C'est parfait

Puisque personne ne s'est opposé à la nomination de Pluto au poste de Maître des frontières Lorraine, pourrais tu l'annoncer sur la gargotte.

Merci

On m'a oublié?

Citation :

Oyez, Oyez, Lorrains, Lorraines,

Le Conseil Ducal vous informe de la nomination de sieur Pluto au poste de Maître des Frontieres Lorraines.

Ce dernier aura pour role de s'occuper du registre ou sera inscrit toutes personnes entrant et sortant de Lorraine, avec leur casier judiciaire s'ils en ont un.

Fait à Nancy, le Mardi 22 Mai 1455

Est ce que ca te vas ?

PS : Désolé pour le retard

Citation :

au poste de Maître des Frintieres Lorraines.

Si tu corriges la faute, sa sera parfait.

Merci

Citation :

Le Centre Culturel Lorrain

De par la volonté de garantir aux Lorrains une éducation saine, des connaissances solides, de distraire le peuple de Lorraine et de promouvoir la Lorraine et son image au sein de l'Empire et des Royaumes Occidentaux, le Centre Culturel Lorrain fut créé.

Les Statuts

Article 1: Introduction

L'institution a pour nom : Le Centre Culturel Lorrain.
Le Centre Culturel Lorrain est reconnu par le Duc de Lorraine et sous tutelle du Conseil Ducal de Lorraine.

Article 2: Son Siège

Il se situe à Nancy, à cette adresse : https://casteldenancy.forumpro.fr/Cour-basse-Sud-c11/Conseil-Culturel-Lorrain-c23.htm

Article 3: Objectifs

Le Centre Culturel Lorrain a pour objectifs:

- promouvoir le Duché de Lorraine et ses villes à travers l'Empire et les Royaumes Occidentaux,
- développer les activités culturelles, sociales et sportives au sein du Duché de Lorraine,
- organiser des conférences et des manifestations culturelles, sportives et théâtrales,
- présenter des expositions, réalisés par le Centre Culturel Lorrain, aux habitants de Lorraine,
- offrir la possibilité aux Lorrains et Lorraines de se retrouver en un lieu unique, afin de se divertir, se détendre, se rencontrer.
- organiser un loto ducal, la Lorraine des Jeux, en collaboration avec le Commisaire au Commerce,
- regrouper les équipes de soule de Lorraine en une Fédération Lorraine de Soule, et organiser des paris, en collaboration avec le Commisaire au Commerce.

Article 5: Structure

Le Centre Culturel Lorrain est constitué:

D'un président :
Le comité des fêtes est dirigé par un président. Ce dernier s’occupe de son organisation. Il a pour objectif de faire communiquer les animations et les nouvelles aux habitants de Lorraine.
Il pourra déléguer ses fonctions au vice-président, à des animateurs nommés. Il est élu pour un mandat de 3 mois à la majorité qualifié des membres du comité des festes. Il a la possibilité de démissionner. En cas de trahison, de haute trahison, d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois, le Duc a le pouvoir de le démettre de ses fonctions.
D'un vice président :
Il assiste le président dans l’organisation des animations, ainsi que dans la communication. Il est nommé par le président pour un mandat de 3 mois. Il a la possibilité de démissionner. En cas de trahison, de haute trahison, d’insultes, de diffamation et d’irrespect des lois, le Duc a le pouvoir de le démettre de ses fonctions.
D'animateurs de Lorraine :
Ils sont aux nombre de 10, c’est à dire deux par ville. Ils devront prmouvoir le Comité des festes auprès de leurs concitoyens, les informer des animations se déroulant en Lorraine, et les inciter à venir au comité. Ils ont également la charge d’animer leur halle, les tavernes de leur ville respective. Les animateurs seront élus à chaque nouveau conseil ducal. Le président du comité des festes en collaboration avec les maires de chaque ville se chargera de ces élections. Une fois élus, ils devront afficher l’adresse du comité des fêtes dans leur signature.
Des Conseillers a la culture :
Ils sont au nombre de 1 par ville et sont choisis par le Président, parmis les Animateurs de Lorraine. Les Conseillers a la culture sont en charge d'un mandat qui leur sera attribué par le Bailli afin d'organiser des jeux ou activités et de recompenser le gagnant. (voir Article 6 pour le financement)
Des participants :
Ce sont tous les Lorrains et Lorraines souhaitant se divertir, participer à la vie festive de leur duché. Il leur sera juste demander de rester courtois et polis. Tout non respect des règles verra l’application d’un bannissement ponctuel.
Du Bailli :
Il est membre de droit lors de son mandat au sein du conseil du Duché de Lorraine. Il a pour charge d'attribuer mandats aux conseillers culturels et de régler les questions d'ordre financier.

Article 6 : Du financement

Le duché s’engage à verser une somme mensuelle de xxxx écus au comité des festes. Comité des festes au nom du président, qui en retour, s’engage à oragniser, encadrer les animations du Duché
Chaque mois, le Bailli de Lorraine attribut un mandat de xxxx écus à chaque conseiller a la culture. A la fin du mois, le mandat sera rendu, un nouveau sera alors attribué, d'un meme montant de xxxx écus ajouté à la somme restante du dernier mandat.
Ces sommes sont destinées à récompenser les vainqueurs des différents jeux et concours organisés
Si un abus venait à être constaté, le duc ou le président du comité auront la possibilité de traduire le Conseiller a la culture en question pour détournement de fond et abus de biens destinés à autrui.

Article 7 : De l'exclusion

Est considéré exclu du Conseil Culturel Lorrain

- celui qui est malheureusement décédé .
- celui qui a présenté sa démission écrite au directeur du Centre Culturel Lorrain.
- celui qui a été révoqué par la majorité des membres, ou par le Duc suzerain, à cause de travaux pouvant menacer la splendeur de la Lorraine ou par manque de présence.

Article 8 : Du Remplacement

En cas de démission, de révocation ou de décès d'un membre de Conseil Culturel Lorrain, il sera remplacé par le membre ayant reçu le plus de voix aux dernières élections du Conseil Culturel Lorrain. Le cas échéant, il sera choisit parmis les membres du Centre Culturel Lorrain par le Conseil Culturel Lorrain.

Article 9 : Dissolution

En cas de dissolution, par le Duc suzerain de Lorraine, du Conseil Culturel Lorrain, une nouvelle élection serait mise en place.


Fait à Nancy, le Samedi 2 Juin 1455

Merci au PP de poster ceci sur la gargotte, au conseil des maires, au parlement, aux archives du Castel et au Conseil Culturel de Lorraine, le plus rapidement possible s'il vous plait...

Flamininien a écrit:

Merci au PP de poster ceci sur la gargotte, au conseil des maires, au parlement, aux archives du Castel et au Conseil Culturel de Lorraine, le plus rapidement possible s'il vous plait...

Il faut ausi qu'il ou elle poste la modificatio de la loi concernant la créatin des listes ducales.

Le probleme c'est que maintenant nous n'avons plus de Porte Parole

C'est moi finalement
Il me manque les 3/4 des accès donc je peu pas le poster au parlement et au conseil des maires ...
Je l'ai posté sur la gargotte, par contre pour les archives je sais pas ou c'est

Grande galerie -> Decrets ducaux
Apres ca dépend des traités qu'on vote, mais il faut bien les classer parmis la Grande Galerie

Jeremec a écrit:

C'est moi finalement
Il me manque les 3/4 des accès donc je peu pas le poster au parlement et au conseil des maires ...
Je l'ai posté sur la gargotte, par contre pour les archives je sais pas ou c'est

Seuls le Cac, Le bailli ou les maires ont accès au conseil des maires. Vous n'y avez pas acccès c'est normal.

Ok merci des conseils,
J'ai donc mit cette loi dans les archives et sur la gargotte.

Pour les acces au Parlement et au Conseil des Maires (car il y a bien un bureau prévu pour le PP non ? ) demande a Ardarin ou a Charles.

Je dis ca parce que lors de mon mandat de Porte Parole, j'y avais acces...

Ok merci bien car pour aller poster la bas les accès c'est mieux quand meme, enfin c'est mon avis

On a oublié cette loi, il faudrait la publier.

Citation :

Article 1 : De l’élection des maires
Le Maire est élu par les habitants de son village conformément aux dispositions de notre Empereur

Article 2 : De la responsabilité des maires
Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie.

Article 3 : Des décrets municipaux
Le Maire peut prendre des décrets municipaux avec:
- obligations de transmission au conseil préalable pour un contrôle formel.
- obligation de publication sur le forum.
A ces conditions, les arrêtés municipaux sont valables devant le juge, qui seul décide des peines infligées en cas d'infraction.
A posteriori, le Conseil Ducal dispose du droit de contrôler la validité des décrets en vigueur, afin de s’assurer qu’ils soient bien conformes aux lois royales et ducales.

Article 4 : De la violation des décrets municipaux
Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se constituer partie civile, de dresser l'acte d'accusation et de mener les réquisitoires.

Article 5 : Des procès municipaux
Un maire est habilité à ouvrir des procès dans les cas de délits mineurs tels que l'esclavagisme ou les troubles à l'ordre public.
Pour les affaires de trahison, haute trahison, escroquerie, racket ou autre affaire grave, il doit en référer au procureur qui ouvrira les procès.
Les cas de récidives relèvent des attributions du procureur, de même que le non-respect d’un verdict.

Article 6 : De l’exécution des lois
Le Maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application des lois ducales et royales.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considéré comme de la trahison et sera jugé et punie selon les lois ducales.


Article 7 : Du secours aux mairies
En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie. Le duché apres un pillage peut aussi intervenir sur le marché des joueurs, pour aider les villageois.

Article 8 : Du devoir de communication
Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.


Article 9 : Le Maire veille à l’application des lois du Duché et des décisions du Duc, du Conseil et du Parlement, dans sa municipalité.
Afin de s’assurer de l’application des Lois Ducales dans les villages, le Duc nomme en accord avec le Conseil Ducal, un Préfet, pour veiller à l’exécution des Lois. Le Préfet est responsable devant le Conseil Lorrain.

Article 10 : En cas de démission le maire se devra d'avertir le conseil au plus tard la veille. Le conseil décidera alors de nommer un intendant.

Article 11
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prevot. Le duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées

La charte aussi, mais il faut les laissé les passages en rouge qui montrent les modifications.

Citation :

Charte de la Maréchaussée Lorraine


Préambule

La Maréchaussée a pour mission d'assurer le maintien de l’Ordre au sein du Duché de Lorraine. La Charte établit les principes généraux définissant les fonctions, l’organisation et le commandement, le fonctionnement de la Maréchaussée. Tous les maréchaux doivent se conformer à cette charte.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être engagé dans la Maréchaussée pour autant qu'ils n’aient pas été reconnus coupables par une cour de justice d'un acte de brigandage ou qu'ils n'aient pas été reconnus coupables dans quatre procès. Tout membre de la Maréchaussée est dépositaire de l'autorité du Duc, Chef suprême de la Maréchaussée. Toute insulte ou menace à l’encontre d’un maréchal revient donc à le faire à l'encontre du Duc.

I. Des fonctions de la Maréchaussée

La Maréchaussée assure le maintien de l’Ordre en réalisant les tâches suivantes :

- Douane : recensement quotidien des allées et venues dans les villes. De plus dans les villes frontalières, la Maréchaussée demande aux marchands ambulants de se faire connaître afin de les informer de la Coutume du Duché et vérifie leurs possessions.

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Duché concernant l’esclavagisme.

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Duché concernant l’escroquerie, la spéculation et la trahison, à l’aide de fonds accordés par la mairie.

- Contrôle des transactions foncières : vérification hebdomadaire de la conformité des transactions foncières par rapport à la Coutume du Duché concernant la spéculation.

- Maintien de la moralité et des bonnes mœurs : recueil des témoignages des témoins et/ou des victimes, vérification de leur véracité par rapport à la Coutume du Duché concernant la trahison, le trouble à l’ordre public et le brigandage et transmission du dossier aux personnes compétentes.

- Contrôle du port d'arme : le Lieutenant de police se doit de tenir un registre de toutes les personnes possédant une arme dans le village où il habite.
Celui ci devra donner son rapport aux Prévot des Maréchaux qui le classera dans les archives.

En cas de constat d’irrégularités, les membres de la Maréchaussée doivent se conformer à la Procédure. Si un Maréchal montrait une absence dans les tâches qui lui sont déléguées, il aurait un délai de cinq jours pour refaire ses preuves, sans quoi il serait destitué de son poste.

II. De l’organisation et du commandement

La Maréchaussée comprend un poste de Maréchaussée par ville de Lorraine.
Chaque poste est reconduit tacitement en cas de changement de hiérarchie.

Le Duc : chef suprême de la Maréchaussée de Lorraine. Il en délègue la gestion au Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt des Maréchaux : nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, il est responsable l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de Maréchaussée. Il assure également le déploiement des gardes ducaux affectés à la surveillance des mairies.

Le Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable de la coordination et du bon fonctionnement du poste de Maréchaussée de sa ville.

Le Sous Lieutenant de Police : nommé par le Prévôt des Maréchaux, il est responsable des tâches attribuées par son Lieutenant. Il est le second du Lieutenant de la Police et aspirant au commandement de la Maréchaussée de son village. Il prend temporairement le commandement de la Maréchaussée de son village en cas d’absence du Lieutenant et temporairement en cas de démission du Lieutenant de Police, mais avec l’accord du Prévôt.

Sergent de Police: C'est un homme de la Maréchaussée plus chevronné que le brigadier et est attribué aux mêmes tâches que le Sous Lieutenant.

Brigadier : C'est un homme de la Maréchaussée qui est au statut le plus bas, c'est la jeune recrue qui n’a pas encore fait ses preuves, ou qui est le moins adroit ou expérimenté dans les affaires de la maréchaussée.

Les Lieutenants et Sergents de la Maréchaussée ne peuvent cumuler leurs charges avec des fonctions militaires. En cas d'engagement opérationnel de l'Ost, ils ne pourront quitter leur poste qu'à la condition d'être remplacé ou que la continuité du service puisse être assurée.

III. Du fonctionnement de la Maréchaussée

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de prêter serment.

Chaque membre de la Maréchaussée s’engage à respecter les ordres de sa hiérarchie. Mais il peut faire part de ses remarques et questions à son supérieur hiérarchique sans craindre d’être déconsidéré.

Pour la bonne application de ses fonctions, chaque membre de la Maréchaussée se doit de se conformer à la Procédure.

Chaque membre de la Maréchaussée se doit de porter l'uniforme. Il devra arborer l'insigne qui lui sera attibué afin d'être immédiatement identifiable comme un membre de la Maréchaussée de Lorraine.

Les membres de la Maréchaussée peuvent demander auprès de leur supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagés de leur charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle. Tout membre de la Maréchaussée peut démissionner par simple information à son supérieur hiérarchique. Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier doit s’assurer que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant.

IV. De la prestation de serment

A son entrée au sein de la Maréchaussée, chaque nouveau membre se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

V. Des sanctions

Un membre de la Maréchaussée qui ne respecte pas la Charte peut être exclu par le Prévôt des Maréchaux ou son supérieur hiérarchique, après accord du Prévôt des Maréchaux.

Dans le cadre de la démission d’un lieutenant, ce dernier peut être poursuivi pour trouble à l'ordre public s'il ne s’assure pas que le poste de sa ville pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un nouveau lieutenant et s'il n'a pas de raison estimée valable (comme des contraintes IRL notamment) à une démission soudaine.

Je les ajoute sur la gargotte et aux archives.

Petit probleme avec la loi sur le role des maires, elle n'a pas de titre ... les lorrains sont en droit de se demander de quoi on cause

Oui, mais je crois aussi, qu'on a oublié de transmettre les deux nouvelles lois au Parlement.

Pour la loi sur le rôle des maires, je vais proposer un nom original....................... Loi sur le rôle des maires! Ca sonne bien je trouve.

Pour les deux nouvelles lois, c'est à Jeremec notre porte-parole de s'en charger non?

Je n'ai pas les accès au parlement et au conseil des maires ...
D'ailleur je ne sais toujours pas si c'est normal ou non, et pas moyen de croiser BigM en taverne ou sur MSN pour lui demander, mais bon je vais lui envoyer un MP pour lui demmander car c'est pas terrible la ...

Et j'ai déja mit un titre pour cette loi je crois que c'est "les devoirs municipaux."

Il faudrait publier sa:

Citation :

Règlement du Parlement Lorrain

Organisation du Parlement

Article I : Tout Parlementaire est soumis à ce présent réglement.

Article II : Tout manquement à ce présent réglement sera passible d’une radiation votée à la majorité absolue par le Parlement, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.
Tout parlementaire absent pour plus d’une journée doit le spécifier en temps utile dans le signataire des absences. Tout parlementaire ayant une absence non signalée qui entraînerait un préjudice appréciable au parlement, sera destitué après 3 jours d’inactivités.

Article III : Le Parlement nouvellement élu, se réunit dans un délai d'une semaine après son élection, en conformité avec les dispositions de la Constitution Lorraine.

Article IV : Tous les Parlementaires peuvent se présenter à l’élection interne, qui a pour but l’élection du Président du Parlement.

Article V : Le Président du Parlement est élu parmi les Parlementaires, à un scrutin à un tour, à la majorité absolue, si un quorum de 15 Parlementaires s’est exprimé.

Article VI : Le Président nomme un Vice Président afin de le remplacer, si ce dernier ne peut momentanément pas assurer ses fonctions.

Article VII : Tout Parlementaire sera inscrit dans le registre du Parlement. Ce présent registre sera tenu et modifié par le Président, ou le Vice Président. Chaque Parlementaire devra donc lui envoyer une missive contenant ses charges, titres...

Article VIII : Le Parlement se divise en plusieurs commissions, chargés de travailler sur les projets de loi, proposés par les Parlementaires Lorrains.

Article IX : Le Parlement comporte des Commissions à thématiques précises. Le nombre varie en fonction de la décision des Parlementaires. Les Commissions comptent au maximum cinq membres. Les non-membres de la Commission peuvent assister également à la réunion, mais ne peuvent poster.

Article X : Chaque commission est dirigée par le Président du Parlement. Il est chargé de la présentation de la fin des travaux et de la loi devant le Parlement.

Fonctionnement du Parlement

Article XI : Le Parlement siège de façon permanente, durant la durée de son mandat.

Article XII : Lors de la première semaine de la session, doivent se dérouler les élections internes concernant le poste de Président du Parlement Lorrain.

Article XIII : Les Parlementaires ne peuvent valablement délibérer que si un quorum de 15 Parlementaires est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, toute délibération et vote sont considérés comme nuls.
Si au terme de la durée de vote défini par le Président du Parlement, un nombre insuffisant de parlementaire se soit exprimé alors la loi est automatiquement abandonnée si elle avait été proposée par le Parlement.
Si au contraire cette loi émanait du Conseil elle serait automatiquement acceptée.
Le Parlement dispose de quatre jours, pour atteindre le quorum défini.
Tout vote au Parlement Lorrain prendra la forme d'un sondage. La durée du vote est fixée par le Président du Parlement. Chaque Parlementaire énoncera cequ’il a voté.
Tout Parlementaire étant situé comme présent au parlement et qui ne vote pas dans les temps demandés pourra être défini comme étant neutre par rapport au vote.
Si la demande de vote est l’élection du Président ou la destitution/motion de censure envers un Parlementaire ou le Président, tout Parlementaire dit présent, a l’obligation de voter en urgence. Si un parlementaire ne vote pas, une demande de destitution peut être demandée à son encontre.

Article XIV : Le Parlement a le pouvoir d'émettre des propositions de loi au Conseil Ducal.
Le Conseil peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Conseil rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Parlement.
Le Parlement peut les rejeter à condition d'une majorité. Si le Parlement rejette un projet de loi, il est dans l’obligation, d'en expliquer les raisons au Conseil Ducal.
Le Parlement pourra alors remanier le projet de loi, si il souhaite le proposer au Conseil. Si le projet de loi n'est pas remanié, il est abandonné.
Si le projet du Parlement est à nouveau refusé deux autres fois par le Conseil, il devra être abandonné par le présent Parlement. Cette loi pourra être de nouveau proposée par une Assemblée Parlementaire ultérieure.
Si le Conseil accepte le projet de loi du Parlement, la loi est directement mise en application.
Toute nouvelle loi émisse par le Conseil Ducal, qui sera refusée par le Parlement ne pourra être présentée de nouveau, que deux fois au Parlement par le présent Conseil Ducal. Un Conseil ultérieur aura la possibilité de proposer à nouveau la loi au Parlement.

Article XV : Si un projet de loi n’a pas été voté en totalité durant la session législative, le nouveau Parlement se doit d’étudier à nouveau le projet de loi de l’ancien Parlement.

Article XVI : Le Président du Parlement est le garant de l’intégrité du Parlement Lorrain. Il est le seul à diriger les sessions, les débats et les votes organisés par le Parlement. Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des pouvoirs attribués au Parlement Lorrain.
Les fonctions du Président sont, donc :
- Suivre et animer les débats ouverts dans les différentes commissions.
- Ouvrir et clôturer les votes.
- Déclarer les nouvelles lois et le travail en cours sur la gargote lorraine.
- Assurer l'intégrité des débats entre les parlementaires et éviter tout débordement.
- Gérer l'archivage des discussions terminées, des lois votées et des déviations d’avis. Il est habilité à archiver ce qui lui semble nécessaire.
La suppression des archives peut être proposée par le président et exécutée sous avis favorables de la majorité des parlementaires.
- Lancer de nouveaux débats.
- Suivre et faire respecter du planning mis en place par les parlementaires.
- Clôturer à la fin de son mandat les différents débats et les archiver, ainsi que diffuser une dernière fois les différents débats qui étaient en cours sauf ceux dit « CONFIDENTIEL».
- Réunir les parlementaires face à d'éventuels problèmes ou urgences. Et donc, appeler à une réunion d'urgence.

Article XVII : Il est du droit de tout Parlementaire de déposer à l'encontre du Président du Parlement une motion de censure visant à le destituer dans le cas où il n'aurait pas rempli son rôle tel que défini dans l'article XVI du présent règlement. Toute motion de censure doit être justifiée par le ou les parlementaires qui demandent son vote.
Le vote se déroule dès la motion de censure ouverte en salle des votes en précisant la justification de son ouverture. Le vote sera constitué de 3 réponses possibles : pour, contre, neutre.
Les Parlementaires présents ont l'obligation de donner leur avis au vote.
La durée du vote est de maximum 72 heures afin d'éviter une action en longueur.
La motion est votée à l'unanimité sur un minimum de 15 Parlementaires présents. Le Président est alors destitué. Dans l'autre cas, aucune réprimande ne sera faite envers le parlementaire qui aura demandé la sanction et les fonctions resteront inchangées.

Article XVIII : Tout Président étant mis en justice durant son mandat sera directement démis de ses fonctions et devra être remplacé par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat du Président du Parlement ou jusqu'à réhabilitation de ce dernier pour cause d'acquittement.

Article XIX : Tout désaccord entre le Conseil et le Parlement devra être réglé par un accord entre le Duc de Lorraine et le Président du Parlement, chacun en tant que représentant des deux entités respectives.

Article XX : Le présent règlement ne pourra être modifié que si les ¾ des Parlementaires votent en ce sens.

Article XXI : Le Parlement donnera explicitement et ouvertement la parole à tout Lorrain souhaitant la prendre en son sein via une Chambre ouverte.
Il sera alors de l’obligation des Parlementaires, par le biais du Président, de répondre d’un avis objectif et consciencieux au regard de l’objet porté à leur connaissance.
Le Parlement est tenu d’informer au minimum chaque semaine de l’avancement des projets débattus en son sein.
Le contenu doit évoquer le titre du projet, un résumé des faits débattus à son propos, l’état d’avancement, la prochaine étape de celui-ci.
Dans le cas des destitutions et des motions de censure, ne sont divulguées qu’une fois votées et appliquées en spécifiant une explication des faits reprochés mais de manière succincte.

Je vien de publier ceci sur la halle.