Ma remarque de faire 2 parties disctintes visait la totalité et non seulement l'article, je vous montre à quoi je pensais, vous me direz votre avis

Citation :

Loi sur les armées

Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

==» J'ai tenté une formulation pour permettre de la souplesse, à discuter
=> on peut simplifier et dire "après vote du Conseil Ducal sur avis au moins du Capitaine et du Sénéchal." Le "au moins" sous entant que ça peut être plus et donc que ça peut être l'avis de l'EM.
==» En fait l'EM devrait être consulté en premier lieu, d'où la formulation initiale mais qui peut être dite autrement... juste que je suis mal à l'aise d'enlever l'EM

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.
==» déplacé à la fin

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Voilà mis au propre. Si on veut promulguer ce texte, il faudrait lancer le vote demain. J'attends donc vos derniers avis.

Citation :

Loi sur les armées

Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456