J'ai fait du ménage à la Grande Galerie dans les décrets ducaux pour séparer ceux caducs et en vigueur. Inutile de vous dire que je découvre des choses intéressantes comme ceci

Citation :

Modification du Décret sur la solde des Miliciens

Par décision du conseil, le décret ci dessous:

Citation :

Solde des Miliciens

Le Salaire des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Faict à Nancy le 13 juillet de l'an de grasce 1455,
Sur proposition de Dame Mayella, Mairesse de Verdun,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal.

Est remplacé par celui ci :

Citation :

Solde des Miliciens

Le Salaire minimum des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Fait à Nancy, réformé par le Conseil le 15 février 1456.

Je vais retourner fouiller à la Grande Galerie mais si cela n'a pas été aboli, il faudra le faire. Mais svp, si vous avez un peu de temps pour aider ce serait apprécié car j'en ai déjà plein les bras...

Il y en a d'autres de ce genre mais un à la fois !

Je suis vraiment déçue de voir que personne ne réagit... bref, je propose le décret suivant

Citation :

Abolition du décret sur le salaire minimum des miliciens

Ceci rend caduc le décret sur le salaire minimum des miliciens fait à Nancy le 15 février 1456 ci-joint

Citation :

Modification du Décret sur la solde des Miliciens

Par décision du conseil, le décret ci dessous:

Citation :

Solde des Miliciens

Le Salaire des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Faict à Nancy le 13 juillet de l'an de grasce 1455,
Sur proposition de Dame Mayella, Mairesse de Verdun,
Voté et Approuvé par le Conseil Ducal.

Est remplacé par celui ci :

Citation :

Solde des Miliciens

Le Salaire minimum des Miliciens est fixé à 16 écus dans tout le Duché.

Fait à Nancy, réformé par le Conseil le 15 février 1456.

Faict au Castel de Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le xxième jour de mars de l’an de Grâce MCDLX

Vos avis svp. Merci

Bonjour

Retirer le décret me semble une mauvaise idée. Les maires ne pourront-ils pas en profité en mettant des offres à 14 écus par exemple ? . Je préférerais qu'un nouveau décret soit mis en place avec un salaire minimum de 15 au pire plutôt que le retirer.

Citation :

Décret sur la paie des chefs d’armées (IG)

Article 1-1 :
Afin de fournir à la Lorraine une armée forte et permanente le conseil Ducal décide ce jour que les chefs d’armées Ducales (IG) seront désormais payés chaque jour où ils maintiendront une armée lorraine (IG) même sans mobilisation pour temps de guerre.

A 1-2 Cette astreinte sera toujours dépendante, notamment, de l'état de santé des finances du duché.
Le principe étant: trésorerie à flux tendu ou en difficulté = pas de paie pour les chefs d'armées (IG).

A 1-3 Ainsi, si l'État n'est pas en mesure de payer, il ne peut pas être considéré comme ayant une dette financière envers les chefs d'armée IG, cette fonction restant avant tout du bénévolat, rémunéré lorsque c'est possible.


Article 2 :
Dans tous les cas, les chefs d’armée (IG) seront remboursés des frais d’embauche des Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur-dite armée. Un screen servira de justification.

Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 juin 1456.
Révisé par le Conseil le 20 septembre 1456.

Votre avis Svp

Citation :

Décret sur la paie des chefs d’armées (IG)

Article 1-1 :
Afin de fournir à la Lorraine une armée forte et permanente le conseil Ducal décide ce jour que les chefs d’armées Ducales (IG) seront désormais payés chaque jour où ils maintiendront une armée lorraine (IG) même sans mobilisation pour temps de guerre.
=> dans la mesure ud possible pour le duchés plutôt comme c'est fait actuellement, tenir une armée est un devoir

A 1-2 Cette astreinte sera toujours dépendante, notamment, de l'état de santé des finances du duché.
Le principe étant: trésorerie à flux tendu ou en difficulté = pas de paie pour les chefs d'armées (IG).

=> Bien ce que je disait donc à regrouper à mon sens, çà ne sert à rien de faire un point puis une exception en dessous.

A 1-3 Ainsi, si l'État n'est pas en mesure de payer, il ne peut pas être considéré comme ayant une dette financière envers les chefs d'armée IG, cette fonction restant avant tout du bénévolat, rémunéré lorsque c'est possible.


=> On résume donc par : "l'état se doit dans la mesure du possible de payer régulièrement ses chefs d'armées et ce en fonction des finances du duché. La fonction de chefs d'armées étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie. "Bref une phrase pour trois on simplifie explicitement

Article 2 :
Dans tous les cas, les chefs d’armée (IG) seront remboursés des frais d’embauche des Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur-dite armée. Un screen servira de justification.

=> IG quoi ? mot à supprimé à mon sens n'a rien à faire dans nos décrets. un chef d'armée est un chef d'armée. Sinon rien à redire sur la mesure ici


Fait à Nancy, voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 juin 1456.
Révisé par le Conseil le 20 septembre 1456.

Voici mon avis annoté, bref on peut largement simplifié la donne sur ce décret

Car nous avons ceci également !

Citation :

Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après autorisation du conseil ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.


Article 2 : Lors de la demande de formation d'une armée une enquête de moralité sera engagée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée.


Article 3 : Article 3 : A l'exclusion des membres de l’Ordre des lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldat avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le conseil ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.


Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du conseil ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'OST à travers son État Major seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.


Article 5 : Sans autre consigne du Duc ou de l'État Major, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.


Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.


Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée étrangère sera dissolue




Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Rien ne sert d'avoir une loi ET un décret. Les deux documents sont obsolètes et méritent révision. Sauf qu'il y a trop de sujets ouverts déjà à l'AD... Faudrait en clore pour débuter ceci.

prend un parchemin et note des commentaires hâtifs

Citation :

Loi sur les armées [IG]

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après armées autorisation vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.

==» L'État Major est-il toujours consulté ? N’avons-nous pas des cas où cela n’a pas été fait ? Je ne dis pas que cela doit être éliminé mais si on a occulté ce passage…

Article 2 : Lors de la demande de formation d'une armée une enquête de moralité sécurité sera engagée effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concertation avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir un chef d’armée de son propre chef.

Article 3 : Article 3 À l'exclusion des membres de l’Ordre des Lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire,

==» Pourquoi spécifier l’ODL ? on serait peut être mieux avec un texte générique du «À l'exclusion des ordres dont la circulation est autorisée par concordat »

toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire. Le conseil ducal se réserve aussi le droit de de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre de l'OST à travers son État Major du Capitaine seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Duc ou de l'État Major du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

==» On vérifie chaque personne qui intègre une armée ? l’Ost je comprends mais pas là

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée étrangère sera dissolue

==» J’intègre le décret à la suite

Article 8 : Afin de fournir à la Lorraine une armée forte et permanente le conseil Ducal décide ce jour que les chefs d’armées Ducales (IG) seront désormais sont payés chaque jour où ils maintiendront maintiennent une armée lorraine (IG) même sans mobilisation pour temps de guerre. sauf en cas de difficulté financière du Duché. La fonction de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 9 :L'État rembourse les chefs d’armée (IG) seront remboursés des les frais d’embauche de fonctionnaires fournissant des Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur-dite armée. Un screen servira de justification.

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Combinaison de la loi ET du décret en une loi. Je n'ai fait que passer rapidement, je m'y repenche plus tard.

relis le parchemin puis écrit au propre

Citation :

Loi sur les armées

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après armées vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.

==» L'État Major est-il toujours consulté ? N’avons-nous pas des cas où cela n’a pas été fait ? Je ne dis pas que cela doit être éliminé mais si on a occulté ce passage…

Article 2 : Lors de la d'une demande de formation création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concertation avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir un chef d’armée de son propre chef.

Article 3 : À l'exclusion des membres de l’Ordre des Lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire,
À l'exclusion des ordres dont la circulation est autorisée par concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre du Capitaine seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

==» On vérifie chaque personne qui intègre une armée ? l’Ost je comprends mais pas là

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée sera dissolue

==» Pourquoi un chef d'armée accepterait de dissoudre son armée pour qu'un procès lui pende au bout du nez ?

Article 8 : Les chefs d’armées sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine sauf en cas de difficulté financière du Duché. La fonction de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 9 : L'État rembourse les chefs d’armée pour les frais d’embauche de fonctionnaires fournissant les Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Combinaison de la loi ET du décret en une loi. Je n'ai fait que passer rapidement, je m'y repenche plus tard.[/quote]

Jade a écrit:

relis le parchemin puis écrit au propre

Citation :

Loi sur les armées

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après armées vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain.

==» L'État Major est-il toujours consulté ? N’avons-nous pas des cas où cela n’a pas été fait ? Je ne dis pas que cela doit être éliminé mais si on a occulté ce passage…
Effectivement il y a eu des cas, je pense, où l'on s'est bien passé de l'accord de l'EM, réduit je vous le concède. Mais aussi bien pour la Chrysanthème que la Loyale, l'aval du sénéchal et du capitaine avaient été sollicités.

Article 2 : Lors de la d'une demande de formation création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concertation avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir un chef d’armée de son propre chef.

Article 3 : À l'exclusion des membres de l’Ordre des Lames qui ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire,
À l'exclusion des ordres dont la circulation est autorisée par concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre du Capitaine seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

==» On vérifie chaque personne qui intègre une armée ? l’Ost je comprends mais pas là
Pas de vérification. En principe, les groupes qui se rattachent à une armée le font sous ordre direct de l'EM / Maréchaussée, et s'arrangent généralement directement avec le chef d'armée pour s'intégrer immédiatement. Passage inutile, donc.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée sera dissolue

==» Pourquoi un chef d'armée accepterait de dissoudre son armée pour qu'un procès lui pende au bout du nez ?
Le cas "Mélodie" montre les limites du système, en effet... Et les armées brigandes seraien bien sottes de se rendre. Passage obscur, et trop théorique pour être appliqué.

Article 8 : Les chefs d’armées sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine sauf en cas de difficulté financière du Duché. La fonction de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 9 : L'État rembourse les chefs d’armée pour les frais d’embauche de fonctionnaires fournissant les Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

[/quote]

Merci beaucoup Sénéchal ! Cela permet de clarifier des points !

Citation :

Loi sur les armées

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après armées vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

==» J'ai tenté une formulation pour permettre de la souplesse, à discuter

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concertation avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir un chef d’armée de son propre chef.

Article 3 : À l'exclusion des ordres dont la circulation est autorisée par concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaire de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra choisir l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordre du Capitaine seul habilité avec le duc à donner ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée sera dissolue

Article 8 : Les chefs d’armées sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine sauf en cas de difficulté financière du Duché. La fonction de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 9 : L'État rembourse les chefs d’armée pour les frais d’embauche de fonctionnaires fournissant les Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

J'arrive un peu tard mais j'arrive ...

En prenant connaissance des informations il m'est paru évident que le décret sur les chefs d'armées devait être inclus dans la loi des armées.
Par contre là on entre dans un domaine que je ne connais pas trop.

Citation :

Loi sur les armées

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après armées vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

==» J'ai tenté une formulation pour permettre de la souplesse, à discuter=> on peut simplifier et dire "après vote du Conseil Ducal sur avis au moins du Capitaine et du Sénéchal." Le "au moins" sous entant que ça peut être plus et donc que ça peut être l'avis de l'EM.

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de=> en ? concertation avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir un chef d’armée de son propre chef.=> pour éviter la répétition du mot chef : peut être mettre " peut également choisir lui même le chef d'armée".

Article 3 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.=> c'est peut-être moi qui veux mettre trop de majuscules, ce ne sont que des suggestions.

Article 4 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra choisirprendre (ce n'est pas un choix si c'est un devoir) l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 5 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 6 : Toute personne désirant entrer dans une armée devra en faire demande et une enquête de moralité sera ouverte. Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison depuis 4 mois ne pourra prétendre à entrer dans une armée.

Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 7 : Toute infraction aux articles 1 à 5 entrainera de facto une attaque par l'armée lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dès lors que l'armée sera dissolue => et en cas d'infraction de l'article 6 il se passera quoi? Oups je n'avait pas vu que c'était barré. La suppression c'est pour laisser toute la liberté à la Justice de décider ce qui mérite ou non un procès?

Article 8 : Les chefs d’armées sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine sauf en cas de difficulté financière du Duché. La fonction de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie. => Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 9 : L'ÉtatLe Duché rembourse les aux chefs d’armée pour les frais d’embauches de fonctionnaires fournissant les Points d’armée nécessaires au fonctionnement de leur armée. (je trouve que "points d'armée ça fait très IG et non RP)

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Comme je le disais je ne connais pas trop ce domaine... Est-ce qu'un chef d'armée peut refuser une personne dans son armée ou est-ce que c'est comme pour les embauches pour entretenir un champ?

Voilà j'ai consulté le Ministre de la Justice pour avoir une opinion juridique sur cet article et qui me suggère

Citation :

Article 7 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

Je ne sais pas pour vous mais j'aurais envie de faire des sections distinctes pour armées lorraines et étrangères

Ma remarque de faire 2 parties disctintes visait la totalité et non seulement l'article, je vous montre à quoi je pensais, vous me direz votre avis

Citation :

Loi sur les armées

Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

==» J'ai tenté une formulation pour permettre de la souplesse, à discuter
=> on peut simplifier et dire "après vote du Conseil Ducal sur avis au moins du Capitaine et du Sénéchal." Le "au moins" sous entant que ça peut être plus et donc que ça peut être l'avis de l'EM.
==» En fait l'EM devrait être consulté en premier lieu, d'où la formulation initiale mais qui peut être dite autrement... juste que je suis mal à l'aise d'enlever l'EM

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.
==» déplacé à la fin

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

Voilà mis au propre. Si on veut promulguer ce texte, il faudrait lancer le vote demain. J'attends donc vos derniers avis.

Citation :

Loi sur les armées

Des armées lorraines

Article 1 : La formation d'une armée sur le sol lorrain ne peut se faire qu'après vote du Conseil Ducal sur avis de l'État Major de l'OST Lorrain ou au minimum du Capitaine et du Sénéchal.

Article 2 : Lors d'une demande de création d'une armée, une enquête de sécurité sera effectuée sur le demandeur. Sont laissés à l'appréciation du Conseil Ducal les critères de recevabilité entrainant le refus ou l'acceptation de la formation de l'armée. Le Conseil Ducal, de concert avec l’État Major de l’OST Lorrain, peut également choisir lui-même le chef.

Article 3 : Une armée ayant reçu l'aval du Conseil Ducal pour sa formation devra prendre l'étendard de Lorraine comme bannière et devra se placer sous les ordres du Capitaine seul habilité avec le Duc à donner des ordres aux armées.

Article 4 : Sans autre consigne du Capitaine ou du Duc, une armée lorraine devra stationner dans la ville où elle se trouve afin de servir à sa défense en cas de besoin.

Article 5 :Tout rattachement à une armée lorraine est effectuée sous ordre direct de l'État Major ou de la Maréchaussée.

Article 6 : Les chefs d’armée sont payés chaque jour où ils maintiennent une armée lorraine en fonction de l'état des finances ducales. Le statut de chef d'armée étant avant tout bénévole et un devoir de protection envers sa patrie.

Article 7 : Le Duché rembourse aux chefs d’armée les frais d’embauches de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement de leur armée.

Des armées étrangères

Article 8 : À l'exclusion des Ordres dont la circulation est autorisée par Concordat, toute armée désirant traverser la Lorraine doit donner son itinéraire, la durée de passage et son nombre de soldats avant d'entrer sur le territoire lorrain. Le Conseil Ducal se réserve le droit de refuser tout passage selon les critères qu'il juge nécessaires de même que modifier l'itinéraire proposé par l'armée étrangère.

Du non respect de la loi

Article 9 : Toute infraction au présent décret, entrainera de facto une attaque par l'armée Lorraine, puis un procès pour Haute Trahison dans le cadre d'une armée étrangère. Si le chef d'armée est lorrain, alors la dissolution sera immédiate et ce dernier sera mis en procès pour Haute-Trahison, ou en cour martiale s'il est du rang militaire

Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456