[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt

NOUVEAU

Spoiler:

ANCIEN

Spoiler:

Et pour la grille des prix Monseigneur ou en êtes vous ?

Nous étudions encore, mais nous souhaitons mettre ce nouveau décret en place et rapidement.

Lorsque vous écrivez : ''(décret municipal régissant le marché Nancéien et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)'' nous aurions mi directement le dit décret. Sinon nous trouvons cela acceptable.

je n'y vois pas d'inconvénient

Je vous remercie, avons-nous d'autres avis car le CM souhaiterai que ce nouveau décret soit applicable le plus rapidement possible.

Invité

Donc si je comprends bien, un premier décret à été voulu et lorsqu'il faut accepté, il fallait attendre. Là, nous avons donc un nouveau décret, en prévision d'un troisième à venir?

Nous souhaitons apporter des modifications sur un décret qui est déjà assez ancien.
Il faut que nos textes se modernisent et la ville de Nancy est en train de faire cela.

Invité

Si personne n'a d'opposition, je ne suis pas contre. Attendez de voir si des conseillers ont des réticences.

Tout est bon pour moi !

" Nous ne voyons aucun inconvénient. "

Brune ? Toutpm ? Vado ? Thephenix ? Didine ? Marjo ?

Si aucun avis, d'ici demain après midi pourrons-nous faire valider ce texte ?

Pas de pb pour moi

Monseigneur si j'ai bien compté
6 personnes sont pour ou pas contre à vous de voir
Ne vous comptant pas dans le nombre bien sur

Faite en un texte que nous mettrons en Grande Galerie et publierons

Est-ce que cela vous convient ? Et arrête de me nommer Monseigneur, Clootaire suffit.

Spoiler:

Avec un large sourire satisfait

S'est parfait Clothaire, avec une petite signature et date en dessous du Vélin

Il faut l'accord de la duchesse pour cela.

Bon courage alors

N'est-ce pas au porte Parole d'effectuer cette tache ?

Sourit amusé.

Je ne m'y oppose pas.

Juste la seconde phrase à corriger. Il est écrit "Toute personnes possédant ces denrées doivent prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente."
La correction: "Toute personne possédant ces denrées doit prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente."

S'est une question intéressante, je vais me réunir avec mon double
Et nous allons parler.

Se retournant vers un grand miroir

Cela risque de prendre quelques temps, il ne comprend pas le Lorrain.

Citation :

Citation :: Arrêté Municipal de la ville de Nancy

Article I : Les denrées sensibles

Art. I.I : La vente de stère de bois, de minerai de fer et de fruits est le monopole de la mairie.
Toute personnes possédant ces denrées doivent prendre contact avec la Mairie afin de fixer le prix de revente.

Art. I.II : Seuls les forgerons nancéiens peuvent acquérir du minerai de fer.

Art. I.III : Seuls les boulangers, charpentiers et forgerons nancéiens peuvent acquérir des stères de bois dans une limite de 8 stères par jour. (hors dérogation de la Mairie)

Art. I.IV : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.

Article II : Libéralisation du marché Nancéien

Art. II.I : Les prix sont libres, tout citoyen peut vendre les denrées qu’il désire au prix qu'il souhaite à l'exception des miches de pain et des sacs de maïs.
La réglementation pour la miche de pain est de 6,50 écus maximum (hors taxe éventuelle) et de 3,50 écus pour le sac de maïs (hors taxe éventuelle).

Art. II.II : La spéculation (fait d'acheter pour revendre plus cher) est interdite sur le marché Nancéien.

Art. II.III : Toute personne n’étant pas résidente à Nancy, possède également le droit d'acheter et de vendre quoi que ce soit sur le marché de Nancy (en dehors des denrées dites "sensibles"), du moment qu'elle respecte la législation municipale et ducale. (décret municipal régissant le marché Nancéien et Titre IV du droit commercial du Codex Judiciaire Lorrain)

Art. II.IV : Le sac de blé vendu entre 10 écus et 10,50 écus est réservé aux meuniers qui travaillent pour la mairie.
La farine vendue entre 12 écus et 12,50 écus est réservé aux boulangers qui travaillent pour la mairie.

Art. II.V : Le non respect de ces restrictions est passible de poursuites judiciaires pour troubles à l'ordre public.

Pour le conseil,
Le 9 Juin 1461,
[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt Signat11

[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt Lor_j10

Attention, la correction que j'ai souligné n'a pas été apporté...

Heu heu

Le texte est déjà publié et j'avais pas vu cette précision.
Déjà en lui même, le texte il cause souci à la CDN.

[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt

[Nancy] Demande d'acceptation de nouveau décrêt

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