Bien, voici ce que je vous propose, j'ai mis en rouge les modifications que j'ai apporté :

Citation :

Loi sur les devoirs municipaux

Article 1 :
De l’élection des maires

Le maire est élu au suffrage universel par les habitants de sa ville, à la majorité des voix exprimées.

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au maire (application des décrets et lois). Le maire, tout comme les membres de son conseil municipal, est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans le respect de la législation lorraine.
Le maire, comme les membres de son conseil municipal, est responsable pénalement devant la Justice du respect de la législation lorraine.

Article 3 :
Des décrets municipaux

Le maire peut proposer des décrets municipaux avec:
- obligation de transmission au Conseil ducal pour validation et autorisation de promulgation
- obligation de publication à la population de sa ville

Article 4 :
De la violation des décrets municipaux

Tout maire souhaitant porter plainte pour violation d'un décret municipal est tenu de se porter parti civil

Article 5 :
De l’exécution des lois

Le maire, assisté d'un ou plusieurs maréchaux d'investigation, est chargé de vérifier la bonne application décrets municipaux, de la législation lorraine et de la législation impériale.
Il est tenu d'avertir un maréchal d'investigation des désordres à la loi constatés. Toute omission volontaire sera considérée comme de la trahison et sera jugée et puni selon la législation lorraine.

Article 6 :
Du secours aux mairies

En cas de vol ou de pillage, le Conseil ducal peut allouer aux maires un prêt à taux nul qui sera employé comme budget de fonctionnement afin de faire face aux dépenses les plus urgentes. Les modalités de remboursement seront négociées entre le Duché et la Mairie.

Article 7 :
Du devoir de communication

1- Le maire doit transmettre au Conseil ducal tous les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population

2- Chaque maire se voit dans l'obligation, sur la demande du porte-parole du Conseil ou du Duc, de diffuser les annonces officielles du Conseil ducal

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le Conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole du Conseil ou le Duc pour remédier à la situation.


Article 9 :
En cas de démission, le maire se devra d'avertir le Conseil ducal au plus tard la veille. Le Conseil ducal décidera alors de nommer un intendant.

Article 10 :
Les maires seront tenus de remettre le registre des miliciens qui auront été embauchés sur simple demande du prévôt. Le Duché pourra ainsi vérifier que les dites villes sont bien protégées.

L'article trois me dérange un peu.
C'était déjà comme ça avant, et on a changé pour laisser plus de pouvoir aux maires, et disant que si le CD ne se prononçait pas, aux bout de 3 jours, le décret municipal était accepté.
C'est un peu fouillis, peut-être, mais ça évite de devoir organiser un vote etc, et du coup plus de travail pour le CD.

Après, je ne sais pas.

Et pour le 9 aussi, je dirais 48h, le temps de trouver un remplaçant pour sûr.

Oui en fait c'est pour ça que j'ai ajouté un "Après, je ne sais pas." après coup !

Ah d'accord, très bien. L'Evêque sourit.

en fait Majoie, le problème que vous soulevez est important. Les bilans réguliers évitent certains écarts surtout avec des maires moins expérimentés. J'ai toujours fait ce suivi en tant que CaC en FC et le point faisait partie de la charte des maires. J'ai donc consulté les devoirs municipaux et je n'ai trouvé que ceci

Citation :

Article 2 :
De la responsabilité des maires

Le Conseil Ducal délègue localement une partie de ses pouvoirs exécutif et législatif au Maire (application des décrets et lois) Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village.
Il a le pouvoir de décider des prix de vente et d'achats des produits par la mairie, dans la mesure ou les divers décrets ducaux soient respectés. Il a devoir de fournir le marché de sa ville en denrées dont il a le monopole de vente (à ce jour : bois et fer) pour permettre à tous les artisans concernés de pouvoir travailler librement dans leur atelier.

Le maire possède également les obligations suivantes :
- Lever les impôts à la demande du conseil ducal
- Fournir, chaque semaine, le bilan de la mairie assujetti à cet impôt

Cette dernière ligne en fait, dis que le maire doit indiquer le montant pour prélever que le CaC recueille les impôts perçus par le maire mais ne parle en rien du dépôt des bilans.

A titre informatif, un bilan chiffré pourrait s'avérer fort utile pour établir une progression de la valeur des bilans et pointer rapidement un souci.

Je crois que les devoirs municipaux pourraient être revus par l'AD dès qu'ils terminent sur la charte de la chancellerie.

Je fais la recherche en GG pour vous Dame Majoie; j'ai du temps! *sourit*

Alors, je commence par connaitre les GG comme ma poche moi.. Ca fait 4 mois que j'y fouille pour tout et n'importe quoi! *se marre*

Vous avez cela, de la loi sur les devoirs municipaux:

Citation :

Article 7 :
Du devoir de communication

1- Le Maire doit transmettre au Conseil Ducal toutes les quinze jours un état des lieux complet de la trésorerie, des mandats en cours et du stock du village dont il a la charge. Chaque maire est libre de présenter ou pas par la suite cet état des lieux à sa population.

[...]

Tout retard non justifié ou tout refus sera considéré comme un acte de trahison et sera donc punissable devant la justice.

Si le maire en exercice ne peut exécuter cette demande dans les délais impartis pour une raison jugée valable par le conseil ducal, une personne de confiance pourra être désignée par le porte-parole ou le duc en exercice pour remédier à la situation.

Jade.. le texte des devoirs municipaux que tu as trouvé, c'est un texte lorrain?

Merci Kyroper c'est exactement le texte que j'avais en tête...les maires ont donc l'obligation de le faire mais encore faut-il qu'ils soient au courant...