Cette loi est mauvaise.

Mais aussi mauvaise soit elle, c'est une loi, qui doit effectivement s'appliquer.
C'est Floche qui a dénoncé l'inéligibilité, et elle l'a fait dans les temps.

Citation :

Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale :


- Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seul l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarés inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.

Il semblerait que ce soit à moi de déclarer ou non l'éligibilité des personnes concernés par les critères présents dans cette loi. C'est étrange.. Cette loi est décidément à revoir/supprimer.

Dites moi, le Conseil Constitutionnel est il en état de délibérer? Ou souffre t il d'un manque d'effectif?

Bonsoir, pendant que vous statuez sur mon sort, je préfère me mettre au travail, comme ça si on me demande de démissionner, je n'aurai pas à rougir de mon inactivité.

La discussion n'est pas close pour moi. Cette loi m'oblige, de par mes fonctions.

Citation :

Quand la loi est mauvaise on la supprime.

Oui. Mais en attendant qu'elle soit supprimée, on la respecte.
Votre grâce, j'ai été contacté par des personnes, nobles et non nobles, dans le courant de la journée à propos d'une crainte de dérives dictatoriales. En étant dans l'extrémisme et la radicalité comme vous l’êtes actuellement, vous risquez de vous mettre une bonne partie des lorrains à dos, et je ne vous cache pas que j'en fait parti. Je ne demande qu'une chose: travailler avec vous. Mais je refuserai tout ce qui est contre mes principes, et là, la méthode que vous souhaitez employer et d'une saleté déconcertante.

Votre grâce, vous avez vous même dit que vous souhaitiez la "fédération des compétences". Alors acceptez de nous écouter aussi. Je conseil à tous les nobles de se rendre à la CDN et de voir ce qu'en a dit la quasi totalité des nobles qui se sont exprimés sur ce sujet!

Vous avez d'un coté sa grâce Chlodwig, qui défend la position illicite, soutenu au début par Sieur Sabifax, qui s'est légèrement rétracté par la suite. Dame Liz ne s'est positionnée que sur le cas de Mogwai, en ne citant et appliquant que la loi stricto-sensu. La logique laisse à penser que si on applique la loi pour l'un, alors on applique la loi pour l'autre; mais Liz étant présente, elle pourra nous donner elle même son avis sur la question.
Et de l'autre coté, vous avez la grande majorité des nobles qui disent que vous vous égarez, votre grâce; et permettez moi de les citer: il s'agit de Floche, Ersinn, Palogar, Caoimhim, et bien entendu, moi. Si vous refusez d'écouter vos conseillers ducaux, votre grâce, alors écoutez votre noblesse!
Et lorsque vous nous dites que le peuple vous a élu à 62%, ca veut pas dire qu'il vous autorise à faire n'importe quoi. Et sauf votre respect, ne pas respecter là loi, c'est faire n'importe quoi.

Vous risquez; ou plutôt, vous êtes entrain à peine après seulement quelques heures d'exercice du pouvoir de perdre une partie de vos soutiens et de ceux qui souhaitent travailler avec vous.


Pour ma part, je suis obligé, par la loi, qui même si elle venait à être abrogée, son abrogation ne pourrait avoir un effet rétroactif, et je serais toujours dans l'obligation de statuer sur cette inéligibilité.
On n'oublie donc rien du tout, je rendrai une décision. Si cela ne vous convient pas, votre grâce, et si vous ne souhaitez pas que quelqu'un statut sur cette question, alors il vous faudra mettre fin à mes fonctions, et nommer quelqu'un qui acceptera de fermer les yeux sur cette question.
Cependant, vu la façon dont sont tenus les rapports en maréchaussée, il semblerait qu'il ne soit pas possible d'obtenir de preuves irréfutables d'une éligibilité ou d'une inéligibilité.

Citation :

S'il est aisé de constater un cumul de charges, il en va tout différemment des papiers d'identité d'une personne, à moins bien sûr d'avoir un don de voyance qui friserait la sorcellerie, don que, espérons-le du moins, personne ne possède parmi nous.

Ce si peut être un bon moyen de défense aussi, il faut aussi des preuves pour accuser je pense

Citation :

S'il est aisé de constater un cumul de charges, il en va tout différemment des papiers d'identité d'une personne, à moins bien sûr d'avoir un don de voyance qui friserait la sorcellerie, don que, espérons-le du moins, personne ne possède parmi nous.

Kyroper sourit.

Voila, vous avez tout compris. Laissez donc moi appliquer la loi et faire mon travail, maintenant.

...

Et à l'avenir, faites moi un peu plus confiance.

Citation :

Alors, le respect de la loi je suis bien évidemment pour, seulement lorsqu'on reconnait qu'une loi est idiote ne peut-on pas la mettre de côté ?

Si, bien sur Carlotta, on le fera. Mais la suppression d'une loi supprimera les effets pour les situations à venir, mais il n'y a point de rétroactivité.