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 [Annonce] Impériale & Royale

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Clootaire
Grand du Duché


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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Mar 2014 - 16:57

Leif_von_dumb a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Entetea


    - Destitutio -

    - Acte de Destitution -


    Aux Peuples de la Lotharingie,
    Aux Hérauts pouvant être concernés,
    Aux Vassaux de Sa Majesté Impériale.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Régent de la Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.


Par les pouvoirs extraordinaires et exceptionnels que me concèdent l'Empire, l'Empereur et le Maréchal d'Armes Impérial.
Décidons par leur voix et la mienne une restitution de terre qui ne mérite plus d'appartenir à un des vassaux de Sa Majesté Impériale.

Il est aisé d’arborer couronne et d'avoir le privilège de pouvoir exploiter financièrement et militairement les territoires de l'Empire. Il est de bon ton de savoir remercier et de respecter la possession de ces territoires que l'Empire nous offre dans sa plus grande allégresse et dans son immense bonté.

Le retour n'est pas si onéreux que ça, que demande l'Empire au fond ? Si ce n'est l'obsequium, l'auxilium et le consilium.
Qui ose encore cracher, vomir et collaborer contre l'Empire, contre le Père et contre la Mère.
Comme cette défunte personne, dont l’exécrable existence au sein des Vassaux de l'Empire est une insulte à elle toute seule - Mais en ce jour, ce genre de comportement et ce genre de lèse-majesté ne sera plus toléré comme à l'accoutumée.

Le temps où d'avoir un Suzerain n'avait aucun sens est aujourd'hui révolu.
Le temps où insulter l'Empire et l'Empereur ne doit pas exister, ne doit pas commencer et ne doit pas naître sans punition saine et adéquate.

Par un manquement prononcé de vassalité,
Par une trahison à peine dévoilée,
Par des serments dissimulés,
Par une arrogance irritante,
Pour le crime absolu de non respect au Suzerain Suprême et à ses territoires.

De ce fait, donc.


    Destituons de plein droit : Aurea d'Arcy de son titre de Duchesse de Bugey pour trahison envers l'Empire.

    Destituons de plein droit : Aurea d'Arcy de son Comté d'Aarberg pour non reconnaissance Impérial du fief Helvétique.

    Et nous lui offrons de plein droit : - Le titre de Roture -

Que les autorités de registre et compétentes comme l'Hérauderie Royale et l'Hérauderie Savoyarde en prennent bien acte et que les autorités de Savoie prennent bien acte de la haute-trahison de la gueuse Aurea.

    Fait, le IV Mars MCDLXII.


    Qu'Aristote vous guide,
    Que les serments soit respectés,

    Pro Imperium !


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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Mar 2014 - 16:57

Leif_von_dumb a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Entetea


    - Unitas virtute -

    Au peuple de la Lorraine,
    Au peuple de la Franche-Comté,
    Au peuple de la Savoie,


    Aux Lotharingiens.


Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Régent de la Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.


Suite aux allégeances de la Lorraine et du manquement du Duc actuel qui n'a pas répondu aux serments de ses vassaux, le Royaume par l'intermédiaire de l'Empire a pris en charge les choses - Ce qui signifie que les allégeances des nobles lorrains qu'ils ont remis à la Lorraine et à l'Empire sont reconnues comme étant faites et en ce sens, aucune poursuite héraldique ne pourrait être intentée.

Sur le manquement de serment du Duc de Lorraine envers ses nobles, ce dernier sera traité par l'Empire.
Concernant le ban Impérial, nous remercions les vassaux de Sa Majesté Impériale d'avoir répondu promptement et prestement à l'appel et de collaborer dans l'aisance et la politesse avec les responsables qui sont Son Altesse Jade de Sparte et Sa Magnificence Nerval de Vandimion.
Pour perfectionner ceci, nous nommons à effet immédiat la Comtesse Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline.

Nous rappelons aussi, que l'oratrice du royaume qui s'occupait de la Savoie a délivré sa démission pour motifs politiques et nous la remercions d'avoir servi la communication du royaume dans la qualité et l'excellence.
La Baronne Sarah-Elisabeth est remplacée par Eléonore Orselo dans les orateurs du royaume en charge de la Savoie.

Nous rappelons aussi que les fiefs de retraite des Ducs et Comte sortants seront acceptés ou non par l'Empire et l'Empereur, suite à leur travail dans leur province respective et que je serai le dépositaire des décisions de l'Empire en ce sens.


    Fait le X Mars MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
    Pro Imperium !


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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeLun 17 Mar 2014 - 16:57

Leif_von_dumb a écrit:
Comyr a écrit:
Citation :
Constitution Royale de Lotharingie

Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg - domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Article I-1.4
Les sujets du Royaume de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Est considéré sujet Lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen Lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronnée, membrée, becquée et lampassée d'or"
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Doriapiemontma1

Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La Religion d'Etat est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elles sera considéré comme un acte touchant le Royaume de Lotharingie en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois provinciales, royales et impériales, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Les sujets Lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de fermeture des frontières de l’une province du Royaume ; où une demande de laisser passer est nécessaire.

Article I-2.4
Une chambre consultative est mise à la disposition des membres de la Haute Noblesse Impérial des provinces Lotharingiennes ainsi que des nobles du Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, la religion d'État, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal et la stabilité de l'État.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif et exécutif.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban et la hérauderie provinciaux, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Ces pouvoirs doivent être en accord avec la dignité Impériale.

Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1: Du Roi de Lotharingie

Article II-1.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du trône impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie. Seul l'Empereur peut le contester directement. Ce dernier a pour mission la gestion du Royaume de Lotharingie, au nom de l'Empereur.

Article II-1.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 5 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur.

Article II-1.3
Tout régnant des provinces ainsi que la Haute Noblesse impériale de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance à l'Empereur par l'entremise du Roi de la Lotharingie.
"Moi, ..., Duc/Comte de ..., et reconnaissons  ... comme roi de Lotharingie, prêtons allégeance au Saint Empire Romain Germanique et à son Empereur.., et jurons obsequium, auxilium et consilium."

Article II-1.4
Alinéa II-1.4.a
Le Roi nomme et révoque les ministres du Royaume de Lotharingie.

Alinéa II-1.4.b
Le Roi gère les affaires de la Lotharingie.

Alinéa II-1.4.c
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l'intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-1.5
Pour tout candidat à la dignité royale, les conditions sont:
- Détenir une expérience politique provinciale de plus de 12 mois minimum.
- Etre résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Etre au minimum Baron (pas par héritage) ou évêque.
- Etre baptisé par l'Eglise Aristotélicienne Romaine ou s'engager à l'être dans les 15 jours suivant son élection.
- Avoir fourni un programme avec sa candidature.

Article II-1.6
Alinéa II-1.6.a
- L'élection du Roi se fait par vote à main levée des différentes institutions pour un total de 43 voix.
- Chaque province dispose de 16 voix pour le vote auxquelles s'ajoute la voix du Primat.
- Les Conseillers comtaux/ducaux élus ont une voix chacun, soit un total de 33 voix.
- Les régnants possèdent une voix chacun, soit un total de 3 voix.
- Les mairies d'une province réunies dans les assemblées de notables provinciales, possèdent une voix, soit un total de 3 voix. La voix est attribuée par un vote interne des maires. En cas d'égalité, le régnant tranche.
- Le Ban, réuni dans les assemblées provinciales de la noblesse, possède une voix, attribuée par un vote interne, soit un total de 3 voix. En cas d'égalité, le Régnant tranche.
- L'Eglise est représentée par le Primat du Saint Empire qui dispose d'une voix.

Alinéa II-1.6.b
La durée de vote est de 6 jours.

Alinéa II-1.6.c
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-1.6.d
Le Ministère Impérial de la Justice veille sur le bon déroulement de l'élection ou un représentant que le Ministre Impérial jugera bon de nommer. Il valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-1.6.e
Le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit valider et approuver l'élection du Roi.

Chapitre II-2 : De la Régence en Lotharingie

Article II-2.1
Pendant l'interregnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-2.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur. En cas d'absence de Régent ce sera à la bonne charge de l'Empereur de nommer un Régent.

Article II-2.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de pallier des absences du Roi inférieures à un mois ou plus selon les besoins.

Chapitre II-3 : Des Ministres Royaux

Article II-3.1
Les ministères du Royaume de Lotharingie sont définis en deux types de Ministères : les Ministères D'État, qui forment le Conseil Restreint, et les Ministères temporaires, dont la création et la participation au Conseil est laissée à la discrétion du Roi.

Article II-3.2
Sont définis comme ministères d'Etat : Le Primus Inter Pares, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Foi et le Ministre de la Loi.

Article II-3.3
Le Rôle du Primus Inter Pares est de coordonner l'action du Conseil Restreint selon les désirs du Roi de Lotharingie.

Article II-3.4
Le Ministère de la Défense est chargé de la coordination de la sécurité et des actions militaires du Royaume de Lotharingie en coopération avec les provinces.

Article II-3.5
Le Ministère des Lois veille à ce que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales.

Article II-3.6
Le Ministère de la Foi a pour mission de définir la politique religieuse du Royaume de Lotharingie et de promouvoir la vertu auprès des sujets de Lotharingie. Il ne peut bien entendu modifier les lois internes des provinces sur les religions.

Article II-3.7
Les Ministères Temporaires sont élaborés par le Roi selon les besoins de l'Etat.

Article II-3.8
Aucun cumul de fonction politique ou diplomatique n'est autorisé pour les ministres.

Chapitre II-4 : Des Secrétaires d'Etat

Article II-4.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire d'Etat au sein de son Ministère. L'intitulé et la mission d'un Secrétaire d'Etat sont laissés à la discrétion du Ministre avec approbation préalable du Roi.

Article II-4.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d'un Ministre Royal.

Ils sont sous les ordres de leur Ministre de Tutelle et doivent le seconder dans son administration.

Article II-4.3
Les orateurs du Royaume sont les Missi Dominici du Roi et considérés comme des Secrétaires Royaux à la charge du Royaume, ils sont ses représentants et portent sa Parole et ses volontés dans l'ensemble du Royaume de Lotharingie.

Article II-4.4
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-4.5
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l'emploie.

Article II-4.6
Le cumul est autorisé pour les Secrétaires en dehors des charges héraldiques provinciales, royales, ducales/comtales.

Article II-4.7
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans pour autant avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L'accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.

Chapitre II-5 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-5.1
Il est entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-5.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée.

Article II-5.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.

Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif qui découle du Roi est géré par la Chambre Dorée, aux chambres législatives provinciales et par les bans provinciaux.

L'initiative des Lois appartient à la Chambre Dorée.
Le Conseil Royal, par l'intermédiaire du Roi détient aussi l'initiative de faire parvenir des projets de loi à la Chambre Dorée.

Le droit de vote est détenu selon les modalités suivantes : les voix des régnants comptent double pour la Chambre Dorée. Les chambres législatives provinciales et les Bans provinciaux représentent chacun une voix.

La voix d'un ban provincial ou d'une chambre législative provinciale se décide en fonction d'un vote interne sur les projets de lois présentés.

Dans le cas où un ban provincial, ou une chambre législative provinciale, vote à l'unanimité contre un projet du Royaume, il y aura un droit de remontrance. Le Roi pourra alors ouvrir un débat sur la loi en question.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Restreint est composé du Roi, des Ministres D'État, des trois Régnants et de tout autre individu à la discrétion du Roi.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif. Il définit la politique du Royaume de Lotharingie sous l'impulsion du Roi et est coordonné par le Primus inter Pares.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l'Empereur la destitution du Roi par un vote à l'unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Le Roi de Lotharingie bénéficiant de la délégation du pouvoir de l'Empereur, les régnants des provinces du Royaume de Lotharingie doivent lui témoigner le respect vassalique dû à son rang. Tout manquement au respect vassalique est passible de poursuites impériales.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires d'Etat, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces ou/et les représentants des Ordres Impériaux et Religieux. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentées par les provinces royales ou d'armées reconnues par le Royaume de Lotharingie est autorisée en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire Lotharingien.

Article III-B-3.3
Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.


En accord avec les Nobles, les Conseillers des Provinces, les Régnants et les Peuples de la Lotharingie - Besançon, dix mars MCDLXII
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[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Goldbulle_Comyr

Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Entetea


    - Eligere -

    Au peuple de la Lorraine,
    Au peuple de la Franche-Comté,
    Au peuple de la Savoie,


    Aux Lotharingiens.


Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Régent de la Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.


La Constitution avec la modification de l'ensemble des Peuples, des Nobles et des responsables Politiques est à ce jour ratifiée par le sceau de Sa Majesté Impériale.

Nous demandons aux trois provinces de la Lotharingie de l'afficher dans leurs châteaux respectifs.
Nous remercions l'ensemble des Peuples, des Nobles et des responsables Politiques - d'avoir contribué à l'écriture et aux modifications de notre constitution.

Constitution faite, il est temps de préparer les élections royales ainsi que le stipule les statuts.
Comme mentionné dans la constitution, le Ministre de la Justice Impérial sera le gardien et l'arbitre de cette élection, qui se veut d'une sérénité propre à des élections royales.

Il y aura cinq jours de délai de candidature.
Toutes les candidatures devront être envoyées ici : Salle du Trône , accompagnées de leur programme correspondant.

Passé ce délai, le Ministre de la Justice Impérial acceptera les candidatures conformes.
Une fois les candidatures acceptées, les votes seront ouverts pour les votants autorisés par la constitution.
Et dans la continuité, le Ministre de la Justice Impérial déclarera le Roi élu.

Pour toute question relative à l’élection et aux candidatures, n'hésitez pas à m'en faire part par courrier.
J'y répondrai avec plaisir.


    Fait, le XI Mars MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
    Pro Imperium !


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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeMar 8 Avr 2014 - 12:29

Leif_von_dumb a écrit:
Citation :
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    - Unitas virtute -



    Au peuple de la Lorraine,Au peuple de la Franche-Comté,Au peuple de la Savoie,Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.


    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.À tous ceux qui liront, ou se feront lire.

Annonçons la nomination du Gouvernement Royal :


    - Gouvernement et Conseil Royal de Lotharingie -


    Primus Inter Pares : Son Éminence Aristokoles de ValyriaMinistre des Lois : Seigneur Louis Napoléon d'Arbalture von WittelsbachMinistre de la Culture : Sa Grâce Cécilia von Wittelsbach-FraynerMinistre de la Défense et de la Guerre : Monseigneur White de TiallazSecrétaire d'état à la Défense : Sa Grandeur Kran d'Ormerach, Einskaldir et Sir Gregor de SparteSecrétaire d'état à la Culture : Dame Lenaïg de Tiallaz dicte NashiaSecrétaire d'état à la Foi : Frère ConfuciusOratrices du Royaume : Dame Sarani de la Fiole Ebréchée, Dame Sixtine de Grimaud et Dame Eléonore Orselo- Fonction temporaire pour la délégation royale -Maître du Palais de Besançon : Monseigneur Nikolaï de JagellonGrand Écuyer de Lotharingie : Monseigneur Charles de Talleyrand

La parité avec les trois provinces de Lotharingie fut une chose essentielle pour ce gouvernement, il est donc évident que Cinq Lorrain, Cinq Savoyard et Cinq Comtois siège au sein de ce gouvernement royal. Ainsi la parité et la représentativité est pour chaque province la même.

Nous remercions celles et ceux qui ont porté leur candidature pour les fonctions royales et nous saluons la motivation de chacun. Le gouvernement aura pour but d'approfondir la grandeur du Royaume et d'être le Gouvernement d'excellence qu'attendent chaque sujet du Royaume.

Ce n'est pas un Gouvernement, mais Votre Gouvernement Royal.
Pour Vous - Pour le Royaume - Pour l'Excellence.



    Fait, le VIII Avril MCDLXII.Qu'Aristote vous guide,Pro Imperium !

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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeMer 9 Avr 2014 - 10:58

Citation :
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    - Unitas virtute -



    Au peuple de la Lorraine,Au peuple de la Franche-Comté,Au peuple de la Savoie,Aux Lotharingiens.Aux Nobles du Royaume plus particulièrement.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.À tous ceux qui liront, ou se feront lire.

Nous annonçons la levée du ban impérial francophone de Lotharingie, ce qui signifie que les Seigneurs et les Vicomtes au mérite des trois provinces qui compose le Royaume se doivent d'y répondre.

Cela ne concerne pas les Ducs-Comtes qui sont déjà mobilisés par un autre ban. En outre, nous convoquons chaque noble concerné et nous les contacterons via pigeon pour se rendre dans une salle royale à cet effet - nous nommons responsable de cette Auxilium - Le Baron Royal Audric von Dumb et Dame Sarani de la Fiole Ebréchée.

En revanche et au vu que le ban Franc-Comtois est lui aussi levé et pour ne pas crée un dysfonctionnement et l'organisation de celle-ci, le Président de la Chambre de la Noblesse Kran d'Ormerach continuera à gérer le ban comtois avec la collaboration des deux autres responsables du ban.
Nous rappelons que ceci est une demande de l'Impérium et que toutes les informations vous seront transmises pour respecter à bien votre allégeance.

Ci-joint l'annonce de l'Impérium sur le lancement du ban royal.



    Fait, le IX Avril MCDLXII.Qu'Aristote vous guide,Pro Imperium !

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Citation :
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Nous, Comyr de Wettin, Margrave de Meissen et Landgrave de Thuringe, Romanorum Imperator

Avons décidé d'appeler aux armes les nobles de Lotharingie, du Seigneur au Vicomte, en levant l'Auxilium Royal.

Agissons conformément à la Constitution de la Lotharingie, Alinéa II-1.4.c
"En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures.
Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans."

Ainsi, nous confions l'Auxilium Royal au Roi de Lotharingie, Leif von Dumb et nous le remercions d'en faire la gestion.

Signé et Scellé à Augsburg, le 7 avril MCDLXII,

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[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Siegel_Comyr
[/quote]

_________________
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Vous avez détruit le Sanglier qu'il était et en avez fait un homme, tremblez maintenant mortel
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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeMar 15 Avr 2014 - 23:23

Cassandre_Louna a écrit:
Citation :
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Assistance à la Franche-Comté



Nous, Comyr of Wettin, Landgrave de Thüringe et Margrave de Meissen, Romanorum Imperator, déclarons par la présente



Qu’il soit su de tous que l’Empire ne délaisse jamais ses sujets qui demandent son aide ! En ces jours difficiles où certains perdent espoir, se sentent abandonnés ou isolés, il existe malgré tout une lueur, une voix qui guide, rassure, veille au bien-être des siens.

L’Empire sait que la Lotharingie est privée d’une partie de ses épées alors que sa haute noblesse combat le mal qu’est ONE aux confins est des terres impériales. Aussi, faut-il pallier par d’autres renforts pour ne pas que tombe une de nos provinces qui est au prise depuis des années avec les brigands et leur repaire du Sans Nom, Genève.

L’Empire annonce donc aujourd’hui, qu’il a officiellement été demandé au Doge de Gênes de prêter main-forte à la Franche-Comté. De plus, puisque une bonne nouvelle ne vient jamais seule, aujourd’hui une entente a été conclue avec le Royaume de France pour une assistance à la Franche-Comté. La lettre que j’ai écrite sera publiée pour que tous, Français comme Impériaux, sachent que nous sommes unis contre le mal.

Aujourd’hui est un grand jour, un jour de gloire pour les gens de bien, un jour d’espoir pour le peuple !
Aujourd’hui nous célébrons l’entraide, nous revendiquons la justice, nous levons l’épée d’une seule main face à un ennemi commun !
Car demain nous vaincrons !


Pro Imperium!


Rédigé et scellé à Bruck an der Mur, en ce quinzième jour du mois de avril de l'An de Grace MCDLXII,

Sa Majesté Impériale Comyr von Wettin, Romanorum Imperator, Landgrave de Thüringe, Margrave de Meissen

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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeMar 22 Avr 2014 - 17:33

Sixtine_de_grimaud a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Tenant14

Prime Déclaration: la roche Tarpéiene n'est pas très loin du Capitole.

Adhuc tua messis in herba est!

De Nous, Son Eminence Aristokoles de Valyria, Primus Inter Parès de Lotharingie,

A l'ensemble des lotharingiens qui se battent pour leurs provinces,


Ils étaient à Dole voici environ une semaine maintenant. Menaçant la Lotharingie de leurs armes, risquant de porter un coup sévère à l’effort de guerre contre la barbarie. Las, ils ont été refoulé et voici que maintenant, l’armée « Eldorado » dirigée par Hidasta, a été détruite. Ils s’étaient dit entre eux « venez mes amis, semons des embuches, ayez votre part du butin avec nous. Car la Franche-Comté est faible ». Valetaille ! Ils sont comme la paille que le vent dissipe, comme la poussière qui retombe au sol après avoir un temps masqué la lumière du soleil ! Ils ont cru pouvoir se oindre du sang des Lotharingiens et des Comtois. Ils se sont brisés comme un mauvais vase de potier qui tombe au sol et s’éclate en mille morceaux à l’image de leurs soldats se débandant.

Ils voulaient ériger un Phare, la seule érection qu’ils fissent fut celle de leur chute. Le Roi Leif von Dumb, combattant lui-même aux côtés de braves qui sont les artisans de cette glorieuse victoire, a sorti l’épée et risqué sa vie. La Lotharingie est présente, elle aide, elle supporte, elle étreint ses loyaux sujets de son amour.

Les Lotharingiens n’ont pas cédé aux paroles doucereuses de l’adversaire, tous sont là, unis contre les barbares et les pillards.

L’Eldorado sait à présent que nous abhorrons les hommes de sang et de fraude et que les insensés ne subsisterons pas devant nous. Que ceux qui sont remplis de malice seront frappés et que leurs odieux desseins, résultats de la punition de leurs péchés sans nombre, seront marqués par l’échec.

Fier Comtois, Lorrains et Savoyards, ensemble, nous sommes invincibles !

Ensemble, notre avenir sera radieux et notre futur rempli de l’allégresse des Justes.

Ensemble, cette victoire décisive sera plus qu’une marche vers le podium de la Victoire.

Lotharingiens de toutes les provinces, unissez-vous. Pour la Victoire, pour la Justice, pour la Vertu !

Vive l’Empire, Vive la Lotharingie et Vive l’Unité !


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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeMer 30 Avr 2014 - 7:15

Cassandre_Louna a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Tenant14


L'Heure de la Victoire.




Adhuc tua messis in herba est!


A l’ensemble des Lotharingiens,

Aux membres de l’Ancien Consistoire de Genève,

A tous les Helvètes,

Voici deux mois, une révolte populaire a mené à un renversement du pouvoir du canton de Genève, entament alors le processus de création du Nouvel Etat de Genève, ce qui a, à terme, entraîné une guerre entre l’Ancien régime et la Lotharingie.

Depuis deux mois, le Nouvel Etat de Genève et la Lotharingie ont repoussé toutes les tentatives de l’ennemi consistorien pour mettre fin à l’existence du nouvel état de Genève et à la lutte antibrigande de la Lotharingie.

Nos armées ont remportés des victoires significatives sur le champ de bataille. Dole a résisté admirablement, et la bataille de Besançon qui vit périr l’armée l’Eldorado, sonna la fin des ambitions de victoire des consistoriens.

Chers consistoriens, vous n’êtes à présent plus qu’une trentaine, éparpillés dans les champs, malades et probablement sans ressources. Vos méfaits ont imposé tant à la Lotharingie qu’à l’Empire une guerre. Vous avez combattu avec ardeur, mais tout est fini à présent, les armes ont parlé, et elles nous ont donné raison. Il est temps de vous rendre et de venir négocier les conditions de la paix autour d’une table.
Il est temps de négocier une paix durable entre les provinces Lotharingiennes, les cantons et L’Helvetie dans son ensemble.

Ce message est adressé en particulier aux chefs d’armées ennemis. Dissolvez vos troupes sans faire d’histoire, rendez-vous, et il vous sera autorisé un sauf-conduit jusqu’à la ville de Grandson où vous devrez rester jusqu’à la fin des négociations de paix.

Ceci est votre dernière chance.


Ceci est notre dernière once de clémence vis-à-vis d’ennemis qui se sont battus à la loyale et dont le dévouement est respectable.

Cette guerre peut être terminée si chacun fait un pas vers l’autre. Cette guerre peut s’achever et nous pouvons éviter ainsi de poursuivre plus avant dans la destruction.
Mettons en place cette paix durable, ensemble afin d’éviter de devoir en venir encore à de telles extrémités pour que notre voie puisse se faire entendre. Nous sommes prêts à laisser s’envoler la Colombe de la Paix, vous êtes les seuls à détenir les clés de sa cage.
Nous souhaitons par ailleurs adresser un message à tous les cantons Helvètes. Nous comprenons que vous avez été entraîné dans cette guerre malgré vous, et que nombre d’entre vous êtes fatigués de subir les errements de vos collègues de Genève. A ceux-là nous répondons que la Lotharingie ne reste pas sourde, et que ceux qui désirent discuter avec nous de leur situation dans cette guerre peuvent nous envoyer leurs ambassadeurs. Ils seront tous reçus, écoutés, et dans la mesure du possible, la Lotharingie les aidera à traverser cette crise.

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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeSam 3 Mai 2014 - 3:35

Cassandre_Louna a écrit:
Citation :
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Nous, Comyr de Wettin, Romanorum Imperator,
après consultation préalable de la Diète Impériale,



    Nous actons "la Loi sur les fonds spéciaux de guerre de l'Empire". Nos expériences dans les guerres passées nous ont montré qu'il n'est pas suffisant de demander seulement l'Auxilium. Il y a les vivres que l'on doit fournir, les épées qui doivent être remplacées et les armées qui doivent être payées. Depuis Alveran I. cet effort a été porté par les provinces et la noblesse qui envoie l'Auxilium demandé. D'autres, qui doivent nécessairement assurer les fonctions locales, qui sont loin des frontières ou des lieux de guerre, ne peuvent pas égaler le dévouement des premiers. Pour ceci Nous avons décidé de mettre en place un Fonds spécial, où toutes les provinces payent selon leur taille une contribution mensuelle. Ce Fond spécial permettra à l'Empire de financer les coûts pour la nourriture, pour les armes détruites, pour indemniser les jugements contre les soldats, pour des bateaux, ou encore pour toute dépense associée aux guerres impériales exception faite des salaires - autant que possible avec de l'argent. La Diète impériale a été entendue, les régnants ont été interrogés. Eu égard à la guerre actuelle où Nous nous battons, la loi a été largement acceptée. Le premier calcul sera planifié le 1 mai. Les provinces où l'Empire est endetté - cela signifie particulièrement Württemberg, la Bavière et l'Autriche - ne doivent pas payer avant que la dette ne soit remboursée. Pour le montant exact de la cotisation, Notre chambellan impérial rencontrera chacun des Régnants. Généraux et soldats actuellement en guerre obtiendront ainsi, dès que possible, les subventions non encore versées avec des vivres. Les provinces sont invitées à laisser leurs baillis calculer leur cotisation, afin qu'ils puissent faire les rajustements éventuellement nécessaires dans les temps.


A Field, le 28 Avril MCDLXII

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Citation :
Loi sur les fonds spéciaux de guerre de l'Empire


§1 Domaine et Application

(1) Pour accomplir ses tâches variées, particulièrement dans la défense et la protection de ses provinces, le SRING a besoin d'un revenu stable, qui sera assuré selon cette Loi.
(2) La Loi sur les fonds spéciaux de l'Empire définit le calcul de la somme d'argent mensuelle que chaque province doit déposer dans le fonds spécial impérial.
(3) L'utilisation principale de l'argent gagné doit payer les soldats et les marins, les armes, assurer l'artillerie ou acheter/louer des bateaux. On permet d'autres utilisations.
(4) Cette Loi est valable dans le SRING et dans toutes ses provinces et territoires.


§2 Calcul du dépôt mensuel

(1) La somme d'argent à déposer est dépendante du coût fixe, du nombre de citoyens et du nombre de villages de chaque province.
(2) Pour calculer le montant, le Chambellan Impérial ou un de ses clercs note en première semaine de chaque mois pour chaque province impériale le nombre de citoyens et le nombre de villages.
(3) "Les coûts fixes" d'une province sont calculés par :
1. La somme des couts moyens pour les repas quotidiens de 10.500 livres chaque mois plus
2. Les coûts de corruption de 1.500 livres multipliées par le nombre des villages de cette province chaque mois.
(4) "Les coûts fixes par personne" sont calculés en divisant "les coûts fixes" par "le nombre des citoyens de cette province".
(5) Le "le montant mensuel" est calculé en multipliant "le nombre des citoyens de la province" par la valeur "du revenu par personne". Si "les coûts fixes par personne" sont
1. inférieurs ou égaux à 15 "le revenu par personne" est de 1.30.
2. inférieurs à 25 mais supérieurs à 15 "le revenu par personne" est de 1.20.
3. inférieurs à 35 mais supérieurs à 25 "le revenu par personne" est de 1.10.
4. inférieurs à 40 mais supérieurs à 35 "le revenu par personne" est de 1.00.
5. inférieurs à 50 mais supérieurs à 40 "le revenu par personne" est de 0.90.
6. supérieurs ou égaux à 50 "le revenu par personne" est de 0.80.

§3 Paiement

(1) Le Chambellan Impérial envoie au le bailli de chaque province une facture pour le régnant avec l'acompte individuel au fonds spécial et les calculs.
(2) La province doit payer le montant complet sous deux semaines après le reçu.
(3) Si un régnant trouve la facture erronée il doit notifier le Chambellan Impérial immédiatement pour clarifier la question.
(4) Si une province ne peut pas payer à temps pour des raisons légitimes, le régnant doit informer le Chambellan Impérial immédiatement. Les deux partis sont tenus de trouver une solution; le paiement en marchandises, un délai ou un autre compromis acceptable.
(5) Si une province a un arriéré de paiement de deux semaines sans excuse valable ou sans être entré en contact avec le Chambellan Impérial une amende de 1 % par jour du montant de l'arriéré est ajoutée à la facture.
(6) Dans un but de commodité, une province et l'empire peuvent convenir d'autres moyens de paiement que l'or.

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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeDim 4 Mai 2014 - 11:26

Sixtine_de_grimaud a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Entetea


    - Unitas virtute -

    Au peuple de la Lorraine,
    Au peuple de la Franche-Comté,
    Au peuple de la Savoie,


    Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.
Déclarons par cette annonce que la levée de ban royale est terminée.
Nous avons tous combattu avec force, courage et rage pour préserver et faire valoir la grandeur de nos régions. Les brigands n'ont eu que ce qu'ils méritaient, en étant boutés hors de nos terres. Malgré les pertes inévitables, nos soldats ne sont pas morts pour rien, puisqu'ils ont disparu avec la fierté d'avoir évité la floraison de la vermine. Pour cela, notre respect leur est acquis.

Nous vous remercions, vous, Nobles lorrains, comtois et savoyards d'avoir répondu présents et d'avoir pris part au combat, encore une fois si vaillamment. Gardons en tête que la préservation de nos terres est le credo de tout citoyen de l'Empire.

Il est temps de panser nos plaies et de retrouver vigueur afin que jamais, l'ennemi ne soit vainqueur !

L'Aigle triomphant et le Royaume de Lotharingie vous remercient, vous, Vassaux de l'Azur Impérial et chacun des citoyens qui ont donné de leur personne durant cette période sanglante.

    Fait, le IV Mai MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
    Pro Imperium !
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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeLun 5 Mai 2014 - 15:13

Leif_von_dumb a écrit:
Citation :
[Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Entetea


    - Fidelis -

    Au peuple de la Lorraine,
    Au peuple de la Franche-Comté,
    Au peuple de la Savoie,


    Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.

Les Nobles et les Civils ayant répondu a la levée du ban royal ou ayant répondu de manière spontanée à toute forme de volontariat pour la défense des territoires, ce voit remettre les médailles suivantes.

Pour le Ban Royal :
Lotharingie a écrit:

    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Leveeb16

    Audric
    Nashia
    Silanie
    Lavava
    White
    Melisende.
    Pierre_von_kolspinne
    Nikolai_jagellon
    Valzan
    Chartres
    Hasdrubal
    Iruga
    Lady_stark
    Teseo_alpi
    Cedrik1er
    Loucy
    Ennis
    Lisyane
    Jehanne_du_genevois
    Eleanor
    Davelord
    Eden*
    Karmelina
    Sarah_Elisabeth
    Eleo.
    Myckilem
    Narisa
    Maitremars
    Yrvis_de_chenot
    Modimir
    Mini.
    Kran
    Sarani
    Ilays
    Thybault
    Flora_
    Katarina
    Loulou
    Artifice
    Gwenael
    Dina_ Foix
    Riese
    Adrien
    Elisabeth_alyce
    Siegfried_thomas
    thephenix
    Kalvin
    Armael
    Didine
    Cécilia
    Samthebeast
    Idril_de_sparte
    Thomas_Sauveur
    Ersinn
    Chlodwig_von_frayner
    Armael
    Caelan
    Yarwelh
    Sepa
    Mathilde.von.Frayner
    Hathor1
    Huther
    Sabifax
    Einskaldir
    Marjolainne
    Promether
    Elenna

Pour la Défense de Dole :
Lotharingie a écrit:


    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Defens15

    Jony
    Neodyme
    Alexandrefarnese
    Loic_Marcus_von_dumb
    Kalvin
    Rydair
    Le_Lys_
    Ayume
    Iroutche
    Lara....
    Blaise.
    Aristokoles
    Elisaabeth.
    Arthurjs
    Guiscard
    Armael
    Heloise
    Mattissan
    Derfel
    Thomas_Sauveur
    Chevreux
    Mauricelemythrill
    Ariel1253400
    Elvyna
    Legitimus
    Elora.
    Isabelle
    Estebaiy
    Lorrie.
    Guirden
    Jym56
    Camael
    Gwenael
    Luvia
    Noa
    Artifice
    Thierry__
    Jean_de_bien
    Joaquim14
    Charlotte_contance
    Bryannon
    Picot
    Spagnolo
    Torwen
    Elias.de.cheroy
    Timothee_galli
    Katarina
    Riese
    Gbe
    Pierre_Alexandre
    Marilise
    Jenah
    Sarrasin
    Anyia
    Lordness
    Catherine_rose
    Marges
    Hermess
    Eucalyptus
    Timothee_galli
    Killianne
    Leckim

Que leur nom soit le marbre de notre Union !

    Fait, le X Mai MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
    Pro Imperium !
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MessageSujet: Re: [Annonce] Impériale & Royale [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Icon_minitimeVen 16 Mai 2014 - 18:59

Sixtine_de_grimaud a écrit:
Citation :
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    - Unitas virtute -

    Au peuple de Lorraine,
    Au peuple de Franche-Comté,
    Au peuple de Savoie,


    Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.


Suite à la démission de Louis-Napoléon d'Arbalture von Wittelsbach à la charge de Ministre des Lois, Nous avons pris contact avec les anciens dépositaires des candidatures reçues pour ce poste et notre choix s'est finalement porté après mûre réflexion, sur Audric von Hohenlohe qui nous semble la personne qui j'en suis sûr, sera la plus à même et la plus qualifiée pour reprendre cette fonction au vu de l'expérience et de la sagesse, ainsi que du sens de l'observation dont nous le savons pourvu. Il saura, nous le savons, mettre à profit ces qualités lors de ses prises de décision afin d'apporter le discernement nécessaire au maintien de l'ordre au sein des peuples des terres Impériales à travers les textes qui viendront grossir le Registre des Lois de l'Empire.

Que perdure la Grandeur de l'Aigle par la Justice des Hommes.


    Fait, le XII Mai MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
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Citation :
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    - Unitas virtute -

    Au peuple de Lorraine,
    Au peuple de Franche-Comté,
    Au peuple de Savoie,


    Aux Lotharingiens.

Salutations respectueuses.

    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.
    À tous ceux qui liront, ou se feront lire.


Rappelons qu'il y a de cela quelques jours, Nous avons annoncé la remise de médailles pour récompenser les valeureux défenseurs de Dole et les nobles en Lotharingie ayant répondu à la levée de ban, et combattu courageusement les âpres tentatives d'invasion des Brigands. Beaucoup de réclamations nous sont parvenues comme quoi certains n'étaient pas récompensés à la juste valeur de leur courage ou de leur générosité Aristotélicienne à aider et apporter contribution dans l'effort de guerre et qu'il n'y avait pas que les défenseurs de Dole et les Nobles qui ont donné de leur personne.
Ceci nous le savons, et nous avons préparé pour chaque combattant de chaque bataille qui nous a opposé au Mal durant ce conflit, le même marbre et la même reconnaissance royale que voici :

    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Defens18
    - A la défense de Dole -
    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Leveeb18
    - Au respect du ban royal -
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    - A l'offensive des armées -
    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Defens19
    - Défense générale en Lotharingie -
    [Annonce] Impériale & Royale - Page 3 Pharee13
    - Prise de Genève -

Par ailleurs, Nous avons aussi fait réduire la taille des médailles, pour qu'elles puissent être portées sur chaque vêtement et n'importe quel textile. Ces décorations par leur simplicité, sont le symbole de l'honneur, du courage et du sens des valeurs de tout guerrier présent lors du conflit.

Nous précisons aussi que le Ministère de la Culture sera intransigeant sur la légitimité de chaque médaillé. Pour se faire, des courriers privés seront envoyés à chaque homme d'honneur.

Vous êtes à tout jamais la gloire et la fierté de la Lotharingie !

    Fait, le XII Mai MCDLXII.

    Qu'Aristote vous guide,
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