Citation :

Article 3 : Il est interdit à tout habitant d’Epinal de vendre des marchandises qui ne sont pas en rapport avec son activité (ceci concerne les fruits et le poisson, toute mise en vente doit d'abord etre autorisé par la mairie).

pour (1) marjolainne

Pour (1) :marjolainne, Flamininien,

Meme si je reste sceptique pour la surveillance....
Le maire et/ou les marechaux vont avoir un boulot monstre.

Pour (1) : marjolainne, Flamininien,
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (0) :

Pour (2) : marjolainne, Flamininien,
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (1) : alan

Citation :

Pour (3) : marjolainne, Flamininien, Eragon
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (1) : Alan'

Pas mal, ca permet de protéger le marché...

Pour (4) : marjolainne, Flamininien, Eragon, kheops
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (1) : Alan'

Pour (5) : marjolainne, Flamininien, Eragon, kheops, Haz
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (1) : Alan'

Pour (6) : marjolainne, Flamininien, Eragon, kheops, Haz, krem
Contre (1) : Charles XI,
NSPP (1) : Alan'

On revote

Pour (0) :
Contre (0) :
Blanc (0) :

Pour ^^

Pour 2 :Xavierlaurent ,cookiebambou

Pour (3) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops
Contre (0) :
Blanc (0) :

Pour (3) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor.
Contre (0) :
Blanc (0) :

Pour (5) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor, Bigmetal
Contre (0) :
Blanc (0) :

Citation :

Pour (6) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor, Bigmetal, Eragon
Contre (0) :
Blanc (0) :

Pour (7) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor, Bigmetal, Eragon, Gollum67
Contre (0) :
Blanc (0) :

Pour ( 8 ) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor, Bigmetal, Eragon, Gollum67, alan
Contre (0) :
Blanc (0) :

Decrêt adopté, qui doit transmettre ?

Pour ( 9 ) : xavierlaurent, cookiebambou, kheops, Yanahor, Bigmetal, Eragon, Gollum67, alan, Niconoss
Contre (0) :
Blanc (0) :

a mon avis au porte parole mais vu qu' il n' y en a pas encore a toi je pense

Attendons que le porte parole soit nommé