Citation :

décrêt de saint dié

Toute personne résidente ou non de la commune de Saint Dié voulant effectuer des achats massifs sur le marché local devra obligatoirement demander l’autorisation auparavant au CAC ou au maire de Saint Dié.
Toute personne résidente ou non de la commune de Saint Dié effectuant des achats massifs sur le marché local de la commune de Saint Dié sans en avoir reçu auparavant l’autorisation par le CAC ou le maire et/ou créant volontairement une pénurie en effectuant des achats massifs sur le marché local se verra accusée de Trouble à l'ordre public.
les sanctions : en cas de non respect de la loi, le contrevenant s'expose à se voir condamner à payer 100% du montant de ses achats qui seront calculés après enquête du lieutenant de police, assortie d'un séjour en prison en fonction de son niveau dans le

pour (1) kheops
contre

Pour (2) : kheops, Charles XI
Contre (0) :
NSPP (0) :

qu'est ce qui est concidéré comme un achat massif ?

Pour (3) : kheops, Charles XI, Dec
Contre (0) :
NSPP (0) :

Pour (4) : kheops, Charles XI, Dec, krem
Contre (0) :
NSPP (0) :

c'est un Pour conditionel faut definir achat massif.

Pour (4) : kheops, Charles XI, Dec, krem
Contre (0) :
NSPP (0) :

Idem, il faut chiffrer mais sinon pour

Heu j'comprend pas bien la, les marchés sont en surproduction, j'vois tous les jous des mécontents ! Alors qu'on achète gros j'vois pas le problème ?! Vendre d'accord, mais acheter...

Pour (5) : kheops, Charles XI, Dec, krem,marjolainne
Contre (0) :
NSPP (0) :

Je suis meme avis qu'Eragon ,il faut cibler les marchandises auquelle s'applique ce décret

Pour (5) : kheops, Charles XI, Dec, krem,marjolainne
Contre (0) :
NSPP (1) : Yanahor

Je ne me pronoce pas pour les raisons cités par Sir_Eragon et par Stho je pense en effet qu'il faut d'abord cibler les marchandises.

Citation :

les sanctions : en cas de non respect de la loi, le contrevenant s'expose à se voir condamner à payer 100% du montant de ses achats qui seront calculés après enquête du lieutenant de police, assortie d'un séjour en prison en fonction de son niveau dans le

Moi j'aimerai juste avoir la fin avant de voter

On revote

Pour (0) :
Contre (0) :
Blanc (0) :

contre ^^

Un ciblage des marchandises serait sans doute nécessaire

Pour () :
Contre (0) :
Blanc (1) :kheops

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (2) :kheops, Yanahor.

Je reste sur mon vote d'avant.

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (3) :kheops, Yanahor ,cookiebambou

Pour les raisons évoquées plus haut :ciblage des marchandises

Pour (0) :
Contre (1) :XavierLaurent
Blanc (4) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal


Je rapelle qu'un vote blanc signifit que le conseil accepte le decret mais ne le recommande pas

Citation :

Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (4) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal

Comme exprimé plus tôt, ca apportera rien, les gros acheteurs on les met en procès direct, pas besoin d'un décret bancal...

Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (5) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal, alan

Pour (0) :
Contre (2) :XavierLaurent, Eragon
Blanc (6) :kheops, Yanahor ,cookiebambou, Bigmetal, alan, Niconoss

C'est pour ou c'est contre le vote blanc ?

ça veut dire qu'on s'abstient NSPP