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 Loi sur les Conseillers spéciaux

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AuteurMessage
Cassandre_Louna
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Cassandre_Louna

Date d'inscription : 18/10/2011
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Loi sur les Conseillers spéciaux Empty
MessageSujet: Loi sur les Conseillers spéciaux Loi sur les Conseillers spéciaux Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 23:09

A tous ceux qui liront ou qui se feront lire le présent édit,
Salutations.

Nous faisons savoir que la Loi sur les Conseillers spéciaux a été modifiée et approuvée par le Conseil Ducal. Vous pourrez trouver l'ancienne version à cet endroit



Citation :


Des Conseillers spéciaux.


De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, ne fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une expertise temporaire au Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.


De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc peut, après accord majoritaire du Conseil Ducal, appeler un conseiller spécial au sein de celui-ci pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3:
Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du conseiller spécial.


Des droits et devoirs du conseiller spécial


Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au Conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10:
Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux, il prêtera serment, se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.


De la fin de mission du conseiller spécial


Article 11: Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 12: Si le Conseil Ducal suivant souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa nomination s'achever avant la fin de son investiture en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés. Le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champ, suite à une explication écrite motivée.



Amendé par le Conseil Ducal le 30 décembre 1459
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