Citation :

Loi sur le fer et la pierre

Article 1: Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.


Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.


Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.


Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Faict à Nancy le 27 septembre de l'an de grasce 1455
Proposé sous le mandat du Duc Kremroat
Voté et approuvé par le Conseil Ducal

Alors... Je n'ai fait aucune modification, parce que je suis trop... Surprise par ce texte. Je ne m'attendais pas du tout à lire ça...

Personnellement je réécrirais presque entièrement... De la façon dont on parle on dirait que le fer est sur le marché en vente livre... Était-ce le cas avant? Parce que là seul le CaC a accès au stock de pierre et de fer.

De plus, pourquoi on parle soudainement du bois dans l'article 4? Ça n'a pas trop lieu d'être là à mon avis, à moins qu'on ajoute : Loi sur le fer la pierre et le bois...

Seriez-vous en accord pour recommencer ce texte? Ou alors j'ai rien compris et ça fonctionne encore...

Est-ce qu'il faut réellement un décret sur le fer et la pierre?
La pierre ça me semble pas du tout nécessaire car en Lorraine ça sert uniquement aux constructions d'hotels et en général ça se passe par mandat.
Le fer est déjà stipulé comme denrée sensible dans d'autres textes il me semble.

Moi je serai pour abroger purement et simplement ce texte.
Par contre s'il faut vraiment un texte alors il faudra voir sur quoi : fer, pierre, bois?

Non le CaC n'est pas le seul à pouvoir faire le commerce de la pierre et le fer : rien n'empêche à quiconque d'acheter et de vendre également.

Ces articles avaient été mis en place à une époque où le commerce du pierre, de la fer étaient jugés stratégiques pour la Lorraine.
Le bois y avait été rajouté dans un second temps (si j'ai bonne mémoire mais je ne suis pas affirmatif sur ce point) car le commerce du bois (et surtout l'achat massif) posait des problèmes à certains maires qui ne pouvaient pas alimenter leur marché : cela gênait les artisans.

Cela étant, lorsque nous avions remanié le codex, nous avions prévu dans le droit commercial la notion de denrées "sensibles" :

Citation :

Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »


Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

En conséquence, je pense que cette loi peut être abrogée : il suffit au Conseil ducal ou au maire qui le désirerait de promulguer un simple décret stipulant que le bois, la pierre, le fer (ou toute autre denrée d'ailleurs) est désignée comme marchandise sensible et d'en spécifier les réglementations d'achat / vente associées.

Je reviens avec ce que Palogar a dit et sur le codex

Citation :

Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

Je partage l'avis que la loi peut être abrogée. On ne fait qu'un décret ducal pour spécifier les denrées sensibles car si un décret municipal le supprimait ce serait vraiment déséquilibré.

Si ma mémoire est bonne il y a déjà des décrets municipaux qui définissent des denrées sensibles.

En aucun cas, un décret municipal ne peut aller a l'encontre d'un décret ducal... si une denrée est considérée comme sensible par le duché, elle l'est dans tout le duché, quels que soient les décrets municipaux.

Maintenant, tant qu'il n'y a pas de problème sur le marché de ces produits, on peut abroger la loi sans pour autant les considérer comme sensibles... on peut faire marche arrière facilement en suite.

Je crois que quoi qu'il en soit, nous pouvons supprimer cette loi qui fait double emploi avec la faculté, octroyée au CD par le codex, de déclarer des denrées sensibles au niveau ducal.

Nous pouvons discuter de cette faculté, mais ce n'est pas l'objet de ce débat.

Mon avis serait de la conserver, mais j'exposerai mes arguments si nous sommes amenés a revoir ce point du codex.

Vous avez bien compris, Baron, si ce n'est que la situation que vous décrivez est la situation en place, indépendamment du maintien ou de la suppression de cette loi.

Je vous rappelle le passage du codex concerné :

Citation :

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

J'entends déjà les débats sans fin que sa révision pourrait soulever... je pense pour ma part qu'il ne faut pas y toucher tant qu'il ne pose pas de problème, le système existe depuis des années et fonctionne...

Citation :

Article 1: Le fer et la pierre étant des denrées stratégiques, l'exportation / l'importation ou la vente à des fins d'exportation en dehors des frontières est strictement interdite à compter de ce jour.


Article 2: Toute exportation/ importation de ces marchandises sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maxima prévues à cet effet.


Article 3: Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Duc sont autorisées.


Article 4: Le fer ne sera vendu que dans des limites raisonnables par les maires, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.


Article 5: Le bois ne sera vendu que dans les limites raisonnables par les maires dans les villes n'ayant pas de forêt, tout contre venant sera poursuivit pour trouble de l'ordre public.

Article 1: c'est stupide, si un maire veut en importer parce qu'il trouve moins cher ailleurs malgré le cout du MA, qu'il le fasse! Ca risque de faire de la concurrence au duché dans la vente, c'est pour cela qu'il y a la loi?

Article 4: si le maire se trouve ses propres fournisseurs, il vend ce qu'il veut non?

Article 5: Pareil... si les maires trouvent leurs propres fournisseurs et commercent ensembles, je ne vois pas où est le probleme.

Donc je vous rejoins, pour la suppression de ce texte. Mais Lisandru, par rapport à ce que tu as dis, j'aurais à redire, mais ce n'est pas l'heure malheureusement:!

Le fer et la pierre sont produits par les mines que duché, il s'agit donc aussi d'une affaire ducale.

Si un maire importe massivement du fer et de la pierre, il risque de mettre a mal les finances du duché, et bon ce sera peut etre tant mieux pour sa ville, mais le bien commun doit aussi parfois être pris en compte.

Certaines villes non forestières ont aussi parfois importé du bois (illégalement a l'époque) au dépend des villes forestières Lorraines (c'était un vieux sujet de querelle entre Toul et Verdun).

Nous ne pouvons parfois pas laisser les villes se mettre en concurrence entre elles, l'article sur le bois, rendant son commerce monopole de mairie dans les villes non forestières avait pour but de permettre a ces villes de se faire "un peu de gras" sur sa revente...

C'est au duché de réguler le commerce entre les villes pour protéger les plus faibles et permettre un équilibre global. C'est en tout cas mon avis.

Mais tout cela le codex le prévoit, et la loi peut donc être supprimée...

Un arrêté municipal ne pourra pas aller a l'encontre d'un décret ducal qui déclarerait une denrée sensible.

Supprimons ce texte, il est inutile et nous disposons d'autres outils bien mieux adaptés qui peuvent donner les memes résultats.

Lava, on ne fait pas un texte de loi sur une situation actuelle, il prévoit aussi pour l'avenir et doit donc être le plus souple et général possible.

En ce qui concerne le "trop de fer" actuel, plusieurs politiques peuvent être menées dans l'état actuel de la législation, c'est de la gestion courante qui doit être discutée et réalisée au conseil. Je pense en tout cas qu'il faut veiller a interdire la vente de fer importé (en le déclarant denrée sensible, par exemple).