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 [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux

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Jade
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MessageSujet: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeMer 16 Nov 2011 - 16:05
J'ai ouvert une nouvelle pièce de discussion à l'Assemblée Ducale. Le sujet porte sur la charte des droits et devoirs des conseillers ducaux et il me semble que cela vous concerne tous. Vous retrouverez le débat ici
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeLun 21 Nov 2011 - 5:36
Ceci sera soumis aux urnes avant la fin du mandat, donc vous êtes priés de vous rendre à l'AD car il y n'y aura aucun débat ici.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 11:46
Lavania, svp ouvrir les urnes jusqu'à vendredi soir. L'AD votera dans le même laps de temps.

Merci
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeMar 22 Nov 2011 - 13:34
Ok Chef!
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeVen 25 Nov 2011 - 21:03
Je clos le vote puisque tout le monde s'est prononcé.

Ainsi à la question suivante:

Approuvez-vous la modification de la Charte des Droits et Devoirs des Conseillers Ducaux, tel que modifié par l'Assemblée Ducale?

Les conseillers se sont prononcés de la manière suivante:

Pour: 11
Contre: 0
NSPP: 0

Je suis passé voir à L'ad il semblerait qu'ils n'aient pas finit de voter, j'attend avant toute publication donc?
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeVen 25 Nov 2011 - 21:41
oui exact Lavania

Toutefois on sait que cela ne changera pas l'issue du vote.

Je tiens à remercier les conseillers ducaux d'avoir voté si rapidement, vous avez été particulièrement efficaces.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 26 Nov 2011 - 19:42
L'Assemblée Ducale s'est prononcée en faveur de la Charte révisée. Tu pourras afficher quand tu arriveras à te frayer un chemin jusqu'en place publique...
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 26 Nov 2011 - 22:06
D'accord M'dame. Je viens juste de réessayer et impossible de passer... Sans doute demain.
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Jade
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeSam 26 Nov 2011 - 23:43
Ne sachant combien de temps cela va durer encore cette place publique non accessible, je suggère qu'on fasse l'affichage partout et qu'on prévienne les maires de mettre une note à leur panneau d'affichage en mairie que les citoyens peuvent se référer à la Grande Galerie pour consulter.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 0:00
D'accord.
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Lavania
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 0:28
C'est fait, les maires sont prévenus et j'ai archivé le vote dans la salle des archives juridiques.

Ainsi cette pièce peut être verrouillée. Je vais de ce pas prévenir à l'AD pour terminer.
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MessageSujet: Re: [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux [Législatif] Droits et devoirs des conseillers ducaux Icon_minitime
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