Bonjour à vous chers collègues,

Nous avons une candidature, une seule... Nous avons vraiment besoin d'un J.A.P, cela devient urgent, plus de 9 mois sans Juge d'application des peines cela n'est pas possible pour une justice, complète, équitable et juste.

Citation :

Article II.I.9 : de l'application des peines :

Lors d'un verdict incluant un paiement d'amende ou une peine de travaux d'utilité publique, les Juges d'Application des Peines (JAP) sont les seuls compétents pour assurer l'exécution des dites peines, selon la charte des JAP.

Philibert et moi sommes d'accord pour que le sieur Osadus soit le nouveau J.A.P, nous vous transmettons donc sa candidature, et attendons vos avis, si possible le plus rapidement, car nos avons des affaires à traiter rapidement.
En vous remerciant de m'avoir écouté.

Citation :

Expéditeur : Osadus_de_meloni
Date d'envoi : 26/04/2012 - 22:03:49
Titre : Candidature JAP
Bonsoir,

Comme convenu, je vous envoie ma candidature pour le poste de JAP.

Mes motivations, J'ai envie d'avoir ce poste pour prouver que je peux être quelqu'un de confiance qui sais faire régner la lois, j'ai le sens du dialogue et je met toujours tout en oeuvre pour mener mes missions a bien. Je sais que pour se travail il faut voyager a travers toutes la lorraine et cela ne m'effraye pas. J'ai envie de servir le peuple et d'aider mon duché a mieux fonctionner.

J'aimerais avoir toute fois plus d'information sur les différente modalité du travail a effectuer.

Cordialement,

Osadus d'Eirbal de Meloni

Je trouve cela tout à fait judicieux Fee.

Osadus veut démontrer qu'il est capable de s'amender et qu'il ne va pas revenir à ses erreurs passées. Quel meilleur moyen que de le faire qu'en tant JAP ?

Le JAP est celui qui reconnaît et fait reconnaître l'importance des peines affligées aux contrevenants... Il a donc compris et sa propre expérience a porté.

J'aime à penser que l'on peut se racheter. Je l'ai vu plus d'une fois quand j'étais JAP : quand les gens prennent conscience qu'ils ont fait mal en ne respectant
pas les lois... ils ne recommencent plus le plus souvent. Souvent on ne respecte pas les loi parce qu'on a pas conscience d'agir hors la loi.
La loi c'est pour les méchants donc pas pour nous ! Si Osadus utilise ce qu'il a appris pour agir, il sera un excellent JAP.



Le rapport aux lois est une chose difficile à appréhender :

- Il y a ceux qui l'applique en toute connaissance de cause et malgré les inconforts personnels que cela
peut occasionner, mais ceux-là sont rares.

- La plupart ne les dépassent pas parce qu'elles sont un garde fou naturel de la vie en société et qu'ils vivent selon ces
règles naturelles pour leur propre survie : 'Tu ne tueras point' comme cela je ne serai pas tué non plus. Simple et logique.

- Mais certaines circonstances de la vie peuvent nous amener à transgresser une loi sans en avoir une vraie conscience,
cela peut mener à une condamnation de 'naïf' si je puis employer ce mot ici. Le naïf étant celui qui pense que la loi c'est
pour les méchants ce qu'il n'est pas lui. Pour ceux-là les condamnations font l'effet escompté et les aide à prendre conscience
que la loi est pour eux aussi. Et c'est là que le rôle de Juge est pleinement satisfaisant.

- pi.... il y a ceux qui utilisent les lois pour essayer d'em.... les autres et ceux qui consciemment ne les respectent pas et
je dois avouer que je mets les deux dans le même lot ! On n'utile pas les règles qui régissent une société pour faire du mal.
Je crois que d'une certaine manière c'est pire encore que de transgresser en prenant consciemment le risque de devoir le payer.


La frontière est mince entre la nécessité de faire connaître et appliquer les lois et de les utiliser pour son propre profit.
Les lois sont là pour régir une société et permettre à chacun d'y trouver une place "d'honnête Homme", pas comme levier
pour mettre la main sur le pouvoir ou se venger de son voisin qui a un bouton sur le nez ou une trop jolie petite gueule.
Le seul garde fou de cette frontière là est la conscience !


Je me suis lâchée sur un de mes sujets favoris, pardonnez-moi cette digressions.



Fee tu peux me l'envoyer si tu veux je lui donnerai quelques ficelles du métier.

** sourit en entendant Floche faire son laïus et hoche la tête pour dire qu'il est d'accord **

Je suis favorable à cette candidature.

Fée écoutait Floche en souriant, les yeux fermés comme ci son amie, lui racontait une histoire qui la passionnait, les mots flottaient dans sa tête, tout en douceur soufflés par la voix douce de Floche.

Elle ouvrait les yeux en souriant, regardait Pologar, lui fit un signe de la tête pour le saluer et sourit à nouveau lorsqu'il confirma qu'il était favorable à la candidature en question.

Je vous remercie à tous les deux, merci Floche pour tes explications, attendons encore les autres avis de nos collègues, et espérons accueillir tout bientôt le sieur au palais de Justice, c'est avec plaisir que nous lui conseillerons de prendre contacte avec toi, si il a besoin d'aide.

Elle sourit et attendait confortablement assise dans son fauteuil.

Fée s'était levée lorsque la Duchesse arriva dans la pièce, en lui souriant elle lui dit...

Merci votre grâce, en effet je pense qu'il est grand temps.

il y a un texte là dessus Philibert.

Citation :

Charte du Juge d'Application des Peines.


Préambule

Le Juge d'Application des Peines (JAP) a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les habitants de Lorraine peuvent demander à être JAP. Il est dépositaire de l'application de l'autorité du Duc via les ordres du Juge. Toute insulte ou menace à l’encontre du JAP seront donc punies avec la plus grande sévérité. le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Du Fonctionnement de la charge de JAP

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d'utilité publique, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts.

Article 2 : Il recevra un mandat pour lui permettre de récupérer les amendes.

Article 3: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 4: Le JAP devra veiller aux paiements des amendes. Ces paiements se feront via la vente de denrées sur le marché. La preuve des paiements seront ensuite archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 5 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 6: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 7 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal selon l'article Article II.V.6 du codex


De l’organisation et du commandement

Article 8 : Le Duc est le chef suprême du JAP de Lorraine. Il délègue cette autorité au Juge.

Article 9 : Le Juge, nommé par le Duc parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 10 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 11 : Le JAP devra se déplacer dans les villes des condamnés pour le payement de l'amende. En cas d'impossibilité de se déplacer, il pourra ponctuellement déléguer ce payement au maire de la ville concernée. Le maire devra lui en rendre compte pour que les preuves puissent être rajoutées au dossier.

Article 12 : Le JAP devra porter un insigne pour être parfaitement reconnaissable.

Du mandat alloué

Article 13 : Le CAC doit mandater le JAP afin qu'il puisse aisément exercer ses fonctions.

Article 14 : Le mandat devra contenir: 3 viandes, 2 pains 2 rames.

Article 15 : Pour s'acquitter des amendes fixées par le juge, les coupables devront acheter au JAP soit la viande, soit le pain, soit la rame, à un prix fixé entre eux auquel ils ajouteront le montant de l'amende. Ils revendront ensuite, au JAP, la denrée au prix fixé.

Article 16 : Le JAP a pour obligation de donner une preuve (screen) de ce que contient son mandat, sur demande du Juge.

Article 17 : Le JAP devra rendre le mandat avec les écus correspondant aux amendes et les 7 denrées lorsque la somme dépassera 150 écus ou s'il quitte sa charge.

De la prestation de serment

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, ____ jure de servir le Duché de Lorraine avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Nancy, le 17 du mois de Juin 1459
par le Conseil Ducal

Il est Lorrain donc pourrait être JAP, il n'y a pas de mention de cumul de fonction sinon que le Procureur, le prévot et le juge ne peuvent remplir cette fonction, nous trouvons cela dans un autre texte (que je n'ai pas le temps de trouver ce soir)

Par contre ... il doit avoir un casier judiciaire vierge ... voilà un gros soucis. Il faudrait, si nous voulons l'accepter dans cette fonction, faire une dérogation ... votée par tout le conseil ???

Voila, bien résumé Philibert, sinon il faut changer la loi, car un J.A.P ne se trouve pas en un claquement de doigt, ça on l a bien compris, et pourtant ce poste est très interessant.

Et comme le dit si bien le Procureur, les victimes ont le droit d'être dédommagée, sinon a quoi bon se donner tant de peine si le verdict n'est pas respecté.


Mais effet ça risque de faire des histoires cette idée de dérogation, on vient tout juste d'en refuser une pour l'election du maire... c'est pas très juste non plus.



Alors que faisons nous ?

Je ne suis pas d'accord :

Citation :

le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge.

Pour moi le JAP doit avoir un casier judiciaire vierge la ou il est JAP pas dans tout le royaume, attendons encore l'avis de quelques conseillers et si nous ne sommes pas d'accord je demanderais à notre conseillers spécial Jade de sparte de venir nous donner sont avis

Je comprends l'idée de Lisandru, il n'est pas bon d'aller au delà des lois, Mais en même temps
pour devenir Duc après une accusation de Haute trahison (duc ou juge ou procureur...) il suffit
de laisser passer le nombre nécessaire de mois.

Le JAP devrait-il être plus 'saint' que le duc ?

Ne pensez-vous pas, Lisandru, que la formulation du texte est malheureuse et que nous pourrions
la changer pour plus de ... logique ?

Mais ceci prendra sans doute quelques jours, donc je propose que nous votions pour savoir si les
conseillers sont d'accord de prendre Osadus 'à l'essai' en attendant que le texte de loi soit changé.

Voila je suis d'avis de voter également.

Voici ce que les votes ont donné :

Citation :

Le temps impartit étant écoulé, le vote est clos :

A la question : Acceptez-vous que messire Osadus de meloni soit J.A.P à l'essai ?

Le décompte des urnes indiques :

Pour 6
Contre 1
Neutre 2

Non votant 3

Citation :

Nomination d'un nouveau J.A.P

Au peuple de Lorraine,

Qu'il soit su par tous qu'après vote du conseil ducal, Osadus_de_Meloni a été nommé J.A.P à l'essai.

Sa nomination prend effet dès la publication de ce décret, soit immédiatement.

Nous le félicitons pour le poste qui vient de lui être attribué.

Fait au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 07 mai 1460.

J'ai rédigé ceci qu'en pensez vous ?

Je me dois d'intervenir en tant que conseillère aux affaires législatives. J'ai attendu plus de 24 heures mais ne voyant aucun conseiller réagir, je suis tenue de le faire puisque ce vote contrevient à la Constitution.

amelliane a écrit:

Voici ce que les votes ont donné :

Citation :

Le temps impartit étant écoulé, le vote est clos :

A la question : Acceptez-vous que messire Osadus de meloni soit J.A.P à l'essai ?

Le décompte des urnes indiques :

Pour 6
Contre 1
Neutre 2

Non votant 3

En effet je vous cite l'extrait concernant les votes

Citation :

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Il est en effet indiqué pour les lois et chartes mais selon le coutumier, tous les votes ont suivi cette règle. Ainsi, il y a eu 9 votants donc 6 pour ce qui fait le 2/3. Il aurait fallu 7 voix pour que le vote soit considéré valide. Vous pouvez soit refaire le vote ou attendre les modifications à la charte. Cette situation de vote non clair est déjà arrivé par le passé.

Cassandre inclina la tête sur le coté, ne comprenant pas une chose, elle préféra poser la question, ainsi elle dormirait moins blonde ce soir !

Citation :

Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Mais la nous ne parlons d'une loi ni d'une charte mais d'une candidature cela ne rentre pas en compte si ?

Votre Grasce, voilà que vous intervenez partout au conseil alors que ce n'est pas votre place.
Vous n'êtes ici que pour aider l'AD à écrire des textes si je ne me trompe pas.

Sinon, il n'est pas question, ici d'une décision qui vous concerne puisque ce n'est pas le vote d'un texte de loi.
Si vous n'êtes pas contente, faites une saisine du CC, mais vous aurez à justifier du fait que vous vous mêlez
de ce qui ne vous regarde pas.

D'autre part pour ce vote il n'est pas besoin des 3/4 pour la raison qu'a invoqué la duchesse.

Et n'évoquez pas 'le coutumier' que vous ne respectez pas vous-mêmes quand il ne vous convient pas.