[Économie] Exemption d'impôts pour l'ODL et l'OST

Invité

même chose pour moi

Pilli, vous pouvez lancer le vote svp

Le vote a été lancer et le courrier envoyé à tous les membres du conseil ducal.

le vote est clos et en voici les résultats.

Citation :: Le délai de vote concernant une exemption d'impôt pour l'ODL et l'OST étant révolu je clos le vote avec accord de la duchesse.

Il en résultat les votes suivant après recomptage :

Pour : 9, Contre :0, JNYCR : 0

Le changement est donc voté à la majorité des votes.

Voilà le texte mis en gargotte et à la grande galerie

Citation :: Exemption d'impôts pour les militaires

Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires.

Fait à Nancy en ce jour du 28 août en l'an de grace MCDLIX
sur vote du conseil ducal

Le texte a été mis en gargotte et à la grande galerie.

Capitaine, vous affichez à l'Ost ?

Et il faudrait aussi aviser Balsamo de l'ODL puisque celui-ci nous avait fait la demande.

Ensuite, je demanderai à un clerc de tout ranger.

Je transmet à l'ODL

Invité

Je transmet à l'Ost.

Merci à vous deux !

Je verrouille la pièce !

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