Bonjour à tous,

La loi sur la délégation de la mise ne accusation par les maires été révisée à l'Assemblée Ducale (AD) et vous devez maintenant vous prononcer sur celle-ci.

Pour plus d'information et pour consulter la nouvelle loi, rendez-vous ici.

Suite à votre consultation, minutieuse de cette loi, vous êtes invités à voter, la question étant la suivante:

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?

Citation :

Pour (0):
Contre (0):
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Ellerique, Herodia, Ilgur, Lavania, Lisandru, Palogar, Perseus

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?
[/b]

Citation :

Pour (1): Lisandru
Contre (0):
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Ellerique, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus[/quote]

Citation :

Pour (1): Lisandru
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus[/quote][/quote]

Citation :

Pour (2): Lisandru, Bambou
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Cassandre, Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

Citation :

Citation:
Pour (3): Lisandru, Bambou, Cassandre
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade,Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (4): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (5): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (5): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Lavania, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (6): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (7): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Herodia, Palogar, Perseus

Citation :

Pour (8): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade, Palogar
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Herodia, Perseus

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?

Citation :

Pour (9): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade, Palogar,Herodia
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Perseus