[Législatif] Conseillers spéciaux

Sujet: [Législatif] Conseillers spéciaux Mer 16 Nov 2011 - 17:00

J'ai ouvert une nouvelle pièce de discussion à l'Assemblée Ducale. Le sujet porte sur les conseillers spéciaux, ce qui également vous concerne tous. Vous retrouverez le débat ici

Sujet: Re: [Législatif] Conseillers spéciaux Lun 21 Nov 2011 - 5:35

Ceci sera soumis aux urnes avant la fin du mandat, donc vous êtes priés de vous rendre à l'AD car il y n'y aura aucun débat ici.

Sujet: Re: [Législatif] Conseillers spéciaux Dim 27 Nov 2011 - 5:01

J'aurais aimé conclure le vote avant la fin du mandat mais d'autres soucis ont fait que non.

J'ai demandé le vote à l'AD, le temps que celui-ci se tienne, le vote pourra se faire avec le nouveau conseil.

J'ai demandé qu'on passe au Vote à l'Ad une fois fait, j'apporte au CD.

oui car je voudrais pouvoir demander un ou deux conseiller speciaux

Comme Cao te l'a dis, tu peux.

La loi existe déjà on va juste la modifier ça ne change rien pour toi, on ne l'abolie pas ou quoi que ce soit.

Mais tu peux nous dire qui tu veux faire venir et pourquoi peut-être.

ellebasi40 a écrit:

Bonjour Marjo,

Voici le vote de l'assemblé ducaleJe sais pas si c'est à toi que je dois le remettre

Concernant Les conseillers -Spéciaux , je vous propose de passer aux votes.

Modifié comme ceci :

Citation:

Des Conseillers spéciaux

De la définition générale d'un conseiller spécial

Article 1: Un conseiller spécial, ne fait pas parti des 12 conseillers ducaux élus par le peuple, il est chargé d'apporter une expertise temporaire au Conseil, d'où son autorisation à accéder à la salle du Conseil Ducal et à participer aux débats en son sein qui correspondent à son champ d'expertise.

De la procédure de nomination d'un conseiller spécial

Article 2: Le Duc peut, après accord majoritaire du Conseil Ducal, appeler un conseiller spécial au sein de celui-ci pour une expertise non présente parmi les élus et toujours dans l'intérêt supérieur de la Lorraine.

Article 3: Cette nomination n'est effective que suite à un vote majoritaire favorable à un décret promulguant l'entrée du conseiller spécial.

Des droits et devoirs du conseiller spécial

Article 6: Un conseiller spécial a pour fonction prioritaire de porter aide et projets aux conseillers ducaux dans son champ d'expertise.

Article 7: Un conseiller spécial participe aux débats de son champ d'expertise en y apportant ses réflexions.

Article 8: Un conseiller spécial n'a aucune prérogative décisionnelle, aucun droit de vote, ni aucun droit d'ingérence dans le travail au quotidien d'un conseiller ducal.

Article 9: En fonction de la mission qui lui est attribuée, le conseiller spécial peut avoir accès à certaines des salles extérieures au Conseil, en sachant que ces accès peuvent se voir limités et/ou arrêtés à tout moment sur décision du Duc après consultation des membres du Conseil Ducal.

Article 10: Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux, il prêtera serment, se doit de garder un strict devoir de réserve et de non-divulgation des votes, débats et discussions du conseil en dehors de celui-ci, sous peine d'être poursuivi pour Haute trahison.

De la fin de mission du conseiller spécial

Article 11: Un conseiller spécial voit sa nomination prendre fin lorsque sa mission est achevée ou au plus tard lorsque le mandat du conseil l'ayant accepté expire.

Article 12: Si le Conseil Ducal suivant souhaite le voir poursuivre ses fonctions, alors une nouvelle procédure d'acceptation devra etre enclenchée.

Article 13: Outre la fin de sa mission ou les terminaisons prévues selon les devoirs constitutionnels, un conseiller spécial peut voir sa nomination s'achever avant la fin de son investiture en cas de problème et/ou de dysfonctionnements constatés. Le Duc, après consultation des conseillers ducaux, peut alors renvoyer le conseiller spécial sur le champ, suite à une explication écrite motivée.

Voici le resultat

Pour son maintient sans aucun changements (0) :
Pour son maintient avec les changements effectués à l'hémicycle (3) : Ellebasi, Shillia de Reaumont_Kado'ch, Palogar
Pour sa suppression (0) :
Abstentions (0) : 3 </STRONG>

Merci Ella

si tout le monde est d accord avec ca nous pourrons mettre au vote des demain

Invité

Pas de soucis pour moi.

On peut passer au vote

cassandre tu peux mettre au vote. merci

Pour répondre à la question de Eliette dans la salle des urnes et la réponse faite par Cassandre.

Non, la section identifiée par de la couleur sur le parchemin n'est pas le seul changement! C'était le dernier changement que j'ai apporté à l'AD sur cette loi à la fin de mon mandat. Toute la discussion et les modifications ont été discutées à l'AD. Et si vous remontez un peu dans les notes tenues par le clerc vous verrez mon conseil à se diriger à l'AD pour la discussion.

voila je voudrais faire rentrer deux conseiller spéciaux qui pourront nous aider je voudrais perseus pour l eco et sabifax pour le coté justice .
je vous demande votre avis avant de mettre au vote

Je connais quelque peu les deux. Je pense que c'est un bon choix.

refus pour ma part

C'est possible de savoir pourquoi? Ca pourrais aider ceux qui ne connaissent aucun des deux à se faire une idée.

Perseus est complètement déconnecté de l'économie ducale depuis plusieurs années, je ne vois pas ce qu'il peut apporter. Sabifax est déjà président du CC et a une lourde tâche à faire, on interdit le cumul de ces deux charges CC et conseiller, pourquoi l'autoriser pour un conseiller spécial ?

Des remarques justes, Dame Jade.

Néanmoins, j'entends qu'en place publique certains critiquent l'opacité du Conseil...

Les deux personnes pré senties sont des personnes d'expérience qui ont beaucoup œuvré pour la Lorraine. Je connais un peu plus Messire Sabifax que Messire Perseus. Je ne pense pas qu'on puisse dire de lui qu'il soit à la botte de notre Duchesse.

Je prends - en ce qui me concerne - cette nomination comme un signe d'ouverture.

nous avons besoin de monde pour nous aider.

Loin de moi l'idée de dire qu'on n'a pas besoin. Je dis qu'il faut respecter la loi avant tout et de par cet article, Sabifax devrait démissionner de son poste de président du CC. Je pense que ce serait une erreur et que le CC doit demeurer à 5. c'est prioritaire alors qu'on peut trouver un autre conseiller spécial mais pas un président du CC.

Citation :: Article 10: Un conseiller spécial étant ainsi soumis aux mêmes devoirs constitutionnels que les conseillers ducaux

Ensuite, il faut choisir les personnes adéquates. Que ferait Perseus alors qu'il n'a pas touché à l'économie ducale depuis fort longtemps ? Alors que plusieurs règles ont changé depuis son époque? Un conseiller doit avoir une expertise qui peut servir immédiatement car selon la loi elle est temporaire.

Ensuite, selon la loi, le conseiller spécial est choisi "pour une expertise non présente parmi les élus", quelle est cette expertise ?

on manque dans toute les parties . en eco on a besoin pour les mines et sabifax ou perseus peuvent nous aider. .Cécilia c est pour le coté Diplomatique.

ça ne répond pas aux questions que j'ai posées

Sabifax ; ça va encore à l'encontre de la nouvelle loi
Perseus ; faire quoi pour les mines ?
Cecilia ; la diplomatie ne nécessite pas l'entrée au CD

De plus, pourquoi le vote n'est pas clos et la loi publiée ?

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