Charte du Président du Parlement (vote terminé)

Sujet: Charte du Président du Parlement (vote terminé) Mer 30 Mar 2011 - 21:19

Le Conseil Ducal nous demande de réviser également cette charte

J'en met une copie ici pour faciliter le travail. Encore une fois, je vous laisse le temps de lire, et vous écoute si vous avez des remarques à faire.

Citation :

Charte du Président du Parlement

De la définition du rôle institutionnel du Président du Parlement et de son travail administratif :

art. 1 : Le Président du Parlement est élu tous les mois par l'ensemble des Parlementaires à l'exception des Conseillers ducaux qui ont accès aux débats mais n'ont pas de droit de vote.

art. 2 : Le Président du Parlement s'occupe pour la durée de son mandat de faire vivre et d'animer les débats ouverts au sein du Parlement afin de motiver tous les parlementaires à participer.

art. 3 : Il revient au Président du Parlement d'ouvrir les sessions de débats. Toutefois, tout parlementaire à le droit d'ouvrir un débat spécifique sur un sujet qu'il tient à aborder.

art. 4 : Le Président du Parlement a à charge l'organisation et la mise en place des sessions parlementaires pendant lesquelles tous les parlementaires peuvent discuter des sujets au programme. Le programme est établi à l'avance par l'ensemble des membres du parlement.

art. 5 : Un des rôles du Président est de tenir informé le Conseil Ducal et en particulier le Duc de l'avancement des projets bien que la rédaction des comptes-rendu soient à la charge du Porte-Parole du Parlement.

art. 6 : Le Président du Parlement a également pour fonction l'ouverture des sessions de vote. Tout vote au sein du Parlement doit être lancé soit par le Président soit par le Porte-Parole sauf circonstances exceptionnelles comme l'absence prolongée de ceux-ci.

art. 7 : Le Président étant le le représentant d'une des institutions lorraines se doit de garder la maîtrise absolu de ses propos et agissements.

art. 8 : En outre, le Président du Parlement ne devra en aucun cas faire fi de son devoir de réserve.

De l'absence et de la destitution du Président du Parlement :

art. 1 : Le Président peut, pour cas de force majeur, être amené à s'absenter.

a/ Si cette absence est d'une durée inférieure à 10 jours alors cela ne prêtera pas à conséquence. Le PP, en tant que second, le suppléera afin d'assurer la bonne marche du Parlement sans pour autant outrepasser sa fonction de Porte Parole.

b/ Si cette durée excède la dizaine de jours, alors le Président est considéré comme étant démissionnaire.
Dans ce cas, le Président, ou le PP, peut lancer une nouvelle élection de Président du Parlement.
Les parlementaires candidats à la présidence auront alors 2 jours au maximum pour se présenter, et les votes qui suivront, ne devront pas excéder 2 jours. Il s'agira d'un vote à la majorité.

art. 2 : Le Président du Parlement peut être destitué par une motion de censure recueillant les deux tiers des voix.

Rédigé par le Parlement de Lorraine le 17 Avril 1456
Voté et approuvé par le Conseil Ducal le 5 Mai 1456

Je propose de simplement supprimer cette charte étant donné que le Parlement n'existe plus. Pour faire court, et comme on a une procédure a suivre, s'il n'y a pas de remarque d'ici au 4 avril, on passera aux votations.

Même remarque que pour le porte-parole.

pareil aussi rien a ajouter

Bien changement de programme les amis... La Régente Elisette veut que ces deux chartes soient modifiée et révisée pour qu'elles puissent être utilisées pour l'AD. Sauf erreur de ma part, nous avons déjà notre propre réglement, avec une partie concernant le président et une partie pour le vice-président. Alors est-ce que d'après vous c'est suffisent ou il faut en plus faire une charte, sachant que nous devons en parallèle nous occuper de la révision de la Constitution. Les choses risquent d'ailleurs de bouger d'ici le prochain mandat ducal.

Je ne suis pas favorable à la multiplication des textes...
On pourrait réviser le règlement de l'AD en comparaison avec ces 2 textes et voir si on doit modifier ou non en particulier ce qui est relatif au Président et au Vice Président.

Euh... je suis claire dans mes propos?

Il me semble que nos textes sont suffisement clairs. Mais si vous souhaitez tout revoir, et bien revoyons tout. Constance, tu peux continuer à discuter ici, mais par contre je suis obligée de te retirer ton droit de vote puisque tu es désormais conseillère ducale. Félicitations d'ailleurs.

Voici donc le texte se parlant du Président de l'Assemblée Ducale. Si vous souhaitez modifier quelque chose et bien faites

Citation :: 3ème Alinéa : De l’élection et des devoirs du président de l’Assemblée Ducale

Article 3.3.3.1 : Trois fois par an, aux dates des 1er mars, 1er juillet et 1er novembre, l'Assemblée Ducale élit un président résidant en Lorraine à la majorité absolue (scrutin en deux tours) dont le rôle est de présider les débats et de lancer les votes. C'est également lui qui tranche en cas d'égalité sur un vote et qui est le lien direct entre le Conseil Ducal de Lorraine et la Haute Chambre. Le Président de l'Assemblée Ducale ne peut pas être le Duc en exercice, ou un membre du Conseil Ducal.

Article 3.3.3.2 :Le président de l'Assemblée Législative peut demander à l'Assemblée Ducale de désigner un vice-président. Le vice président aura pour mission d'assister le président de l'assemblée dans ses fonctions. Le président de l'Assemblée Ducale peut révoquer le vice-président à tout moment.

Article 3.3.3.3 : Le président de l'Assemblée Ducale doit rester présent et actif dans le duché. Pour toute absence de plus de 5 jours, un vice président devra être élu.

Article 3.3.3.4 : Si le président de l'Assemblée Ducale doit quitter ses fonctions, le duc en charge ou le Porte Parole du Conseil Ducal devra lancer des nouvelles élections dans les 3 jours suivants le dépôt de la démission.

Pour ma part, il me semble que ce texte suffit. Je supprimerai la charte du Président du Parlement.

La charte parlementaire est une version un peu plus détaillée : les Conseillers Ducaux ne votent pas pour le présiedent par exemple mais bon puisqu'ils ne votent pour rien c'est un surplus...

Et bien Catha tu es plus réactive que d'autres pour les élections... Je n'ai toujours pas pu mettre les pieds au Conseil Ducal ... Les choses vont bien finir par rentrer dans l'ordre. Merci pour les félicitations!!

PS : surveille bien la Chancellerie [Erwan est mort IG...]

Edit Catha : J'ai vu oui et je surveille la chancellerie, mais je n'ai aucune clés donc difficile de gérer quand il est pas là...
modif couleur par {R} , merci de laisser le orange à la censure et admin SVP

Bien, on passe aux votes donc puisque personne n'a l'air de dire qu'il faut revoir ce texte.

» Vote concernant la Charte du Porte Parole du Parlement

Charte du Président du Parlement (vote terminé)

Charte du Président du Parlement (vote terminé)

Sujets similaires

Sujets similaires