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 Constitution - Réforme - Livre 3

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Constitution - Réforme - Livre 3 Constitution - Réforme - Livre 3 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:30

Citation :
Titre III : Institutions Politiques du Duché de Lorraine


Préambule :
Ce titre définit le fonctionnement des institutions politiques et législatives lorraines. Ces institutions forment le cœur de la Lorraine indispensable au bon fonctionnement du Duché, elles se partagent les pouvoirs législatifs et décisionnaires. Ce système est \"chèvre\"çu avec le but de s’assurer de la participation de toute la classe politique lorraine, élue démocratiquement. Il assure la qualité juridique de toutes les lois et édits qui seront promulgués dans le futur.


Chapitre 1 : Le conseil ducal

Le conseil ducal représente essentiellement l'organe du pouvoir exécutif lorain. Cette autorité lui est conférée de droit par le fait qu'il est la seule assemblée détenant sa légitimité des citoyens ayant votés pour les listes électorales lors des élections ducales [IG].
Au sein du conseil ducal, le Duc, reconnu et élu par ses pairs, détient le primat décisionnel de par son statut de plus haute autorité du duché, le temps de son mandat. Cela implique qu'il arbitre, tranche et prend décision qui a force valeur exécutive en Lorraine de façon générale, au conseil en particulier.
Il est également de par son statut le premier "représentant" lorrain au sein de l'Empire.

L'ensemble de ces droits et prérogatives ne sont tempérés dans leur exercice que par l'assemblée ducale de Lorraine et du conseil constitutionnel.

- Pour être éligible au conseil ducal Lorrain, il faut être citoyen lorrain depuis au moins deux mois et avoir sa résidence principale dans le duché.

- Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de soixante jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

- Le Conseil Ducal se compose de douze Conseillers, que sont : le Duc, le Commissaire au Commerce, le Juge, le Procureur, le Prévost des Maréchaux, le Bailli, le Connétable, le Porte Parole, le Capitaine, le Commissaire aux Mines, et les Conseillers dits "remplaçants".
Le Recteur de l’Université et le chancelier peuvent être un Membre du Conseil Ducal, sans droit de vote, à la discrétion du duc.

Ière Alinéa : Des pouvoirs et rôles du Duc de Lorraine

Article 3.1.1.1 : Le Duc est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Nobles, les Maires et les agents du Duché lui doivent fidélité. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Article 3.1.1.2 : Le Duc de Lorraine, avec le Conseil Constitutionnel, veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité du Duché. Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Duc incarne la Souveraineté Ducale auprès des autres Duchés et Comtés, Institutions Cléricales, Corporatives et groupements divers.

Article 3.1.1.3 : Le Duc dirige l’action du Conseil Ducal. Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux. Il dispose de l’administration Ducale et de la Force Armée Lorraine pour déterminer et conduire la politique du Duché de Lorraine.

Article 3.1.1.4 : Lorsque les Institutions du Duché de Lorraine, l’autonomie du Duché, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements inter-provinciaux sont menacés d’une manière gravissime et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs ducaux institutionnels est interrompu, le Duc de Lorraine prend les mesures exigées par ces circonstances, en demandant la ratification dans les plus brefs délais de la Loi Martiale. Celle-ci ne peut être déclarée que par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal.
Ces mesures martiales doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs ducaux leur mission fondamentale, en facilitant notamment les procédures administratives qui pourraient faire perdre du temps en cas de guerre civile ou extérieure.

Article 3.1.1.5 : Le duc ne peut se prévaloir des pleins pouvoir de la loi martiale que dans le seul et unique but de décréter la mise en œuvre des mesures sécuritaires suite à la mise en danger de l'intégrité du territoire ou des institutions.

Article 3.1.1.6 : Le Duc de Lorraine a le droit d’anoblir, selon les règles de l'Hérauderie Impériale, les conseillers ayant œuvré de manière particulièrement remarquable au sein du conseil Ducal.
Il peut décorer ceux de ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.

Article 3.1.1.7 : Le Duc de Lorraine peut déléguer provisoirement tous, ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil Ducal.


IIème Alinéa : Du fonctionnement du Conseil Ducal

Article 3.1.2.1 : Le Conseiller au Commerce est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire au Commerce de Lorraine veille au bon équilibre de l’économie entre les villages et le Duché, ainsi qu’entre les villages. Il a également la charge d’organiser avec le Duc et le PP la levée des impôts. Il est aussi responsable des marchands ambulants du duché.

Article 3.1.2.2 : Le Bailli est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Duché et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires à son activité et peut venir en aide au Commissaire aux mines.

Article 3.1.2.3 : Le Commissaire aux mines est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Commissaire aux Mines veille à ce que l'ensemble des mines fonctionnent à leur rendement optimal.

Article 3.1.2.4 : Le Connétable est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Connétable veille à ce que le Duché ait à sa disposition des armes en suffisance et il gère le budget militaire.

Article 3.1.2.5 : Le Prévôt est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Prévôt des Maréchaux veille à ce que chaque village possède des forces de maintien de l'ordre efficaces, et prend garde à protéger ces villages contre d’éventuelles révoltes. Le prévôt est aussi en charge des douanes et de la circulation des étrangers sur le territoire.

Article 3.1.2.5 : Le Capitaine est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Capitaine est le Commandant en Chef des Armées sous les ordres du Duc de Lorraine. Il est chargé du maintien opérationnel des troupes et de les mener au combat.

Article 3.1.2.6 : Le Procureur est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Procureur veille à ce que les procédures de mise en accusation se fassent de manière conforme aux lois et à cette Constitution. Il définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice lorraine.

Article 3.1.2.7 : Le Juge est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Le Juge donne les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soit équitables et conformes aux lois.

Article 3.1.2.8 : Le Porte Parole est nommé par le duc parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre le conseil ducal et les autres institutions ainsi que la population lorraine.

Article 3.1.2.9 : Le Chancelier est nommé par le conseil ducal. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et il se doit de créer, d’entretenir et d’élargir des relations privilégiées et favorables avec les autres provinces.

Article 3.1.2.10 : Les Conseillers Ducaux se doivent de respecter les chartes institutionnelles qui définissent en détail chacune les charges au sein du Conseil Ducal. Les chartes sont visibles dans la grande galerie du château de Nancy ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ). Tout conseiller ne respectant pas sa charte est passible de poursuite pour haute trahison.

Article 3.1.2.11 : Le Conseiller dit "remplaçant" peut être affecté à tout type de charge selon les besoins du Conseil: Conseiller à la culture, adjoint au CaC, marchand ambulant (etc).

Article 3.1.2.12 : Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Duc. Cette formation ne doit pas être motivée par des changements d'affinités, mais pour des raisons d'efficacités. Ainsi ne saurait-on accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Article 3.1.2.14 : Les débats du conseil sont soumis à une certaine réserve, toutefois le bon sens et la bonne foi des conseillers seront de mises afin de déterminer quels propos peuvent ou non être communiqué. En cas d’utilisation déplacée des débats du conseil, toute personne outrepassant cette clause pourra être accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article 3.1.2.15 : Le Conseil Ducal peut dissoudre l'Assemblée Ducale de lorraine ou le Conseil Constitutionnel qui devront se reconstituer selon les modalités que la constitution spécifie. Ces deux institutions ne peuvent en aucuns cas être dissoutes en même temps. Une institution ne peut pas être dissoute plus d'une fois par mandat ducal.

IIIème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Ducal

Article 3.1.3.1 : Après élection des conseillers ducaux, le Duc est élu à la majorité par le Conseil Ducal.
Si après trois tours de vote d’élection du Duc, ce dernier n'est pas encore désigné, un des prétendants au titre aura alors la possibilité de lancer un défi à son ou ses adversaires. Le vainqueur sera alors désigné comme Duc*. En cas de défaite ou de refus, le Duc pourra exiger des perdants qu’ils exécutent une tâche de bien commun. Si ce ou ces derniers refusent, ils devront alors s’exiler de Lorraine.

*Tout conseiller ducal s’opposant à ce point, remettant en question la légitimité du Duc ou refusant de voter pour le vainqueur ira à l’encontre de la constitution lorraine et pourra par conséquent être poursuivi pour trahison.


Article 3.1.3.2 : Tout conseiller élu et légitime possède le droit de vote au sein du conseil ducal.

Article 3.1.3.3 : Chaque Conseiller élu peut soumettre un sujet aux votes.

Article 3.1.3.4 : Lors d'un vote, si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours. Le vote prend fin lorsque le délai est dépassé, ou que le résultat est d’ores et déjà acquis.

Article 3.1.3.5 : Chaque Conseiller possède une voie ayant pour valeur un. Cependant, si une égalité survenait, le Duc aura le pouvoir de trancher.


IVème Alinéa : De la démission d’un conseiller ducal

Article 3.1.4.1 : Le Duc a le droit, avec l'accord majoritaire des conseillers, de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal par dépôt d'une demande de démission de la part de ce dernier. Cette demande doit être faite 3 jours avant sauf décision du Duc, et une copie de cette dernière devra être mise au Conseil Ducal afin que tous les conseillers soient informés de la décision du conseiller démissionnaire. En cas de non réponse du Duc cette décision sera accordée d'office au bout des trois jours.

Article 3.1.4.2 : Le Duc a le droit de congédier un membre du Conseil pour absentéisme répété, incompétence constatée, insubordination manifeste, avec l’accord majoritaire des Conseillers Ducaux.

Article 3.1.4.3 : Tout ancien conseiller ducal ayant démissionné ou voyant son mandat prendre fin, continue à être soumis au devoir de réserve, dans la mesure où celui-ci n'a en aucun cas le droit de se servir des données économiques, juridiques ou militaires dont il a pu avoir connaissance au sein du conseil en exercice, en vue d'une utilisation déplacée de ceux-ci sur la place publique ou privée.




Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel


1ère Alinéa : Des objectifs et pouvoirs du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.1.1 : Le Conseil Constitutionnel, avec le duc élu, est le gardien de la constitution et de la stabilité du droit institutionnel lorrain.

Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.3 : Il est d'usage que le conseil transmette tout texte législatif d'importance, au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation.

Article 3.2.1.4 : Toute modification de la constitution requiert l'approbation du Conseil Constitutionnel à la majorité qualifiée du 3/4 de ses membres.

Article 3.2.1.5 : De part sa composition de nobles méritants, elle pourra aussi être consultée dans des domaines spécifiques touchant à la diplomatie, les affaires impériales, la hérauderie et la noblesse.

Article 3.2.1.6 : Elle peut inviter en son sein, par arrêté, tout expert durant l'étude d'un sujet précis. Celui-ci n'aura cependant pas droit de vote.

Article 3.2.1.7 : Elle a devoir d'être attentive à tout membre de l'Assemblée Législative ou du Conseil Ducal désirant faire valoir son point de vue concernant la légitimité d'un texte. A cet effet, celui-ci pourra déposer une requête dument argumentée devant les membres du Conseil Constitutionnel.

2ème Alinéa : Du profil, de l’accession et du renvoi des membres du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 3.2.2.2 : Les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent exercer leur poste en même temps que la fonction de maire, de conseiller ducal ou de président de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.2.3 :Sur vote de la majorité du Conseil Constitutionnel, tout membre du Conseil Constitutionnel peut à un moment ou un autre être renvoyé de son poste pour les motifs suivant :
- Non respect à un des articles du présent texte,
- Défaut d'activité,
- Reconnu coupable de trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison,
- Manquement au devoir de réserve.
Le renvoi peut être suivi de poursuites judiciaires.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

3ème Alinéa : De l’élection et des prérogatives du représentant du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.3.1 : Le représentant du Conseil Constitutionnel est élu à la majorité simple.

Article 3.2.3.1 : Son rôle est d'animer les discussions et de lancer les votes au sein du Conseil Constitutionnel. Il représente le conseil constitutionnel lors des évènements à travers le duché.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein du Conseil Constitutionnel

Article 3.2.4.1 : Les votes sont lancés par le représentant du Conseil Constitutionnel ou par tout ayant droit présent au sein du dit conseil.

Article 3.2.4.2 : Les votes se font à la majorité simple des membres ayant droit de vote.

Article 3.2.4.3 : Chacun des membres a droit de vote à part égale.

Article 3.2.4.4 :Dans le cas des révocations de textes non conformes à un texte hiérarchique supérieur, le vote devra se faire très clairement sur non conformité du texte.



Chapitre 3 : De l’Assemblée Ducale

L'Assemblée Ducale de Lorraine est un organe législatif . De par sa composition, elle représente les Trois États du Duché de Lorraine : la noblesse, le clergé et le tiers état.

1ère Alinéa : Des pouvoir, devoirs et prérogatives de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.1.1 : L'Assemblée Ducale de Lorraine se doit d'agir pour la prospérité économique et culturelle, la sécurité et le rayonnement du Duché. Son action ne doit jamais nuire à l'épanouissement de la Lorraine ni au peuple Lorrain.

Article 3.3.1.2 : L'Assemblée Ducale permet de garantir une stabilité dans la politique Lorraine. Son but n'est pas l'opposition au conseil ducal, mais de s'assurer que les textes soient cohérents et applicables concrètement. De par sa composition hétéroclite, elle constitue l'interlocuteur privilégié du conseil ducal.

Article 3.3.1.3 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont un devoir de participation dans les sujets traités, selon leurs champs de compétences reconnu.

Article 3.3.1.4 : L'Assemblée Ducale a le devoir d'étudier tout texte voté par le Conseil Ducal dans un délai raisonnable.

Article 3.3.1.5 : Les membres du conseil ducal, le recteur de l'université et le chancelier bénéficient d'un droit d'accès et de parole au sein de l'assemblée ducale mais, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 3.3.1.6 : L'Assemblée Ducale peut constituer une Commission d'étude formée d'elle-même et de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier.

Article 3.3.1.7 : Sur simple proposition d'un membre appuyé par au moins deux autres membres, l'Assemblée Ducale peut décider de faire intervenir en son sein tout expert reconnu, cependant celui ci n'aura pas droit de vote. Une salle d'audience peut être ouverte pour permettre l'audience des experts externe à l'Assemblée Ducale.

Article 3.3.1.8 : L'Assemblée Ducale peut à tout moment envoyer un projet de loi au Conseil Ducal dès qu'il est validé par la majorité des votants (membres qui se sont exprimés). Le Conseil Ducal est alors tenu d'envoyer une réponse motivée à l'Assemblée Ducale sous une semaine, à compter de la date de réception.

Article 3.3.1.9 : Les suggestions et propositions issues du peuple ou du Conseil Ducal devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur ou au Conseil Ducal.


Article 3.3.1.10 : L'Assemblée Ducale peut saisir le Conseil Constitutionnel si elle juge le texte de loi non conforme à un texte législatif qui lui est supérieur. Le Conseil Ducal devra alors être informé de cette procédure une semaine avant l'envoi de la requête au Conseil Constitutionnel.


2ème Alinéa : De l’élection des membres de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.2.1 : L'assemblée Ducale de Lorraine est composée:
1- un maximum de dix nobles (résidant IG en Lorraine).
2- des Maires élus des Cités Lorraines,
3- un maximum de deux représentants du peuple par ville,
4- un maximum de deux représentants de l'Église Aristotélicienne.

Article 3.3.2.2 : Les nobles seront choisis au sein de la noblesse lorraine reconnue par l'hérauderie impériale.

Article 3.3.2.3 : Les représentants des villes seront issus de la roture. Ils doivent être résident d'une ville lorraine et être citoyen lorrain.

Article 3.3.2.4 : Les représentants de l'Église Aristotélicienne doivent être citoyens lorrains et exercer une charge en Lorraine. Ils sont choisis par l'autorité ecclésiastique représentant la hiérarchie romaine.

Article 3.3.2.5 : Tout membre de l'assemblée ducale est élu pour une période de deux mois, renouvelable sur demande du membre. Le renouvellement peut être soumis au vote, si un membre de l'Assemblée Ducale en fait la demande.


3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

4ème Alinéa : Des modalités de vote au sein de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.4.1 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont droit de vote à part égale.

Article 3.3.4.2 : Les membres de l'Assemblée Ducale ont devoir de s'exprimer et de voter selon leur domaine de compétence. L'abstention exprimée est donc reconnue comme un vote du membre.
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