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 Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2)

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caoimhim
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caoimhim

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MessageSujet: Re: Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) - Page 4 Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 14:15

Évidemment Vostre grace, le juge ne doit juger que par rapport à la loi, et veiller a son application c'est clair. Mais c'est a lui aussi de fixer la peine qui est appliquée au coupable, cette loi ferait exception a cette règle.

Je trouve excessif de déclarer quelqu'un inéligible pour 4 mois pour une "broutille" comme celle-ci. Quatre mois, vous conviendrez que ca fait une belle "petite entracte" politique. Et justement, puisque le juge doit juger par rapport a la loi, il faut, au moment de promulguer celle-ci, évaluer la portée de ses conséquences.

Maintenant, si je suis le seul a y voir un intérêt...

[Edit oublié qqch:]

N'oublions pas non plus que la coutume impose au juge de juger dans l'intérêt de tous et ce en tenant compte de toutes les conséquences de son jugement [HRP : la charte HRP du juge : "il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser."]
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Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Re: Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) - Page 4 Icon_minitimeDim 15 Mai 2011 - 16:33

Et bien je ne suis toujours pas d'accord avec toi Cao. J'ai bien écouté toute ton argumentation, mais là je suis bien d'accord avec Floche. Quelqu'un qui souhait faire partie de "l'élite" et siéger au Conseil Ducal doit montrer l'exemple, et savoir se contenir. Si ca ne tenait qu'à moi, toute personne jugée coupable de trahison ou de haute trahison serait inéligible à vie, surtout s'ils ont été condamné pour diffamation ou insulte envers leur duché... S'ils s'amusent à critiquer, insulter, etc leur propre duché, et qu'ils soient ensuite élu au CD, et éventuellement deviennent duc, comment veux tu que les gens aient du respect pour la Lorraine, et pour les lorrains?

Pour moi, y a donc rien à changer, et s'il s'avère que l'accusé a été reconnu coupable de trahison ou haute trahison, c'est qu'il était coupable, et y a pas à tergiverser, il n'a rien à faire dans les grandes institutions lorraines.

Je maintiens donc l'article deux comme nous l'avons proposé :




Citation :
Article 2 : Est éligible à une élection ducale les personnes possédants les attributs suivants :

• Avoir sa résidence principale (donnant droit de vote) depuis deux mois en Lorraine avant le jour des résultats de l'élection avec attestation du maire de la ville pour les personnes présentant un doute.
• Toute personne dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour Trouble à l'Ordre Public aggravé et/ou Trahison et/ou Haute-Trahison sera inéligible durant les périodes suivantes, à compter de la date du verdict :
- Trouble à l'Ordre public aggravé : 2 mois
- Trahison : 4 mois
- Haute Trahison : 4 mois
Pour les récidivistes, le délais est doublé.
La période d'inéligibilité doit être révolue le jour du résultat des élections.
• Tout individu qui occupe l'une des trois premières places sur une liste d’élection ducale doit avoir terminé sa pastorale au sein de la Sainte Église Aristotélicienne à la date de l'élection ou prendre l'engagement de la terminer et de se faire baptiser avant la mi-mandat, soit un mois après avoir été élu.
• Ne pas être un hérétique reconnu ou avoir été excommunié.

Art 2 I : De la déclaration, de l'annulation et de la sanction d'une candidature illégale :
- Le délais pour dénoncer l'inéligible d'une personne, est de trois jours après la fin des élections. Passé ce délais, l'élection sera validée et plus aucun recours pour inéligibilité sera recevable. N'importe quel individu, ayant pris connaissance des lois, peut dénoncer une personne comme étant inéligible. Le juge de Lorraine décidera alors de l'éligibilité ou non de la personne en question. En cas de doute, le juge fera appel a l'arbitrage du Conseil Constitutionnel.
- La personne déclarée inéligible à des élections ducales est sanctionnée par l’annulation de sa candidature, sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé, sauf si le candidat tête de liste est encore en mesure d'annuler la candidature de la personne inéligible (IG). Seule l'individu peut être déclaré inéligible, en aucun cas une liste sera déclarée inéligible, excepté si tous ses membres sont déclarées inéligibles.
- Si un membre d'une liste déjà déposée perd son éligibilité, l'annulation de sa candidature sera demandée par le juge du Duché de Lorraine, en accord avec le Conseil Constitutionnel.
- Les procédures d'annulation auront lieu à l'amiable, par destitution après les élections si ce n’est plus possible avant les résultats des élections.
- En cas de refus, elle sera accusée de trouble à l'ordre public aggravé.


Et s'il n'y a pas d'autres arguments ou d'autres remarques, on boucle.
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Cathaschtroumpf
Crieur
Cathaschtroumpf

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MessageSujet: Re: Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) - Page 4 Icon_minitimeMar 17 Mai 2011 - 8:19

Ok, je boucle, et on passe à la suite.


[HRP/] SUJET VERROUILLE [/HRP]
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MessageSujet: Re: Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) Loi sur l'égibilité lorraine (Art. 2) - Page 4 Icon_minitime

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