Chef d'inculpation : [TOP]Vaudemont le 29/03/1459 Atteinte a l'ordre publique Platinium_nuria [AI]
Ville : Vaudemont
Enquêteur : Shillia de Reaumont_Kado'ch Douanier de Vaudemont
Victime(s): Duché
Suspect(s): Platinium_nuria
Témoin(s) : Athanagor
Ville : Vaudemont
Observations complémentaires :

Preuves :

Citation :

La révoltée
---------------
Platinium_nuria
Informations sur Platinium_nuria
Né(e) le 18 Janvier 2009
Platinium_nuria fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Corona de Aragón
Comté/Duché : Principado de Cataluña
Village : Lérida
Niveau : 2
Points de réputation : 96
Argent : 2
Platinium_nuria est forgeron.
Platinium_nuria possède un potager.
Dernière connexion le 28 Mars 2011
Ses filleuls : Annoha - Itah

Témoignages :







Copie courrier adressé :

Citation :

Bonjour,

Vaudemont, en Lorraine Le 29/03/1459

Dame, une révolte a eu lieu et vous en avez fait partie

https://nsa25.casimages.com/img/2011/03/29/110329103125303097.jpg
https://nsa26.casimages.com/img/2011/03/29/110329110332560730.jpg
https://nsa25.casimages.com/img/2011/03/29/11032908105576393.jpg

Vous êtes assignée a résidence à Vaudemont, en Lorraine Le 29/03/1459, Quelqu'un qui ne suit pas tel ordre est passible d'un délit plus grave : Le délit de fuite

Notre Capitale Nancy est fermé, vous ne pouvez vous y rendre..

Vous devez avoir un laisser-passer du prévôt pour être en Lorraine.

Article II.I.1 : La loi Lorraine est pénalement applicable aux infractions commises sur le territoire du Duché de Lorraine. L'infraction est réputée commise sur le territoire de Lorraine dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit, expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
* Il est à noter ici, que dans les cas particulièrement graves de Haute Trahison, où la sécurité de l'État et de sa constitution sont concernées par la nature même des faits reprochés, lesdites personnes qui n'ont pu être jugées dans les délais impartis, ne peuvent prétendre faire valoir la notion de prescription devant un tribunal de Lorraine.

* En cas de doute, il est de la responsabilité du Duc en exercice, par décision majoritaire du Conseil Constitutionnel, de déterminer ces cas particulièrement graves constitués.

Article II.V.4 : Tout individu prenant part à une révolte contre une mairie ou contre le château de Nancy, à moins que la dite révolte ait été autorisée selon la loi sur la légitimité des révoltes. Le pillage des biens de la mairie sera considéré comme une circonstance aggravante, entraînant la qualification en haute trahison.

Article I.I.4 : nul n'est censé ignorer la loi, toute personne la transgressant par méconnaissance sera considérée comme coupable à part entière, dans la mesure où ladite personne a accès à ces lois, que ce soit par publication, information par missive ou d’autres moyens.

Article I.II.4 : Toutes les personnes présentes sur le territoire du Duché ont l’obligation de se conformer aux lois du Duché. De même, le Duché se réserve le droit de juger toutes personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du Duché, dans la mesure où ces faits ne sont pas déjà jugés par une autre instance judiciaire.
Le juge à le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d’un intervenant mettant plus de trois jours francs avant de se présenter à la barre.

Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain dans la limite maximum de 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.

Article II.I.5 : L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue
Article I.II.5 : Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat. L'absence d'avocat ne pourra cependant en aucun cas être un motif pour que l'accusé échappe aux sanctions imposées par la justice.

Article I.II.6 : Dans la mesure où certains faits nécessitent la tenue d'un procès exceptionnel, le Duc, plus haut magistrat de Lorraine est apte à juger un accusé pour Haute trahison. Pourront ainsi être jugé par la justice du Duc : les nobles, les Conseillers Ducaux et les Maires, inculpés pour Haute Trahison ou Trahison.
Le Duc sera assisté de 2 assesseurs et le procès sera initié par le Procureur du Duché.

Citation :

Une plainte a été déposer de Dame Herodia Mairesse de Vaudemont

Merci de m'avoir lus

Shillia de Reaumont_Kado'ch Douanier de Vaudemont

Une plainte a été déposer de Dame Herodia Mairesse de Vaudemont

https://nsa26.casimages.com/img/2011/03/29/110329121406719033.jpg

Merci de m'avoir lu..


Shillia de Reaumont_Kado'ch Douanier de Vaudemont