jo9183 a écrit:

bonjour, merci de bien vouloir monter ce dossier, mon Ma Evrard allait à luxeuil vendre du bois. Il c'est fait raketté il portait avec lui un mandat tel que celui ci

Citation :

Mandat numéro '1140477'

Contrat :


Mandat fait à Evrard pour 60 steres de bois à vendre minimum au prix de 3.95 ecus.

contient 60 steres de bois

A rendre avec la contre partie en écus

Fait par jo9183, maire de epinal Inventaire des marchandises :

Encombrement : 300

#
Nom

0,00 écus
60 stères de bois

Citation :

30/09/1460 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Patimoru de Sigismondo de Tosca et de Zippotrippo .

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Sujet: Re: Bureau du procureur lun 01 oct - 00:51

Citation :

Bonjour Procureur, je vous apporte une demande de mise en accusation suite à un brigandage sur l'une de nos routes.

Citation :

Demande de mise en accusation

Du groupe Patimoru de Sigismondo de Tosca et de Zippotrippo

type de dossier: Brigandages, vols,

Maréchaux en charge du dossier: Lieutenant Wymil

Accusé: =>fiches
http://www.casimages.com/img.php?i=121001124647156429.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=121001124717788182.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=121001124747954173.jpg
http://www.casimages.com/img.php?i=121001124222795437.jpg

L'accusé n'a pas respecté: Article II.IV.9 du CODEX LORRAIN

Codex Lorrain : https://casteldenancy.forumpro.fr/t14289-codex-judiciaire-de-lorraine-1459
CODEX LORRAIN
Opus IV. Du trouble à l'ordre public
Sera poursuivi pour trouble à l’ordre public majeur,
Article II.IV.9 : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

-preuves:

Citation :

30/09/1460 04:05 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Patimoru de Sigismondo de Tosca et de Zippotrippo .

-courriers:

Le maire d'Epinal jo9183 a écrit:

bonjour, merci de bien vouloir monter ce dossier, mon Ma Evrard allait à luxeuil vendre du bois. Il c'est fait raketté il portait avec lui un mandat tel que celui ci

Citation :

Mandat numéro '1140477'

Contrat :


Mandat fait à Evrard pour 60 steres de bois à vendre minimum au prix de 3.95 ecus.

contient 60 steres de bois

A rendre avec la contre partie en écus

Fait par jo9183, maire de epinal Inventaire des marchandises :

Encombrement : 300

#
Nom

0,00 écus
60 stères de bois

(Le montage et la demande de mise en accusation, est faite par le Lt Wymil, dans le respect du serment de fidélité des Chefs Maréchaux.)

Citation :

Procès ayant opposé Patimoru au Duché de Lorraine
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

-Dernier dossier d'une série de 4. Le jugement sera identique pour le dénommé Patimoru

-Donc, un Groupe armé mal intentionné, en l'occurrence les dénommés Sigismondo, Zippotrippo, Tosca et Patimoru, se seraient attaqués au Sieur Evrard ici présent, lui dérobant la marchandise mandaté par la mairie d'Épinal ainsi que la charrette de ce dernier.

-Le prévenu a été avisé de ses droits a prendre avocat pour le représenter, droit qu'il n'a pas usé.

-L'absence de l'accusé dans cette affaire, parle donc d'elle-même.

*Marque une pause et relit ses notes...*

-Attendu des preuves qui sont devant moi et de l'absence de défense,

-Attendu que, selon le codex qui nous régit:
Opus IV. Du trouble à l'ordre public
Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public majeur,
Article II.IV.9 : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

TITRE II : DU DROIT PÉNAL
Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.
Article II.I.6 : La non présentation d�un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

-Nous avons donc 60 stères de bois a laquelle j'attribuerai une valeur de 297 écus, soit 3.95 écus l'unité comme stipulé dans le mandat. Une charrette... Je dirai 180 écus. Ce qui nous porte un total de 417 écus, qui une fois arrondi et divisé par 4, nous donne 105 écus.

-Nous est permis de croire que puisque les prévenus ont su s'entraider pour commettre leur méfait, ils sauront s'entraider pour respecter leur sanction financière, advenant le cas ou l'un d'entre eux, n'aurait plus en sa possession la somme demandée. De plus, la valeur des armes utlisées contre la victime, soit boucliers et épées, dépassent largement la sanction demandée!

-En ce jour du 05 Novembre 1460, Nous Esmira du Lys Noir, Juge de Lorraine, reconnaissons le dénommé Patimoru coupable de Trouble a l'ordre publique Majeur et le condamnons a payer immédiatement au huissier, la somme de 105 écus comme sanction financière, soit le quart de son larcin qu'il aura dérobé avec l'aide de ses 3 complices.

-S'ajoute 5 écus pour les frais de gestion ce qui porte le total à 110 écus.

-Est également condamné a 2 jours de prisons avec interdiction, a sa sortie, de séjourner en sol Lorrain et ce pour une période de 3 mois a compter, du 05 Novembre 1460.

-Le prévenu a le droit de faire appel de ce verdict auprès de la CAR à cette adresse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=78

*BAM!*

-Affaire suivante!

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 110 écus.

Citation :

Procès ayant opposé Zippotrippo au Duché de Lorraine
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

-Second dossier d'une série de 4. Le jugement sera identique pour le dénommé Zippotrippo.

-Donc, un Groupe armé mal intentionné, en l'occurrence les dénommés Sigismondo, Zippotrippo, Tosca et Patimoru, se seraient attaqués au Sieur Evrard ici présent, lui dérobant la marchandise mandaté par la mairie d'Épinal ainsi que la charrette de ce dernier.

-Le prévenu a été avisé de ses droits a prendre avocat pour le représenter, droit qu'il n'a pas usé.

-L'absence de l'accusé dans cette affaire, parle donc d'elle-même.

*Marque une pause et relit ses notes...*

-Attendu des preuves qui sont devant moi et de l'absence de défense,

-Attendu que, selon le codex qui nous régit:
Opus IV. Du trouble à l'ordre public
Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public majeur,
Article II.IV.9 : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

TITRE II : DU DROIT PÉNAL
Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.
Article II.I.6 : La non présentation d�un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

-Nous avons donc 60 stères de bois a laquelle j'attribuerai une valeur de 297 écus, soit 3.95 écus l'unité comme stipulé dans le mandat. Une charrette... Je dirai 180 écus. Ce qui nous porte un total de 417 écus, qui une fois arrondi et divisé par 4, nous donne 105 écus.

-Nous est permis de croire que puisque les prévenus ont su s'entraider pour commettre leur méfait, ils sauront s'entraider pour respecter leur sanction financière, advenant le cas ou l'un d'entre eux, n'aurait plus en sa possession la somme demandée. De plus, la valeur des armes utlisées contre la victime, soit boucliers et épées, dépassent largement la sanction demandée!

-En ce jour du 05 Novembre 1460, Nous Esmira du Lys Noir, Juge de Lorraine, reconnaissons le dénommé Zippotrippo coupable de Trouble a l'ordre publique Majeur et le condamnons a payer immédiatement au huissier, la somme de 105 écus comme sanction financière, soit le quart de son larcin qu'il aura dérobé avec l'aide de ses 3 complices.

-S'ajoute 5 écus pour les frais de gestion ce qui porte le total à 110 écus.

-Est également condamné a 2 jours de prisons avec interdiction, a sa sortie, de séjourner en sol Lorrain et ce pour une période de 3 mois a compter de ce jour, soit le 05 Novembre 1460.

-Le prévenu à le droit de faire appel de ce verdict auprès de la CAR à cette adresse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=78

*BAM!*

-Affaire suivante!
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 110 écus.

Citation :

Procès ayant opposé Sigismondo au Duché de Lorraine
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Les yeux rivés sur le Procureur, la Juge prends des notes et écoute ensuite le témoin.*

-Merci au Procureur pour son réquisitoire et au Sieur Evrard pour son témoignage.

-Donc, un Groupe armé mal intentionné, en l'occurrence les dénommés Sigismondo, Zippotrippo, Tosca et Patimoru, se seraient attaqués au Sieur Evrard ici présent, lui dérobant la marchandise mandaté par la mairie d'Épinal ainsi que la charrette de ce dernier.

-Le prévenu a été avisé de ses droits a prendre avocat pour le représenter, droit qu'il n'a pas usé.

-L'absence de l'accusé dans cette affaire, parle donc d'elle-même.

*Marque une pause et relis ses notes...*

-Attendu des preuves qui sont devant moi et de l'absence de défense,

-Attendu que, en vertu du codex:
Opus IV. Du trouble à l'ordre public
Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public majeur,
Article II.IV.9 : Tout individu, attaquant autrui pour le voler, et/ou le blesser et/ou le tuer.

TITRE II : DU DROIT PÉNAL
Opus I : De la définition des délits, crimes et peines.
Article II.I.6 : La non présentation d�un défendeur à son procès sans raison valable sera considéré comme un aveu de culpabilité et sera jugé comme tel.

-Nous avons donc 60 stères de bois a laquelle j'attribuerai une valeur de 297 écus, soit 3.95 écus l'unité comme stipulé dans le mandat. Une charrette... Je dirai 180 écus. Ce qui nous porte un total de 417 écus, qui une fois arrondi et divisé par 4, nous donne 105 écus.

-Nous est permis de croire que puisque les prévenus ont su s'entraider pour commettre leur méfait, ils sauront s'entraider pour respecter leur sanction financière, advenant le cas ou l'un d'entre eux, n'aurait plus en sa possession la somme demandée. De plus, la valeur des armes utlisées contre la victime, soit boucliers et épées, dépassent largement la sanction demandée!


-En ce jour du 05 Novembre 1460, Nous Esmira du Lys Noir, Juge de Lorraine, reconnaissons le dénommé Sigismondo coupable de Trouble a l'ordre publique Majeur et le condamnons a payer immédiatement au huissier, la somme de 105 écus comme sanction financière, soit le quart de son larcin qu'il aura dérobé avec l'aide de ses 3 complices.

-S'ajoute 5 écus pour les frais de gestion ce qui porte le total à 110 écus.

-Il est également condamné a purger 2 jours de prisons avec interdiction, a sa sortie, de séjourner en sol Lorrain et ce pour une période de 3 mois a compter, du 05 Novembre 1460.

-Le prévenu a le droit de faire appel de ce verdict auprès de la CAR à cette adresse:
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=78

*BAM!*

-Jugement rendu! Affaire suivante!

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 110 écus.

Citation :

Procès ayant opposé Tosca au Duché de Lorraine

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Bien voilà qui va être vite réglé...

Nous, Caoimhim O'Sullivan, Baron de Dombasle et Seigneur de Reclonville, Juge de Lorraine, allons, en ce 29 novembre 1460, rendre notre verdict dans le Procès pour Trouble a l�Ordre Public, opposant Tosca au Duché de Lorraine
Attendu qu�il est établi par les preuves présentées devant nous, que l�accusé a participé au l�attaque de Messire Evrard, Marchant Ambulant pour le compte de la Mairie d�Epinal avec les dénommés Sigismondo, Zippotrippo et Patimoru.
Attendu que les dénommés Sigismondo, Zippotrippo et Patimoru ont déjà été jugés et condamnés pour les mêmes faits que ceux reprochés à l�accusés
Vu le Codex Lorrain, et plus particulièrement son Article I.II.17 qui stipule que « Deux ou plusieurs personnes jugées pour les mêmes faits doivent être soumises obligatoirement au même jugement, sauf pour les cas prévus par la loi à défaut de quoi ces procès seront qualifiés illégaux et devront être recommencés. »
Vu les minutes des jugements rendus par Esmira du Lys noir, juge de Lorraine, a l�encontre des complices de l�accusés
Déclarons l�accusé Coupable de trouble à l�ordre public Majeur
Le condamnons à un amende de 105 écus, à deux jours de prison et à un bannissement d�une durée de trois mois à compter du 4 décembre 1460.
Lui rappelons qu�en vertu de l�Article I.II.11.II, il doit s�acquitter d�une taxe de 5 écus couvrant les frais de justice. Nous l�autorisons à verser celle-ci par versement d�un don au Bailli.
Lui rappelons également qu�il peut, comme l�accusation, faire appel de ce jugement auprès de la Cours d�Appel Royale
Gardes, vous pouvez emmener le coupable vers son cachot.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 105 écus.