je vous rappelle qu'on a jamais rendu cela obligatoire par le passé, et que durant le premier mandat de sa Grasce Floche, pendant lequel il a été institué le serment que les conseillers devaient prêter au Duc/chesse, il était bien spécifié une formule un peu différente pour les conseillers non baptisés.

Donc il était admis qu'on pouvait ne pas être baptisé.

La lorraine suit la doctrine aristotélicienne. Mais pourquoi obliger les conseillers à se faire baptiser. C'est une forme d'ostracisme.

En ce qui concerne la médaille, pourquoi obliger à la porter ? C'est de la conscience de chacun de le faire ou pas.

D'accord avec Barberine.

d'ailleurs le concordat dit bien :

Citation :

Article II.1.quater : Les Conseillers Ducaux, quelle que soit leur religion en privé, représentent en public le Duché de Lorraine, ils doivent se comporter en aristotéliciens et il leur est fermement recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.

Je trouve aussi que la présence d'une personne inéligible sur une liste ne devrait pas la rendre inéligible dans son entièreté.

Je n'aime pas que ce soit le conseil qui doive se prononcer sur l'éligibilité d'une personne, en tout cas pas pour une élection ducale : les critères doivent être évidents. et ce ne devrait pas être a des "politiciens" a décider par un vote. Je donnerais plutôt ce pouvoir au juge (qui est tenu par la charte du juge et qui pourrait avoir des ennuis s'il fait n'importe quoi) avec appel possible, par exemple au cc .

Je trouve que la formulation "7 jours minimum" n'est pas claire... que se passe-t-il passé ce délais, l'inéligible le devient?

Qui déclare l'inéligibilité? (cf plus haut)

Quand doit on être éligible? a la date de dépôt des liste ou a la date de l'élection?

Je tente une proposition demain.

En ce qui concerne le baptême cela ne concerne que les 3 premiers de la liste ducale, selon le respect du Concordat.

mais je désire que cela figure dans les textes civils. Cela ne demande pas nécessairement de produire un certificat de baptême mais que les têtes de listes se renseignent là dessus avant de les choisir. C'est simplement le fait de mettre en concordance les différents textes lorrains.



Pour la déclaration de non éligibilité d'un membre d'une liste il faut que ce soit fait avant le début des votes .. donc il faut que la liste soit inscrite avant aussi ... petit soucis In Gratibus !!!!


pour dire l'inéligibilité .. vote du CD encore un soucis de timing puisque les votes durent 48 heures et que les listes sont le plus souvent inscrites la veille ou l'avant veille !!!!!!!!!

Donc l'idée de Cao de dire que le non respect des critères évidents rend d'office inéligible la personne qui ne les respecte pas est judicieux.
Avec comme décisionnaire le juge puisque c'est un manque de respect des lois. ??

Ce n'est pas si simple à réaliser !

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale ou municipale toute personnes répondant cumulativement aux critères suivants :

• Avoir le droit de vote à l'élection du conseil ducal lorrain depuis au moins 2 mois.
• Ne pas avoir été reconnu coupable par un tribunal Lorrain de
- Trouble à l'Ordre public aggravé depuis mois de 2 mois.
- Trahison depuis moins de 4 mois.
- Haute Trahison depuis moins de 8 mois.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

L'ensemble des délais qui sont mentionnés dans les alinéas précédents doivent être dépassés le jour de l'élection.

Art 2 bis: Tout qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit être baptisé au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection. A défaut il sera considéré comme inéligible, alors même qu'il rempli les critères repris à l'article deux

Art 2 ter: En cas d'élection d'une personne inéligible, elle sera passible de poursuite pour trahison. De plus, elle devra démissionner du poste qu'elle occupe indument dans les 48 heures de son élection. Tout refus sera considéré comme une circonstance aggravante et la rendra donc passible de poursuites pour haute trahison. La charge de la preuve lors de cette procédure sera inversée, l'accusé devant fournir lui même la preuve qu'il remplissait bien les critères d'éligibilité pour le poste qu'il occupe.

Bon, je m'explique...

Avoir le droit de vote à l'élection du conseil ducal lorrain depuis au moins 2 mois. : ca veut dire la même chose qu'avoir sa résidence IG en Lorraine, mais c'est plus beau... (perso je n'aime pas les référence IG, RP,...) dans les textes

Pour les délais, je clarifie a partir de quand on compte.

Le reste c'est l'intégration des conditions du concordat...

Et le jugement a postériori, c'est ce qui se passe pour les autres crimes... la qualification de trahison ou haute trahison devrait être assez dissuasive pour quelqu'un qui compte avoir une carrière politique. ca permet toute fois : de ne pas déclarer toute la liste inéligible et a certaines personnes non éligible d'occuper des places en fin de liste sur des places "inéligibles" ce qui est, a mon avis, une bonne solution pour se mettre dans le bain et préparer une candidature "utile" d'un mandat suivant.

A vos avis...

Pour faire une remarque au texte pondu par Caoi, je précise une fois de plus que le délai de prescription de 8 mois n'existant plus (et pas eulement dans notre constitution, mais partout dans les royaumes ) cela ne doit plus figurer dans les conditions condition d'éligibilité.

mais on en a déjà parlé.


pour le reste je trouve tous les termes des articles 2, 2bis et 2 ter très exagérés. Autant transformer notre Duché en dictature, et faire partir ainsi les dernières personnes qui ont envie de s'investir.

La fuite continue d'ailleurs, bientôt ne resteront en Lorraine que les dirigeants.

un peu de souplesse.

de toutes façons il est pratiquement impossible comme le précise notre Duchesse ,( dont je me souviens l'indignation légitime, au sujet du traitement infligé à ECLAT,) de déclarer inéligible quelqu'un avant le début des votes.

les listes étant , dans certains cas, complétées au dernier moment.

n'exagerons rien, non plus, quant aux sanctions infligées après coup, pourquoi pas la pendaison ou le bucher pendant qu'on y est.

Revenons à la raison.

Tout d'abord excusez moi si je ne participe pas beaucoup voir pas du tout mais la raison en est que ce texte a déjà été revus il y a peu ainsi que celui sur la citoyenneté Lorraine, est il donc absolument nécessaire de constamment tout modifier au gré des humeurs car excusez moi mais a la fin plus personne ne vas s y retrouver a moins de dormir avec les textes de lois comme livre de chevet ..

Sinon je suis également d'avis que a tout durcir on va tout perdre , plus rien ne serra possible en Lorraine a ce rythme et franchement je commence a comprendre ceux qui vont chercher une vie plus vivante et moins rigidifiée ailleurs .

Il faut des limites oui , des règles aussi mais a tout vouloir codifier ,contrôler, et constamment modifier on va tout bloquer.
Pour les délais de prescription en plus ceux affichés dans ce texte sont ceux autorisés dans les Royaumes on ne peut pas mettre plus long cella avait déjà été comme le dit Barberine discuté et corrigé lors du dernier débat.

Pour le Baptême moi personnellement je suis tout a fait pour d'ailleurs cette condition n'est pas restrictive puisque ceux qui ne le sont pas doivent simplement s'engager a le faire et je trouve normal que a notre époque la religion soit importante pour les élus l'église ayant quand même une importance capitale en 1459 cella changera peut être un jour dans des siecles qui sait mais pour le moment non.

D'accord... que peut-on proposer alors?

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale ou municipale toute personnes répondant cumulativement aux critères suivants :

• Avoir le droit de vote à l'élection du conseil ducal lorrain depuis au moins 2 mois.
• Ne pas avoir été reconnu coupable par un tribunal Lorrain de
- Trouble à l'Ordre public aggravé depuis mois de 2 mois.
- Trahison ou Haute trahison depuis moins de 4 mois.
• Ne pas être être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

L'ensemble des délais qui sont mentionnés dans les alinéas précédents doivent être dépassés le jour de l'élection.

Art 2 bis: Tout qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit être baptisé au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection. A défaut il sera considéré comme inéligible, alors même qu'il rempli les critères repris à l'article deux

Art 2 ter: En cas d'élection d'une personne inéligible, elle devra démissionner du poste qu'elle occupe indument dans la semaine qui suit son élection. En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

En ce qui concerne l'article 2, la durée d'inéligibilité n'a rien a voir avec la durée de prescription, comme cela a déjà été dit, ce sont tout simplement deux choses différentes. Mais je ne vois pas d'objection a diminuer les délais d'inéligibilité (dans le cas d'eclat, les condamnations étaient toutes fraiches, doit-on supprimer l'inéligibilité automatique après une condamnation, ou les laisser a l'appréciation du juge, qui pourrait prononcer une peine d'inéligibilité?)

Article 2 bis : c'est une obligation du concordat, qui est signé et ne peut être dénoncé. La cohérences de différents textes législatifs me semble importante.

Article 2 ter : je pense que l'obligation de démission est suffisante pour les élections ducales, c'était ma première idée (puisque le conseiller démissionnaire est "automatiquement" remplacé). Cependant, cela pose problème pour les élections municipales ou chaque démission d'un maire est suivie d'une carence du pouvoir, d'une nécessaire reprise de mairie ou de l'organisation de nouvelles élections. C'est pour éviter ce cas de figure que les peines que je proposais se voulaient dissuasives.

Maintenant pour ce qui est de la remarque générale sur la rigidité des normes Lorraines, ont peut très bien assouplir les critères d'éligibilité. Le critère sur une certaine durée de résidence permet a mon sens s'éviter la création "d'aubaine" d'une liste par une organisation étrangère, qui lui permettrait d'obtenir un siège au cœur même de nos institutions, avec l'accès aux renseignements confidentiels que cela suppose (supposons par exemple que tous les canis déi aient déménagé et aient déposé une liste, il l'ont d'ailleurs tenté au niveau municipal et la présente loi nous a bien servi a cette époque).

Enfin, je ne crois pas que ce soit la "rigidité" des lois Lorraines qui est l'origine de l'exil de beaucoup... je ne l'ai en tout cas jamais entendu dire.

Bonjour, je m'excuse aussi de ne pas trop participer mais le débat est trop compliqué pour mon humble personne,mais comme j'ai été élu je tiens simplement à apporter mon aval à certaines propositions donc je suis d'accord avec uriel quand il dit:

Citation :

Je partage aussi l'avis de Cao quant au fait que si une personne n'est pas éligible, elle seul ne reste pas éligible ; la liste le reste cependant.

Pourquoi sommes-nous en train de réétudier cette loi ?

- La première raison étant de la rendre simple à comprendre et précise donc indiscutable

- la seconde pour qu'elle soit applicable sans difficulté ni hésitation


Les notions sur lesquelles nous sommes tous d'accord !

- le domicile en Lorraine depuis un mois pour les municipale - 2 pour les ducales noble ou pas.

- que l'inéligibilité se résume à la personne concernée et n'entache pas la liste

- les délais en rapport avec des condamnations 2 mois pour TOP, 4 moins pour Trahison et pour HT mais en doublant les délais pour les récidivistes.

- le baptême obligé pour les trois premiers

- inéligibilité dé facto si non respect de ces critères


a préciser :

- définition du domicile (cette notion se doit d'être parfaitement nette même si cela oblige à mettre des mots peu agréable à entendre)

On peut être domicilié dans un duché sans avoir de terre à exploiter ni d'atelier.. C'est donc la notion de domicile qui est a prendre en compte, mais comment savoir qu'un lorrain est domicilié en Lorraine depuis telle ou telle date ?
l'idée de mentionner le droit de vote de Cao n'est pas mauvaise, mais pas vérifiable.
Ne pourrait-on imaginer qu'une personne qui désire s'installer en Lorraine soit obligée de le notifier au maire ? Cela se fait dans d'autres duchés/comtés. Cela ne veut pas dire qu'il doit demander l'autorisation mais le notifier pour que la trace de ce changement de domicile soit dans les archives et donc vérifiable.

ce qui donnerait :

attestation par le maire de sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine



- qui doit 'dénoncer' les critères non respectés ? (ce qui ne veut pas dire décider si la personne est inéligible.. autrement dit pas de dérogation possible)

Comme plusieurs d'entre vous l'ont bien précisé, difficile pour le CD de décider si un tel est éligible ou non que ce soit pour des raisons de subjectivité ou de timing.
Devrait-on demander cela au CC ? pour moi cela parait normal puisque ces cette institution qui préside au respect des lois.

- fixer la date butoir des délais

le jour de l'élection ??? cela veut-il dire le jour des résultat ou le premier des votes ?


Je propose ceci qui rejoint à peu près tout ce qui a été dit :

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville
•Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:
•Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
•Trahison : 4 mois
•Haute Trahison : 4 mois
•Pour les récidivistes le délais est doublé.

Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.

Art 2 I : Tout qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit être baptisé au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement d'être baptisé avant la mi-mandat.

Art 2 II : En cas d'élection d'une personne inéligible, elle devra démissionner du poste qu'elle occupe indument dans la semaine qui suit son élection. En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Sa gräce, Dame Floche a dit :

Citation :

Art 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville
•Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:
•Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
•Trahison : 4 mois
•Haute Trahison : 4 mois
•Pour les récidivistes le délais est doublé.

Si un doute survient quand à l'inéligibilité d'une personne, c'est au Conseil Constitutionnel de trancher.

Art 2 I : Tout qui occupe l'une des trois premières places sur une liste à une élection Ducale doit être baptisé au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement d'être baptisé avant la mi-mandat.

Art 2 II : En cas d'élection d'une personne inéligible, elle devra démissionner du poste qu'elle occupe indument dans la semaine qui suit son élection. En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

Je suis le débat, même si ma présence n'est pas visible...
Mais bon, j'ai dit ce que je pensais du retour en grâce, à une élection Ducale, d'individus ayant touché aux Institutions de notre Duché et coupable de HT.
Soit, tout le monde accepte, alors c'est ainsi.
En ce qui concerne l'Art 2 II, je trouve qu'il est à compléter car nous trouvons deux cas possible.
L'individu inéligible est présent sur une liste Ducale
L'individu inéligible est élu avec sa liste Ducale, ce qui amènerait l'Art 2 II ainsi :

Citation :

Art 2 II
La personne inéligible à des élections Ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible.(IG)
De même, si l'inéligibilité survient après la constitution de la liste, l'annulation de la candidature de l'individu, sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.voir Art 2
Les procédures d'annulation peuvent avoir lieu à l'amiable, par destitution après les élections.
En cas de refus, elle sera accusée de trouble a l'ordre public aggravé.

En ce qui concerne le baptême... je pense que le fait de ne pas respecter le concorda est quelque chose de non souhaitable. Nous pouvons biensûr demander a ce qu'il soit modifié, mais je ne sais pas quelle la procédure a suivre au sein de l'Eglise. Uriel, peux-tu nous éclairer sur ce point et sur les chances qu'une demande en ce sens aurait d'aboutir?

Je comprends bien tes doutes Barberine, je n'aime pas non plus qu'il y ait des critères qui limitent la liberté des lorrains. Mais je dois bien avouer que les règles qui restent ont un certains sens. Je cherche a les assouplir :

- résidence depuis au moins deux mois : ca permet d'éviter les problèmes sécuritaires, de création d'une liste par un groupe d'étrangers nouvellement établis. Je crois que c'est important. On pourrait prévoir qu'une personne par liste puisse être élue sans respecter ce critère, cela permettrait a un nouvel arrivant motivé de s'impliquer tout en évitant une "arrivée massive".

- le casier judiciaire : je pense que l'on pourrait laisser le juge décider d'une période d'inéligibilité pour des cas graves uniquement, dans la limite des durées prévue ici et sans que ce soit automatique Ca a deux avantages : le juge est soumis a la charte du juge et ne peut donc pas abuser (en théorie) et il y a possibilité de faire appel contre sa décision.

Enfin pour ce qui est de juger de l'inéligibilité après les élections, je trouve que c'est la meilleure manière tant que l'inéligibilité ne touche que la personne et non la liste ca a les avantages suivants :
- ca permet la présence de personnes non éligibles sur une liste (en fin de liste, a des places "non éligibles")
- puisque la seule sanction est de démissionner, pas de sanction grave en cas d'élections "accidentelle"

Le CC ne peut pas se saisir de l'examen d'un texte mais si cette loi lui donne le droit, ou le devoir, de se saisir de l'éligibilité d'une personne, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le faire, même si sa va plus loin que les attributions qui lui sont conférées par la constitution.

Je pense que moyennant ces dernières "ouvertures" on devient vraiment ouverts tout en restant prudents. Je trouve ca équilibré.

Citation :

En ce qui concerne le baptême... je pense que le fait de ne pas respecter le concorda est quelque chose de non souhaitable. Nous pouvons biensûr demander a ce qu'il soit modifié, mais je ne sais pas quelle la procédure a suivre au sein de l'Eglise. Uriel, peux-tu nous éclairer sur ce point et sur les chances qu'une demande en ce sens aurait d'aboutir?

Au niveau de la procédure, c'est l'Ambassadeur Apostolique (moi) qui propose une nouvelle mouture, puis elle est signée d'une part par le Duché, d'autre part par la Nonciature Apostolique à Rome.
L'Eglise ne renégocie pas pour une situation qui serait à son désavantage ; l'inverse serait vrai aussi, si le concordat devait être revu à une situation désavantageuse pour le Duché (exemple si je demandais que le Duché rembourse intégralement les études des clercs - ce n'est qu'un exemple bien sûr - sourit - ) ; le Duc ou la Duchesse régnant(e) refuserait - à juste titre - de signer.

Une fois encore, je ne vois pas où est le soucis par rapport à cela. On ne parle bien que des trois premiers sur une liste ducale ; savez-vous qu'en Champagne, même les maires doivent être baptisés avant de postuler ?
Si une personne est motivée et veut oeuvrer pour "le bien" du Duché, je ne vois pas en quoi il/elle refuserait aussi de penser au bien de son âme et de ses actes.

Floche sourit ...

En fait .. le Concordat est là et nous devons le respecter ... nous n'allons tout de même pas mettre une distance entre l'Eglise et nous en demandant de le réviser .. alors que nous avons des rapports tout à fait agréables.

Si on lit bien le texte que j'ai proposé ...

Je donne a une personne non baptisée la possibilité d'être dans les trois première place ... si elle s'engage à aller dans le sens du Concordat ensuite bien entendu... j'avais pensé qu'il était dommage qu'une personne motivée puisse être rejetée parce qu'elle n'a pas encore pris le temps de s'occuper de son baptême....

Ce n'est pas une restriction mais bien au contraire une ouverture ...



Pour le reste .. j'ai mis le texte en conformité avec ce que tu voulais Barberine .. il est vrai que tenir compte d'une condamnation pendant trop longtemps est peut être inutile.... mais cela juste pour ceux qui se sont fait condamner une fois. Pour les récidivistes, je ne suis plus d'accord. Une personne qui est deux fois condamnée en trahison ou HT n'a pas à avoir notre pitié.


Ce qui est nécessaire c'est que cette loi ne soit pas discutable .. dont pas interprétable .. donc facilement applicable ... d'où toutes les précisions ...


Une idée me vient ... ne faudrait-il pas que le PP envoi le textes de cette loi à tous ceux qui inscrivent une liste avec demande de la transmettre à tous les membres de la liste... comme cela .. plus de discussion tout le monde est au courant et le le CC peut donner ordre à l'élu non éligible de démissionner sans que la personne concernée puisse dire qu'il ne le savait pas.

Citation :

Une idée me vient ... ne faudrait-il pas que le PP envoi le textes de cette loi à tous ceux qui inscrivent une liste avec demande de la transmettre à tous les membres de la liste... comme cela .. plus de discussion tout le monde est au courant et le le CC peut donner ordre à l'élu non éligible de démissionner sans que la personne concernée puisse dire qu'il ne le savait pas.

Je suis officiellement la réponse de Catha et Kyroper, votre Grâce,
maintenant officieusement, je trouve l'idée bonne aussi,
rien ne vous empêche d'entreprendre officieusement cette démarche à la fin de votre mandat...Ou faire remettre cette loi en avant en gargotte, cela peut servir comme un rappel.

Citation :

Pour le reste .. j'ai mis le texte en conformité avec ce que tu voulais Barberine .. il est vrai que tenir compte d'une condamnation pendant trop longtemps est peut être inutile.... mais cela juste pour ceux qui se sont fait condamner une fois. Pour les récidivistes, je ne suis plus d'accord. Une personne qui est deux fois condamnée en trahison ou HT n'a pas à avoir notre pitié.

ce n'est pas ce que je voulais Floche, c'est ce que prévoit la loi.

selon le codex lorrain voila ce qui est prévu :

Citation :

Article II.I.3 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires communes
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

et on retrouve les mêmes délais dans la consitution :

Citation :

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Concernant le baptême :
Uriel, tu sais bien que si on veut préparer son baptême à fonds il faut du temps, à moins que la pastorale soit allégée depuis que j'ai fait la mienne.
D'autre part je me souviens également de ma première présence au conseil, il faut se mettre au courrant, c'est plus long que pour une deuxième ou troisième participation, où le problème ne se pose pas puisque le conseiller est en principe déjà baptisé. C'est pour ça que je demandais que la démarche de la pastorale soit faite, avec la preuve du suivi de cette pastorale, mais un délai supplémentaire pour le baptême.


je reste sur mes positions pour la suite du texte, je n'aime pas ces restrictions, la Lorraine se dépeuple comme partout, il faut ouvrir et non fermer.

Citation :

Citation:
Article II.I.3 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires communes
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

C'est quand même amusant, Dame Barberine de revenir sur ce texte du Codex sorti encore une fois de son contexte et auquel vous semblez vous accrochez.
J'en souris mais cela ne fait pas vraiment sérieux, il me semble que même le sieur Palogar vous en avait expliqué réellement la chose en son temps voulu, alors, je réitère, c'est une souffrance sur le délai de mise en accusation, et ne concerne nullement les prescriptions offertes aux reconnus coupable...
Mais qui semble tombé à point pour la plupart des gens présents...
Maintenant, vous dites que ce texte existe aussi dans la constitution...3.1.2.13.
Alors, s'il existe, prenons celui ci !

Et j'ajouterai cet article 48 du codex, remis à jour le 5 fevrier 1459, je cite...

Citation :

Article 48 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.
Toute personne accusée de Trahison ou de Haute trahison encourra des peines les plus graves prévus par le codex judiciaire Lorrain entrainant de ce fait et sans restriction les condamnations de type 1 à 6.
[b]De plus toute personne reconnue coupable de trahison ou haute trahison pourra se voir interdire de séjour sur le sol lorrain pendant une période maximale de 3 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8.

Mais j'insiste pour dire que nous devons être, avec le Duché d'Anjou, je pense à Craon, enfin il y a quelques temps de cela, peu nombreux à accepter de voir arriver aux pouvoirs des personnes ayant touché aux hautes Institutions d'un Duché...Duché de Lorraine, Duché "OUVERT" ou Duché "FRANC" mais personnes issus de bonnes moralités, puisque BAPTISES...
Mais, vous le dites, Dame Barberine, c'est pour une bonne cause, le Duché se dépeuple !

Je rappelle aussi que nombreuses chartes en notre Duché, comme par exemple la Maréchaussée, OBLIGE à casier judiciaire vierge...

Je ne suis qu'une femme du peuple, alors, pardonnez encore mon intervention à ce sujet, nous n'allons pas en débattre à nouveau et me retire à pas feutrés...
quoiqu'avec des sabots, pas évidents^^

Bon je vais vous expliquer une petite chose... Le mot "prescription" ça veut dire qu'après un certain temps, on ne peut plus mettre quelqun en procès pour des choses qu'il a commises preuves ou pas preuves. Ca n'a donc rien à voir avec la durée de la peine inffligée. Les délais sont les mêmes par coïncidences entre la Constitution qui dit :

Citation :

Article 3.1.2.13 : Accession des Charges
Le Duc, le Juge, le Procureur, le Prévôt ainsi que l'ensemble des membres de la maréchaussée sont garants du bon fonctionnement de notre justice et doivent avoir un comportement irréprochable. Par conséquent, toute personne prétendant à ces fonctions ne doit pas avoir été jugée coupable :
- de trouble à l'ordre public durant les 2 mois précédents son entrée en fonction
- de trahison ou haute trahison durant les 4 mois précédents son entrée fonction.

Et le codex qui parle de prescription, donc qui dit qu'après tant de temps on ne peut plus mettre quelqun en procès :

Citation :

Article II.I.3 :
* Les infractions commises en territoire Lorrain souffrent d’un délai de prescription ainsi établi :
- 2 mois pour les affaires communes
- 4 mois pour les affaires relatives à la Trahison et la Haute Trahison

Mais comme nous l'avons noté dans la loi, nous respectons donc la Constitution....

Citation :

Toute personnes dont le casier judiciaire comptant une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé, une Trahison, Haute-Trahison seront inéligibles durant les périodes suivantes à compter du jour des résultats de l'élection:
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.

Donc ce sujet est clos puisque nous respectons la Constitution. Cependant, je vous rappelle que nous devrons aller modifier la Constitution, pour les articles en rapport avec la loi sur l'éligibilité. Il y a effectivement des problèmes dans la Constitution, nottament concernant la citoyeneté. Je vous cite un petit passage pour vous montrer de quoi je parle, mais nous n'allons pas en débattre maintenant.

Citation :

Article 1.3.1 : Seules les personnes possédant une habitation en lorraine sont citoyens lorrains.

Article 1.3.2 : Tout Noble lorrain possédant un fief en Lorraine est par conséquent considéré comme citoyen lorrain, quelque soit sont lieu réel d’habitation.

Article 1.3.3 : Toute affiliation paternelle ou maternelle, jusqu’à la seconde génération, offre la citoyenneté lorraine. L’affiliation par héritage est proscrite de cette règle.

Article 1.3.4 : Il est nécessaire d’être citoyen lorrain et de résider [IG] en Lorraine pour de se présenter à toute forme d’élection publique lorraine (ducales, municipales, législatives...).

Article 1.3.5 : Lors d’une peine de bannissement, le condamné se verra perdre sa citoyenneté lorraine durant toute la durée de la peine.

Après, concernant ce que tu dis Barbie :

Barberine a écrit:

je reste sur mes positions pour la suite du texte, je n'aime pas ces restrictions, la Lorraine se dépeuple comme partout, il faut ouvrir et non fermer.

De quelles restrictions tu parles précisément? Parce qu'il me semble qu'on ne peut pas laisser n'importe qui accéder au Conseil Ducal, et encore moins au trône ducal, sous pretexte que la Lorraine se vide. Si non, autant faire un joli feu de joie avec tous les textes de loi, les chartes, la COnstitution, etc...

Je vous demande également de rester courtois s'il vous plait, et d'éviter les sous-entendus. Tout le monde est libre de s'exprimer que ça plaise ou non, et chaque avis doit être respecté. Si c'est pour vous balancer des choses pas très agréable à la figure, vous le faites en dehors de locaux de l'AD s'il vous plais. Les personnes concernées se reconnaitront, du moins je l'espère.