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 Constitution - Réforme - Livre 1

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Jade
Feu l'Empereur/ l'Impératrice du Saint Empire Germanique
Jade

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MessageSujet: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 18:48

Citation :
CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE


Préambule :

Symbole de l'Union des Lorrains, cette constitution démontre les qualités de compromis de la Lorraine et sa volonté d'avancer unie vers la prospérité et le bonheur de ses Citoyens. Les Institutions Lorraines ont pour objectif de représenter équitablement les différents états et d'instituer un cadre dans lequel chaque Lorrain pourra s'épanouir et évoluer.

Cette Constitution a été voulue par des Lorrains pour les Lorrains le 6ème jour du mois de Décembre de l'an de Grâce 1457, approuvée par le Conseil Ducal et signée par le Duc de Lorraine. Elle est le fruit d'un travail remarquable de la part de la Commission de Réforme Institutionnelle composée de membres de la Noblesse, de Parlementaires et de Conseillers Ducaux.

Cette Constitution, ce n'est pas seulement un texte, c'est l'essence de la Lorraine et l'incarnation de sa Renaissance après de longues périodes de troubles et d'instabilité dans notre beau Duché. Nul ne peut décrire l'importance de ce réveil lorrain pour les Citoyens de Lorraine tant il est synonyme d'une rupture sans précédent avec les pratiques du passé et les tensions politiques et humaines. Ce vote du Conseil Ducal s'inscrit donc comme un acte fondamental de l'évolution du Duché de Lorraine et marque le début non seulement d'une nouvelle page dans l'Histoire de la Lorraine, mais d'un autre chapitre où il nous appartiendra de tracer nos nouveaux objectifs et de définir nos souhaits pour le futur.

Cette Constitution fixe donc le Cadre légal dans lequel nous pourrons réaliser Ensemble toutes nos aspirations et nos rêves, que ce soit les rêves de nos pères fondateurs, où nos rêves à nous, jeunes et fougueux héritiers d'une terre sauvegardée par l'ingéniosité et la bonté de nos pères de laquelle nous devons nous montrer digne en traçant une route à la Lorraine aussi lumineuse et pure qu'est notre volonté et notre intention en ce 6ème jour de Décembre de l'an de grasce 1457 en signant ce texte.

SebastienPirlet de Belrupt
Duc de Lorraine




Titre I : Des dispositions générales


Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ière Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.



Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ière Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine.

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent.

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur comme son seul et légitime suzerain, et lui prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société.


IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent.

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.



Chapitre 3 : De la notion de Citoyenneté

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.



Chapitre 4 : Des droits et devoirs fondamentaux en Lorraine

Article 1.4.1 : La Loi Lorraine s'applique à tous les lorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.

Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.

Article 1.4.4 : Tout individu, quel qu’il soit, peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en Justice, cependant seul le Procureur ou le Bourgmestre peut juger si les éléments sont suffisants pour entamer une procédure.

Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.

Article 1.4.6 : Le Duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.

Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôlent dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du Duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du Duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiés ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaire pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison.

Article 1.4.9 : La Lorraine et ses habitants se doivent de s’auto-régir par un code d’honneur. Cette notion doit primer sur toutes autres morales personnelles ou communes du moment que son effet n’enfreint pas les lois régissant le Duché de Lorraine. Ainsi, les duels sont autorisés sur le sol lorrain.

Article 1.4.10 : Les lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des lorrains est le signe de leur intérêt pour le Duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un Duché puissant.

Article 1.4.11 : Le Duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du Duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la Loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.



Chapitre 5: Des notions de Droit lorraines

Article 1.5.1 : En lorraine, lors d’un procès, quelque soit le tribunal jugeant, tout accusé demeure innocent jusqu’à preuve du contraire.

Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.


Ière Alinéa : De la définition des Sources du Droit

a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]. De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.


b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.


c. Le respect du Droit
Le respect du Droit lorrain s'effectue selon 7 critères :
Le sentiment du juste et injuste, Les modèles de conduite, La publicité de la règle, L’explication par les juristes, La surveillance par les autorités compétentes, Le risque d’une plainte, d’une dénonciation judiciaire, La sanction par une juridiction.


d. Vide juridique
C’est une situation dans laquelle aucune règle de droit ne permet de rendre une décision. Elle est désignée comme le silence de la loi.
Le juge dans son devoir, obligatoire, de rendre une décision, se doit de prononcer une peine, préalablement encadré avec le Duc, créant jurisprudence et faisant force de Droit.


e. majorité simple
Une majorité simple signifie la majorité des membres qui votent.


f. majorité absolue
Une majorité absolue exige la majorité des membres de toute l'organisation, et pas seulement des membres qui choisissent de voter.


IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les décrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arrêtés : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

Article 1.5.2.1 : La Constitution :
La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

Article 1.5.2.2 : Les Traités Intercontréetaux :
Ce sont des contrats signés entre les contrées. Ils stipulent une liste d’article sur lesquels les parties signataires ce sont entendues et définissent l’organisme qui s‘occupera de surveiller le respect du dit Traité.

Article 1.5.2.3 : La Loi lorraine :
La loi est la norme juridique votée par le conseil ducal et l'Assemblée Ducale. La dite promulgation donne autorité à la loi et est appliquée dès l'instant où elle est publiée et mise à la vue de tous.

Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Article 1.5.2.4 -1 : Décrets :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par le Duc de Lorraine.

Article 1.5.2.4 -2 : Arrêtés :
C’est un acte exécutoire, à portée générale ou individuelle, pris par un maire ou un conseiller de Lorraine. Il n’a d’influence que dans la ville ou l’organisme ou elle est appliquée.

Article 1.5.2.4 -3 : Charte :
Est un texte de droit définissant l’ensemble des dispositions légales relatives à une matière particulière. Ce recueil de règles sert notamment à définir l’organisation d’un système secondaire.

Article 1.5.2.4 -4 : Circulaires :
C’est un acte exécutoire détaillant les lois, décrets, arrêtés pour les rendre concrètement applicable. Elle traduit ainsi les normes juridiques supérieurs en précisant les modalités des dites normes.

Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

Article 1.5.2.6 : Code :
Sont des livres qui recensent et organisent un domaine du droit ou un sous domaine du droit. Ainsi, un code recensera toutes les normes juridiques d’un même domaine : lois, décrets, etc.

Article 1.5.2.7 :
De l’initiative et élaboration du Droit :
Les règles juridiques se doivent d’être élaborée et édictée par l’organe compétent et/ou par la majorité, coutumière ou convenue par le Droit, de l’organe décideur.
Ainsi la loi est et l’instauration de normes supérieurs sont le faite du seul conseil ducal, et les autres normes le sont de qui de droit.

Article 1.5.2.8 : De la promulgation d’une règle de droit
Pour être promulgué, une règle de droit se doit :
- D’être Scellée et Signée par l’autorité compétente et créatrice.
- D’être publiée en lieu officiel et accessible de tous. Ainsi, le règlement est porté à la connaissance de tous, et devient immédiatement exécutoire.
Ainsi, Nul n’est censé ignorer la loi.


IIIème Alinéa : Des sources informelles

Elles naissent en dehors de toute procédure obligatoire, mais elles sont sources de droit. Elles nous parviennent principalement de par l’oral et du bon sens. Tout ce qui n’est pas régi par une source formelle l’est par une source informelle.

Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

Article 1.5.3.2 : La jurisprudence :
Est l’ensemble des décisions de justice, lorraines ou impériales, rendues durant une certaine période, dans un certain domaine du droit ou sur une question précise.
Elle est une source du droit et donne des solutions juridiques à des cas complexes et précis.
Elle permet de :
- Interpréter un texte de loi confus ou imprécis,
- Suppléer la loi dans les cas ou la situation n’avait pas été prévue,
- Adapter le droit à des situations nouvelles,

La jurisprudence, bien que source de droit, n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation. On parle de revirement de jurisprudence lorsque qu’il y a modification de celle-ci.

Article 1.5.3.3 : La doctrine :
Est l’ensemble d’opinions et d’analyses formulées par des juristes reconnus. Elle permet d’aider à comprendre les textes existants et la coutume. Elle n’a pas de caractère obligatoire de par sa simple interprétation et analyse personnelle.

IVème Alinéa : Du vote des textes législatifs

Article 1.5.4.1 : Les lois et les chartes sont mises en places et/ou modifiées selon les deux modalités suivantes:

- Vote à la majorité simple du Conseil Ducal et de l'Assemblée Ducale pour être mises en place et/ou modifiées.
- Vote à la majorité qualifiée au 3/4 des votants du conseil ducal seulement.

Article 1.5.4.2 : Seul le duc a autorité pour sceller et signer une loi ou une charte.

Article 1.5.4.2 : Il est de tradition que le maire, ou le responsable édictant l’arrêté, informe le conseil de la mise en place d’un arrêté trois jours avant la publication de celui-ci. Tout arrêté doit respecter les textes législatifs qui lui sont supérieurs et ne peut pas être contraire aux politiques mises en place par le duché.
Le Conseil Ducal peut à tout moment abroger un arrêté.

Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ière Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodale hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.


IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axés sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le décréditer et il devra considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.


IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.
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Jade
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 18:58

Interventions faites à la CDN à ce sujet, source provenant des [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Fihafihafiha a écrit:
Je commence

Citation :
SebastienPirlet de Belrupt
Duc de Lorraine

Mun Von Frayner a écrit:
Oui oui déjà soulevé

zahra.2 a écrit:
Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver. [Alveran ou le Roy de Lottaringie ]Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur et ou du Roy ? et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

zahra.2 a écrit:
Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine. [ça risque de changer dans la semaine]

zahra.2 a écrit:
Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières.
[la Sainte boulasse ?]

Mun Von Frayner a écrit:
Concernant le préambule
Le signataire devrait être plus générique et pas nominatif imaginé que cette personne devienne traitre à la nation.
Peut être le Conseil Ducale et le Conseil Constitutionnel réunis


Citation :
Article 1.1.1.1
Résidant
.m’interpelle déjà
Vous savez comme cela est souvent interprétable

Citation :
Article 1.2.1.1
Effectivement attention à la disparition de villes.

Citation :
Article 1.2.1.6
autres sujets ducaux
S’est qui s’est quoi
le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur et notre Roy ???
Dés le moment ou l’Empereur est reconnu est il nécessaire de rajouter le Roy

Cathaschtroumpf a écrit:
Mon avis ne sert à rien puisque je ne suis qu'une gueuse, mais je le di quand même. Supprimer Saint-Dié de l'article c'est ridicule, parce que Saint-Dié existera toujours et fera toujours partie de la Lorraine. Certes, il n'y aura plus personne là-bas, mais le noeud existera toujours. D'où ma remarque sur Trêves et Metz d'ailleurs.

Ensuite, en ce qui concerne le Duc, Fiha a simplement voulu dire qu'il fallait commencer par changer de Duc. Bref, pour ma part, ca sert à rien non plus de retirer le nom de la personne qui à écrit le préambule. Je trouve juste que celui qui écrit quelque chose puisse y apposer sa signature. Pourquoi vouloir l'enlever? Il était bel et bien duc lors de cette signature, alors où est le problème? Sérieux, y en a qui cherchent des problèmes où il n'y en a pas.

Barberine a écrit:
Catha que tu sois gueuse ou non n'a rien à voir ici.

Cette Institution a le mérite de réunir tous les représentants de la société lorraine qui peuvent s'exprimer librement et ont droit au respect de chacun.
Pour en revenir à notre sujet

concernant le signataire du préambule.

je suis d'accord on peut s'en passer, une constitution dure un certain temps, un mandat de Duc deux mois seulement. Aucune raison pour qu'un Duc se l'approprie.

Mun a dit :

Citation :
Citation :
Article 1.1.1.1 : résidant
m’interpelle déjà
Vous savez comme cela est souvent interprétable



Je suis d'accord, mais la notion de citoyenneté est définie plus bas, et mettre lorrain à la place ça me parait être autant interprétable.

Mun a dit
Citation :
Citation :
article 1.2.1.1.
Effectivement attention à la disparition de villes

on aura la réponse très prochainement on pourra adapter l'article en conséquence.
Catha, ST dié et l'autre ville qui doivent disparaitre, ne seront plus que des noeuds, ils feront bien partie du territoire lorrain, mais ne seront plus des municipalités organisées avec habitants, maires, marché ...


Mun a dit
Citation :
Citation :
article 1.2.1.6
autres sujets ducaux
S’est qui s’est quoi
le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur et notre Roy ???
Dés le moment ou l’Empereur est reconnu est il nécessaire de rajouter le Roy


les autres sujets ducaux, j'imagine qu'il s'agit des tous les lorrains, peut on utiliser ce terme ?

En ce qui concerne la reconnaissance de l'Empereur je suppose que ça devrait suffire, mais qu'en est il de la constitution de la lotharingie (est elle terminée d'ailleurs ?) , s'il est précisé que les ducs doivent aussi reconnaitre le roy , nous devrons l'ajouter.

Cecilia a écrit:
Citation :
Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Qui sont les autres dirigeants de Lorraine hormis le Duc ? S'il s'agit des membres composant le conseil ducal, je pense qu'il serait préférable de modifier étant donné que cela porte à confusion avec d'autres potentiels régnants.

Pour répondre à votre question concernant la constitution du Royaume de Lotharingie rien n'est affiché à l'heure actuelle donc je pense qu'elle n'est aucunement terminée. Dans une déclaration Sa Majesté avait précisé que les allégeances se feraient au Roy et à l'Empereur.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :
Les comtes et Duc régnants devront prêter allégence, dans leur cérémonie de début de mandat, à la fois au Roi de Lotharingie et finalement à la couronne impériale.

Barberine a écrit:
Cecilia a écrit:
Citation :
Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine.

Qui sont les autres dirigeants de Lorraine hormis le Duc ? S'il s'agit des membres composant le conseil ducal, je pense qu'il serait préférable de modifier étant donné que cela porte à confusion avec d'autres potentiels régnants.


Je suis bien d'accord remplaçons les dirigeants par "les conseillers" peut être.

Et merci de nous avoir éclairé sur cette double allégeance.

marjolaine a écrit:
alors après tout ce que vous avez mis j ai ceci qui m a interpellé.

Citation :

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

je veux bien que ratifier va avec "du moment que ceux ci respectent les regles et ententes Impériales ".
mais si vous lisez bien vous comprenez aussi que en fin de compte le duc peux rompre des traites mêmes si les autres contrées respectent les règles et ententes Impériales ,ce qui n est pas logique du tout.

Niconoss a écrit:
Pour Verdun et St dié, il serait bon quand même de garder leur nom dans la description du duché au moins par souvenirs, mais dans ce cas ne pas les mettre en terme de municipalités.

Amaël a écrit:
Je suis d'accord, la Lorraine est constitué d'une capitale et de trois villes majeures, à présent, mais il existe bien évidemment des dizaines de villes mineures et des villages, bourgades, hameaux, etc. Donc il ne faut pas exclure ces villes, de même qu'ajouter Metz et Trèves, sièges administratifs des diocèse et archidiocèse respectifs me semblerait une bonne chose.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:13

Interventions faites au CC à ce sujet, source provenant de cette [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Floche a écrit:
Merci votre Grasce.... Un an de vie pour notre Constitution nous montre combien elle est solide, mais elle nous a aussi dans le frottement du quotidien montré quelques faiblesses. C'est tout à fait normal je pense.

Bien entendu ce que j'écris ici n'est pas exhaustif ... cela demandera un temps certain pour penser toutes les modifications nécessaires. Je veux juste montrer deux axes possibles de réflexion...

Tout d'abord ...

le vocabulaire quelque fois imprécis d'autre fois erroné permet plusieurs interprétation, nous l'avons vu hier. Un mot peu pousser à erreur d'interprétation. Je vais reprendre cet exemple si vous le permettez en vous demandant de ne pas le prendre pour ou contre vous mais dans l'idée générale.

Article 3.2.2.4 : Le duc en place y a accès mais n'a nul droit de vote.

En place ... si l'on regarde le dictionnaire

Citation :
être en place = à l'endroit convenable pour fonctionner (petit larousse)

il faudrait donc écrire élu parce que même - reconnu - est dangereux.... reconnu par qui comment etc....

un autre exemple ... à propos d'un noble désirant faire partie du CC ... tout en résidant hors du duché .

Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.
Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

cela porte à interprétation simplement à cause d'une faute d'auretrograve....

On ne parle pas de nobles "résidents en Lorraine", mais de nobles "résidant en Lorraine".
La formulation actuelle est fausse - grammaticalement parlant - et prête à confusion.

Comme vous voyez, alors que comme vous le disiez vous-même la logique voudrait que pour le premier exemple vous êtes le duc qui ai accès ici et que le noble doive être En lorraine pour être membre les mots écrits dans le texte portent à confusion... Il y a d'autres erreurs de ce genre sur lesquelles nous avons buté. Nous nous chargerons de les retrouver.

Pour ce qui est du fond ...

c'est une autre histoire.. et particulièrement pour l'action possible du CC.
Nous sommes dans un nœud difficile à démêler. Comment ne pas retomber dans les erreurs possible de la HAL et en même temps donner une cohérence au travail du CC ? Comment avoir un recours possible en cas de délire du duc sans permettre au CC de bloquer le CD comme nous l'avons vécu au paravent ?

Je crois que si vous acceptez de travailler avec nous sur ces sujets avec l'esprit ouvert, nous ferons du bon travail pour faire avancer la Lorraine vers la sérénité.

Ludwig von frayner a écrit:
" En ce qui concerne la réforme de la Constitution, et notamment de la partie relative au CC.
J’aimerais tout d’abord que l’on revoie un point problématique de notre constitution : la composition du CC. L’Article 3.2.2.1.


Citation :
Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de cinq à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidents en Lorraine, choisis par les nobles. La chambre de la noblesse a devoir d'élire les membres du Conseil Constitutionnel.

Nous l’avons vu, le cloisonnement du nombre de membres de cette institution a été la cause d‘un handicap profond du CC, l‘empêchant de tourner de manière perpétuelle. Voilà pourquoi je propose d’élargir la fourchette proposée :

Citation :
« Article 3.2.2.1 : Le Conseil Constitutionnel est composé de trois à neuf membres de la moyenne ou haute noblesse (barons, vicomtes ou ducs) résidant en Lorraine, élus au sein de la Chambre de la Noblesse lorraine

Pour le reste… Je suis toujours favorable à l’idée de déléguer au CC la charge de juge électoral, afin de le rendre utile. "

Floche a écrit:
Ce qui pose problème actuellement est la phrase écrite en couleur...

Citation :
Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

voilà une proposition... à peaufiner bien entendu.

Citation :
Article 3.2.1.2 : Le Conseil Constitutionnel est la seule institution pouvant abroger un texte du Conseil Ducal, dans un cadre défini pour non respect de la constitution. Il n'a pouvoir d'abroger un texte du Conseil Ducal qu'en cas de contradiction avérée avec la constitution lorraine ou un texte législatif supérieur et ce, uniquement sur saisie d'un membre du Conseil Ducal ou de l'Assemblée Ducale.

Article 3.2.1.2.2 :Le Conseil Constitutionnel a la charge de dénoncer auprès du Conseil Ducal, la non conformité d'un texte et de demander à celui-ci de le retravailler de manière à le rendre conforme, ou, si ce n'est pas possible, de travailler, en collaboration entre les deux Conseils, au changement(s) nécessaire(s) dans la Constitution.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:39

- Je suis en train de réfléchir à côté sur la mise en forme des textes, etc. Par contre... Faudrait peut-être trouver un autre nom pour cette constitution*.

* Cela fait trop moderne.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:42

Interventions faites à la CDN à ce sujet, source provenant des [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


palogar a écrit:
La notion de la citoyenneté telle que définie dans le chapitre 3 me va bien.
J'aurai cependant supprimé l'article 1.3.3 :
Citation :

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

J'ai noté quelques fautes d'orthographe.

Sinon, je m'interroge également sur cet article :


Citation :
Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Je n'ai vu nulle part de définition de cette cour spéciale.
Il me semble que cela causerait un précédent fâcheux si cette disposition était demandée par un noble ou un ecclésiastique, dans le sens où je me demande comment le Juge de Lorraine procèderait.

kyroper a écrit:
Moi, je serais pour un changement concernant la notion de citoyenneté. Je m'explique:

Alors que nos frontières sont encore fermées, quand des étrangers sans LP arrivent, et s'installent direct, on n'a plus vraiment de recours face à la justice, et ils sont considérés comme Lorrain.
Je pense donc, que comme la loi sur l'éligibilité il faudrait ajouter un minimum requis de durée, 1 mois ou 2 mois. Je sais que sujet est venu plusieurs fois à l'ordre du jour, mais je le vois comme une nécessité.

Mun Von Frayner a écrit:
Citation :
Article 1.3.3
Cet article ne me perturbe pas .

Citation :
Article 1.3.4 :
(ducales, municipales, législatives...).
Ducales Municipales logique.
Législative s’est quoi exactement ?
et les … cela laisse toutes les dérives ou interprétations.


Citation :
Article 1.4.2 :
Très bien cet article justement
Le Duché ne peut punir un prélat pour une faute religieuse.
Le Duché ne peut punir pour une faute liée au HI.
Pour un noble, il existe aussi la justice du Duc
Et il y a certainement d’autres exemples


Citation :
Article 1.4.4
Bourgmestre
Un maire

Je dois encore relire une fois aussi

Constance de Clèves a écrit:
[POST ECRIT EN MEME TEMPS QUE CELUI DE MUN]
Citation :
Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.
Une habitation c'est quoi? Vous trouvez la question idiote alors j'en ajoute : un appartement c'est une habitation? Un hôtel c'est une habitation?

Citation :
Article 1.3.2 : Tout Nnoble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Personnellement j'adore la tournure... en résumé "Tout Noble lorrain est citoyen lorrain" ben oui car il est lorrain.

palogar a écrit:
J'aurai cependant supprimé l'article 1.3.3 :
Citation :

Article 1.3.3 :
Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Idem depuis des mois cet article ne me plait pas et me semble ridicule!


Citation :
Article 1.4.1 : La Loi Llorraine s'applique à tous les lLorrains ainsi qu'à toutes personnes présentes sur son territoire, quelles qu'elles soient.
On dirait que c'est le territoire de la loi mais je crois que ça passe... voir si ça peut être tourné différemment.

palogar a écrit:
Sinon, je m'interroge également sur cet article :

Citation :
Article 1.4.2 : La Lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

Je n'ai vu nulle part de définition de cette cour spéciale.
Il me semble que cela causerait un précédent fâcheux si cette disposition était demandée par un noble ou un ecclésiastique, dans le sens où je me demande comment le Juge de Lorraine procèderait.
Encore une fois la noblesse lorraine est meilleure que les autres mais bon... Pour rappel à vos yeux je suis une gueuse mais en réalité je suis Vicomtesse qu'on se le dise!!
Tout comme Palogar je me demandais bien où était la cour spéciale et qui la composaient.
D'ailleurs pourquoi c'est des nobles lorrains mais des ecclésiastiques tout court?

Citation :
Article 1.4.3 : La sécurité militaire et judiciaire est garantie à tous les sujets du Duché de Lorraine.
Vraiment? Comment? Si je me fais attaquer en Lorraine je peux sortir cette loi et demander réparation au Duché?

Citation :
Article 1.4.5 : Selon le droit organique, tous les Lorrains sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent être en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements(s'il n'y a pas de fondement alors il n'y a pas de pluriel il me semble). Si ces gardes fous ne sont pas respectés, alors les-dites personnes outrepassant ces règles peuvent être poursuivies devant les tribunaux sur plainte des personnes ciblés.
C'est strict en Lorraine on ne peut même pas menacer son homme d'un coup de rouleau s'il va voir ailleurs... m'enfin m'en fiche je vis seule!!

Citation :
Article 1.4.6 : Le duché de Lorraine reconnaît la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, et/ou de Loi martiale, cette liberté octroyée peut être provisoirement suspendue.
Que je sache nous ne sommes pas en guerre, nous ne sommes plus sous loi martiale mais la libre circulation n'est pas là... Il faut un LP pour aller à Nancy et je ne sais pas à quoi sont contraints les étrangers.

Citation :
Article 1.4.7 : En cas de guerre ouverte, il est du devoir des Lorrains de prêter main forte au duché, militairement en s’enrôleant dans l’armée ou économiquement en travaillant à bas salaire au profit du duché ; ceci afin de participer à l’effort de guerre, à l’amener à la victoire et à la splendeur.

Article 1.4.8 : Quiconque assume une tâche du duché, qu'elle soit ducale ou locale, est tenu de respecter l’engagement représenté par sa prise de fonction et d’assurer la réalisation de la dite fonction. Tout manquement grave et avéré à l'accomplissement des tâches confiées ayant pour conséquence un affaiblissement du duché ou d'un de ses organes secondaires pourra entrainer des sanctions allant jusqu'à la peine de prison l'emprisonnement (ça se dit "peine de prison"? je ne sais pas ça me déplait)

Article 1.4.10 : Les Lorrains ont le droit et le devoir de voter à chaque élection municipale et ducale. La participation au vote des Lorrains est le signe de leur intérêt pour le duché et, plus celui-ci croît, plus cela participera à la construction d’un duché puissant.
Et pis quoi encore?!! C'est un droit et non pas un devoir! D'ailleurs je voudrais bien qu'on me dise ce qui m'arrivera si je ne vote pas

Citation :
Article 1.4.11 : Le duché de Lorraine reconnaît la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et/ou la trahison sont formellement interdites, et ses membres passibles de trahison ou de haute trahison à la Lorraine selon les cas. Tout sujet a le droit de s’engager dans une organisation professionnelle, culturelle ou politique, dans la limite de la légalité de celle-ci. Les habitants du duché de Lorraine peuvent s’associer en Guilde, Corporation, Amicale ou autres groupements à finalités politiques, culturelles ou économiques du moment que leur association n’enfreint pas la loi.

Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.

Voila mon ressenti. J'ai tenté de corriger quelques fautes au passage.
De manière générale il faudrait savoir où on met des majuscules et où on n'en met pas : un Duché ou un duché, une loi ou une Loi...

d'un inconnu éditeur de post a écrit:
Oui ce débat avait eu lieu au sein de l'AD et il y avait plusieurs partisans sur le sujet.
L'un des soucis majeurs que je vois à la mise en place d'une durée minimum est l'application qui va en être bien plus délicate.
Par exemple, lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Ludwig von frayner a écrit:
" - Article 1.3.3 : Favorable à une suppression. Article inutile à mon sens.

- Article 1.4.2 : Il est possible que cette Cour spéciale corresponde à la Haute Cour de Justice du Duché. A l’heure actuelle, elle est composée d’anciens Ducs et Duchesses de Lorraine [Cf groupe « Haute Cour de Justice » du Castel de Nancy]. Mais tout cela reste à reconfirmer, car la Haute Cour de Justice est surtout utilisée pour juger des actes de Haute trahison, menés par des nobles Lorrains… ce qui expliquerait alors le terme employé.
En revanche, si cette chambre ne correspond pas à la Haute Cour de Justice, alors oui, on peut parfaitement étendre sa juridiction à tous les nobles.

- Article 1.4.3 : Oui, article trop vague. Je pense qu’il faut ici différencier sécurité privée et sécurité collective.
* Pour la sécurité privée, je pense qu’il ne faut faire peser sur le Duché qu’une obligation de moyens, c’est-à-dire que le Duché s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour protéger les individus dans leur sphère privée (déplacement personnel, etc).
A ce moment là, le recours d’une personne dépouillée par un brigand, contre le Duché, sera inutile.
* Cependant, en ce qui concerne la sécurité collective, à savoir la défense des Lorrains dans leur globalité, il faut faire peser une obligation de résultat. Ainsi, si le Duché est pillé par des brigands, il en va de la responsabilité du Duc et des dirigeants. Ces derniers devront répondre de leurs actes.

- Article 1.4.6 : Effectivement, il faudrait faire référence aux niveaux d’alerte.

- Article 1.4.10 : Non, le vote est un droit, Et un devoir, pour chaque citoyen. C’est une condition d’exercice de la citoyenneté.


A propos de la remarque de Kyroper, et pour mettre fin à l’interminable polémique de l’article 1.3.1, voilà ce que je propose :


Citation :
Article 1.3.1 : Toute personne résidant en Lorraine depuis plus de deux mois se voit attribuée la citoyenneté lorraine.

Le terme « seules » était en opposition avait les articles suivants.
Comme l’a dit Constance, le terme « d’habitation » était source d’erreur et de confusion.
Et pourquoi deux mois ? Pour être en concordance avec la Loi sur les critères d’éligibilité en Lorraine.



Citation :
lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

Barberine a écrit:
Citation :
Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.


cet article a pour but de préciser que tout noble lorrain, s'installant en lorraine est immédiatement lorrain, même s'il n' pas encore de fief ou d'habitation, du fait de sa filiation. Cela ne concenre que les nobles, les seuls dont on peu suivre l'arbre généalogique.
Son maintien ou sa suppression m'est indifférent.

Si nous conservons cet article, je propose de remplacer affiliation, par filiation terme plus approprié.

Citation :
Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).


d'accord avec toi Mun, à part les ducales et les municipales, je ne vois pas d'autre forme d'élection en Lorraine, supprimons le terme législatives.

Citation :
Article 1.4.2 : La lorraine reconnait l’existence et la justice de classe. Les nobles lorrains et les ecclésiastiques peuvent par conséquent être jugés par une cour spéciale à leur demande. Cette cour d'exception étant définie par une loi cadre si besoin.

je suis pour le maintien de cet article également.
En tant que membre de la maréchaussée, j'ai eu à abandonner des poursuites contre un diacre fautif d'escroquerie, c'est l'Eglise qui s'est chargée de son cas.

Citation :
Article 1.4.12 : Les autorités veillent à ce que les droits fondamentaux, dans la mesure où ils s’y prêtent, soient aussi réalisés dans les relations qui lient les particuliers entre eux. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui ou du Duché. Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.



c'est d'un compliqué ! même en relisant cet article 3 fois ce n'est pas vraiment clair !
ne peut on pas formuler plus simplement ?

palogar a écrit:
Ludwig von frayner a écrit:


Citation :
lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

La première option me paraît difficilement applicable.
La seconde pose d'autres problèmes : les registres des douanes ne sont pas publics à ma connaissance.
Cela nécessite donc de passer par la maréchaussée pour effectuer tout contrôle sur ce point. Ce n'est pas rédhibitoire mais c'est une charge supplémentaire que l'on demande à la maréchaussée.

Concernant l'article 1.4.2, il est effectivement prévu le cas de la Haute Cour de Justice, mais cela ne me semble pas être en rapport avec cet article qui mentionne que tous les nobles et les ecclésiastiques peuvent demander un jugement spécifique.
Ma remarque est la suivante pour être parfaitement clair :
- soit on considère que les nobles et les ecclésiastiques peuvent effectivement solliciter un traitement de faveur et dans ce cas, il convient de préciser dans un texte de loi le mode de fonctionnement de cette justice d'exception,
- soit on considère qu'il n'y a pas de traitement spécifique (et donc on supprime cet article).

Je suis partisan de la seconde solution.
Pour les ecclésiatiques, le Concordat stipule :
Citation :
§5.
Les clercs ne pourront être condamnés par la justice civile et ne pourront être jugés que par une cour ecclésiastique, sauf pour les cas de HT.

En ce qui concerne les faits de trahison ou de Haute trahison envers la Lorraine et son État, qui proviennent de faits éminemment politiques, conformément au paragraphe 6 de cet article qui prévoit la dissociation du domaine juridique actes religieux/actes politiques, les ecclésiastiques quels qu'ils soient pourront être jugés pour ces faits par la Justice Lorraine, que soit par la Justice du Duc ou par la Cour [IG] de la justice régulière.


Il s'agit donc d'un cas "prévu".

Constance de Clèves a écrit:
palogar a écrit:
Ludwig von frayner a écrit:


Citation :
lorsque le président de l'AD va contrôler si une personne demandant à intégrer l'AD va contrôler sa citoyenneté, comment va-t'il procéder ?

Deux solutions :
- Soit il contact des proches ou des citoyens actifs pour leur demander ce qu’il en est.
- Soit il se plonge dans les registres des douanes de ces deux derniers mois, `à moins qu’il ne délègue une personne pour s’en occuper. "

La première option me paraît difficilement applicable.
La seconde pose d'autres problèmes : les registres des douanes ne sont pas publics à ma connaissance.
Cela nécessite donc de passer par la maréchaussée pour effectuer tout contrôle sur ce point. Ce n'est pas rédhibitoire mais c'est une charge supplémentaire que l'on demande à la maréchaussée.

Et ça sert à quoi le registre des douanes? Pour moi vous aurez la date d'arrivée mais vous ne saurez pas à partir de quand la personne réside en Lorraine... Pour moi résider c'est avoir une maison et dans ce cas la seule chose que je vois ce serait un certificat de propriété comme cela avait déjà été évoqué...

Si quelqu'un vient à Toul le 2 janvier et qu'il y reste sans prendre de demeure jusqu'au 2 mars alors il est Lorrain? S'il prend une demeure le 3 février alors il sera Lorrain le 2 mars ou le 3 avril?
Enfin s'il décide d'acheter après le 2 mars il sera instantanément Lorrain?

Est-ce que vous avez compris que ce texte n'est pas du tout clair et que les douanes n'aident pas à grand chose...

palogar a écrit:
[b]Je suis bien d'accord là-dessus !
Fixer une durée minimale de résidence en Lorraine n'est pas chose aisée à contrôler: même si dans la théorie l'idée semble intéressante, dans la pratique...

Niconoss a écrit:
Pour la remarque de Kyroper, je suis bien d'accord qu'il faut attendre 2 mois, mais un brigands qui s'installerait, chez nous sans en avoir reçu l'autorisation, LP ou autre puisque nos frontières sont fermés actuellement, qu'adviendrait il dans ce cas ?
Dans les temps actuels l'acquisition d'un LP est aussi essentiel !

Il faudrait donc en plus des registres de toute les personnes qui ont la citoyenneté lorraine. C'est possible mais connaissant ce qu'il se passe en lorraine sa sera vite limité je pense !
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:46

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Cecilia a écrit:
Citation :
Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Je ne savais pas que nous avions des textes illégaux en Lorraine...

Citation :
Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

A quoi correspond peine capitale ? la mort ?

Citation :
a. Généralités
Le droit émane de trois catégories de sources :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP] . De part leur état, il n'en est fait aucune autre mention mis à part dans celle-ci.
D’autre part, les sources formelles, qui ont été élaborées selon des règles écrites.
Et enfin, les sources informelles, externes à toute procédure obligatoire : elles sont écrites ou orales et possèdent une valeur juridique par le seul fait de la tradition.

Ses sources, sont présentées dans la hiérarchie ci-dessus présente dans cette constitution. La présente hiérarchie, dite hiérarchie des normes, propose une liste décroissante de normes juridiques. La règle fondamentale de cette dite hiérarchie est le faite par lequel une norme de degré inférieur doit toujours respecter les normes de degrés supérieur.

pourquoi y a t il Lois HRP ?

Citation :
b. Le Concept de Droit
Toutes normes juridiques s'articule autour de 5 grands principes fondamentaux. Ainsi, les règles de droit sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et ducatiques.

C'est quoi ducatiques ? sortirait bien son annerie de Duc à tiques

Citation :
Article 1.5.2.1 : La Constitution :

La constitution est la norme juridique du degré suprême, elle détermine de l’accession au pouvoir, la forme de celui-ci, les grandes valeurs ducales et de l’ensemble des libertés fondamentales que le Duché s’engage à respecter auprès de ces duchoyens et citoyens.
Son essence est inviolable au risque d’aller à l’encontre des désires initiaux de l’Empereur.

C'est quoi duchoyens ? les membres d'un duché ?

Citation :
Article 1.5.2.4 : Règlements lorrains :
Le règlement est une règle de droit signé par l’autorité administrative compétente.

Qui sont les autorités compétentes ?

Constance de Clèves a écrit:
Cecilia a écrit:
Citation :
Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

Je ne savais pas que nous avions des textes illégaux en Lorraine...
Hihi je n'avais pas vu cette bourde. C'est les textes législatifs qui ne sont pas rétroactifs

marjolaine a écrit:
Citation :
Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.

cela ne veux rien dire

Citation :

Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

tout comme Cécilia je pense qu il faudrait définir " la peine Capitale"




Citation :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]
cette phrase est mal écrite pas tres compréhensive voila ce que l on trouve dans le dico
" supra-naturelle = au-delà du naturel, donc surnaturel ou hors de notre connaissance de la nature et de ses mécanismes .



Citation :
IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les décrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arrêtés : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

ce mot ne veux rien dire si quelqu un peux m expliquer^^

Citation :
Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

peux t on me dire ou on peux trouver la regle du pacta sunt servanda car je ne l ai jamais vu

Citation :
Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

j aimerais savoir a quel endroit on peux trouver des dispositions contraires à la coutume .?


je me demande aussi comme Cécilia que veux dire ducatiques et duchoyens

Barberine a écrit:
marjolaine a écrit:
Citation :
Article 1.5.2 : En Lorraine, tout texte légal ne dispose que pour le futur.
cela ne veux rien dire


Si marjo ça veut dire que la loi n'a pas d'effet rétroactif.

marjolaine a écrit:
Citation :
Article 1.5.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Peine Capitale comme sanction Politique, Judiciaire et Militaire.

tout comme Cécilia je pense qu il faudrait définir " la peine Capitale"

Je crois qu'elle est prévue au Codex, enfin pas completement, le cas est juste prévu pour les nobles. Sino entre autre réjouissance il y a la pendaison, le bucher ou l'écartèlement. Mais il faudra un bourreau

Citation :
Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain dans la limite maximum de 3 mois.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.





marjolaine a écrit:
Citation :
D’une part les sources Supranaturelles, qui dépassent en tout lieu la loi humaine [Les lois HRP]
cette phrase est mal écrite pas tres compréhensive voila ce que l on trouve dans le dico
" supra-naturelle = au-delà du naturel, donc surnaturel ou hors de notre connaissance de la nature et de ses mécanismes .

Comment les définir alors ?


marjolaine a écrit:
Citation :
IIème Alinéa : Des sources formelles

Sont les règles de Droit établies par les autorités ducales pour la constitution, les décrets, les chartes, Les Traités Intercontréetaux, la lois, circulaires; et municipales pour les arrêtés : la Loi et les Règlements, auxquels sont soumis toutes personnes foulant le sol lorrain. Ce droit est formulé par écrit suivant des procédures spéciales.

ce mot ne veux rien dire si quelqu un peux m expliquer^^
je suppose qu'on a voulu parler des traités inter contrées. je ne connais pas le mot non plus.

marjolaine a écrit:
Citation :
Article 1.5.2.5 : Du Contrat :
Est un engagement écrit ou oral entre deux ou plusieurs personnalités physiques. Il est soumis à la règle du Pacta sunt servanda.

peux t on me dire ou on peux trouver la regle du pacta sunt servanda car je ne l ai jamais vu.

moi non plus, ce terme m'a échappé. ne serait ce pas un engagement oral de gré à gré ou un contrat écrit sous seing privé ?

marjolaine a écrit:
Citation :
Article 1.5.3.1 : La coutume et les usages :
Elle est une façon de faire commune et constante revêtue de l’opinion nécessitatis.
Ainsi, c’est en vertu de la coutume que la femme mariée acquiert l’usage du nom de son époux.
Si la loi contient des dispositions contraires à la coutume et/ou aux usages, la loi prévaut. Dans ce cas, la coutume et les usages s’effacent.

j aimerais savoir a quel endroit on peux trouver des dispositions contraires à la coutume .?

la coutume n'est pas écrite, c'est la loi écrite qui s'applique.



marjolaine a écrit:
je me demande aussi comme Cécilia que veux dire ducatiques et duchoyens.

On va dire que ce sont d'aimables inventions s'il s'agit d'un comté dira t'on comtatique et comtoyens ?

Niconoss a écrit:
Citation :
quelque soit le tribunal jugeant

On parle bien du tribunal civil et de la Cours Martial à l'ost ?

Pour les lois "Surnaturelles", si on ne les écrivaient pas du tout sa serait aussi simple non ?
Chaque personnes doit connaitre la loi ( et encore plus les règles HRP du jeu ).
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Jade
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeJeu 8 Mar 2012 - 19:57

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Cecilia a écrit:
Citation :
Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ier Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines


Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodal hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixés par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse) ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.


IIème Alinéa : Des privilèges et Devoirs de la Noblesse lorraine

Article 1.6.2.1 : Les nobles lorrains ne sont pas tenus au respect des arrêtés municipaux ; seul leur honneur les y contraint.

Article 1.6.2.2 : Tout noble lorrain a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.

Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Article 1.6.2.4 : Tout noble lorrain condamné par la justice a la possibilité, en raison de son rang, de demander à recevoir une sentence particulière qui sera laissée à l’appréciation du Duc de Lorraine.

Article 1.6.2.5 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble lorrain, avec l'autorisation du Duc de Lorraine, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.

Article 1.6.2.6 : En cas de conflit armé opposant le Duché de Lorraine à une quelconque faction, il est du devoir de tout noble lorrain de prendre les armes et de mettre ses terres et richesses à disposition pour combattre l’ennemi.

Article 1.6.2.7 : Les mœurs de la noblesse lorraine doivent êtres axées sur la notion d’honneur, et cela encore plus que les citoyens. Il est du devoir de tout noble lorrain qui se respecte d’entretenir la valeur de son titre en évitant de se rabaisser et en conservant une attitude digne de son rang et de son amour propre. Tout acte de couardise, perfidie ou autre étant digne de mépris de la part d’un noble aura pour conséquence de le discréditer et il devra être considéré comme particulièrement petit et faible.

Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.


IIIème Alinéa : De la définition du Ban de Lorraine

Article 1.6.3.1 : Le Ban de lorraine représente la totalité de la noblesse lorraine, celle-ci à pour point de ralliement la Chambre des Nobles. Les principaux intérêts du Ban sont militaires ou politiques. Le Duc y siège, prend conseil de la noblesse et lui fait connaitre sa volonté.

Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Article 1.6.3.3 : Le Duché de Lorraine reconnaît l’existence de la Chambre de Nobles comme le lieu de réunion de toute la noblesse lorraine et par définition du Ban de Lorraine.

Article 1.6.3.4 : La Chambre des Nobles peut, en accord avec la constitution, s’auto-régir dans son organisation interne.

Article 1.6.3.5 : La Chambre de Nobles élit son représentant qui aura la charge d’organiser les débats, les votes et d’accomplir les démarches que lui confieront la noblesse. Les conditions de son élection seront spécifiées dans la charte propre à la Chambre des Nobles.

Barberine a écrit:
Citation :
Chapitre 6 : De la Noblesse lorraine

Ier Alinéa : Des notions Héraldiques et Vassaliques lorraines

Article 1.6.1.1 :
La noblesse lorraine est régie par un système féodal hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.


Devons nous continuer à citer l'empereur Longjohnsilver, puisqu'e l'emereur est maintenant élu et change régulièrement ?

Je me contenterai bien de cette tournure de phrase :


Citation :
Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur

Citation :
Article 1.6.1.1 : La noblesse lorraine est régie par un système féodal hiérarchique basé sur le principe d’allégeance d’un vassal à un suzerain, appelé vassalité. Le suzerain suprême de cette hiérarchie est le Saint Empereur LongJohnSilver.

Je confirme Vicomtesse, il est devenu inutile de garder le nom de l'ancien Empereur puisque ceux ci seront élu tous les 6 mois.

Citation :
Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixées par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Barberine a écrit:
Citation :
"Cecilia
Citation :
Article 1.6.1.2 : Les règles héraldiques et vassaliques lorraines sont celles fixées par la Hérauderie Impériale, assemblée de hérauts serviteurs de l’Empereur. Tout noble se doit de s’y conformer.

Le terme de serviteur ne me plaît pas vraiment (ça fait esclave). J'aurais plutôt tendance à dire au service de l'Empereur ou de la noblesse impériale.

d'accord avec vous c'est termes me paraissent plus appropriés.

Cecilia a dit
Citation :
Citation :
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse)ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Ici il y a une énorme erreur. En aucun cas les membres de la Haute noblesse ne doivent allégeance au Duc de Lorraine puisqu'ils sont des vassaux direct de l'Empereur. Il ne sert à rien également de stipuler "noble de mérite ou de retraite" parce que vous en oubliez ceux qui sont nobles par héritage donc il serait préférable de modifier comme ceci:

Citation :
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exception à l’obligation de prêter serment d’allégeance à Sa Majesté l'Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

je savais que les membres de la naute noblesse n' avaient pas à preter serment, la modification me convient.
Cecilia a dit
Citation :
Citation :
Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.

Ici il y a également un problème. Vous parlez des nobles vassaux d'autres nobles mais mentionné ceux de la basse noblesse qui sont soit Chevaliers, Barons ou Vicomtes. Par ailleurs, le suzerain de ces nobles n'est pas toujours celui qui les a anoblis. Une personne héritant d'un fief peut si elle le souhaite garder ou non les vassaux. Il serait préférable de modifier comme suit

Citation :
Article 1.6.1.4 : Les nobles issues de mérite ne doivent obéissance qu'à leur seul et unique suzerain.

d'accord aussi

Cecilia a dit
Citation :
Après lecture des articles 1.6.2.1 et 1.6.2.7 je pense que nous devrions permettre au Maire par exemple puisqu'ils sont garant du respect des arrêtés de pouvoir demander justice. Je développerais mon idée si ça vous intéresse.

les maires ont déjà la possibilite de mettre en accusation, pour certains délits sans récidive.

cecilia a dit
Citation :
Citation :
Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Je trouve cet article ambigü pour ma part. Le noble est il mise en procès en Lorraine de prime abord ? si oui quel est l'intérêt de lancer le procès et de lui permettre de pouvoir être jugé devant le tribunal héraldique ?

Répétition avec l'article 1.6.3.1 et 1.6.3.4

Citation :
Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Il me semble préférable de préciser les grave empêchement pour une levée de ban. Qu'entend on également par le terme "guerre" ? Le ban sert uniquement en cas de menace du territoire

oui tout cela est à étudier et à reformuler
Citation :
erme de serviteur ne me plaît pas vraiment (ça fait esclave). J'aurais plutôt tendance à dire au service de l'Empereur ou de la noblesse impériale.

Citation :
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse)ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Ici il y a une énorme erreur. En aucun cas les membres de la Haute noblesse ne doivent allégeance au Duc de Lorraine puisqu'ils sont des vassaux direct de l'Empereur. Il ne sert à rien également de stipuler "noble de mérite ou de retraite" parce que vous en oubliez ceux qui sont nobles par héritage donc il serait préférable de modifier comme ceci:

Citation :
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exception à l’obligation de prêter serment d’allégeance à Sa Majesté l'Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Citation :
Article 1.6.1.4 : Les nobles par vassalité (Seigneurs de Basse Noblesse) ne doivent obéissance - dans un cadre vassalique - qu’à leur seul et unique suzerain les ayant anoblis.

Ici il y a également un problème. Vous parlez des nobles vassaux d'autres nobles mais mentionné ceux de la basse noblesse qui sont soit Chevaliers, Barons ou Vicomtes. Par ailleurs, le suzerain de ces nobles n'est pas toujours celui qui les a anoblis. Une personne héritant d'un fief peut si elle le souhaite garder ou non les vassaux. Il serait préférable de modifier comme suit

Citation :
Article 1.6.1.4 : Les nobles issues de mérite ne doivent obéissance qu'à leur seul et unique suzerain.

Après lecture des articles 1.6.2.1 et 1.6.2.7 je pense que nous devrions permettre au Maire par exemple puisqu'ils sont garant du respect des arrêtés de pouvoir demander justice. Je développerais mon idée si ça vous intéresse.

Citation :
Article 1.6.2.3 : Tout noble lorrain, s’il est mis en procès par la cour de justice lorraine, a la possibilité de directement demander à être jugé par un tribunal supérieur.

Je trouve cet article ambigü pour ma part. Le noble est il mise en procès en Lorraine de prime abord ? si oui quel est l'intérêt de lancer le procès et de lui permettre de pouvoir être jugé devant le tribunal héraldique ?

Répétition avec l'article 1.6.3.1 et 1.6.3.4

Citation :
Article 1.6.3.2 : Le Duc de Lorraine peut à tout moment déclarer une levée de Ban. Une levée de Ban consiste à faire appel aux vassaux de lorraine afin de les convoquer à la guerre. En cas de levée de Ban, tous les nobles lorrains ont l’obligation de se soumettre à la volonté du Duc (sauf grave empêchement) au risque de briser le serment d’allégeance qui les lie à ce dernier.

Il me semble préférable de préciser les grave empêchement pour une levée de ban. Qu'entend on également par le terme "guerre" ? Le ban sert uniquement en cas de menace du territoire

Edelmir a écrit:
Saint Empereur, serait-il peut-être mieux de mettre l'Empereur du Saint Empire Romano-Germanique. Puisque bon avouez, ça fait un peu cul cul.

Ensuite

Citation :
Cecilia a dit Citation:
Citation:
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exceptions à l’obligation de prêter serment d’allégeance au Saint-Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains de mérite anoblis par le Duc de Lorraine (nobles de Moyenne Noblesse) ou possédants un fief de retraite (Haute Noblesse)ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.


Ici il y a une énorme erreur. En aucun cas les membres de la Haute noblesse ne doivent allégeance au Duc de Lorraine puisqu'ils sont des vassaux direct de l'Empereur. Il ne sert à rien également de stipuler "noble de mérite ou de retraite" parce que vous en oubliez ceux qui sont nobles par héritage donc il serait préférable de modifier comme ceci:

Citation:
Article 1.6.1.3 : Chaque Duc de Lorraine sans exception à l’obligation de prêter serment d’allégeance à Sa Majesté l'Empereur lors de son accession au poste. De même, tous les nobles lorrains ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.


J'ai une question, qu'entendez-vous par nobles lorrains? Y compris la haute noblesse? Sous-entendons-nous de prêter allégeance au duc de Lorraine?
Citation :
De même, tous les nobles lorrains ont l’obligation de lui renouveler leur serment d’allégeance à chaque nouveau mandat ducal.

Cecilia a écrit:
Les nobles lorrains sont ceux composant la basse noblesse soit Vicomte - Baron et ceux composant la petite noblesse sont les Seigneurs de mérite. Quand à la Haute Noblesse elle comprend Roy - Prince - Archiduc-Marquis - Duc et Comte.

Concernant votre dernière question, en effet il est sous entendu que ces nobles lorrains prêtent allégeances tous les deux lorsque le Duc change.


Cathaschtroumpf a écrit:
Cecilia a écrit:
Les nobles lorrains sont ceux composant la basse noblesse soit Vicomte - Baron et ceux composant la petite noblesse sont les Seigneurs de mérite. Quand à la Haute Noblesse elle comprend Roy - Prince - Archiduc-Marquis - Duc et Comte.

Concernant votre dernière question, en effet il est sous entendu que ces nobles lorrains prêtent allégeances tous les deux lorsque le Duc change.


C'est bien joli tout ça, mais personne ne répond à ma question en me donnant la loi que je demande... Je repose donc ma question... Qu'en est-il des époux/épouses de ces nobles? Et qu'en est-il des seigneurs de hum "pas mérite"?

Cecilia a écrit:
Les règles sont les mêmes pour tout noble qu'il soit de mérite ou pas. Port du blason obligatoire pour l'époux comme l'épouse (blason qui doit être identique sauf s'il y a un douaire pour l'un des conjoints), si vous commettez une faute votre conjoint en subira les conséquences quand bien même il soit innocent, etc ...

Pour faire plus simple les époux/épouses ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sauf si déclaration ou statut contraire (exemple les statuts de la CdN qui n'autorisent pas le droit de vote pour les conjoints)


Edelmir a écrit:
Bon si par le terme "nobles lorrains" il est question de la basse noblesse, je n'ai rien à dire, dans l'autre cas ... la disposition aurait été fausse.

Merci de la précision votre Grâsce^^



Niconoss a écrit:
Citation :
Article 1.6.2.8 : L’essence de la noblesse est sont « élitisme ». La noblesse devra donc toujours avoir une attitude exemplaire, allant pour l’intérêt de la Lorraine.

Au vu de tout ce qui a été cité avant, je trouve cette article un peu superflu et en trop. Il n'apporte rien, et crée à mon avis une distinction bien trop forte avec les clercs et le "tiers état".

Concernant le levée de ban, il faudrait en faire un petit revalorisation, ou alors créer un changement de mentalité de la ou créer des cas particuliers. Car les seuls fois ou le ban à été levée, pas trop exigeant, car de mémoire je n'en dénombre que 2. Seul un poignet dont une seule main suffit à les compter, ont réagit ... Sa aussi sa donne une mauvaise imagine de la Lorraine ...
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeLun 12 Mar 2012 - 20:17

- Pour moi, la constitution devrait être plus globale. Ainsi, le texte sera un peu plus simple à comprendre et plus court ce qui donnera encore plus l'envie de le lire et d'y bosser là dessus.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 2:37

je suis en accord avec toi Eudes, je suis pour une simplification... je vais néanmoins noter ce qui a été dit (en jaune) par les différents intervenants et faire des suggestions (en cyan) pour débattre. Comprenez qu'il s'agit ici d'un travail préliminaire qui sera présenté au peuple lorsque suffisamment avancé. Les alinéas ont été modifiés au masculin tel qu'indiqué par Barberine. Je n'ai noté que les deux premiers chapîtres.

Citation :
CONSTITUTION DU DUCHÉ DE LORRAINE



Préambule :

Symbole de l'Union des Lorrains, cette constitution démontre les qualités de compromis de la Lorraine et sa volonté d'avancer unie vers la prospérité et le bonheur de ses Citoyens. Les Institutions Lorraines ont pour objectif de représenter équitablement les différents états et d'instituer un cadre dans lequel chaque Lorrain pourra s'épanouir et évoluer.

Cette Constitution a été voulue par des Lorrains pour les Lorrains le 6ème jour du mois de Décembre de l'an de Grâce 1457, approuvée par le Conseil Ducal et signée par le Duc de Lorraine. Elle est le fruit d'un travail remarquable de la part de la Commission de Réforme Institutionnelle composée de membres de la Noblesse, de Parlementaires et de Conseillers Ducaux.

Cette Constitution, ce n'est pas seulement un texte, c'est l'essence de la Lorraine et l'incarnation de sa Renaissance après de longues périodes de troubles et d'instabilité dans notre beau Duché. Nul ne peut décrire l'importance de ce réveil lorrain pour les Citoyens de Lorraine tant il est synonyme d'une rupture sans précédent avec les pratiques du passé et les tensions politiques et humaines. Ce vote du Conseil Ducal s'inscrit donc comme un acte fondamental de l'évolution du Duché de Lorraine et marque le début non seulement d'une nouvelle page dans l'Histoire de la Lorraine, mais d'un autre chapitre où il nous appartiendra de tracer nos nouveaux objectifs et de définir nos souhaits pour le futur.

Cette Constitution fixe donc le Cadre légal dans lequel nous pourrons réaliser Ensemble toutes nos aspirations et nos rêves, que ce soit les rêves de nos pères fondateurs, où nos rêves à nous, jeunes et fougueux héritiers d'une terre sauvegardée par l'ingéniosité et la bonté de nos pères de laquelle nous devons nous montrer digne en traçant une route à la Lorraine aussi lumineuse et pure qu'est notre volonté et notre intention en ce 6ème jour de Décembre de l'an de grasce 1457 en signant ce texte.

SebastienPirlet de Belrupt
Duc de Lorraine


==» Franchement, qui va lire un préambule aussi long ?



Titre I : Des dispositions générales


Chapitre 1 : De la Constitution lorraine

Ier Alinéa : De la valeur et du respect de la Constitution

Article 1.1.1.1 : Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de tout habitant, résidant ==» sujet à interprétation, ou fonctionnaire en Lorraine. Elle est établie ad vitam aeternam de par les préceptes originels de l'Empereur LongJohnSilver et du Roy de Lottaringie. ==» J'enlèverais la phrase précédente
Ce qu’elle dispose prime sur tout autre texte ou individu en dehors de l’Empereur, du Roy de Lotharingie et du Très-Haut. Aller à son encontre sera considéré comme une profonde injure envers le Duché de Lorraine et jugé comme tel.

IIème Alinéa : De la modification de la Constitution

Article 1.1.2.1 : Le Conseil Ducal en la personne du Duc peut proposer une modification de la Constitution. Cependant, il devra faire preuve de courtoisie et établir son projet en collaboration avec le Conseil Constitutionnel et plus généralement les lorrains, au risque d’être considéré comme particulièrement vulgaire.

Article 1.1.2.2 : Cette Constitution peut être modifiée sur vote du Conseil Ducal ET du Conseil Constitutionnel aux trois quarts. Une modification ne peut être valable uniquement si les deux assemblées se sont exprimées en sa faveur.



Chapitre 2 : Des statuts du Duché de Lorraine

Ier Alinéa : Du Duché de Lorraine

Article 1.2.1.1 : Le peuple lorrain, les municipalités de Nancy, Verdun, Saint-Dié, Toul, Vaudémont et Épinal, ainsi que les fiefs vassaux du Duc de Lorraine forment le Duché de Lorraine. ==» il existe bien évidemment des dizaines de villes mineures et des villages, bourgades, hameaux, etc. Donc il ne faut pas exclure ces villes, de même qu'ajouter Metz et Trèves, sièges administratifs des diocèse et archidiocèse respectifs

Article 1.2.1.2 : Le Duché reconnaît son entière intégrité. Ainsi, Le territoire Lorrain est un et indivisible ad eternam.

Article 1.2.1.3 : La ville de Nancy est la capitale du Duché. Elle est de par ce fait le centre de l’activité politique du Duché.

Article 1.2.1.4 : Les Municipalités sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Duché.

Article 1.2.1.5 : Le Duché de Lorraine s’allégorise de par ses armoiries : D’or, à la bande de gueules chargée de 3 alérions d’argent. ==» pourquoi on ne parle pas de la devise ?

Article 1.2.1.6 : Les conseillers, fonctionnaires et autres sujets ducaux ==» le terme n'est pas apprécié reconnaissent le Duc de Lorraine comme leur seul et légitime suzerain et lui prêtent serment de fidélité. De même, le Duc de Lorraine reconnait le Saint Empereur et le Roy de Lotharingie comme son seuls et légitimes suzerains, et lui leur prête serment d’allégeance.

Article 1.2.1.7 : Le Conseil Ducal par la personne du Duc de Lorraine est libre de ratifier ou de rompre des Traités avec d’autres Contrées, du moment que ceux-ci respectent les règles et ententes Impériales.

Article 1.2.1.8 : Le Duc et les Dirigeants de Lorraine ==» à modifier par Conseiller Ducaux ont pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, économique, culturel et militaire de Lorraine. ==» il me semble que c'est tout de même implicite mais bon...

Article 1.2.1.9 : La langue officielle de Lorraine est le françoys impérial.

Article 1.2.1.10 : Nul sujet du Duché de Lorraine n’est censé ignorer la Loi, pourvu qu’elle soit accessible par l’ensemble des Lorrains.

Article 1.2.1.11 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Duché et de la société. ==» ça veut rien dire...


IIème Alinéa : De la Religion en Lorraine

Article 1.2.2.1 : Le Duché de Lorraine reconnaît la Religion Aristotélicienne comme seule et unique Religion officielle. Cependant, afin de préserver la liberté de conscience, les autres cultes, bien que païens, pourraient subsister, mais doivent être confinés à l'espace privé (missives).

Article 1.2.2.2 : Afin de répandre la Foi, seule l'Église Aristotélicienne est autorisée à prêcher en halle des villages et en gargote lorraine. Cependant, ne sont autorisées à être prêchées dans les paroisses lorraines que les idées choisies par le diocèse dont ces paroisses dépendent. ==» je trouve la dernière phrase redondante

Article 1.2.2.3 : Le Duché de Lorraine laisse toute autorité à l’Inquisition de régler les litiges religieux (hérésie, dérive sectaires) sur ses terres. Les verdicts rendu par l’inquisition sont indiscutables.

Article 1.2.2.4 : Saint-Nicolas est le Saint-Patron de la Lorraine et ses habitants se doivent de le remercier dans leurs prières. ==» la Sainte boulasse ?
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Eudes Von Strass
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 16:53

- Pour commencer, la préambule est nécessaire étant donné qu'elle expose les motifs de la rédaction de notre constitution et en fait son introduction. En effet, et je ne dirais pas le contraire, il faut vraiment la simplifier et retirer l’élément "SebastienPirlet de Belrupt, Duc de Lorraine" car une préambule n'a pas a être signée.

N'oublions pas notre objectif : simplifier.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:04

Pour moi sans rejoindre le débats sur les institutions nous aurions dur de l'en modifié. Si nous réformons nos instituions çà passe de facto par la constitution, çà ne sert à rien de faire un double travail.

De fait si on regroupe le CC et l'AD , la modification de la constitution va changer ...Etc.

Je serais plus d'avis de faire étape par étape, on se met un point à fond sur nos institutions qu'on allège puis on allège notre constitution. ici les dossiers sont là mais le débats de l'autre coté doit avancer comme celui avec les maires.
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Jade
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:21

Hormis pour le chapître V du premier livre, rien ne nous empêche de commencer à noter les révisions évidentes.

Je me rallierai à la majorité pour le préambule mais inutile à mes yeux même en 2 lignes.
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Eudes Von Strass
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitimeMar 13 Mar 2012 - 17:35

- Je suis actuellement en train de refaire la mise en forme, la nouvelle préambule (qui est nécessaire) et la rectification des articles de mon côté. Je pense que j'aurais fini d'ici ce soir. Et effectivement, tu as peut-être bien raison Lisandru que ce travail sera long mais il est nécessaire pour voir ce que l'on a à faire. Il est essentiel d'épurer au minimum le texte. Et si on arrive déjà à faire ça, cela sera vraiment pas mal et donc ça ne sera pas du double boulot.

C'est tout psychologique. Plus il est facile à manier, plus de gens auront envie d'y travailler et soumettre leurs idées là-dessus.
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MessageSujet: Re: Constitution - Réforme - Livre 1 Constitution - Réforme - Livre 1 Icon_minitime

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