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 [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires

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Lavania
Grand du Duché
Lavania

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- :

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MessageSujet: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 19:38

Bonjour à tous,

La loi sur la délégation de la mise ne accusation par les maires été révisée à l'Assemblée Ducale (AD) et vous devez maintenant vous prononcer sur celle-ci.

Pour plus d'information et pour consulter la nouvelle loi, rendez-vous ici.

Suite à votre consultation, minutieuse de cette loi, vous êtes invités à voter, la question étant la suivante:

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?

Citation :
Pour (0):
Contre (0):
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Ellerique, Herodia, Ilgur, Lavania, Lisandru, Palogar, Perseus
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Lisandru michiel
Intervenant majeur
Lisandru michiel

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Champs et Metier : Champs de blé
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 19:57

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?
[/b]
Citation :
Pour (1): Lisandru
Contre (0):
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Ellerique, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus[/quote]
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 21:21


Citation :
Pour (1): Lisandru
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus[/quote][/quote]
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Bambou
Inestimable serviteur du Duché
Bambou

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Poste(s) au Castel : Rectrice, CaC

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeSam 18 Fév 2012 - 22:21

Citation :
Pour (2): Lisandru, Bambou
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 4 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Cassandre, Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus
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Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

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Nombre de messages : 2074
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- :

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 9:53

Citation :
Citation:
Pour (3): Lisandru, Bambou, Cassandre
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade,Constance, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus
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Constance de Clèves
Grand du Duché
Constance de Clèves

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Champs et Metier : Un champ de maïs et une échoppe de charpentier
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 11:22

Citation :
Pour (4): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):

Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Einskaldir, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

_________________

[vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Item343[vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Sans_t18[vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Item343
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Einskaldir Ruhnenson
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Einskaldir Ruhnenson

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- :
[vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Senech12
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 21:23

Citation :
Pour (5): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (0):


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Ilgur, Lavania, Palogar, Perseus

_________________
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L'Ours de Toul.
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Ilgur
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Ilgur

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Champs et Metier : Marchand Ambulant
- :

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 22:25

Citation :
Pour (5): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Lavania, Palogar, Perseus
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Lavania
Grand du Duché
Lavania

Date d'inscription : 28/01/2009
Nombre de messages : 5499
Nom RR (IG) : Lavania
Localisation : Epinal/Verdun

- :

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeDim 19 Fév 2012 - 22:34

Citation :
Pour (6): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Jade, Herodia, Palogar, Perseus
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Jade
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Jade

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Champs et Metier : A la retraite
- :

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 2:55

Citation :
Pour (7): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Herodia, Palogar, Perseus
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palogar
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- :
Rang FDL : Gouverneur des Ours de Toul


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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 6:39

Citation :
Pour (8): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade, Palogar
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Herodia, Perseus

_________________
[vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Test_211
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Herodia de Nerville
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Herodia de Nerville

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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeLun 20 Fév 2012 - 19:55

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?


Citation :
Pour (9): Lisandru, Bambou, Cassandre, Constance, Einskaldir, Lavania, Jade, Palogar,Herodia
Contre (1): Ellerique
Ne se prononce pas (NSPP) (1): Ilgur


Délais alloué pour le vote: 3 jours, soit jusqu'au 22 février 1460.

Personne n'ayant pas voté (Retirez votre nom lorsque c'est fait) : Perseus
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 13:37

Le temps alloué pour voté étant écoulé, je clôture ce vote.

Ainsi à la question suivante:

Approuvez-vous la révision de la loi sur la délégation de mises en accusation par les maires?

Le conseil s'est prononcé ainsi:

Pour: 9
Contre: 1
NSPP: 2
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MessageSujet: Re: [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires [vote] Loi sur la délégation de mises en accusation par les maires Icon_minitime

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