Si on doit choisir entre un conseiller et les mairies, je vote pour les conseillers.
Rappelons que la levée d'impôts, si elle est réalisée par les mairies, ce ne sont pas les mairies qui en tirent les avantages financiers puisque l'argent est reversée au duché. De fait, ça n'incombe pas aux mairies de vérifier mais bel et bien au duché, ce sont les caisses du duché.

Néanmoins, je garde aussi en tête l'idée de décerner cela à la maréchaussée, et une affaire de non paiement d'impôts, c'est contrevenir à la loi, Qui fait respecter la loi ? La maréchaussée.

question : quid des gens qui parte en mission ou en voyage ou quitte le territoire pour une raison ou une autre ne sacahnt quand il reviendront et laisse en jachère ou n'utilise plus ni boutique ni champ le temps de leur voyage mais qui se retrouve a arraisonner d'un pigeon pour mauvais payeur alors qu'ils sont dans l'incapacité de payer ??

Ce cas est prévu dans le codex :

Citation :

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

d'accord je voie Merci de l'eclairssicement

Ha ca fait vraiment plaisir à voir qu'un conseiller s'intéresse au débat ! Merci, vraiment.

Maintenant, si la personne qui assure le perception des impôts est définie automatiquement, ce n'est plus une charte qu'il faut, on peut directement l'ajouter au CODEX.

De rien c'est mon premier debat ici donc je pose peut etre des question stupide si c'est le cas pardonnez moi.

Autre questionnement mais la c'est plus a titre personnel. Si un jour futur, lointain a mon avis, même très lointain, la lorraine peu se passer des impots et n'avoir que les taxe et le commerce pour obtenir de l'argent, qu'en sera t'il du percepteur d'impot ??

Bien sur ma question est pour un avenir très lointain car de ce que je sais c'est pas pour tout de suite mais tant qu'a prévoir et a écrire quelque chose autant le faire avec toute les possibilité.

Pour la perception admettons que cela soit un des conseiller sans place définie qui s'en occupe. Il lui faudra tout de même avoir un subalterne par mairie pour avoir la liste des mauvais payeur au final vous aurez tout de même besoin de l'aide des maire. Ne serait il pas judicieux de proposer que se soit effectivement un des conseiller qui s'en occupe mais en partenariat avec les bourgmestre car au final c'est au qui ont la liste des mauvais payeur.

Aucune question n'est stupide, surtout que tout le monde n'est pas féru de législation, c'est déjà très bien de s'y intéresser ce que beaucoup ne font pas et c'est à déplorer.

Bonne remarque, Concernant les maires et le conseiller sans poste, il n'y aura pas trop de soucis, il suffit de donner les accès du conseil des maires aux conseillers sans postes ou, et je dis bien ou, regrouper tous les rapports y compris les mauvais payeurs dans une salle des rapports et donner les clefs aux conseillers, aux maires, la maréchaussée et l'OST ^^


Maintenant si jamais nous n'avons plus besoin d'impôts, il n'y aura plus de mauvais payeur (très utopique ce qu'j'dis hein) mais la loi reste là c'est pas bien grave, nous ne sommes pas à l'abri d'un cataclysme, d'un pillage, et là les impôts seront de nouveau nécessaire.

Je vais essayer d'intégrer tout ça au CODEX dans la soirée voir ce que ça donne !

Personnellement j'ai été Perceptrice des Impôts et pour cela j'avais un bureau au sein du conseil des maires afin d'avoir les rapports. Parfois les maires me faisaient un tri des noms, parfois ils écrivaient à certaines personnes... on ne peut pas exiger des choses des maires pour cela.

Le plus gros souci c'était pour les retraites mais les choses se simplifient puisqu'au bout de 2 semaines de retraite il n'y a plus d'impôt*

Je trouve normal d'attribuer ce poste à un conseiller qui n'a pas de poste In Gratibus. Et pour le coup ça me semble logique qu'une charte définisse ce poste comme pour tous les autres postes des Conseillers.

Il faut juste apporter les modifications pour les tavernes et les retraites. Si vous voulez ajouter un article pour dire qu'en absence de Percepteur cela revient à la Maréchaussée cela me va aussi.

Par contre je soutiens que les gens qui partent en voyage doivent payer leurs impôts. Ceux qui partent en mission : si c'est l'ODL il y a un article, si c'est l'armée lorraine il faudra voir s'il y avait une solde, si c'est un MA il faut également en parler pour la solde.
Je précise que les champs en jachère ne sont pas imposés mais il me semble que le passage en jachère coûte 50 écus donc il faut bien réfléchir avant de le faire.


*

les administrateurs des RR a écrit:

Les retraités ne paieront plus d'impôts !

En sus de l'arrivée du retranchement, la retraite spirituelle a été légèrement modifiée : en effet, un personnage en retraite spirituelle ne paiera plus d'impôts au bout de 14 jours de retraite. Fini les dettes qui s'accumulent pendant les vacances !

Etant donné qu'un Lorrain en voyage peut exploiter son champ à distance, il doit payer des impôts. Ce ne serait pas le cas s'il ne pouvait pas.
(sur qu'on ne puisse pas payer l'impôts à distance ?)

Met tout ça ou on le met ou ? On garde cette charte en la modifiant ? On l'intègre au CODEX ? On l'ajoute à la loi sur les impôts ?

Bonjour, je viens confirmer que l'on peut payer l'impôt à distance, quand je partais acheter des marchandises en FC je payais quand même l'impôt de ma taverne!

Je pense que l'on devrait garder la charte en la modifiant un peu uniquement.

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs, échoppe et même taverne.

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.

Article 4: Lorsqu'aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après 7 jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à l'un des membres du conseil ducal. <= c'est cela qu'on doit débattre. Il est nécessaire d'avoir quelqu'un. maintenant qui ? Je penche d'abord sur la maréchaussée puisqu'ils sont censés faire respecter la loi. Maintenant faut voir, j'attends vos avis.



De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que la lettre et date de la signification envoyée pour inciter au paiement.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.Moi j'arrive à payer mes taxe en FC alors pourquoi pas les autres?!?


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.


Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.

[/quote]

Parce que beaucoup sont radins ou n'ont pas envie de payer tout simplement et qu'ils se croient hors d'atteinte.

Citation :

Charte du Percepteur d’impôts

Préambule : la collecte des impôts en Lorraine

Les impôts en Lorraine, étant du ressort du duché mais appliqués par les maires des villages, doivent être dûment acquittés par tous les habitants de Lorraine possédant champs, échoppe et même taverne.

Puisque nul n’est supposé ignorer ses droits et devoirs envers ses pairs et sa patrie, la fonction de percepteur d’impôts est née de l’interrogation de maires avisés qui avaient remarqués que certains tentaient de s’y soustraire par des moyens aussi divers qu’originaux.


De la définition et du rôle institutionnel du Percepteur d’impôts


Article 1 : Le Percepteur d’impôts de Lorraine est nommé par le Duc ou la Duchesse en exercice pour une durée de 2 mois.


Article 2 : De par son rôle et de ses fonctions, le Percepteur d’impôts se chargera exclusivement de relancer les mauvais payeurs pour essayer de faire entrer dans les caisses ducales les impôts impayés.
La collecte des impôts de manière générale, reste une tâche dévolue aux maires.


Article 3: Pour lui permettre d’assurer sa tâche de manière efficace, le Percepteur d’impôts dispose d’un accès au Conseil des Maires.

Article 4: Lorsqu'aucun percepteur d'impôts n'est trouvé après sept jours suivant l'ouverture des dépôts de candidature, les charges du percepteur d'impôts reviennent à l'un des membres du conseil ducal.

De la fonction et du travail du Percepteur d’impôts


Article 4: A l’aide du bilan hebdomadaire des impôts fourni par les maires (selon l’article 2 de la loi sur les devoirs municipaux), et notamment de la liste des impayés, il doit tenir à jour la liste des mauvais payeurs d’impôts.


Article 5: Il doit ouvrir des dossiers pour tous ceux ayant trois levées d’impôts impayées.
Dans ce dossier, il doit impérativement y adjoindre la fiche du citoyen ainsi que(<= Pas Rp) la lettre et la date de la signification envoyée pour inciter au paiement, le nom du contrevenant et la liste des impôts non acquittés datés avec les pénalités de retard correspondantes datées.


Article 6: Il doit prendre en note la santé du citoyen (inutile de signifier les morts...), ainsi que sa disponibilité (ne signifier qu’une seule fois les gens en retraite spirituelle).


Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.


Article 8: Il doit s’assurer que toutes les preuves sont gardées en lieu sûr et correctement datées.


Article 9 : En cas de non coopération du mauvais payeur ou si le percepteur constate des irrégularités, il peut voir à le sommer de lui répondre une deuxième fois. S’il n’y a toujours aucune coopération dans les sept jours suivant l'envoie du premier courrier, il doit transmettre le dossier dans son intégralité au Procureur, afin que le prévenu soit poursuivi pour non paiement d’impôts.


Article 10: Il doit faire ce suivi dans tous les villages lorrains Verdun,Toul, Vaudemont, Saint-Dié, Épinal et Nancy à chaque levée d’impôts en inscrivant bien que le travail a bel et bien été effectué et que le suivi des citoyens est continu.


Article 11: Conformément à l’article III.II.3 codex lorrain (III. Du droit fiscal), il pourra examiner les demandes de remboursement de l’impôt émanant de citoyens lorrains et le cas échéant, servir d’intermédiaire entre ledit citoyen et le maire et/ou le CAC pour obtenir le remboursement demandé.


Proposé par l'Assemblée Ducale,
Accepté après modifications par le Conseil Ducal le 14ème jour du mois de Décembre de l'an de Grasce 1458.

A première vue cela me convient.

cela me va

rien a redire

Président ? On vote ?

ca me va dans le sens, mais sur la forme, l'article 7 me choque un peu:

Citation :

Article 7: Il doit prendre en note si celui-ci est toujours en Lorraine car il sera plus difficile d’exiger le paiement pour des gens qui sont hors de la juridiction lorraine.
Il conservera néanmoins les dossiers afin de traduire en justice les personnes concernées dans le cadre des traités de coopération judiciaire.

Le terme "gens" me semble assez inapproprié. On pourrait lui préférer "personnes"; ou alors, revoir carrément ces formulations.
Enfin, sur le fond par contre, en total accord.

je dirais plus "lorrain" hors de la juridiction vu qu'ils vivent a la base en lorraine

Je dirai plus "personnes" que "lorrains" car il y a des lorrains qui ne vivent pas In Gratibus en Lorraine : les nobles.

il doivent aussi payer des impots si il vivent en dehors du sol ducal ??

Un instant Noa, comme je suis pas trop la ces derniers jours, j'ai un peu de retard ! Ce soir je rattrape tout.