Plainte pas encore à ouvrir, car sa demande n'est pas valable de mon point de vu... mais je ne trouve pas les AR d'Epinal

Citation :

       Expéditeur : Fleurdepavot
       Date d'envoi : 30/11/1461 - 13:52:35
       Titre : demande de renseignements
       bonjour madame,

       je me permets de vous écrire pour vous demandez si c'est légal que des gens achètent de la marchandise qui ne correspond pas à leur métier? tout ça pour faire de la spéculation ?

       Car je dois vous informer que charles de raveline est boulanger..et me prend la matière première sur le marché qui m'est destinée pour mon métier de charpentier .. et qu'il me revend plus cher.. le double de son prix alors qu'il n'est pas du métier...
       c'est normalement messire gelius forgeron qui m'informent par courrier que la marchandise est mise sur le marché et que je peux l'acheter .je travaille avec un forgeron du nom de gélius qui me fournit des matières premières pour faire des meubles et en échange je dois lui fournir des bâtons pour qu'il fasse des haches..
       Ce monsieur ne peut que me faire parvenir la marchandise quand..m'informant par courrier que la marchandise est mise sur le marché étant le seul actif sur epinal ..
       j'aimerai savoir si c'est légal d'acheter de la marchandise quand on est pas du métier ?
       Si ce n'est pas le cas je dépose plainte contre charles de raveline
       si pour faire des meubles je suis obligée de payer le double de la marchandise les matières premières comment voulez vous que je travaille ?je peux mettre la clef sous la porte

       cordialement et dans l'attente d'une réponse favorable
       je vous prie d’agréer madame mes salutations distinguées

       fleurdepavot

Citation :

Bonjour Dame Fleurdepavot

Navrée pour la réponse tardive, mais je cherchais toutes les informations nécessaires pour vous répondre.
Je dois vous informer, que la spéculation n'est pas interdite en Lorraine. Donc chacun est libre d'acheter ou de vendre comme il l'entend. Toutefois, des arrêtés municipaux peuvent réguler les prix de certaines marchandises. Pour Epinal, je n'ai pas encore l'information que je cherche.

Ensuite, sachez que pour faire du pain il faut aussi du pain. Donc oui, Sieur Charles de Raveline peut acheter du bois. Maintenant si cette marchandise vous était dût c'est une autre histoire. Et encore une fois j'attends d'avoir les arrêtés municipaux d'Epinal pour mieux vous répondre.
Si biensur, vous me parlez de bois quand vous dites "marchandise".

Dès que j'ai plus d'informations je vous tiendrais au courant.

Mais au vu des premiers éléments, les informations que vous me dites là, sont dans le cadre de la lois.

Bien à vous

Ermina
Prévôt des Maréchaux

Fait à Nancy le 1er décembre 1461

PS : je vous met en copie le droit commercial

TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL


Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains


Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.


Opus II : Du respect des économies locales :


Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »


Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.


Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce


Article IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

il n'y a rien au castel concernant des arrêtés municipaux pour Epinal ...
par contre il y a ça sur le panneau Mairie :

Citation :

**Arrêté municipal sur les denrées sensibles

Article I : Sont définies comme ‘sensibles’ les denrées suivantes : Poisson, fruits, minerai de fer.Le bois

Article II : Seule la mairie à le pouvoir de mettre en vente ces denrées sur le marché spinalien. Toute personne allant à l’'encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Article II bis : Si cependant tout résident ou voyageur qui se trouvant en possession de telles denrées et qui souhaiterait les vendre pourra toujours soumettre la proposition au maire, et celui-ci aura le pouvoir de décider si oui ou non et à quel prix la vente se fera. En cas de litige les deux parties devront être capables de fournir une preuve écrite de l’arrangement.

Article III : Est définie comme étant protégée à l'achat la denrée suivante : la stère de bois. Seuls les boulangers et les menuisiers résidant à Epinal ont l'autorisation d'acheter des stères de bois sur le marché, sauf accord au préalable du maire alors en place. Toute personne allant à l'encontre de cet article encourra des poursuites judiciaires pour escroquerie.

par contre peut être pourrions nous leur conseiller d'utiliser en halle le panneau de réservation ... qui permettrais là de rappeler à l'ordre si délit il y a ... et peut être communiquer au nouveau maire que le panneau d'affichage ne fait pas reconnaissance de loi si celui ci n'est pas affiché dans la galerie du château ....

Les infos en mairie sont la depuis 4 maires, j'ai demandé plusieurs fois aux différents maires de faire retiré ces infos en mairie mais sans succès. Il est vrais aussi que le maire actuel travaille sur un arrêté mais temps qu'il n'y a rien en "grande galerie" rien n'est effectif, et donc à l'heure actuel aucun arrêté municipal n'est d’application dans notre ville dEpinal.
Je craint donc que Messire Charle de raveline soit dans sont droit.

Bon ba, finalement je me suis méprise, comme je le pensais cela dit, tellement son courrier est vague

Citation :

Expéditeur : Fleurdepavot
Date d'envoi : 01/12/1461 - 20:24:26
Titre : Re: Re: demande de renseignements
bonjour madame,

En fait il y a un malentendu car il ne s'agit pas de bois à l'origine de ce malentendu il est boulanger il a totalement le droit d'acheter du bois tout comme moi mais le souci ça concerne les matières premières telles que des serrures ..supports en fer moi pour faire des meubles mais lui? ça ne rentre pas dans la composition de fabrication de pains..
c'est pour cela que je vous contactais pour savoir si c'est légal d'acheter des matières qui ne correspond pas à son métier ..malgré que la spéculation ne soit pas interdit ??a t il le droit d'acheter n'importe quelle matière juste pour spéculer? et que pour se justifier .. qu'il me dise que c'était soit disant pour essayer dans sa propriété ce que je doute fort mais bon ...

voilà pourquoi que si ce n'est pas légal ?de vous prévenir madame .merci pour votre réponse

cordialement
fleurdepavot

Cela dit... c'est d'autant plus vrai la loi sur la vente et l'achat de marchandise. Il a le droit d'acheter ce qu'il souhaite au prix qu'il le souhaite. Me trompe-je ?

Temps que la ville n'aura pas d’arrêté Municipal sur le sujet le problème restera, en accueillant le nouveau Maire j’espère avoir assez insisté sur le fait que notre ville n'avais plus aucun arrêté Municipal d'application et que cela manquait grandement.
Il a le droit d'acheter et de vendre ou de revendre se qu'il a bien envie.

Je pense que si des transactions doivent être faite elles peuvent l’être facilement en toute securité avec un RDV en taverne pour une bonne sincro de celle ci, je n'ai jamais eu aucun détournement dans toutes mes transactions, je pense donc la chose inutile.
Cela dit autant Messire charle de raveline peut être casse pieds, mais question embauche il engage souvent à 20 écus.