Dérogation = illégale.

Mais c'est pas ma question. Et aucune preuve irréfutable à l'encontre de Siri n'existe.

Citation :

Compte tenu de la spécificité de cette décision de justice, est ce qu'un appel de ma décision serait possible? Si oui, qui le fait?

J'ai besoin de le savoir avant de rendre la décision, histoire que je sache si je dois faire mention qu'il est possible de faire appel de la décision.

j'ai besoin de votre avis là dessus.

Qui pourrait faire appel ?

*aquiesce* Le respect de la loi est une chose, mais quand il va en l'encontre du simple bon sens, une dérogation doit pouvoir être déclarée. Interdire l'accès au Conseil à une personne motivée irait à l'encontre de ce bon sens. Nous sommes censés rendre la Lorraine accueillante, et à terme, enviable à vivre. Commençons par faire que ce Conseil le soit.

Si j'en crois ce que je viens de lire dans les lois de l'éligibilité :

Citation :

Article 2.I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature ducale illégale

Le délai pour dénoncer l'inéligibilité d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délai, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité ne sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel à l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.

Seul le juge est habilité à déclarer, l'éligibilité ou non d'un candidat. Il n'y a que s'il doute qu'il fait appel au CC. Il est nul part fait mention de la remise en cause du juge. Comme il y a une faille concernant le parti pris. Normalement, une personne qui accuse, ne peut à la fois, juge et partie.

Et Il n'y a que le juge Kyroper, qui peut aller à l'encontre de l'avis du juge Kyroper


edit pour oubli d'une phrase avalée

Ça marche aussi la corruption... Euh, pardon...

Je dirai que oui, l'accusateur premier peut faire appel de la décision. Comme c'est une décision prise par le Juge d'une province, l'appel peut théoriquement être fait Cour d'Appel, non?

Bien, voici ma décision:

Citation :

Décision du 24 Juillet 1461, relative à la controverse sur l’éligibilité des conseillers Mo_Gwai et Constance dict "Siri" d'Hyfaune.

Le samedi 20 Juillet de l’an 1461, Sa Grâce Floche de Réaumont Kado’ch, Duchesse d'Hattonchâtel a dénoncé la position d’inéligibilité probable de deux personnes élues de la liste FREEDOM, à savoir Messire Mo_gwai et Constance dict "Siri" d'Hyfaune.
Messire Mo_gwai ayant reconnu de lui-même sa situation d’inéligibilité et ayant démissionné conformément à la loi, aucune suite n’a été donnée. En revanche, Constance dict "Siri" d'Hyfaune ne se reconnaissant pas être dans une position d’inéligibilité, il revient au Juge de Lorraine de statuer sur la validité de sa candidature, conformément à l’article 2.I de la loi sur l’éligibilité.

Attendu que la procédure pour dénoncer une personne inéligible lors d’une élection ducale prévoit un délai maximum de trois jours à compter de la date d’élection et que tout individu peut procéder à une dénonciation ; que sa Grâce Floche de Réaumont Kado’ch a dénoncé le 20 Juillet Constance dict "Siri" d'Hyfaune, élue le même jour

Attendu que la procédure déclinée à l’article 2.I de la loi sur l’éligibilité a été respectée, il convient de déterminer si Constance dict "Siri" d'Hyfaune a effectivement enfreint les règles d’éligibilité, déclinées à l’article 2 de la loi sur l’éligibilité

Attendu que Constance dict "Siri" d'Hyfaune n’a reçu aucune condamnation par un tribunal lorrain, n’occupait pas l’une des trois premières places de sa liste pour les élections ducales et n’est donc pas soumise à l’obligation de terminer sa pastorale, et n’a pas non plus été excommuniée ni reconnue comme étant une hérétique

Attendu que Constance dict "Siri" d'Hyfaune certifie avoir grandi en Lorraine et être Lorraine et posséder à ce titre sa résidence principale en Lorraine depuis plus de deux mois

Attendu que les rapports de douanes à la maréchaussée n’ont pas été faits de manière régulière, et ne permettent aucunement de déterminer la date à laquelle Constance dict "Siri" d'Hyfaune a obtenu sa résidence principale en Lorraine

Attendu qu’après avoir contacté le Maire d’Epinal, ville de résidence de Constance dict "Siri" d'Hyfaune, ce dernier, en la personne de Gaël de Nouet, a indiqué qu’aucun cadastre n’est tenu à jour, ce qui ne permet pas non plus d’affirmer ou d’infirmer que Constance dict "Siri" d'Hyfaune détient bien une citoyenneté lorraine depuis plus de deux mois

Attendu que le témoignage de Gaël de Nouet, maire et résident d’Epinal, affirmant n’avoir jamais rencontré Constance dict "Siri" d'Hyfaune, à Epinal, ne peut aucunement être constitutif d’une preuve,

Par ces motifs, nous, Kyroper de Saint Martin, rejetons la demande de déclaration d’inéligibilité à l’encontre de Constance dict "Siri" d'Hyfaune.


Faict à Nancy, le 24 Juillet de l’an 1461 par Kyroper de Saint Martin, Juge de Lorraine.

Je vous laisse publier ça à la CDN ou en gargote ou où vous voulez et revoir la mise en page si ca vous chante. Un problème de réglé.