karo , si tu n'as pas de réaction de Vinor à l'heure dite voici le modèle du deuxième avertissement à envoyer Vinor. (Screen de la lettre et date bien sur)

Citation :

Objet du courrier : article à prix prohibé / 2nd avertissement avant procès


Sire/Dame,

Mon premier courrier étant resté sans réponse, je reviens vers vous concernant vos articles sur le marché. En plus de les retirer et de les remettre au prix maximum autorisé, vous devez me racheter également l'article que je vous ai acheté.

Vous avez 24H pour les retirer du marché sans quoi, votre dossier sera transmis au Procureur, vous encourez une amende de 5 écus minimum ainsi qu'une majoration par article. Veuillez vous tenir à la grille des prix affichés en mairie.

Salutations
Ladykaroline Maire de Toul

Il est bien entendu que ce n'est pas à toi de mettre l'amende ni les majorations de prix, c'est le juge qui statuera.

Si Vinor a racheté, mets le screen de tes évènements.

Rdv demain pour la suite

Bonjour Barberine,

Voici le second et dernier envoi à Vinor.

Haut: bas:

Bonne suite et toujours à disposition

Karo

Bien karo, voici la suite :

Citation :

Objet du courrier : Avis de procès


Sire/Dame,


Mes précédents courriers sont restés sans réponse, je vous informe par la présente que votre dossier a été porté à la connaissance du Procureur.

Vous serez convoqué prochainement au tribunal pour expliquer vos actes.


Salutations
Ladykaroline
Maire de Toul

à envoyer demain si pas de réponse, et mise en accusation à mon retour de Week end.
d'habitude on essaie de s'arranger à l'amiable car les procès coutent cher mais avec lui je préfère faire vite pour lui passer l'envie de recommencer.

j'indiquerais à la maréchaussée que le dossier à été traité sous ma surveillance.

Juste une précision karo pour le procès tu pourras me remettre les liens des documents plutôt que les images, c'est plus facile au tribunal.
Merci

Bonsoir,

J'affute déjà mon crayon ou plutôt ma plume pour demain matin.

Pas de soucis pour les liens.

Peut-être que dans l'acte d'accusation, il pourrait être fait mention de ses 5 stères de bois au marché depuis des mois, au prix de 12,00 écus. Juste à titre de rappel (pour lui faire peur, puisque les preuves semblent "périmées").

A demain pour la conclusion.

Karo

j'attends donc la suite des évènements pour dimanche soir.

je ne pourrais pas parler des stères dans l'acte d'accusation, car c'est un fait prescrit.

En ce qui concerne ce genre de procès, à l'avenir, puisque la maréchaussée touloise est entre de bonnes mains maintenant, tu devras te contenter de signaler le fait à la maréchaussée (quitte à acheter toi même si vraiment tu y tiens 1 objet vendu trop cher et leur en fournir la preuve). Tu pourras ensuite, en application de la loi sur la délégation des mises en accusation par les maires (cf le lien https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/loi-sur-la-delegation-de-mises-en-accusation-par-les-maires-t8296.htm ) et dans le cas de faits similaires sans récidive, faire toi même l'acte d'accusation. L'intérêt de cette loi est que les sommes éventuelles récupérées reviendront à la Mairie et non au Duché. (je te rassure, dans le cas présent, au vu des frais de justice, l'affaire ne sera pas rentable, donc le manque à gagner pour la mairie sera nul)

Nous ferons ces éventuelles mises en accusation, pas à pas, ainsi que les réquisitoires, tu verras c'est passionnant.

Affaire VINOR / vente de blé au delà du prix autorisé.

Bonjour !

Voilà délai de 24 heures passé.
Courrier envoyé et une remarque, ce sieur c'est connecté vers 12h30 et avait en poche 2288 écus.

Les screens :

Fiche du fraudeur en temps réel

Fiche du fraudeur le 05 mars avec 2288 écus en poche

Preuve de la mise en vente par achat du 02 mars 58 à 01h20

Premier courrier le 2 mars 23h16 (haut) et Premier courrier (bas)

Second courrier le 4 mars 09h41 (haut) et Second courrier (bas)

Troisième courrier du 5 mars 12h44

Bonne continuation, Barberine,

Ladykaroline

Merci Karo je transporte ça dans mon bureau, pour rédiger tranquillement l'acte d'accusation.

Je me demande s'implement si la façon dont tu présentes res liens va passer IG, je vais donc les recopier un à un, ppour éviter que les preuves ne s'envolent au tribunal.

Pour le dossier de plainte, je te donnerai quelques précisions plus tard.

Karo, juste un problème.

Sur la fiche de Vinor, il est indiqué qu'il est mort.

je en peux pas mettre en accusation un mort, donc je vais attendre voir s'il sort de son coma ou pas, pas la peine de dépenser des frais de justice pour rien.

je mets en accusation dès qu'il revient au monde.

Je sais c'est facile comme attitude, mais qu'y faire ?

Bonjour Barberine, Bonjour Ladykaroline


AFFAIRE GARION : escroquerie sur la grille des prix, non récidiviste

Citation :

Accusé : GARION
Délit : Escroquerie
Personne chargée du dossier : Stagiaire Brigadier KERA52

Les faits :
Le 12 Avril 1458, le maréchal chargé de la surveillance du marché a constaté que Garion vendait du blé à 14 écus alors que le prix maximal autorisé est de 12.50 écus.
Malgré les mp, pas de réponses et le blé à 14 écus est resté au marché

Les preuves :

- Preuve d'achat

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943578_garionbl.jpg

- Fiche de Garion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943579_garionbl1.jpg

http://www.casimages.com/img.php?i=100416065455166865.jpg

- Première lettre concernant l'infraction

http://photomaniak.com/upload/out.php/i943580_garionbl2.jpg

- Surveillance de la connexion de Garion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i944929_garionbl4.bmp
http://photomaniak.com/upload/out.php/i944930_garion5.bmp
http://photomaniak.com/upload/out.php/i944931_garion6.bmp

- 2ème lettre de relance

http://photomaniak.com/upload/out.php/i944928_garion2mecourrier.jpg

- Surveillance de la connexion

http://photomaniak.com/upload/out.php/i945664_garion7.jpg

- 3ème courrier -avis de mise en procès-

http://photomaniak.com/upload/out.php/i945663_garion3mecourrier.jpg

- Au 15/04 à 17H30, screen du marché avec les 5 blés mis à 14 écus :

http://www.casimages.com/img.php?i=100415053259994231.jpg

-------

* lien vers le codex
https://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-t6859.htm

- Article 4 : Aucun Lorrain n’est censé ignorer la loi, tout sujet transgressant cette dernière par méconnaissance sera considéré comme coupable à part entière.

- Titre IV : DU DROIT COMMERCIAL
Article 64 :
Article 64-1 : Du marchandage des habitants de Lorraine:

A 1.1 : Tous les résidents du duché ont le droit de commercer librement, c'est à dire d'acheter ou de vendre des marchandises sur l'ensemble des marchés locaux et ducal sans avoir besoin d'autorisation particulière d'exercer à l'exception des denrées pour lesquelles un décret ducal spécifique limite ou prohibe le commerce et dans la limite de ne pas contrevenir à la grille de prix de chaque ville.

* Arrété municipal violé :
http://www.casimages.com/img.php?i=100415020531302243.jpg

--------

circonstances atténuantes : Garion est encore jeune et cela explique peut-être son silence

Conclusions :
Le contrevenant n'a pas enlevé son blé, ni racheté le sac de blé, ni donner de réponses, au maréchal Kera52.
La somme de l'infraction est de 1.5 écus/par sac x 5 sacs encore au marché = 7.5 écus + 14 écus du à Kera pour 1 sac de blé = 21.50 écus.
Je laisse à l'appréciation du juge le montant de l'amende en sus pour ce cas.

AJOUT DU 26/04/1458

A rajouter à la suite de l'affaire Garion même si le sire est en procès ..il est aussi mort .. enfin, si nos instances juridiques attendent sa réponse vont pouvoir attendre longtemps ^^!!!![/b]

http://www.casimages.com/img.php?i=100426083709224112.jpg

Bonjour Dame Procureure,

Faisant suite à une conversation récente dans un autre bureau de ce château, vous trouverez ci-dessous la liste de fraudeurs fiscaux.

J'attire votre attention sur un point, certain ne sont pas (encore) fraudeur car nous sommes en levée d'impôts.

Par ailleurs, une fois que vous aurez ciblé vos premiers dossiers, je pourrais vous donner la "preuve" (screen), de l'historique de chacun.
Je ne l'ai pas fait avant, car je pense bien que c'est au moment du premier courrier qu'il faudra regarder le statut de l'indélicat.

Bonne suite,

Airic : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Airic : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Alirakelvin : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Alirakelvin : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Alirakelvin : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Alirakelvin : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Alirakelvin : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Arakusi : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Ardwald : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Ardwald : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Arthikhyn : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Aygues : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Ayme : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Ayme : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Ayme : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
BigBull : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Casimir16 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Chemaeya : 13,00 écus (+17,55 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Chemaeya : 13,00 écus (+15,21 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Chemaeya : 13,00 écus (+25,22 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Chemaeya : 13,00 écus (+19,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Chemaeya : 13,00 écus (+12,87 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Chemaeya : 13,00 écus (+11,05 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Chemaeya : 13,00 écus (+6,89 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Chemaeya : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Chemaeya : 29,00 écus (+64,38 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Chemaeya : 13,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Chemaeya : 29,00 écus (+68,73 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Chemaeya : 29,00 écus (+60,32 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Chemaeya : 13,00 écus (+23,14 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Chemaeya : 13,00 écus (+21,45 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Chemaeya : 13,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Chemaeya : 13,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Cleo92 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Coraleye : 8,00 écus (+16,64 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Coraleye : 7,00 écus (+12,46 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Coraleye : 7,00 écus (+11,55 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Coraleye : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Coraleye : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Coraleye : 7,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Coraleye : 7,00 écus (+8,19 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Coraleye : 8,00 écus (+15,52 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Coraleye : 7,00 écus (+10,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Coraleye : 7,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Coraleye : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Coraleye : 5,50 écus (+2,91 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Coraleye : 8,00 écus (+17,76 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Coraleye : 7,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Coraleye : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Damona : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Dastra : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Dounia. : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Dounia. : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Duche1109 : 29,00 écus (+92,22 écus de pénalité) avant le 2009-06-25
Duche1109 : 29,00 écus (+68,73 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Duche1109 : 29,00 écus (+64,38 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Duche1109 : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Duche1109 : 29,00 écus (+88,16 écus de pénalité) avant le 2009-07-09
Duche1109 : 29,00 écus (+72,79 écus de pénalité) avant le 2009-08-31
Duche1109 : 29,00 écus (+60,32 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Duche1109 : 27,00 écus (+48,06 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Duche1109 : 27,00 écus (+44,55 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Duche1109 : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Duche1109 : 29,00 écus (+84,39 écus de pénalité) avant le 2009-07-22
Duche1109 : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Duche1109 : 27,00 écus (+31,59 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Duche1109 : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Duche1109 : 29,00 écus (+98,60 écus de pénalité) avant le 2009-06-03
Duche1109 : 29,00 écus (+80,62 écus de pénalité) avant le 2009-08-04
Duche1109 : 29,00 écus (+56,26 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Duche1109 : 27,00 écus (+40,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Duche1109 : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Duche1109 : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Duche1109 : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Duche1109 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Enkil : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Enkil : 20,00 écus (+19,80 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Enkil : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Enkil : 18,50 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Enkil : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Enkil : 20,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Enkil : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Enkil : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Enkil : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Enkil : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Enkil : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Enkil : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Ephraim : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Faust50 : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Faust50 : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Floche : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Frikou : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Garion : 7,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Garion : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Garion : 5,50 écus (+2,91 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Garion : 14,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Garion : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Garion : 7,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Garion : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Gloc : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Guilam : 27,00 écus (+31,59 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Guilam : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Guilam : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Guilam : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Guilam : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Guilam : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Guilam : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Guilam : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Isaliine : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Johnny26 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Johnycash : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Joodie : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Juste_le_blanc : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Kadarsha : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Kadarsha : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Kadarsha : 27,00 écus (+40,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Kadarsha : 27,00 écus (+31,59 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Kadarsha : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Kadarsha : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Kadarsha : 27,00 écus (+48,06 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Kadarsha : 27,00 écus (+44,55 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Kadarsha : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Kadarsha : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Kadarsha : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Kadarsha : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Kaptain : 13,00 écus (+25,22 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Kaptain : 13,00 écus (+23,14 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Kaptain : 13,00 écus (+21,45 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Kaptain : 13,00 écus (+12,87 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Kaptain : 13,00 écus (+11,05 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Kaptain : 13,00 écus (+6,89 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Kaptain : 13,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Kaptain : 21,00 écus (+46,62 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Kaptain : 13,00 écus (+17,55 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Kaptain : 13,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Kaptain : 13,00 écus (+27,04 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Kaptain : 13,00 écus (+19,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Kaptain : 13,00 écus (+15,21 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Kaptain : 13,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Kaptain : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Kindra : 29,00 écus (+80,62 écus de pénalité) avant le 2009-08-04
Kindra : 29,00 écus (+68,73 écus de pénalité) avant le 2009-09-14
Kindra : 29,00 écus (+56,26 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Kindra : 27,00 écus (+48,06 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Kindra : 27,00 écus (+44,55 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Kindra : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Kindra : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Kindra : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Kindra : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Kindra : 29,00 écus (+72,79 écus de pénalité) avant le 2009-08-31
Kindra : 29,00 écus (+64,38 écus de pénalité) avant le 2009-09-29
Kindra : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Kindra : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Kindra : 29,00 écus (+60,32 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Kindra : 27,00 écus (+40,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Kindra : 27,00 écus (+31,59 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Kindra : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Kindra : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Kiwifr51 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Lacampagnarde : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Lacampagnarde : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Lacampagnarde : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Lacampagnarde : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Lacampagnarde : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Lamus : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Lamus : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Lasublime : 7,00 écus (+10,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Lasublime : 7,00 écus (+8,19 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Lasublime : 7,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Lasublime : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Lasublime : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Lasublime : 7,00 écus (+11,55 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Lasublime : 7,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Lasublime : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Lasublime : 7,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Lasublime : 5,50 écus (+2,91 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Lasublime : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Lerabot : 8,00 écus (+42,08 écus de pénalité) avant le 2008-11-29
Lerabot : 8,00 écus (+40,80 écus de pénalité) avant le 2008-12-15
Lerabot : 8,00 écus (+39,76 écus de pénalité) avant le 2008-12-28
Lores : 20,00 écus (+176,60 écus de pénalité) avant le 2007-12-08
Lores : 20,00 écus (+172,80 écus de pénalité) avant le 2007-12-27
Lores : 29,00 écus (+224,46 écus de pénalité) avant le 2008-03-26
Lores : 29,00 écus (+216,92 écus de pénalité) avant le 2008-04-21
Malik0 : 21,00 écus (+43,68 écus de pénalité) avant le 2009-10-13
Malik0 : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Malik0 : 18,50 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Malik0 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Malik0 : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Malik0 : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Malik0 : 20,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Malik0 : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Malik0 : 21,00 écus (+40,74 écus de pénalité) avant le 2009-10-27
Malik0 : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 2009-11-12
Malik0 : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Malik0 : 20,00 écus (+33,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Malik0 : 20,00 écus (+19,80 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Malik0 : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Maxp62 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Miladye : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Minax : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Moni105 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Morganae : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Morganae : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Myrte : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Nabilo : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Nabilo : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Nabilo : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Nabilo : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Nabilo : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Nabilo : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Nabilo : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Nick : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Niquedouille : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Nsaymar : 13,00 écus (+21,45 écus de pénalité) avant le 2009-11-25
Nsaymar : 13,00 écus (+4,55 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Nsaymar : 13,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Nsaymar : 13,00 écus (+17,55 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Nsaymar : 13,00 écus (+12,87 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Nsaymar : 13,00 écus (+11,05 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Nsaymar : 13,00 écus (+19,50 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Nsaymar : 13,00 écus (+15,21 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Nsaymar : 13,00 écus (+6,89 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Nsaymar : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Nsaymar : 13,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Olog : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Patrick_de_caudry : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Patrick_de_caudry : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Patrick_de_caudry : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Psittacus : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Psittacus : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Psittacus : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Psittacus : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Psittacus : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Razorback : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Razorback : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Romand : 13,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Roseau : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Sacha07 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Salakind : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Seigneurbaz : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Seigneurbaz : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Sisi420 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Tejat : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Tgaumeton : 24,00 écus (+12,72 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Tgaumeton : 27,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Tgaumeton : 27,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Tgaumeton : 27,00 écus (+36,45 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Tgaumeton : 27,00 écus (+26,73 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Tgaumeton : 27,00 écus (+22,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Tgaumeton : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Tgaumeton : 27,00 écus (+31,59 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Tgaumeton : 27,00 écus (+9,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Themac : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Theodorine : 20,00 écus (+23,40 écus de pénalité) avant le 2010-01-12
Theodorine : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Theodorine : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Theodorine : 18,50 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Theodorine : 20,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Theodorine : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Theodorine : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-10
Theodorine : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-25
Theodorine : 20,00 écus (+19,80 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Theodorine : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Tiphereth : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Trycia81 : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Valeem : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Volopio : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Wylar : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Wylar : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Wylar : 5,50 écus (+2,91 écus de pénalité) avant le 2010-03-17
Wylar : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Yannick917 : 7,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 2010-01-30
Yannick917 : 7,00 écus (+5,95 écus de pénalité) avant le 2010-02-13
Yannick917 : 7,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 2010-04-19
Yannick917 : 7,00 écus (+2,45 écus de pénalité) avant le 2010-04-04
Yannick917 : 7,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-05
Yannick917 : 7,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 2010-02-26
Yannick917 : 5,50 écus (+2,91 écus de pénalité) avant le 2010-03-17

Ce qui représente un total d'impôts non percu de 5.170 écus, auquel il faut retirer environ 400 écus de paiements à venir.
Cela représente des pénalités pour un total de 5.199,16 écus (donc si "on" récupère que 10 % ce n'est pas négligeable)

A ta disposition pour les preuves

Ladykaroline

Archive bureau du procureur