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 Révision de la loi sur l'Intendance

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Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

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MessageSujet: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 13:16

Vote de 3 jours donc jusqu’à Lundi 14H15.

Voici la nouvelle proposition votée à la majorité absolue par nos députés de la loi sur l'Intendance et la régence.
Citation :

Loi sur l'Intendance et la Régence
[/size]


Préambule: de la définition

L'Intendance est la période pendant laquelle le Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions durant moins de 7 jours et qu'un Conseiller élu est désigné pour assurer la gestion.

La Régence est la période durant laquelle un Duc se retrouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pendant plus de 7 jours consécutifs. Il est alors remplacé par un Régent une fois la période d'intendance terminée.


De la mise en place de la Régence

Article 1 : À chaque début de mandat, le Duc nomme parmi les conseillers un Intendant et éventuel Régent. Cette nomination devra être officiellement connue par le Conseil Ducal. Si le temps du règne, le duc désire ou est amené à changer d'Intendant ou Régent, cette nomination devra également être officiellement connue par le Conseil Ducal.

Article 2 : Lorsqu’un Duc est dans l’incapacité d’exercer son pouvoir, il se doit par un quelconque moyen d'en avertir le Conseil et déclarer la période d'Intendance. Si le Duc omet d'informer le Conseil, l'Intendance débute après 3 jours d'absence.

Article 3 : Durant cette période d’Intendance, le Conseiller nommé en début de mandat deviendra Intendant du Conseil mais n'aura pour prérogative que de gérer les affaires courantes. Cette période d’Intendance ne peut durer au maximum qu'une semaine.

Article 4 : Passée la période d’Intendance, l'Intendant du Conseil devient Régent de Lorraine.

Article 5 : Le Régent aura les mêmes devoirs que le Duc, se devant de prêter serment d'allégeance au Roy et à l’Empereur. Il aura également des prérogatives similaires, que ce soit soit au niveau militaire, exécutif ou encore diplomatique.


Du retour du Duc à son poste


Article 1 : Tout Duc remplacé dans le cadre d'une Régence non prévenue et qui demande la reprise de ses fonctions devra être en mesure de justifier dûment et clairement son absentéisme. Le Conseil Ducal devra voter la fin de la Régence pour que le retour du Duc soit effectif.

Article 2 : En cas de vote favorable au retour de l'ancien Duc, le Régent aura alors pour devoir de rendre son poste à celui-ci.

Article 3 : Le Régent qui s’y refuse perd de fait toutes ses prérogatives de chef d'État, et s'expose à des poursuites pour Haute Trahison du fait de son "crime de lèse majesté".




le débat à eu lieu ici :

https://casteldenancy.forumpro.fr/t15739p40-revision-loi-sur-l-intendance-et-la-regence

Mais ce n'ai plus le moment de débattre mais de voter :

Pour(0) :

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Ersinn ; Cassandre Louna , Bambou
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Ersinn
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 14:29

Citation :

Pour (1) : Ersinn

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Palogar; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna , Bambou

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Ce n'est plus Ersinn qui parle, mais son valet d'arme.
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palogar
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palogar

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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 15:36

Citation :

Pour (2) : Ersinn, Palogar

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira ; Cassandre Louna , Bambou

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Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 15:43


Pour (3) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna,

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen ; Esmira , Bambou
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 18:11


Citation :
Pour (4) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen, Bambou
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 20:49


Citation :
Pour (5) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Clootaire ; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen,
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 21:55

Citation :
Pour (6) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou, Clootaire

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ; Angel.. ; Reinhart_Manausen
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Angel..
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeVen 9 Nov 2012 - 23:17

Citation :
Pour (7) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou, Clootaire, Angel

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella; Constance_de_cleves ; Marjolainne ; Melodie871 ;Reinhart_Manausen[/quote]
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Champs et Metier : Un champ de maïs et une échoppe de charpentier
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeSam 10 Nov 2012 - 10:37

Citation :
Pour (8) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou, Clootaire, Angel; Constance_de_cleves

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Marjolainne ; Melodie871 ;Reinhart_Manausen

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Révision de la loi sur l'Intendance Item343Révision de la loi sur l'Intendance Sans_t18Révision de la loi sur l'Intendance Item343
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marjolainne
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeSam 10 Nov 2012 - 18:16

Citation :
Pour (9) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou, Clootaire, Angel; Constance_de_cleves, Marjolainne

contre (0) :

Neutre(0) :

Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Fiorella ; Melodie871 ;Reinhart_Manausen

_________________
1- il est inutile de proposer si c est pour reprendre .
2- Le pire de certaines haines, c'est qu'elles sont si viles et rampantes qu'il faut se baisser pour les combattre. "
3-" Une âme peut se dire généreuse, quand elle prend plus de plaisir à donner qu'à recevoir. "
4-Chacun de nous porte un fou sous son manteau, mais certains le dissimulent mieux que d'autres. "
5-C'est une grande misère que de n'avoir pas assez d'esprit pour bien parler, ni assez de jugement pour se taire.
6-Se venger d'une offense, c'est se mettre au niveau de son ennemi ; la lui pardonner, c'est se mettre au dessus de lui.
7-La pratique de la vertu repose le cœur et le rend chaque jour meilleur. L'hypocrisie le fatigue et le rend chaque jour plus sot.
8-  Trois sortes d'amis sont utiles, trois sortes d'amis sont néfastes. Les utiles : un ami droit, un ami fidèle, un ami cultivé. Les néfastes : un ami faux, un ami mou, un ami bavard.
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Fiorella
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- :

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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 21:45

Citation :
Pour (10) : Ersinn, Palogar, Cassandre Louna, Esmira, Bambou, Clootaire, Angel; Constance_de_cleves, Marjolainne; Fiorella

contre (0) :

Neutre(0) :


Liste des votants : (merci de retirer votre nom quand ce sera fait) : Melodie871 ;Reinhart_Manausen
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Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 20:12

Pour ou contre la nouvelle proposition sur l'intendance, le conseil c'est exprimés de la façon suivante

Pour: 10

C'est donc validé
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MessageSujet: Re: Révision de la loi sur l'Intendance Révision de la loi sur l'Intendance Icon_minitime

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