Le vote sur ce texte à abouti à une demande de le retravailler ...

Citation :

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NSPP (0) :

donc je remets cela sur la table.

En 1 le texte original

en 2 le texte paru au vote

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire, Parlementaire.
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès au Parlement en fonction de la loi institutionnelle pour le Parlement prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout réglement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'Etat Ducal sont de fait, légaux.


Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 4 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.



Fait à Nancy, voté et approuvé par le conseil ducal le 16 décembre 1455.

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire,
Maréchal d'armes impérial
membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.


Article 2: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible.
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.



Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.


Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le duché et destituée de facto de tous ses postes."

A noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

J'ai mis en rouge une phrase dont la présence me semble superflue.... tant il est vrai qu'il est impossible de donner une dérogation comme celle-là qui mettrait chaque poste dans la position d'être juge et partie. (C'est tout à fait inconcevable du point de vue de l'Éthique et de la neutralité indispensable du juge - notion basique) donc est-ce vraiment important de le noter.


Question aux membres du conseil précédent :

Est-ce que cela a été mis à cause du manque d'effectif de ce conseil et la tentation de vouloir faire avancer les choses malgré tout ?

Parce que dans ce cas ... il faudrait peut être mettre quelque chose mais qui tourne plutôt autour du manque d'effectif...

Citation :

Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

est-ce nécessaire de rajouter ....

ce qui pourrait amener un juge à poser un verdict sur une affaire qu'il aurait instruit.


Votre avis et aussi ce que vous vouliez changer dans le texte.

je supose que ceci est valable pour le duc aussi.
mais sinon je suis d accord .
je sais aussi que quand on est conseiller on ne peux pas etre non plus héraut de quoi que ce soit. donc peux etre le rajouter aussi meme si c est marqué à la HI

Citation :

Un membre de la maréchaussée ne peut occuper le poste de prévôt, ou un poste ayant trait à la sécurité ou à la justice, sauf dérogation

J'ai déjà relevé, lors du dernier mandat, cette phrase en démontrant son aspect grotesque.
Elle est contradictoire aux chartes de maréchaussée en plus; car un maréchaux peut être soldat à l'OST sous certaine condition.

Pis franchement, interdire à un maréchaux de devenir prévôt, c'est n'importe quoi. Ce sont les maréchaux les mieux placés pour savoir comment fonctionne la prévôté! Au contraire, on devrait préféré un prévôt qui était maréchaux.
C'est comme pour l'OST, il serait stupide de dire qu'un membre de l'OST ne peut pas être capitaine!

Vi je suis d'accord avec vous Kyroper ... je l'avais relevée aussi ... peut être voulait-on dire qu'il n'est pas possible d'être prévôt en cumulant un travail de maréchaussée dans un village ?

Sinon je ne vois pas ce que cela veut dire.

Êtes-vous d'accord à propos de la difficulté de cumuler le poste de Prévôt
et le travail de terrain d'un maréchal, Kyroper ?

Je pense que pour les poste de Procureur et de Juge cela s'impose.


On pourrait dire :

Citation :

Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.

J'aime aussi la formulation de Floche.

Pour le reste Isis ça dépend des personnes.... par exemple j'ai été Comtesse et Rectrice (sans adjoint et sans conseil universitaire) et je n'ai eu aucun souci tout était fait. Maintenant je serai bien incapable de faire tout cela car j'ai une vie un peu plus remplie et que... le temps a passé.
C'est aux Conseillers de se rendre compte par eux mêmes de ce qu'ils sont capables de faire.

Je reprends le texte avec les modifications pour connaître les avis du nouveau conseil

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire
Maréchal d'Armes Impérial
Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
Membre de l'Assemblée Ducale
*En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.

Article 2: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

J'y pense, puisque l'on refuse le cumul MAI et le cumul CC.

Quid du cumul avec les autres implications impériales et royales ?

Tout à fait pour l'interdiction de cumul Maire et Maréchaussée ...


pour les fonctions Royales et Impériales ... pour le prince c'est dans la Constitution .. pour les autres fonctions à nous de décider ...

Citation :

Chapitre 3 : Du Prince de Lotharingie
Article 3.4
Alinéa 3.4.1
Tout cumul avec la fonction de Prince est interdit. Que le poste soit temporel ou spirituel.
Alinéa 3.4.2
Le Prince nouvellement élu aura deux jours après son élection pour se mettre en règle avec la loi en vigueur ou il se verra immédiatement démis de ses fonctions.

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
Maire
Maréchal d'Armes Impérial
Prince de Lotharingie
Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
Membre de l'Assemblée Ducale
*(En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : les maires.
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
ou
Il est interdit de cumuler la fonction de Maire avec toute fonction de Maréchaussée

Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.
citons :
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel.
Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

Je pense qu'à partir du moment ou l'on met le Mai, il faut mettre tous les ministres que choisit le prince ! c'est à dire si je me trompe pas dans les relations, j'ai pas relu la constitution pour vraiment me l'imprégner. Mais on retrouve le président de la cai, et les autres minsitres

Niconoss a écrit:

Je pense qu'à partir du moment ou l'on met le Mai, il faut mettre tous les ministres que choisit le prince ! c'est à dire si je me trompe pas dans les relations, j'ai pas relu la constitution pour vraiment me l'imprégner. Mais on retrouve le président de la cai, et les autres minsitres

J'ai relu la constitution suite à ton intervention Niconoss, rien n'est indiqué pour les ministres royaux. Il ne faudrait dès lors pas l'ajouter car cela reviendrait à dire que la Lorraine obligerait ses citoyens à faire des choix que les Savoyards ou les Comtois ne feraient pas.

suite à l'intervention de Kyroper, je retiens que nous retenons cette version.

Citation :

Article 2 : les maires.
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée

Je trouve la formulation peu claire de ceci :

Citation :

Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux.

ne doit-on pas dire cela autrement ? Je propose une nouvelle formulation ci après. J'ai regroupé différemment aussi pour la fonction maire en déplaçant un des éléments de l'article 3, ce qui donne :

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2 : Les maires
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel (déplacé de l'article 3)

Article 2 3: Par ailleurs, tout règlement interdisant des cumuls particuliers aux différentes à certaines fonctions de l'État Ducal sont de fait, légaux interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 3 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 4 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes."

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

si vous pouviez me donner vos commentaires svp, c'est presque terminé et on pourrait envoyer sous peu au vote

C'est très bien Jade, je vous félicite pour votre travail, vous ne lachez jamais je vous admire.

Fée était sincère, elle était bien contente de voir une dame comme Jade qui était toujours dans le coup pour faire avancer les débats, trouver des solutions, essayer de terminer les affaires etc.. Et Fée aimait bien féliciter ses collegues méritants.

Je n'ai rien à ajouter

Vote est clos

Le Conseil Ducal s'est prononcé ainsi pour la révision de la Loi sur les cumuls de mandats :
Pour 11, Contre 0, Abstention 0

Citation :

Loi sur le Cumul de mandats

Article 1: Le Conseil Ducal
Il est interdit pour une même personne membre du Conseil Ducal, de cumuler ce poste simultanément avec les autres charges suivantes:
- Maire
- Maréchal d'Armes Impérial
- Prince de Lotharingie
- Membre du Conseil Constitutionnel (et réciproquement)
- Membre de l'Assemblée Ducale (En sachant que les Conseillers ducaux ont accès à l'Assemblée Ducale en fonction de la loi institutionnelle pour l'Assemblée Ducale prévue à cet effet.)

Article 2: Les maires
Il est interdit de cumuler les fonctions de Maire et de Lieutenant de maréchaussée
Un maire ne peut pas siéger au Conseil Constitutionnel

Article 3: Par ailleurs, des cumuls particuliers à certaines fonctions de l'État Ducal sont interdits.
citons :
- Un membre de la maréchaussée appelé à occuper le poste de Prévôt ou un poste dans la justice devra, le temps du mandat, renoncer à son travail au sein de la maréchaussée au profit de celui qu'il occupe en tant que conseiller ducal.
- Un Procureur ne peut être Juge ni prévôt simultanément, sans dérogation possible. Même en cas de sous effectif grave au sein d'un Conseil Ducal, il est impossible pour un même conseiller d'occuper en alternance ou successivement les postes de Prévôt ou Procureur et Juge.

Article 4: Enfin, toujours dans un souci de laisser l'opportunité à de nouveaux Lorrains d'assumer des fonctions et ainsi faciliter leur permanence en Lorraine, il est interdit de cumuler plus de 3 charges actives à travers les différentes institutions existantes en Lorraine.

Article 5: Toute personne en infraction a 5 jours pour se mettre en conformité avec la loi, après quoi elle sera poursuivie pour trahison envers le Duché et destituée de facto de tous ses postes.

À noter que ce décret sera validé au lendemain de sa publication.

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