Citation :

Des droits et devoirs des conseillers Charte des Conseillers Ducaux

Article 1. – Au début de chaque mandat, les conseillers devront prêter serment devant Dieu et le peuple de Lorraine selon ces termes.

Citation :

Moi .........................,

Je jure devant Dieu, le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité dues à mon rang de conseiller,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil,

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à de les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil,

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche.

Les conseillers ayant reçu le baptême conclueront le serment par :

Citation :

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche

Les conseillers n'ayant pas été baptisés diront conclueront le serment par:

Citation :

Moi..........,

Je jure sur mon honneur, devant le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat.

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité due à mon rang de conseillé,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil.

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil.

Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment.

Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Si un conseiller désire refuser la charge qui lui est proposée par le Duc, il doit motiver son refus. Si le duc se voit dans l’obligation de tout de même lui donner cette charge par manque de compétence spécifique ou de conseillers au sein du conseil, il se devra de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens capacités.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve.

Article 5. - Il est formellement interdit de parler des votes en dehors de ces murs hors du Conseil Ducal. (qui a voté pour quoi)

Article 6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le Conseil Ducal. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 7. – Tout dénigrement en public d’un conseiller par un autre à propos de sa fonction de conseiller sera passible de sanction.

Article 8. - Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celles-ci. Si malgré avertissement le (la) fautif (ve) venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité au Porte-paroledans un lieu du château de Nancy une pièce du Conseil Ducal affectée à cet effet.

Article 10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 11. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 12. – Si un conseiller doit s’absenter, il devra prévenir le Duc dès que la situation est connue. Si de manière à ce que l'absence affecte sa charge en soit affectée, il devra accepter que le duc le fasse remplacer.

Article 13. - (Rappel) Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution seront passibles des peines qui sont prévues à cet effet.

je propose les modifications suivantes :

Citation :

Article 7. – Tout dénigrement en public d’un conseiller par un autre à propos de sa fonction au Conseil sera passible de sanction.

pour éviter que le mot conseiller soit répété trop souvent

Citation :

Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité dans au Porte-paroledans un lieu du château de Nancy une pièce du Conseil Ducal affectée à cet effet.

il manquait un mot

Citation :

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution sera passibles des peines qui sont prévues à cet effet.

manquement au singulier ne peut être suivi d'un verbe au pluriel

Citation :

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution sera passible des peines qui sont prévues à cet effet.

C'est le manquement qui est passbile des peines.

Pour le reste et pour le fond, je n'ai pas de remarque.
Il me semblait cependant que les membres du Conseil avaient obligation d'être baptisés. J'avais en mémoire qu'il s'agissait d'une condition nécessaire pour se présenter à l'élection (au moins en en place éligible). Je vériefierai à l'occasion...

C'est dans la loi sur l'éligibilité

Citation :

Article 2 : de l'éligibilité au conseil ducal


Est éligible à une élection ducale les personnes possédant les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé :4 mois
- Trahison : 6 mois
- Haute Trahison : 8 mois
Pour les récidivistes, le délai est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu occupant l'une des trois premières places d'une liste ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

On parles des trois premières places, ce qui veut dire que, théoriquement on peut avoir des non-baptisés dans un conseil. Je n'ai rien retrouvé dans la Constitution à ce sujet.

Personnellement je ne comprends pas l'article 5 qui porte sur les votes. Selon moi c'est tout ce qui se passe au Conseil qui doit rester sous silence.
A moins que cette précision porte sur les rapports du porte parole qui ne peut pas donner le détail des votes.
Bref je ne comprends pas trop la précision "votes".

Oui merci.
Il est vrai que le texte précise que seuls les 3 premiers membres de la liste doivent être baptisés. Je me souviens lors des débats qu'il s'agissait de s'assurer que les membres du Conseil étaient baptisés. A l'époque, il y avait souvent 4 listes pour les ducales et cette limitation nous avait certainement semblé suffisante pour parvenir à l'objectif...

Cela étant, j'ai vérifié le concordat qui lie la Lorraine avec l'Eglise :

Citation :

Article II.1 : Le Duc ou la Duchesse de Lorraine doit être baptisé(e) avant sa prise de fonction.

Article II.1.bis : Ainsi, et pour refléter cet état d'esprit, les trois premiers membres d'une liste politique devront être baptisés.

Article II.1.ter : Aucun membre d'une liste politique ne devra être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Article II.1.quater : Les Conseillers Ducaux, quelle que soit leur religion en privé, représentent en public le Duché de Lorraine, ils doivent se comporter en aristotéliciens et il leur est fermement recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.

C'est bien en phase. Du coup, la modification de la charte est effectivement judicieuse.

En prenant vos corrections en note, nous avons

Citation :

Charte des Conseillers Ducaux

Article 1. – Au début de chaque mandat, les conseillers devront prêter serment devant Dieu et le peuple de Lorraine selon ces termes.

Citation :

Moi .........................,

Je jure devant Dieu, le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité dues à mon rang de conseiller,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil,

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, de les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil

Les conseillers ayant reçu le baptême conclueront le serment par :

Citation :

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche

Les conseillers n'ayant pas été baptisés conclueront le serment par :

Citation :

Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment

Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Si un conseiller désire refuser la charge qui lui est proposée par le Duc, il doit motiver son refus. Si le duc se voit dans l’obligation de tout de même lui donner cette charge par manque de compétence spécifique ou de conseillers au sein du conseil, il se devra de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses capacités.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve.

Article 5. - Il est formellement interdit de parler des votes hors du Conseil Ducal.

Article 6. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le Conseil Ducal. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 7. – Tout dénigrement en public d’un conseiller par un autre à propos de sa fonction au Conseil sera passible de sanction.

Article 8. - Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celle-ci. Si malgré avertissement le fautif venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Article 9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité dans une pièce du Conseil Ducal affectée à cet effet.

Article 10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 11. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 12. – Si un conseiller doit s’absenter, il devra prévenir le Duc dès que la situation est connue. Si l'absence affecte sa charge, il devra accepter que le duc le fasse remplacer.

Article 13. - (Rappel) Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

Article 14. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution sera passible des peines qui sont prévues à cet effet.

Pour la suggestion de Constance, nous pourrions avoir :

Citation :

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve. Il est formellement interdit de discuter des débats et des votes hors du Conseil Ducal.

Ce qui réunirait les articles 4 et 5 en un seul. J'attends les commentaires avant de l'inclure.

Donc j'inclus. Révision finale svp car j'aimerais soumettre au vote et promulguer avant la fin de mon mandat dans 7 jours. Merci !

Citation :

Charte des Conseillers Ducaux

Article 1. – Au début de chaque mandat, les conseillers devront prêter serment devant Dieu et le peuple de Lorraine selon ces termes.

Citation :

Moi .........................,

Je jure devant Dieu, le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité dues à mon rang de conseiller,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil,

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, de les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil

Les conseillers ayant reçu le baptême conclueront le serment par :

Citation :

Qu’Aristote m’aide et me guide dans ma tâche

Les conseillers n'ayant pas été baptisés conclueront le serment par :

Citation :

Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment

Article 2. – L’intérêt général de la Lorraine prime sur l’intérêt personnel des conseillers.

Article 3. – Si un conseiller désire refuser la charge qui lui est proposée par le Duc, il doit motiver son refus. Si le duc se voit dans l’obligation de tout de même lui donner cette charge par manque de compétence spécifique ou de conseillers au sein du conseil, il se devra de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses capacités.

Article 4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au devoir de réserve. Il est formellement interdit de discuter des débats et des votes hors du Conseil Ducal.

Article 5. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le Conseil Ducal. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.

Article 6. – Tout dénigrement en public d’un conseiller par un autre à propos de sa fonction au Conseil sera passible de sanction.

Article 7. - Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites. Tout manquement à cette règle entrainera une mise en garde par le Duc/chesse garant de celle-ci. Si malgré avertissement le fautif venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

- un avertissement
- un second avertissement
- une exclusion d'une journée
- et si récidive après cela une exclusion de 3 jours votée par le conseil
- et réintégration après excuses.

Article 8. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu mensuel de son activité dans une pièce du Conseil Ducal affectée à cet effet.

Article 9. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire lorrain sans accord du Duc ou du régent le cas échéant.

Article 10. – De par sa fonction de représentant du duché, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.

Article 11. – Si un conseiller doit s’absenter, il devra prévenir le Duc dès que la situation est connue. Si l'absence affecte sa charge, il devra accepter que le duc le fasse remplacer.

Article 12. - (Rappel) Les conseillers ducaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc, et d’obtenir son autorisation par écrit.

Article 13. - (Rappel) Tout manquement aux obligations des conseillers mentionné par la Constitution sera passible des peines qui sont prévues à cet effet.

Et bien moi ça me convient.

Parfait.

Je parle de ça:

Citation :

Moi..........,

Je jure sur mon honneur, devant le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat.

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité due à mon rang de conseillé,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil.

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, à les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil.

Là ça n'est plus dans la charte,et je l'ai vu barré,c'est que ça a été retiré,non?C'était le serment pour les non baptisés,suivit de la fameuse phrase:

Citation :

Que mon honneur en soit sali si je parjure mon serment

Cette phrase,elle sert plus à rien si il n'y a plus le serment des non baptisés,vu que désormais ils seront de toutes façon forcé de réciter ce serment:

Citation :

Moi .........................,

Je jure devant Dieu, le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,

Je jure de faire passer le bien du duché avant mon bien personnel,

Je jure de participer régulièrement aux discussions du conseil avec la pondération et la dignité dues à mon rang de conseiller,

Je jure de pratiquer avec discernement un devoir de réserve sur les discussions du conseil,

Je jure de ne pas critiquer publiquement le travail de mes collègues, de les aider dans la mesure de mes moyens ainsi qu’à leur communiquer toute décision que je serais amené à prendre qui affecterait leur travail au sein du conseil

Pourquoi laisser une phrase déstinée aux non baptisés si c'est pour leur faire jurer devant Dieu de toute façon?

Je sais je chipotte un peu,mais je trouve ça très illogique.Moi si j'étais un non baptisé ça me ferait rire.

Tu as raison... la prochaine fois, intervient plus tôt par contre, en principe pendant les urnes on ne peut plus

Il faudrait donc ceci

Citation :

Je jure devant Dieu (sur mon honneur pour les non-baptisés), le Saint Empire, la Lorraine et son peuple de servir avec loyauté le duché et son Duc élu pendant toute la durée de ce mandat,