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 [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt

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Clootaire
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MessageSujet: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 18:13

NOUVEAU



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ANCIEN



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Scapin
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 18:26

Et pour la grille des prix Monseigneur ou en êtes vous ?

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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 19:50

Nous étudions encore, mais nous souhaitons mettre ce nouveau décret en place et rapidement.
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Thomas_sauveur
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeLun 3 Juin 2013 - 20:57

Lorsque vous écrivez : ''(décret municipal régissant le marché Nancéien et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)'' nous aurions mi directement le dit décret. Sinon nous trouvons cela acceptable.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 7:24

je n'y vois pas d'inconvénient

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMar 4 Juin 2013 - 15:26

Je vous remercie, avons-nous d'autres avis car le CM souhaiterai que ce nouveau décret soit applicable le plus rapidement possible.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 4:49

Donc si je comprends bien, un premier décret à été voulu et lorsqu'il faut accepté, il fallait attendre. Là, nous avons donc un nouveau décret, en prévision d'un troisième à venir?
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 15:25

Nous souhaitons apporter des modifications sur un décret qui est déjà assez ancien.
Il faut que nos textes se modernisent et la ville de Nancy est en train de faire cela.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 18:23

Si personne n'a d'opposition, je ne suis pas contre. Attendez de voir si des conseillers ont des réticences.
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Hellina
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 19:44

Tout est bon pour moi !
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeMer 5 Juin 2013 - 19:52

" Nous ne voyons aucun inconvénient. "
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeJeu 6 Juin 2013 - 15:44

Brune ? Toutpm ? Vado ? Thephenix ? Didine ? Marjo ?
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeJeu 6 Juin 2013 - 21:13

Si aucun avis, d'ici demain après midi pourrons-nous faire valider ce texte ?
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marjolainne
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 5:08

Pas de pb pour moi

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 8:15

Monseigneur si j'ai bien compté
6 personnes sont pour ou pas contre à vous de voir
Ne vous comptant pas dans le nombre bien sur

Faite en un texte que nous mettrons en Grande Galerie et publierons

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 20:09

Est-ce que cela vous convient ? Et arrête de me nommer Monseigneur, Clootaire suffit.


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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeSam 8 Juin 2013 - 6:26

Avec un large sourire satisfait

S'est parfait Clothaire, avec une petite signature et date en dessous du Vélin

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeSam 8 Juin 2013 - 17:13

Il faut l'accord de la duchesse pour cela.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeSam 8 Juin 2013 - 17:14

Bon courage alors

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeSam 8 Juin 2013 - 21:36

N'est-ce pas au porte Parole d'effectuer cette tache ?


Sourit amusé.
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 4:55

Je ne m'y oppose pas.

Juste la seconde phrase à corriger. Il est écrit "Toute personnes possédant ces denrées doivent prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente."
La correction: "Toute personne possédant ces denrées doit prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente."

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 7:21

S'est une question intéressante, je vais me réunir avec mon double
Et nous allons parler.


Se retournant vers un grand miroir

Cela risque de prendre quelques temps, il ne comprend pas le Lorrain.

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 15:07

Citation :
Citation :
[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Blasonlpe

Arrêté Municipal de la ville de Nancy




Article I : Les denrées sensibles


Art. I.I : La vente de stère de bois, de minerai de fer et de fruits est le monopole de la mairie.
Toute personnes possédant ces denrées doivent prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente.



Art. I.II : Seuls les forgerons nancéiens peuvent acquérir du minerai de fer.

Art. I.III : Seuls les boulangers, charpentiers et forgerons nancéiens peuvent acquérir des stères de bois dans une limite de 8 stères par jour. (hors dérogation de la Mairie)

Art. I.IV : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.


Article II : Libéralisation du marché Nancéien


Art. II.I : Les prix sont libres, tout citoyen peut vendre les denrées qu’il désire au prix qu'il souhaite à l'exception des miches de pain et des sacs de maïs.
La réglementation pour la miche de pain est de 6,50 écus maximum (hors taxe éventuelle) et de 3,50 écus pour le sac de maïs (hors taxe éventuelle).


Art. II.II : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéien.

Art. II.III : Toute personne n’étant pas résidente à Nancy, possède également le droit d'acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché de Nancy (en dehors des denrées dites "sensibles"), du moment qu'elle respecte la législation municipale et ducale. (décret municipal régissant le marché Nancéien et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)

Art. II.IV : Le sac de blé vendu entre 10 écus et 10,50 écus est réservé aux meuniers qui travaillent pour la mairie.
La farine vendue entre 12 écus et 12,50 écus est réservé aux boulangers qui travaillent pour la mairie.


Art. II.V : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.

Pour le conseil,
Le 9 Juin 1461,

[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Signat11
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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 17:32

Attention, la correction que j'ai souligné n'a pas été apporté...

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 18:19

Heu heu

Le texte est déjà publié et j'avais pas vu cette précision.
Déjà en lui même, le texte il cause souci à la CDN.

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MessageSujet: Re: [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt    [Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt  Icon_minitime

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