serviteur du Duché
Scapin

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 9:37

Citation :
Pour: (2) Ersinn, Scapin,
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_________________
[Vote] Loi martiale  Sancy_13[Vote] Loi martiale  Fleurs11
Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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Siri
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Siri

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 10:10

Citation :
Pour: (3) Ersinn, Scapin, Siri
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Carlotta_Isabel
Crieur
Carlotta_Isabel

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 16:30

Citation :
Pour: (3) Ersinn, Scapin, Siri, Carlotta_Isabel
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Maximilien.vfds
Lorrain actif
Maximilien.vfds

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 17:09

Citation :
Pour: (4) Ersinn, Scapin, Siri, Carlotta_Isabel, MaX
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_________________
[Vote] Loi martiale  830543Maximilien11bon
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kyroper
Grand du Duché
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[Vote] Loi martiale  Capitainedp1
Rang FDL : Capitaine


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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 18:06

Citation :
Pour: (6) Ersinn, Scapin, Siri, Carlotta_Isabel, MaX, Kyroper
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Liz, à toi l'honneur de la septième voix!
*sourit*
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Liz von Frayner
Grand du Duché
Liz von Frayner

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 18:29

Citation :
Pour: (7) Ersinn, Scapin, Siri, Carlotta_Isabel, MaX, Kyroper, Liz
Contre : (0)
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marjolainne
Inestimable serviteur du Duché
marjolainne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 18:34

Citation :

Pour: (8)Ersinn, Scapin, Siri, Carlotta_Isabel, MaX, Kyroper, Liz,Marjolainne
Contre : (0)
NSPP : (0)

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Liz von Frayner
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitimeSam 31 Aoû 2013 - 19:05

Majorité atteinte avant la fin du délai de vote.
Proposition acceptée à l'unanimité des voix exprimées. Vote clos.
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi martiale [Vote] Loi martiale  Icon_minitime

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