Vote sur la Loi sur les révoltes légitimes

Je vous propose de passé au vote concernant Vote sur la Loi sur les révoltes légitimes Modifier comme ceci à l'hemicycle:

Citation :

Loi sur la révocation d’un maire et la destitution d'un Régnant

Préambule

La notion d'incompétence notoire étant, selon ce texte, la base de la décision de destitution du Régnant et de la révocation d'un maire, il faudra toujours l'utiliser avec discernement, mesure et sagesse. Une décision d'une telle importance ne pourra être prise que dans le but de sauvegarder l'intérêt supérieur du Duché de Lorraine et exclure toute inimitié ou volontés partisanes.

Art. 1 : Les raisons légitimant l'incompétence du Régnant

En cas d'absence du Régnant, le non respect de la loi sur la Régence.

Pour mémoire :

Citation :: - Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à trois jours sans avoir nommé un Intendant et sans avoir prévenu de son absence.
- Absence du Duc pour une durée supérieure ou égale à sept jours, ayant annoncé son absence, mais n'ayant pas nommé d'Intendant/Régent.

et/ou

- L'accumulation de prises de décision et erreurs de jugement dommageables pour la Lorraine. Par exemple prendre, sans consultation du Conseil Ducal, des décisions majeures concernant la sécurité du duché / Décision diplomatique compromettante sans accord du conseil ou de la chancellerie
- Le non respect des votes officiels des conseillers
- La gestion douteuse ou déloyale du Duché visant à nuire à la Lorraine et à son peuple. Par exemple, une absence de gestion économique amenant le Duché au bord du gouffre financier. Maintient du conseil dans un état de léthargie sans suivit des débats

Si de tels faits sont avérés et qu'il y a possibilité de le prouver, les conseillers seront, alors, délivrés du devoir de réserve et, afin de protéger les intérêts de la Lorraine, seront dans l’obligation de saisir le CC qui devra statuer.

Art. 2 : modalité de la prise de décision

Lorsque des conseillers ducaux (deux minimum) constatent que le régnant est incompétent selon ce qui est dit à l'article 1, ils peuvent saisir le représentant du CC et le président de l'AD en leur expliquant les raisons de leur démarche. Lorsque ces deux représentant des institutions du duché pensent que ces raisons sont suffisantes, ils feront demande des clés du CD que le Duc ne pourra leur refuser. Pour leur permettre de vérifier si la plainte des conseillers est justifiée, ils auront une journée au sein du Conseil Ducal. Ensuite, si l'incompétence leur semble réelle, en fin de journée il écrirons et signeront ensemble un rapport concis, neutre et explicatif de la situation qu'ils transmettront à leurs institutions respective. Dans le même temps et toujours en ce même jour, ils donneront ordre au PP de mettre le vote en place au CD et mettront en place le vote au sein de leur institution.

Les participants au vote :
- les membres du Conseil Ducal (hormis le Duc) ayant chacun une voix
- les membres du CC le résultat du vote représentant une voix
- les membres de l'AD le résultat du vote représentant une voix

Les modalités du vote :
- Le vote devra avoir lieu en 48h et en même temps dans les trois institutions.
- La destitution sera jugée légale si la majorité des 2/3 donc 8 voix sur 13, au moins, déclarent le Duc incompétent.

Pendant ces trois jours (un pour l’enquête et deux pour le vote) le Duc ne peut suspendre aucun conseiller ni prendre aucune décision seul. Il est sous tutelle du CD assisté par le représentant du CC et le président de l'AD.

Art. 3 : Les raisons légitimant l'incompétence du Maire

L'incompétence d'un maire est constatée lorsqu'il y a une accumulation de décisions ou d'actions pouvant nuire à son village, dans les secteurs de l'économie, la sécurité ou tout acte qui pourrait relever de l'accusation de TOP.

Art. 4 : Ayant droit de statuer sur l'incompétence notoire du Maire et modalité de la décision

Les habitants de la ville (deux minimum) peuvent saisir le Conseil ducal pour demander qu'une enquête soit faite sur les agissements du maire en présentant des preuves concrètes.
le CAC et ou les autres maires peuvent aussi demander au Conseil ducal de faire une enquête sur les agissement du maire.

Après avoir relever et examiner les plaintes, le Conseil Ducal sera habilité à voter l'incompétence du maire incriminé. Le vote sera positif selon les modalités habituelles des votes du Conseil Ducal.

- Pour son maintien avec la modification apporter(1): Ellebasi
- Pour sa suppression(0):
- Abstention(0):

Je rappelle que seuls les membres de l'Assemblée Ducale, ainsi que les maires en place peuvent voter. Je cloture les votes Dimanche soir, soit le 15 Avril 1460.
S'il y a des questions, remarques, fautes, passez par les MP siouplait, afin de ne pas poluer les votes.

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(2): Ellebasi, Jonathan Swift
- Pour sa suppression(0):
- Abstention(0):

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(2): Ellebasi, Jonathan Swift
- Pour sa suppression(1): Reinhart
- Abstention(0):

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(3): Ellebasi, Jonathan Swift, Reki_de_grimaud
- Pour sa suppression(1): Reinhart
- Abstention(0):

Citation :: - Pour son maintien avec la modification apporter(4): Ellebasi, Jonathan Swift, Reki_de_grimaud, Idril_de_sparte
- Pour sa suppression(1): Reinhart
- Abstention(0):

Je suis désolé je dois pour le moment fermer le vote sur se sujet
Veuillez m'en excuser d'avance ..
Il doivent la revoir au cc

Vote sur la Loi sur les révoltes légitimes

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