Invité
Invité
 |  Sujet: Limousin & Marche - Traité sur le statut des ambassadeurs  Dim 11 Fév 2007 - 19:28 | |
| - Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE LIMOUSIN
Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.
Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Lorraine.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin-Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de Lorraine, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché de la Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.
Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.
Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.
Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.
Fait à Limoges, en Janvier 1455. |
|
Dernières images