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 [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées

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palogar
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palogar

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 20:50

C'est à dire que pour moi s'il s'agit d'une armée étrangère, c'est un acte de guerre. Dans ce cas, je ne vois pas l'utilité de légiférer...
Mais j'ai peut-être tord ?

La remarque relative à la cour martiale est bonne.

_________________
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 19 Mar 2012 - 21:19

Ma remarque de faire 2 parties disctintes visait la totalité et non seulement l'article, je vous montre à quoi je pensais, vous me direz votre avis


Citation :
Loi sur les armées


Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

==» J'ai tenté une formulation pour permettre de la souplesse, à discuter
=> on peut simplifier et dire "après vote du Conseil Ducal sur avis au moins du Capitaine et du Sénéchal." Le "au moins" sous entant que ça peut être plus et donc que ça peut être l'avis de l'EM.
==» En fait l'EM devrait être consulté en premier lieu, d'où la formulation initiale mais qui peut être dite autrement... juste que je suis mal à l'aise d'enlever l'EM

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.
==» déplacé à la fin

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 19:09

personne ?
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Lisandru michiel
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMer 21 Mar 2012 - 20:03

Rien pour moi votre grâsce, pour l'article un je suis ne accord avec sa retranscription. Suivant l'état de notre OST, les urgences etc, c'est l'EM mais le capitaine et le sénachal pour ne pas s'embourber dans des ralentissements administratifs si besoin
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mar 2012 - 4:19

Voilà mis au propre. Si on veut promulguer ce texte, il faudrait lancer le vote demain. J'attends donc vos derniers avis.


Citation :
Loi sur les armées


Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 3:56

soupire, découragée...

Mise aux votes stp Lavania, à clôturer le 26 sans faute. Merci.
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Ilgur
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 8:47

Rien à redire, c'est pour ça que je n'interviens pas pour ma part.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeSam 24 Mar 2012 - 13:43

Vote lancé.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 8:31

Vous avez jusqu'à minuit ce soir. Avis à tous ceux qui n'ont pas encore voté!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mar 2012 - 22:01

Le temps imparti étant écoulé, le vote est clos

À la question, acceptez-vous les modifications faites à la Loi sur les armées ?
Le décompte des urnes indique
Pour 8, Contre 0, Abstention 0, Non votants 4


Loi à promulguer
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Mar 2012 - 0:59

Merci Jade.

Alors...

Voici ce que j'ai fait je ne sais pas si c'est correct.

On avait donc un décret et une loi... Si j'ai bien compris vous les avez jumelés, donc.

J'ai mis l'ancienne loi dans la législation caduc et j'ai mis Caduc le décret en y laissant une note.

J'espère avoir bien fait.

Si ce n'est pas le cas je peux modifier.

J'ai ajouté aussi une note avec la nouvelle loi qui réfère au Décret...
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitimeMar 27 Mar 2012 - 1:56

C'est exactement cela qu'il fallait faire.

L'annonce était faite et la loi rangée en Grande Galerie, je clos la pièce
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MessageSujet: Re: [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées [Législatif] Décrets ducaux et loi sur les armées - Page 2 Icon_minitime

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