[Vote] Loi sur les révoltes (durée 48 heures)

Nous votons ici la loi sur les révoltes ainsi révisée.
Durée du vote: 48 heures

Pour rappel, il n'est toléré aucun commentaire dans cette salle.

Citation :: Préambule : Tout individu sur le sol lorrain a la possibilité (IG) de se révolter contre le pouvoir en place.

Article 1 :
Tout individu peut être amené à le faire en toute légalité si les conditions correspondant aux critères de la loi définis dans les articles suivants sont réunies. En dehors de ces conditions il est passible du délit de haute trahison.

Article 2 :
Toute révolte ou contre-révolte doit intervenir uniquement pour sauvegarder les intérêts lorrains. Une révolte ne doit pas intervenir dans l'intention d'écarter un adversaire politique.

Article 3 : Révolte contre le pouvoir municipal.
Seul le Conseil Ducal est habilité à autoriser une révolte contre le pouvoir municipal.

Article 4 : Révolte contre le pouvoir ducal.
En cas d'incompétence notoire du Duc, la noblesse lorraine peut à tout moment réclamer une enquête sur le pouvoir en place. Le Duc doit se soumettre à cette enquête dans un délai de deux jours.

L'instruction de l'enquête est confiée au Représentant du Conseil Constitutionnel ainsi qu'au Président de la Chambre des Nobles. Les nobles leur reconnaissent une sagesse et une neutralité suffisante pour déterminer objectivement la capacité (physique et morale) du Duc en place et de son Conseil Ducal à régner sur la Lorraine.

Article 4.1 :
Afin de protéger les intérêts lorrains, la noblesse peut, suite aux résultats d'une enquête ou à un refus d'enquête de la part du Duc, voter la destitution du pouvoir en place en cas d'incompétence ou de préjudices avérés. Vote d'une durée de deux jours, à la majorité simple des voix exprimées.

Un Duc déchu perd tout les honneurs qui lui sont du, et peut être poursuivi pour Haute Trahison.

Article 4.2 :
Un meneur sera désigné par les présidents de la Chambre Des Nobles et du Conseil Constitutionnel, à charge pour lui d'organiser un conseil fonctionnel le temps de la Régence.

Article 5 : Droits et devoirs du Conseil de transition.
Le nouveau conseil ducal issue de la destitution du Duc, aura à sa tête un Régent, doté des mêmes droits et devoirs que le Duc, sans toutefois en porter le titre. Le Conseil de transition assumera exactement les mêmes fonctions et endossera les mêmes responsabilités que n'importe quel Conseil Ducal, cependant sans pouvoir législatif.

Citation :: POUR:
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (1) : Ersinn
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (1) : Ersinn, Carlotta_Isabel.
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (3) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (4) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin, colombine1224
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (5) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin, colombine1224, Siri
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (6) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin, colombine1224, Siri, Liz von Frayner
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (7) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin, colombine1224, Siri, Liz von Frayner, Kyroper
CONTRE:
NSPP:

Citation :: POUR (8) : Ersinn, Carlotta_Isabel. Scapin, colombine1224, Siri, Liz von Frayner, Kyroper, MaX
CONTRE:
NSPP:

Proposition acceptée. Vote clos.

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