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 [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole

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Lavania
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Lavania

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MessageSujet: [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 15:31

Le vote étant clôt.

À la question suivante:

Acceptez-vous les modifications faites à la Charte du Porte Parole?

Le conseil Ducal s'est prononcé de la manière suivante:

Pour: 10
Contre: 1
NSPP: 1

Et pour l'Ad:

Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (3) : Ellebasi, Duke; Z.
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (1) : Ersinn

J'ai préparé la nouvelle Charte. Je publie?


Citation :
Charte du Porte Parole Ducal



Article 1: Le Porte Parole est le principal communicateur du Conseil Ducal, en effet son rôle est de transmettre les décisions du Conseil Ducal aux différentes institutions et au peuple.

Article 2: Il peut à la demande du Duc, le seconder, ce qui ne lui confère aucun privilège ou prérogative

Le Porte Parole doit :

Article 3: Assurer la communication avec le conseil des maires

Article 4: Suivre quotidiennement l'évolution de tous les débats, être au courant des grandes lignes de ceux-ci et procéder à la relance des débats,

Article 5: [/color]Procéder à la mise au vote aussitôt que le Duc en fait la demande et au décompte des voix dès la fin du délai et enfin à l'archivage[/color].

Article 6: Publier les textes législatifs en Grande Galerie dans les espaces adéquats, en suivant le protocole prévu à cet effet.

Article 7: Annoncer en place publique les textes votés et acceptés par le Conseil, en précisant la date du vote.

Article 8: Publier tout rapport à la demande du Duc, par exemple rapports hebdomadaires, bilan de mi-mandat, bilan de fin de mandat ou autre.

Article 9: Répondre au nom du Conseil à la salle des doléances en place publique. Il ne doit pas donner son opinion propre mais bien celle du Conseil.

Article 10: En tant que responsable de la communication, se doit d'être à l'origine des interventions officielles lorsque c'est nécessaire. Ainsi, les dites déclarations se devront d'être le reflet de la volonté commune des conseillers.

Article 11: Se doit d'intervenir en toute connaissance des textes réglementaires afin d'éviter, à titre d'exemple, tout impair lors de déclarations officielles.

A l'initiative de Guise Von Frayner, voté et approuvé le 25 décembre 1455 à Nancy, par le Conseil Ducal;
révisée le 26 Janvier 1456.
révisée le 14 septembre 1456 suite au décret de révision "du devoir de communication des maires".
révisée et votée le 10 mars 1460 par l'Assemblée Ducale et le Conseil Ducal

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 15:39

oui Lavania, rangement à la Grande Galerie, lecture publique et tout le tralala habituel !
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 16:13

Tout est fait et le vote archivé.

Cette pièce peut être verrouillée.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole Icon_minitimeSam 10 Mar 2012 - 16:40

verrouille et sort
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MessageSujet: Re: [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole [Législatif] De la modification de la Charte du Porte Parole Icon_minitime

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