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 [Législatif]L'AD

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Scapin
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MessageSujet: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeMer 29 Mai 2013 - 15:07

J'ouvre juste le sujet ne vous précipitez pas à me cuire sur feu de bois.

Y ayant eu ma place comme maire ayant fait le tour des bureaux n'y ayant trouvé d'intéressant.

A quoi sert elle encore ?

Pas besoin de m'expliquer son utilité celà je le connais
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeMer 29 Mai 2013 - 15:17

J'ai vu Ersinn récemment qui me disais qu'actuellement cela ne servait plus à grand chose.

Son avenir sera a discuter avec le travail de refonte législative. J'attends le rapport d'Ersinn pour lancer la discussion sur la refonte législative et donc, par prolongation, de l'avenir des institutions législatives, notamment l'AD.
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Clootaire
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeJeu 30 Mai 2013 - 9:13

L'AD ne sert plus à grand chose depuis fort longtemps, j'avais déposé un dossier au Président Kyroper lors de mon mandat de duc, il y a plus de deux (2) ou trois (3) mois pour un texte sur une révision de la maréchaussée mais celui-ci n'a pas prit le temps de lire ni même de le présenter il me semble.

Enfin l'AD et le CC même combat...


Edit : Il me revient une raison de l'utilité de l'AD, cela sert de repose pied aux politiciens soit avant soit après un mandat, d'ailleurs c'est un peu comme le CC mais je ne voudrai être trop virulent pour le CC.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 13:09

Elle peut être dissoute alors
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Hellina
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 13:22

L'AD ne sert plus à rien, car on lui donne rien également.
Durant la première partie du Mandat d'Ardarin, l'AD était très active, car notre Duc lui à donné toute attractivité, la plaçant au cœur de nombreux débat.
Beaucoup étaient présent et participé, et là j'ai réellement retrouvé une nécessité dans l'AD.

Aorès il est clair que si personne sans occupe, comme après le départ d'Arda, l'institution tombe dans le néant, et ne sert strictement à rien.
Donc, soit nous revoyant ses fonctions, lui dédiant de nouveau projet et nouvelles taches, en la faisant bouger un peu. Soit on arrête tout, ce qui serait grand dommage.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 13:37

Voici le bilan que Messire Ersinn m'a fourni quand aux discussion de la réforme institutionnelle.

Citation :
Et voilà comme promis le résumé.

Citation :
Résumé de la CRI.

Pour rappel, la Commission de Révision Institutionnelle a été ouverte début Janvier 1461 par le Duc Ersinn de Warenghien. Le but était de poser les bases d'une réforme institutionnelle afin de remodeler les institutions actuelles, souffrantes de désintérêt, aux besoins de la Lorraine.

Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant l'Assemblée Ducale.
- Le problème de l'AD :
Tout Conseil Ducal peut se passer de l'avis de l'AD. A ce titre, elle est donc considérée comme une assemblée de consultation. Cependant, si pendant plusieurs mandats durant, le Duc et son Conseil boudent l'AD, est-ce vraiment intéressant d'être à l'AD ? Non, et ceci est très probablement la cause de sa désertification.

- Transition : Faut-il supprimer l'AD, ou peut-on remodeler le pouvoir législatif ?

- Les solutions proposées :
1) Supprimer l'AD, laisser tout pouvoir législatif au CD.
2) Conserver l'AD tel quel, mais mieux la promouvoir et la rendre directement accessible pour tout les lorrains ( noblesse & peuple ).
3) Accorder à l'AD l'entier pouvoir législatif : le CD est obligé de passer par l'AD pour légiférer.
4) Supprimer l'AD en temps qu'institution, et en faire une Assemblée de consultation en portant les débats en gargotte.


Ce qu'il faut retenir en bref sur le débat concernant le Conseil Constitutionnel.
- Le problème du CC :
Le CC n'attire pas, car ce n'est pas très intéressant de travailler pour le CC. Ses prérogatives sont très limitées.
De plus, le quorum très élitiste ( minimum Baron pour accéder au CC.) diminue très fortement le nombre de candidats potentiels pour le CC.
Voilà pourquoi le CC a été très longtemps déserté.

- Quelles solutions, dans un premier temps ?
Les pistes explorées par la CRI démontrent bien qu'il faut modifier les conditions d'accès et élargir les prérogatives du CC dans des domaines complémentaires à celui de garant de la constitutionnalité. La suppression du CC n'est en aucun cas une option : la garantie de la constitutionnalité dans le Duché de Lorraine doit exister, et par un organe indépendant du pouvoir.

- Mais :
Le débat portant sur l'élargissement des compétences du CC ainsi que le débat portant sur les modifications des conditions accès divisent.


Voici en supplément les propositions de changement pour le CC concernant les accès.

Spoiler:

Voici les bases des débats sur la modification des prérogatives du CC, ainsi que l'endroit où on s'est arrêté avec les membres actuels du CC :
Base:
Actuellement en débat:
[/quote]

Pour ma part, je suis pour la suppression de l'AD mais pour une révision des statuts du CC. Dans le sens ou le CC s'occuperait à la fois de la constitution et de la législation. Mais, que pour le législatif, le conseil ducal sera également membre pour les débats et que ce sera au conseil ducal de validé par un vote l'issu du débat. Il semble que cette idée convienne si elle est bien faite et bien appliqué.

Par ailleurs, la refonte législative du duché se faisant entre le CC et le conseil ducal, la CRI n'a plus lieu d’être. Messire Ersinn m'a suggérer d'annoncer sa fermeture. Des oppositions?
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 14:04

Ouch voilà bien de vues intéressantes.

Désolé mais je ne peux donner mon avis comme celà
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 15:14

J'ai lu presque tout.
Franchement je ne sais pas comment aborder les sujets, en rassemblant tout et en tirant une conclusion très rapide le CC aurait des prérogatives supérieure au CD.


Pour l'AD 4 propositions et 4 réponses
(1) l'AD n'a pas de pouvoir législatif et ne doit pas l'avoir nous ne sommes pas en FC.
(2) Elle est représentative de toutes les classes il suffit juste des signatures.
(3) L'idée est bonne mais ^^ 2 jours de vote au CD 2 jours de vote à l'AD ^^ pas facile d'être rapide dans telle situation.
(4) Elle est toujours une assemblée de consultation et pour la gargote oui je suis d'accord en gardant un président gérant l'ensemble.

L'AD de par le manque de Lorrains n'a plus à exister pour le moment.

Pour le CC
Plus complexe, il n'a jamais eu la possibilité d'exister de part le manque de nobles
En fouillant un peu partout, on ne retrouve même pas sa composition ou ca dernière intervention sur un texte
Les défenseurs de la constitutions veulent la changer je trouve cela marrant, alors qu'ils n'ont rien fait dans les textes ou situations qui se sont passées.
Pour les accès cela ne perturbe pas mais il faudra aussi régler avec la CDN.
Et concernant la noblesse il faut aussi clarifier la situation Scapin en a parlé en CDN à voir avec la hérauderie Noblesse vassalique et de mérite .

Pour le HCJ
Le CC n'a rien à voir dans ce domaine , il sort complètement de son rôle de protecteur.
Ne peut prendre droit de parole ou d'écrits sur une élection ducale, de maire ou sur la hérauderie.
Pour feux vert oui bien sur le CD doit passer par le CC.
Pour la résidence du noble oui.

Pour le reste
A voir entre noble la CDN est là pour cela.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 19:08

Je suis contre de donner des pouvoirs à une assemblée qui n'est pas élu par le peuple.

Quoi qu'il se passe, il y aura toujours des conflits politique dedans et il n'y aura aucune neutralité.
Nous devons passer par l'écoute du peuple et non des nobles ou personnes importante pour s'occuper de la gestion du duché.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 1 Juin 2013 - 19:11

C'est un peu mon idée et surement aussi l'idée de leur résume qui parle de réforme des critères de recrutement. Pour l'heure, il faut être minimum Baron, pour ma part, je souhaiterais que cela s'ouvre aussi aux populations lambda, qui représenterais par ce fait la population général dans les débats.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 9:10

Je rejoins Silanie, je suis contre le fait que cela soit simplement réservé à la noblesse supérieure au baron. Je suis pour que toute personne étant Lorrains, ait le droit d'intégrer les institutions régissant notre Duché.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 15:07

Bien. Quoiqu'il en soit, la refonte va se faire en deux endroit. La refonte institutionnel avec le CC, donc tous les conseillers ducaux sont concernés. L'objectif, trouver la meilleure solution.

Ici, la refonte législative.

Nous verrons à la fin pour réunir les deux choses.

Personne ne semble s'opposer à la fermeture du CRI, donc on ferme. Je vous préviens des que l'on aura organiser le lieu de débat pour le CC.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 2 Juin 2013 - 21:20

Je vais revoir un peu nos lois et proposer mais je ne suis disponible que en fin d'après midi durant au moins 3 semaines.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeVen 7 Juin 2013 - 8:43

Monseigneur vous en êtes ou dans votre revue des troupes

Vous voulez une aide sur quoi vous êtes vous déjà penché ?

Je peux vous aider si vous le souhaitez


Montrant ses petits bras
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 18:03

Où en somme nous nous concernant l'AD, quel est l'objectif de se débat au final?
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 18:12

Pour ma part nulle part, et je pense que cela ne risque pas de changer de ci tôt
Voilà ce qui avait été lancé

Citation :
La refonte institutionnel avec le CC
Ici, la refonte législative.

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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeDim 9 Juin 2013 - 18:52

Nous devons supprimer l'AD et remettre le CC à sa place, c'est a dire, a ce qu'il veille a ce que les textes soient bien adaptés et que ce n'est pas le Président de CC qui gère le Conseil mais tous ses membres.
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Scapin
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 6:38

Dissoudre l’AD n’est pas si simple que cela, la constitution à prévu le cas.
La supprimer est impossible actuellement

Dès le moment où elle dissoute elle a droit à se reconstituer.
Ou alors il faut jouer sur cela ou bien il faut attendre la modification de la constitution.

Ou motiver le pourquoi de la dissolution


Citation :
Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.


Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.


Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.


2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.


3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.

Texte sur l’institution

https://casteldenancy.forumpro.fr/t11155-assemblee-ducale

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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:03

On parle de dissolution définitif pas temporaire.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:29

Cela ne change rien au terme de dissolution.
En "définitif" s'est supprimer cette institution.
Ce que nous n'avons pas le pouvoir au CD seul la Constitution doit être modifiée pour cela.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeLun 10 Juin 2013 - 16:46

Oui dans ce cas la citation ne sert à rien.

Il faut s'attaquer en prime à la constitution.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeMar 11 Juin 2013 - 16:24

La dissolution sera surement le terme final de l'AD puisqu'il est question d'une refonte constitutionnel d'institution avec le CC pour justement simplifier le service législatif du duché et évité à l'avenir la situation actuelle. Cette discussion va donc avoir lieu.
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeMar 11 Juin 2013 - 17:12

Il est temsp que vous y travailler Duchesse
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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitimeSam 22 Juin 2013 - 22:59

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MessageSujet: Re: [Législatif]L'AD [Législatif]L'AD Icon_minitime

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